Protocole de Gothenburg visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontière

Titre officiel : Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)

Catégorie du sujet :
Air
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg et ses modifications le 28 novembre 2017 et a présenté ses engagements en vue de leur intégration automatique au Protocole.
  • Signé par le Canada : le 1er décembre 1999
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale : le 17 mai 2005
  • Protocole modifié adopté le 4 mai 2012 et entré en vigueur le 7 octobre 2019
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A33/FR

Résumé en langage clair

Le Protocole de Göteborg a été établi afin de lutter contre les polluants responsables de l’acidification et de la formation d’ozone troposphérique, compte tenu du fait que les polluants atmosphériques traversent les frontières et nuisent à la qualité de l’air jusqu’à des endroits éloignés de leur source. Il fixe les limites applicables aux polluants atmosphériques, notamment le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, l’ammoniac et les composés organiques volatils dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Il a été mis à jour en 2012 de manière à inclure les particules et le carbone noir (un constituant des particules) et de nouveaux engagements pour 2020.

La Convention sur la PATLD et ses protocoles sont uniques. Cette organisation est un forum scientifique et stratégique de premier plan dont le but est de lutter contre la pollution atmosphérique par l’union étroite de la science et des politiques. Cette coopération s’est révélée très efficace et essentielle à son succès.

Objectif

Le Protocole de Göteborg découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a été modifié pour y ajouter les matières particulaires (MP) ainsi que de nouveaux engagements pour 2020 et les années ultérieures. Les objectifs du Protocole de Göteborg modifié sont les suivants :

  • contrôler et réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH4), de composés organiques volatils (COV) et de MP qui sont causées par l’activité humaine et qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement, les écosystèmes, les cultures, les matières et le climat, tant à court terme qu’à long terme, en raison du transport atmosphérique à grande distance;
  • s’assurer que les dépôts ou les concentrations atmosphériques ne dépassent pas des charges ou niveaux critiques;
  • que les parties accordent la priorité à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les MP, aux mesures qui réduisent également de façon importante le carbone noir de façon à produire des effets bénéfiques pour la santé humaine et pour l’environnement et à contribuer à atténuer les changements climatiques à court terme.

Éléments principaux

La Convention sur la PATLD est le seul instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre les principaux polluants atmosphériques. Elle est entrée en vigueur 1983 et a depuis été modifiée au moyen de huit protocoles. Ces protocoles portent sur le dioxyde de soufre (Protocoles d’Helsinki de 1985 et d’Oslo de 1994), les oxydes d’azote (Protocole de Sofia de 1988), les métaux lourds, les polluants organiques persistants et le financement des travaux scientifiques de la Convention. Le Canada est Partie à tous ces protocoles (à l’exception du Protocole de Genève sur les COV). Le Protocole de Göteborg est le plus récent d’entre eux. Celui-ci prévoit des plafonds d’émissions de SO2, de NOx, de NH4 et de COV pour 2010 et les années ultérieures. L’accord prévoit des plafonds d’émissions de SO2, de NOx, de NH3 et de COV pour 2010 et les années ultérieures.

Les engagements pour 2020 et les années ultérieures relativement à ces polluants ainsi qu’aux matières particulaires fines (PM2.5) sont inclus dans le Protocole modifié, sous forme de pourcentage de réduction par rapport à 2005. Les engagements relatifs au NH3 ne s’appliquent qu’à l’Europe.

Les plafonds d’émissions de 2010 du Canada sont de 1 450 kt pour le SO2, de 2 250 kt pour les NOx et de 2 100 kt pour les COV. Les engagements du Canada en matière de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et les années ultérieures sont de 55 % pour le SO2, de 35 % pour les NOx, de 20 % pour les COV et de 25 % pour les PM2,5. Le Canada est en mesure de respecter ces obligations.

Le carbone noir, un polluant de courte durée de vie, a été ajouté en tant que composant de la matière particulaire au Protocole modifié, qui exige que la réduction des PM2.5 soit axée sur les sources à teneur élevée en carbone noir et que les parties rapportent volontairement leurs émissions de carbone noir et leurs projections à cet égard.

Le Protocole prévoit également des valeurs limites s’appliquant à plusieurs sources/secteurs stationnaires et mobiles, ainsi que certains types d’équipement.

Ce protocole multipolluants et multieffets devrait éventuellement remplacer les protocoles précédents. Lorsque toutes les Parties auront ratifié le Protocole modifié, leurs obligations aux termes des protocoles existants sur le SO2 (Protocoles d’Helsinki de 1985 et d’Oslo de 1994), les NOx (Protocole de Sofia de 1988) et les COV (Protocole de Genève de 1991) deviendront nulles et non avenues.

Résultats attendus

Le Protocole devrait entraîner des réductions du transport des polluants visés, ce qui devrait avoir pour effet de réduire les teneurs en MP et en ozone de l’air ambiant et de réduire l’acidification et l’eutrophisation. Des effets bénéfiques sur la santé et les écosystèmes sont également attendus, en plus de possibles effets à court terme sur le climat dû à la réduction des émissions de carbone noir et d’ozone.

