Couche d'ozone
Information réglementaire, appauvrissement, impacts, changements climatiques et protection de la couche d’ozone.
Services et renseignements
Règlement fédéral sur les halocarbures (2022)
Contenu, révisions, permis, rapports et fiches d’information
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Informations générales sur le Règlement
Appauvrissement de la couche d'ozone et ses impacts
Couche d’ozone, substances appauvrissantes, impacts sur la santé et l’environnement
Appauvrissement de l'ozone et changements climatiques
Hydrofluorocarbones et gaz à effet de serre
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Conventions et protocoles d’ordre international, national et provincial
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Ce que nous faisons
Publications
- Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289)
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2009-221)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)
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