Le gouvernement du Canada passe à l’étape suivante pour mieux protéger l’environnement et la santé humaine contre tous les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

Communiqué de presse

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (déchets électroniques) constituent actuellement le flux de déchets qui croit le plus rapidement au monde. Les déchets électroniques contiennent des substances préoccupantes, comme du mercure, du plomb et des produits ignifuges bromés, qui peuvent avoir des répercussions négatives sur l’environnement et la santé humaine.

C’est pourquoi aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a publié des modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses du Canada. Le Règlement actuel s’applique uniquement à un sous-ensemble de déchets électroniques dangereux. Les modifications proposées contrôleraient les mouvements transfrontaliers (l’importation, l’exportation et le transit) de tous les déchets électroniques vers, depuis ou dans tous les pays, afin d’harmoniser les règles canadiennes avec le récent amendement à la Convention de Bâle, un accord international régi par le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Les modifications proposées seraient harmonisées avec les exigences de l’Amendement d’interdiction de Bâle, qui interdit la plupart des exportations de déchets dangereux d’un État membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, comme le Canada, ou de l’Union européenne, vers des pays en développement. Ces modifications placeraient le Canada dans une position favorable pour ratifier l’Amendement d’interdiction de Bâle à la Convention de Bâle.

Les modifications proposées feraient également en sorte que la procédure de consentement préalable en connaissance de cause s’appliquerait à toutes les expéditions de déchets électroniques, et elles clarifieraient certaines exigences de mise en œuvre du Règlement.

Les intervenants, les parties intéressées et la population canadienne sont invités à examiner les modifications proposées et à fournir leurs commentaires avant le 29 novembre 2023. Le gouvernement prévoit publier les modifications définitives à l’été 2024.

Citations

« Les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses sont nocifs pour l’environnement et la santé humaine. Le Canada prend des mesures pour s’assurer que ces matières, y compris les déchets électroniques, ne sont pas envoyées vers des pays qui n’en veulent pas ou qui ne possèdent pas les infrastructures nécessaires pour les traiter d’une manière écologiquement responsable. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Il est important de contrôler les déchets électroniques au moyen de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, qui exige que les pays exportateurs demandent le consentement des pays de transit et des pays importateurs avant d’exporter des déchets contrôlés, car les déchets électroniques sont l’un des flux de déchets qui croit le plus rapidement au monde et contiennent des substances préoccupantes, comme le mercure, le plomb et les produits ignifuges bromés.

  • La Convention de Bâle est un accord environnemental multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les dangers posés par les mouvements transfrontaliers et l’élimination de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

  • En juin 2022, la Convention de Bâle a été amendée afin que les déchets électriques et électroniques non dangereux fassent eux aussi l’objet d’un contrôle. Les modifications réglementaires proposées qui ont été publiées aujourd’hui feront en sorte que les règles canadiennes soient harmonisées avec les obligations prévues dans la Convention, compte tenu du fait que le Règlement actuel ne s’applique pas à tous les déchets électroniques. 

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