Appauvrissement de la couche d’ozone : Protocole de Montréal

Titre officiel : Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone)

Catégorie du sujet :
Air
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 16 septembre 1987
  • Ratifié par le Canada le 30 juin 1988
  • Entrée en vigueur au Canada le 1 avril 1989
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 1 janvier 1989
Ministère responsable et ministère partenaire :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la popultation d'ECCC
Édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
A49/FR

Résumé en langage clair

Le Protocole de Montréal est l’accord international qui assure la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle à l’échelle mondiale des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Tous les pays membres des Nations Unies ont signé le Protocole de Montréal et tous ont l’obligation d’éliminer graduellement les SACO, qui sont utilisés en réfrigération, en climatisation, dans le gonflement de la mousse, dans les aérosols, dans les solvants et dans d’autres applications.

Le Protocole de Montréal, signé à Montréal par 24 pays, dont le Canada, est considéré comme étant l’un des accords multilatéraux les plus fructueux. Il a permis d’éliminer la grande majorité des SACO et, par conséquent, la couche d’ozone est en voie de rétablissement. Un grand nombre des substances visées par le Protocole étant également des gaz à effet de serre, le fait de les éliminer a aussi grandement aidé dans la lutte contre les changements climatiques.

Objectif

L’objectif de cet accord est d’éliminer graduellement la production et la consommation des SACO afin de réduire leur abondance dans l’atmosphère et, ainsi, de protéger la couche d’ozone fragile de la terre. Un second objectif est de réduire la production et la consommation des hydrurofluorurocarbones (HFC), de puissants gaz à effet de serre utilisés pour remplacer certaines SACO.

Éléments principaux

Le Protocole de Montréal initial (1987) nécessitait que les pays (Parties) développés commencent à éliminer progressivement les chlorofluorocarbures (CFC) en 1993 et qu’en 1998 ils atteignent une réduction de 50 % par rapport aux niveaux de consommation de 1986. En vertu de cette première version de l’accord, les CFC et les halons étaient les seules SACO abordées.

Depuis 1987, le Protocole de Montréal a été renforcé à de nombreuses reprises en ajoutant des SACO supplémentaires (165 à ce jour), en devançant des dates auxquelles les substances déjà contrôlées doivent avoir été éliminées progressivement, ainsi qu’en établissant des calendriers d’élimination progressive pour les pays (Parties) en développement. En 2016, les Parties ont convenu d’ajouter les hydrofluorocarbures (HFC) au régime de contrôle du Protocole de Montréal par le biais de l’Amendement de Kigali. Les HFC n’appauvrissent pas la couche d’ozone, mais ce sont de puissants gaz à effet de serre (GES) qui sont utilisés à titre de solution de rechange aux SACO qui sont éliminés graduellement en vertu du Protocole. Au total, le Protocole comporte cinq amendements : l’Amendement de Londres (1990), l’Amendement de Copenhague (1992), l’Amendement de Montréal (1997), l’Amendement de Beijing (1999) et l’Amendement de Kigali (2016). Tous ces amendements sont en vigueur à l’échelle internationale et au Canada, sauf l’Amendement de Kigali, qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2019.

Les Parties au Protocole se rencontrent annuellement et prennent une variété de décisions afin de faciliter l’application effective de cet instrument légal important.

La décision d’établir le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal a été établie par les Parties et est entrée en vigueur en 1991. L’objectif principal du Fonds est d’aider les pays (Parties) en développement à respecter les mesures de contrôle du Protocole.

Résultats attendus

Le principal résultat attendu du Protocole de Montréal vise l’élimination progressive de la production et de la consommation de SACO, réduisant du même coup la menace pour la couche d’ozone. Étant donné que de nombreux SACO sont aussi des GES, un second résultat attendu porte sur la réduction des GES afin de protéger le climat. Avec l’adoption de l’Amendement de Kigali, le rôle du Protocole de Montréal quant à la protection du climat a été renforcé par l’ajout d’une réduction graduelle des HFC.

Les indicateurs de progrès pour l’atteinte de ce résultat sont les suivants :

  • La consommation et la production des SACO et des HFC sont réduites à l’échelle mondiale.
  • Les projets réalisés dans le cadre du Fonds multilatéral visant à aider les pays en développement à atteindre leurs cibles sont mis en œuvre avec succès et respectent les objectifs de la réduction graduelle.

Pour le Canada, plus précisément, les indicateurs de progrès pour l’atteinte des résultats sont les suivants :

  • Le Canada respecte ses obligations en vertu du Protocole de Montréal visant à éliminer et, s’il y a lieu, à réduire la consommation et la production des SACO et des HFC.
  • Le Canada contribue sa part fixée au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.
  • Le Canada participe activement à l’ensemble des négociations et des forums multilatéraux afin de renforcer et de faire progresser la mise en œuvre du Protocole de Montréal à l’échelle mondiale.