Participation du Canada

Ce Protocole présente un intérêt pour le Canada, car il aborde la pollution atmosphérique transfrontalière dans la région de la CENUE et est un instrument important à la réduction de ces polluants, dont certains jusqu’en Amérique du Nord.

Le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg et les modifications de 2012 le 28 novembre 2017. Le Canada et les États-Unis gèrent également la pollution transfrontalière de façon bilatérale dans le cadre de l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air.

En 2016, un dirigeant d’ECCC a été élu à la présidence du Groupe de travail sur les stratégies et l’évaluation, entité négociatrice de la Convention sur la PATLD. Le Canada contribue de façon active et constructive aux travaux scientifiques et stratégiques réalisés dans le cadre de la Convention sur la PATLD.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada continue de participer de façon constructive à la Convention. Il a joué un rôle actif dans les négociations visant à modifier le Protocole de Göteborg, un processus qui a pris fin en 2012. Le Canada a également apporté sa contribution en assumant la présidence d’un certain nombre de groupes de négociation qui ont produit des résultats importants ayant mené à la finalisation du Protocole modifié. En ratifiant le Protocole, il continue de faire preuve de leadership en matière d’environnement.

Le Canada a mis en œuvre un système pancanadien de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui se veut une approche globale destinée à réduire la pollution atmosphérique. Ce système est le fruit d’une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et divers intervenants. Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant sont le moteur de la gestion de la qualité de l’air au Canada. Les provinces et les territoires assurent la gestion des zones atmosphériques à l’intérieur de leurs frontières en se donnant pour objectif de favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air et d’éviter le dépassement des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. Des normes ont été élaborées pour les particules fines, l’ozone, les dioxydes d’azote et le dioxyde de soufre.

Les exigences relatives aux émissions industrielles sont un élément clé du SGQA. Le Canada met en oeuvre des instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des principales sources industrielles.

ECCC publie et met en œuvre plusieurs instruments non réglementaires. Il y a parmi ceux-ci des codes de pratique, des plans de prévention de la pollution, des lignes directrices environnementales et plusieurs ententes sur la performance environnementale propres aux entreprises visant à réduire les émissions de certains secteurs industriels. Au cours de la même période, le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques est entré en vigueur. Aux termes du Règlement, plusieurs sources industrielles réduisent les émissions de NOx produites par deux types d’appareils utilisés par les principaux secteurs industriels et les émissions de SO2 produites par les cimenteries. Ces instruments ont été introduits dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en œuvre le SGQA.

Le Canada a respecté ses engagements en matière de réduction des émissions pris dans le cadre des Protocoles d’Helsinki (SO2), d’Oslo (SO2) et de Sofia (NOx) il y a de nombreuses années. Les émissions de SO2 et de NOx ont diminué considérablement au Canada au cours des dernières décennies. En 2016, 1 100 kt de SO2 ont été émises au Canada, ce qui représente une réduction de 63 % par rapport au plafond national du Canada aux termes du Protocole d’Oslo de 1994. La même année, les émissions de NOx au Canada ont atteint 1 800 kt, ce qui est 21 % en deçà de l’engagement pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Sofia de 1988.

Les niveaux ambiants de pollution atmosphérique ont eux aussi diminué. En 2015, 70 % des Canadiens vivaient dans des régions où les concentrations ambiantes de particules fines, d’ozone, de dioxyde de soufre et de dioxydes d’azote étaient inférieures aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. Il s’agit d’une amélioration par rapport à 2007, alors que seulement 60 % de la population vivait dans des régions respectant les normes.

Le Canada collabore aussi avec les É.-U. pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. À la suite des engagements pris par les deux pays, la pollution atmosphérique transfrontalière a diminué considérablement, en particulier dans les régions limitrophes de la frontière. Par ses efforts déployés dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’air (AQA), les émissions de SO2, de COV et de NOx ont diminué considérablement. Entre 2000 et 2014, par exemple, les émissions totales de SO2 du Canada ont diminué de 50 % et les émissions de NOx du Canada dans la zone couverte par l’Accord ont diminué de 53 %.

Rapports

Le Canada présente des rapports d’inventaire de ses émissions de polluants visés par le Protocole de Göteborg, dans le cadre de sa soumission annuelle à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il continuera de faire rapport sur ces polluants et de remplir ses obligations annuelles en matière de déclaration. L’inventaire du Canada le plus récent sur les polluants atmosphériques se trouve sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques : aperçu. Sa soumission officielle à la CEE-ONU se trouve sur le site Web du CEIP (en anglais seulement).

 

Résultats

Parmi les percées majeures récentes, figure l’adoption du Protocole de Göteborg modifié avec de nouveaux engagements, notamment en ce qui concerne les MP et le carbone noir. L'action sur le carbone noir est d'intérêt pour le Canada. Le Canada a soumis son inventaire le plus récent sur le carbone noir à la CEE-ONU en février 2016.

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