Polluants organiques persistants : Convention de Stockholm

Titre officiel : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 23 mai 2001
  • Ratifié par le Canada le 23 mai 2001
  • Entrée en vigueur au Canada le 17 mai 2004
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 17 mai 2004
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Centre de renseignements à la population d'ECCC
Édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A31/FR

Résumé en langage clair

La Convention vise à réduire les niveaux de polluants organiques persistants (POP) qui s’accumulent dans l’environnement au fil du temps, en éliminant ou restreignant les rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous‑produits de POP produits non intentionnellement, ainsi que des stocks et des déchets de POP. Étant donné que les POP ont tendance à migrer sur de longues distances et à s’accumuler dans les climats nordiques, le Canada continue d’être particulièrement touché par les POP et les résidents du Nord du Canada risquent davantage d’être exposés à ceux-ci. Le Canada a donc joué un rôle de premier plan relativement au contrôle des POP et à l’élaboration de ce traité international. De plus, il a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention en 2001.

Objectif

L’objectif de la Convention de Stockholm (en anglais) est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP).

Éléments principaux

La Convention vise l’élimination ou la restriction de la production et de l’utilisation de tous les POP produits intentionnellement inscrits aux annexes A et B de la Convention et exige que les Parties mettent en œuvre des mesures visant à réduire les POP produits non intentionnellement qui sont inscrits à l’annexe C. Les stocks et les déchets qui contiennent des POP doivent être gérés et éliminés d’une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle en tenant compte des règles, des normes et des lignes directrices internationales.

Chaque Partie doit élaborer un Plan national de mise en œuvre qui présente en détail des mesures prises pour mettre en œuvre les obligations en vertu de la Convention. De plus, un rapport national doit être présenté tous les quatre ans, dans lequel chaque Partie fournit les données statistiques sur les quantités totales de production, d’importation et d’exportation des produits chimiques inscrits, les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention en plus de l’efficacité de telles mesures pour l’atteinte des objectifs de la Convention.   

La Convention comporte un mécanisme financier géré par le Fonds pour l’environnement mondial afin d’aider les pays en développement et les pays dont l’économie est en transition à honorer leurs obligations. Une évaluation de l’efficacité menée régulièrement permet de déterminer si la Convention atteint son objectif.

Résultats attendus

La Convention vise à réduire les niveaux de POP qui aura un impact sur l’environnement au fil du temps; en conséquence de l’élimination ou de la restriction des rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP produits non intentionnellement ainsi que des stocks et des déchets contenant des POP.

L’efficacité de la Convention est évaluée en fonction des renseignements scientifiques, environnementaux, techniques et les données économiques, y compris :

  1. Rapports et autres données de surveillance concernant la présence de POP et leur propagation dans l’environnement aux échelles régionale et mondiale;
  2. Rapports nationaux des Parties (en anglais);
  3. Renseignements sur la non-conformité (en anglais).

Participation du Canada

La mise en œuvre efficace de la Convention de Stockholm est d’un intérêt vital pour le Canada parce qu’elle permettra de réduire l’exposition aux POP de source majeure de l’étranger.

Le Canada adopte une approche fondée sur le risque en ce qui concerne les substances chimiques à l’aide d’outils scientifiques, d’évaluation, de gestion et de surveillance rigoureux. Le Plan de gestion des produits chimiques évalue les produits chimiques utilisés au Canada et prend des mesures visant les produits chimiques considérés comme nocifs, y compris les POP. La production, l’utilisation et les rejets de POP sont gérés au moyen d’un cadre de réglementation et de politiques bien établi auxquels participent des organismes fédéraux et provinciaux-territoriaux. Au niveau fédéral, les politiques et les lois clés qui gouvernent les substances chimiques dans les aliments, les médicaments, les pesticides et les produits comprennent la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Politique de gestion des substances toxiques.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada a assumé un rôle important dans la direction politique des efforts préliminaires déployés en vue de contrôler les POP et d’élaborer ce traité mondial et a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention, en 2001. Le Canada a également agi à titre de champion de l’inclusion des dispositions sur l’évaluation de l’efficacité et a fourni un Fonds canadien sur les POP de 20 millions de dollars pour aider les pays en développement à se doter des moyens de gérer les POP.

Le Plan national de mise en œuvre (PNMO) est révisé périodiquement et mis à jour afin d’aborder les nouvelles obligations en vertu de la Convention. Le Canada a présenté son PNMO initial et mis à jour (en anglais) en 2006 et 2013 respectivement.

Le Canada participe activement au Comité d’étude des POP (CEPOP), un organe technique subsidiaire de la Convention qui aide aux efforts visant à évaluer scientifiquement les POP candidats pour ajout à la Convention. Le Canada a également fourni une expertise visant à aider à élaborer des lignes directrices techniques sur les POP et aux déchets, ainsi qu’à établir un groupe de surveillance globale des POP pour l’évaluation de l’efficacité de la Convention. Le Canada surveille et mène des recherches sur les voies d’accès et les effets des POP dans le cadre de quelques programmes, notamment le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). Le Canada participe également à la surveillance et à l’évaluation des POP menées dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (en anglais) (PSEA) du Conseil de l’Arctique. Le PLCN et le PSEA fournissent une grande partie de la science fondamentale sur laquelle la Convention est basée.

Au Canada, les POP sont réglementés au moyen du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), du Règlement sur les BPC de 2008, et de la Loi sur les produits antiparasitaires qui interdisent la production et l’utilisation de plusieurs POP. Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée surveille l’exportation des POP.

Rapports

Les rapports nationaux contiennent des renseignements sur les mesures prises par une Partie dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, fournissent des données quantitatives sur l’efficacité de telles mesures pour l’atteinte des objectifs de la Convention, et doivent être présentés tous les quatre ans. Les deux premiers rapports nationaux du Canada, du 31 décembre 2006, du 31 octobre 2010 et du 31 août 2014, figurent dans le site Web de la Convention dans l’onglet National Reports (Rapports nationaux, anglais seulement) de la Convention.

Le Plan de surveillance mondiale (PSM) de la Convention présente un cadre organisationnel harmonisé pour la collecte de données de surveillance comparables sur la présence de POP de toutes les régions afin de déterminer les changements dans leurs taux de concentration au fil du temps, et sur leur propagation dans l’environnement à l’échelle régionale et mondiale. Le Canada est un contributeur majeur de ce rapport, qui est accessible dans le site Web de la Convention sous l’onglet Monitoring Reports (Rapports de surveillance).

Progrès : Les mesures nationales prises par toutes les Parties pour la mise en oeuvre de la Convention suivent leur cours. L’indication la plus importante à savoir si la Convention atteint ses objectifs provient des résultats du premier cycle de six ans (entre 2010 et 2017) de l’Évaluation de l’efficacité de la Convention (site externe disponible en anglais uniquement). Les rapports nationaux présentés par les Parties et le rapport sur le PSM sont les deux sources de données clés pour cette évaluation.

Résultats

À l’heure actuelle, la Convention de Stockholm exige l’élimination ou la restriction de 30 POP. Le Canada a mis en place des mesures de réglementation pour tous les POP et a ratifié l’inclusion de 21 de ces substances sur la liste.

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