Participation du Canada

Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole de Montréal et est l’hôte du Secrétariat du Fonds multilatéral du Protocole à Montréal.

Le moyen utilisé pour la mise en oeuvre de cet accord au Canada est le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement [RSACOHR] établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). En avril 2018, des modifications à ce Règlement sont entrées en vigueur, ajoutant des contrôles sur les HFC, conformément aux obligations du Canada en vertu de l’Amendement de Kigali.

De plus, le Canada a mis en place une série de lois fédérales, provinciales et territoriales pour contrôler les divers aspects du cycle de vie des SACO et des HFC, un Code d’usage environnemental qui précise les pratiques exemplaires en vue de réduire au minimum les émissions liées aux appareils de réfrigération et de climatisation et un programme de gérance dirigé par l’industrie pour la gestion des réfrigérants en fin de vie.

En tant que pays développé, le Canada a également contribué au Fonds multilatéral afin d’aider les pays en développement à éliminer progressivement les substances contrôlées en vertu du Protocole de Montréal. La contribution annuelle actuelle du Canada est de 9,8 millions de dollars. En qualité d’hôte du Secrétariat du Fonds multilatéral, qui se trouve à Montréal, le Canada assume également une partie des coûts administratifs du Secrétariat.

Résultats et progrès

Activités

En plus d’héberger le Secrétariat du Fonds multilatéral et de contribuer aux principales données scientifiques qui sous-tendent le Protocole de Montréal, le Canada exécute un programme exhaustif de surveillance de la couche d’ozone qui fournit à la communauté internationale des renseignements clés sur l’état de la couche d’ozone au-dessus de l’Arctique, ainsi qu’en étant l’hôte du Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet. La surveillance de l’ozone dans la haute atmosphère est menée en support au Protocole de Montréal dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.

Au cours des dernières années, le Canada a exercé son leadership à l’échelle internationale pour proposer un amendement et contribuer à son adoption (l’Amendement de Kigali visant à éliminer graduellement les HFC a été adopté à Kigali, au Rwanda, en octobre 2016). Par la suite, le Canada fut au nombre des premiers pays à ratifier l’Amendement de Kigali, et a vivement encouragé les autres pays à faire de même. Grâce notamment aux efforts déployés par le Canada, un nombre suffisant de pays ont ratifié l'Amendement de Kigali en novembre 2017 pour en assurer son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour appuyer davantage les efforts internationaux visant à éliminer les HFC, le Canada entreprend plusieurs projets bilatéraux en collaboration avec des pays comme le Bangladesh, le Chili, le Mexique et le Panamá, afin de les aider à faire les premières démarches pour contrôler les HFC.

En novembre 2017, à Montréal, le Canada a organisé la réunion des Parties au Protocole de Montréal, pour célébrer le 30e anniversaire du Protocole.

Rapports

Conformément à l’article 7 du Protocole de Montréal, le Canada présente des rapports annuels au Secrétariat de l’ozone sur la production et la consommation des SACO. Ces rapports annuels comprendront des données sur les HFC une fois que l’Amendement de Kigali sera en vigueur. Ces renseignements servent à s’assurer qu’un pays se conforme aux obligations légales en vertu du Protocole de Montréal. Les données fournies par le Canada et les autres Parties figurent sur le site Web de l’UNEP.

Le Canada répond également aux diverses décisions des Parties qui demandent régulièrement que les renseignements et les données sur des questions précises soient présentés au Secrétariat.

Résultats

Les résultats des observations mondiales continues ont confirmé que les niveaux atmosphériques des principales SACO diminuent et on croit qu’avec une mise en œuvre complète continue des dispositions du Protocole, la couche d’ozone devrait retrouver les niveaux d’avant 1980 d’ici 2050.

Les contrôles mis en oeuvre en vertu du Protocole de Montréal permettront à la communauté internationale d’éviter des millions de cas de cancer de la peau mortel et des dizaines de millions de cas de cancer de la peau non mortel et de cataractes. Le Protocole a également entraîné d’importants avantages sur le plan climatique. Comme la plupart des SACO sont des GES, le Protocole a déjà évité des émissions de GES équivalentes à plus de 135 milliards de tonnes de CO2.

Les réductions d’émissions attribuables à l’élimination progressive des SACO favorisent la protection de l’environnement et de la santé des Canadiens. Étant donné que l’appauvrissement de la couche d’ozone est particulièrement grave au-dessus des pôles, l’environnement de l’Arctique canadien est particulièrement vulnérable aux effets néfastes des niveaux accrus des rayonnements UV.

À l’échelle nationale, la consommation de SACO (CFC et HCFC) au Canada a diminué de près de 100 %, lorsqu’on la mesure en termes de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO). À l’échelle mondiale, plus de 90 % des SACO ont été éliminées en termes de PACO.

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