Pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance : protocole relatif aux polluants organiques persistants

Titre officiel : Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la CEE-ONU)

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada : le 24 juin 1998.
  • Ratifié par le Canada : le 18 décembre 1998.
  • Entrée en vigueur au Canada : le 23 octobre 2003.
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale : le 23 octobre 2003.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Santé Canada - Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire, Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d'ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A39/FR

Résumé en langage clair

Le Canada est partie au Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), le premier traité international visant à éliminer ou à réduire les POP. Les POP sont des produits chimiques particulièrement dangereux qui menacent sérieusement l’environnement et la santé humaine partout dans le monde. Le Canada est partie au Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (LRTAP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), le premier traité international visant à éliminer ou à réduire les POP. Les POP sont des produits chimiques particulièrement dangereux qui menacent sérieusement l’environnement et la santé humaine partout dans le monde. Le Protocole sur les POP a été à l’avant-garde de la lutte internationale contre les POP et a servi de modèle et de tremplin vers une action mondiale qui existe maintenant en vertu de la Convention de Stockholm sur les POP. Le Nord canadien est particulièrement touché par les POP, car ils peuvent parcourir de longues distances et ont tendance à s’installer dans des climats plus froids, où ils menacent les écosystèmes fragiles et les peuples autochtones. Des accords internationaux comme le Protocole sur les POP et la Convention de Stockholm contribuent à réduire les POP de tous les pays, qui peuvent terminer leur course au Canada.

La Convention sur la PATLD et ses protocoles sont uniques. Cette organisation est un forum scientifique et stratégique de premier plan dont le but est de lutter contre la pollution atmosphérique par l’union étroite de la science et des politiques. Cette coopération s’est révélée très efficace et essentielle à son succès.

Objectif

Le Protocole sur les POPs a pour objectif de contrôler, de réduire ou d’éliminer les rejets, les émissions et les pertes de POP dans l’environnement.

Éléments principaux

Les travaux effectués dans le cadre de ce protocole ont permis à la Convention d’acquérir de l’expertise sur les meilleures techniques disponibles, les inventaires des émissions, et la surveillance et la modélisation pour lutter contre les émissions de POP. Ce leadership a ouvert la voie à une approche mondiale à ce problème et inspiré la Convention de Stockholm. Si la Convention de Stockholm tient compte du cycle de vie complet des POP dans son approche, la Convention sur la PATLD devrait continuer de jouer un rôle important dans les activités de recherche scientifique et technique.

Les amendements au Protocole apportés en 2009 ont permis d’ajouter sept nouveaux POP, d’adopter des exigences rigoureuses en ce qui concerne plusieurs POP inscrits antérieurement, et d’y inclure des assouplissements visant à encourager la ratification par les pays à économie en transition, notamment les pays de l’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asie centrale (EECAC) et ceux de l’Europe du Sud‑Est (ESE).

Résultats attendus

La mise en œuvre du Protocole devrait permettre une réduction des niveaux de POP qui pénètrent dans l’environnement au fil du temps.

Participation du Canada

Le Protocole sur les POP a été le premier accord international ciblant les POP, et le Canada a joué un rôle crucial dans la détermination problème des POP et l’obtention d’un soutien pour des mesures. Le Protocole relatif aux POP a aussi donné lieu à l’entente mondiale relatif aux POP, dans le cadre de la Convention de Stockholm qui est entrée en vigueur en 2004.

Le Canada est particulièrement touché par les POP, car ils peuvent parcourir de longues distances et ont tendance à s’installer dans des environnements plus froids comme l’Arctique canadien. La majorité des POP qui préoccupent le Canada proviennent maintenant de sources étrangères. Les accords internationaux (régionaux et globaux) contribuent à réduire les émissions de plusieurs pays qui peuvent terminer leur course au Canada.

Les efforts du Canada pour éliminer et restreindre la production, l’utilisation et le rejet de POP sont déployés à l’aide des autorisations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les produits antiparasitaires et des règlements connexes, tels que le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, le Règlement sur les BPC,  ainsi que le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (voir aussi la Convention de Stockholm sur les POP).

Résultats et progrès

Activités

Parmi les principales réalisations récentes de la Convention qui influent sur ses protocoles, mentionnons la réalisation d’une évaluation scientifique de la Convention; l’élaboration d’une réponse stratégique aux recommandations du rapport de l’évaluation scientifique et la mise à jour de la stratégie à long terme de la Convention afin qu’elle tienne compte de cette réponse stratégique.

Les activités menées dans le cadre du Protocole sur les POP ont été progressivement réduites en raison des efforts déployés à l’échelle mondiale en vertu de la Convention de Stockholm. En décembre 2013, l’organe directeur de la PATLDa adopté une approche raisonnée à l’égard des inscriptions futures, selon laquelle les propositions de nouvelles inscriptions seraient d’abord renvoyées à la Convention de Stockholm aux fins d’examen et des mesures supplémentaires en vertu du Protocole sur les POP seraient prises seulement si des mesures plus strictes dans la région de la CEE-ONU sont justifiées ou si la substance n’est pas finalement inscrite en vertu de la Convention de Stockholm.

Rapports

Le Canada présente des rapports d’inventaire de ses émissions de polluants visés par le Protocole sur les POP, dans le cadre de sa soumission annuelle à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il continuera de faire rapport sur ces polluants et de remplir ses obligations annuelles en matière de déclaration. L’inventaire du Canada le plus récent sur les polluants atmosphériques se trouve sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques : aperçu. Sa soumission officielle à la CEE-ONU se trouve sur le site Web du CEIP (en anglais seulement).

Résultats

Le Canada a mis en place des mesures réglementaires pour les POP en vertu du Protocole sur les POP.

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