Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à protéger les éléphants et les grands singes en captivité

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 23 novembre 2023 – Gatineau (Québec)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les espèces sauvages. Il s’agit de protéger les espèces sauvages préoccupantes en captivité, notamment les éléphants et les grands singes, en s’appuyant sur les lois canadiennes concernant la captivité des baleines et des dauphins.

Le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi S‑15 qui interdirait à quiconque de devenir le nouveau propriétaire d’un éléphant ou d’un grand singe au pays, sauf si un permis ou une licence lui a été délivré dans l’intérêt supérieur du bien-être de l’animal, de la conservation ou de la recherche scientifique, sous réserve de conditions potentielles.

Les éléphants sont des animaux conscients, très sociaux et émotifs qui possèdent de vastes domaines vitaux en Afrique et en Asie. Les éléphants captifs peuvent présenter de graves problèmes liés à la santé, au comportement ou à la reproduction, ainsi qu’une espérance de vie plus courte. Au Canada, les éléphants ont déjà été utilisés pour des spectacles à des fins de divertissement, ce qui serait interdit en vertu de ce projet de loi. En raison du climat canadien, ces animaux doivent passer beaucoup de temps à l’intérieur en hiver. Plus de 20 éléphants captifs sont présents au Canada.

Les grands singes (chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans), nos plus proches cousins, sont des animaux conscients, très sociaux et émotifs qui vivent dans des habitats complexes. Les grands singes qui vivent dans des conditions inadaptées peuvent présenter de graves problèmes de santé ou de comportement. Cela dit, tous les grands singes sont menacés d’extinction et les programmes de reproduction en captivité accrédités peuvent avoir une valeur scientifique et de conservation. Environ 30 grands singes captifs sont présents au Canada.

Le projet de loi S‑15 est fondé sur les lois fédérales du Canada concernant la captivité des baleines et des dauphins qui ont été adoptées par le Parlement en 2019. De plus, le dépôt du projet de loi S‑15 s’inscrit dans la foulée des projets de loi d’intérêt public sur la captivité des éléphants et des grands singes qui ont été déposés au Sénat par l’honorable Murray Sinclair en 2020 et l’honorable Marty Klyne en 2022. Le sénateur Klyne parrainera le projet de loi S‑15 et a prononcé un discours à ce sujet au Sénat plus tôt aujourd’hui.

Le projet de loi S‑15 appuie le mandat du gouvernement du Canada de présenter des mesures législatives pour protéger les animaux sauvages en captivité. De plus, ce projet de loi a été déposé à la suite de l’annonce du nouveau règlement d’Environnement et Changement climatique Canada qui appuie l’engagement prévu dans le mandat du gouvernement visant à lutter contre le commerce d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros. En outre, le gouvernement du Canada mobilisera les provinces, les territoires et les intervenants afin de discuter de la valeur potentielle d’une approche nationale pour assurer le bien-être des animaux et la sécurité du public lorsque des animaux sauvages sont mis en captivité.

Citations

« Les éléphants et les grands singes sont des animaux fascinants qui ont su s’adapter pendant des millions d’années pour prospérer dans leurs habitats naturels. La nouvelle mise en captivité de tout éléphant ou grand singe au Canada devrait respecter des critères très stricts prouvant qu’une telle activité soit dans l’intérêt supérieur du bien-être de l’animal, de la conservation ou de la science, compte tenu des données probantes et d’une analyse des solutions de rechange. J’ai hâte de discuter avec les provinces et d’autres partenaires d’une approche nationale visant à protéger le bien-être des animaux et la sécurité publique pour d’autres espèces sauvages en captivité, et de discuter avec les sénateurs des possibles amendements à ce projet de loi. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nos lois criminelles ne protègent pas seulement les personnes. Elles protègent également les animaux. Le projet de loi S-15 s’appuie sur le succès des lois canadiennes de 2019 concernant la captivité des baleines et des dauphins, et permettra d’établir une des plus importantes protections juridiques au monde pour les éléphants et les grands singes en captivité. Ce projet de loi répond à l’engagement de notre gouvernement d’introduire une loi visant à protéger les animaux sauvages en captivité. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je tiens à remercier le gouvernement pour le leadership dont il fait preuve à l’égard de la protection des animaux sauvages en captivité avec le dépôt du projet de loi S‑15. J’estime que ce projet de loi pourra mener au tout premier processus réglementaire national au monde visant à éliminer la captivité des éléphants, comme le recommandent les scientifiques et d’autres experts indépendants. C’est également révoltant de savoir que selon les normes actuelles, une personne n’a pas besoin d’être titulaire d’un permis pour posséder un chimpanzé dans certaines régions du Canada. Je suis très heureux de parrainer le projet de loi, et j’ai bon espoir que le Sénat tiendra rapidement des audiences sur ce texte dans la foulée des longs débats qui ont eu lieu sur la captivité des éléphants et des grands singes au cours des trois dernières années. »
– L’honorable Marty Klyne, sénateur (Saskatchewan) et parrain du projet de loi S‑15

« Dans de nombreuses cultures autochtones, nous utilisons l’expression “nous sommes tous liés” pour exprimer l’interdépendance de toutes les formes de vie et notre relation de confiance mutuelle et de destin commun. Lorsque nous traitons bien les animaux, nous agissons avec respect de soi et respect mutuel. C’est pourquoi j’ai présenté un projet de loi visant à mieux protéger les éléphants et les grands singes captifs en 2020. Le projet de loi S-15 fera avancer la réconciliation avec la nature et constitue un enseignement pouvant s’appliquer à d’autres espèces sauvages en captivité. »
– L’honorable Murray Sinclair, ancien sénateur (Manitoba) et président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada