Commission canado-chilienne de coopération environnementale : résultats de la réunion de 2011

Onzième session du Conseil

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Santiago, Chili, le 13 juillet 2011 - Le Conseil de la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili a tenu sa onzième session ordinaire le 13 juillet 2011, à Santiago.

Les deux pays ont signé l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (ACECC) en 1997, parallèlement à l'Accord de libre-échange bilatéral Canada-Chili. L’ACECC propose un modèle de coopération environnementale dans un contexte d'intégration accrue, selon le principe que le commerce ne doit pas se faire aux dépens de la protection de l'environnement.

La dernière année a été synonyme de changement pour la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili. Notons surtout que la Commission nationale de l’environnement du Chili, qui héberge le Secrétariat national chilien, est devenue le ministère de l'Environnement en 2010, signe d’une nouvelle ère pour la gestion environnementale au Chili. Le nouveau ministère est responsable de la conception et de la mise en œuvre de politiques, de plans et de programmes pour la protection de l’environnement; de la conservation de la diversité biologique, des ressources naturelles renouvelables et des ressources en eau; de la promotion du développement durable; et de l'intégrité de la politique environnementale et de son cadre réglementaire.

Parallèlement à ce nouveau contexte institutionnel, des représentants des deux pays ont travaillé à l’amélioration de la mise en œuvre des activités de coopération en mettant l'accent sur une meilleure communication et sur la production de rapports détaillant les résultats des projets. Ces efforts se reflètent dans le nouveau format du rapport annuel de 2010, lequel comprend des résumés rédigés par les chargés de projet quant aux progrès réalisés dans l'exécution des priorités environnementales communes. La mise en œuvre de projets au cours de la dernière année a mené à :

• la réalisation d’activités de conservation et de sensibilisation auprès de la communauté afin de protéger le Puffin à pieds roses;
• la détection de 1 300 Barges hudsoniennes et Courlis corlieux bagués et à la compilation de cinq années de données pour faire avancer la connaissance de l'écologie des espèces en période de non-reproduction;
• la réalisation de relevés de la population de Bécasseaux maubèches, dont les résultats sont utilisés à l'échelle internationale afin de promouvoir la conservation et la gestion de sites clés;
• la transmission de l'information pour une meilleure gestion des risques environnementaux et des sites contaminés;
• l’engagement multisectoriel (gouvernement, industrie, société civile) dans l'élaboration d'un plan pour surveiller les impacts environnementaux du secteur des pâtes et papiers sur le bassin hydrologique du Bio-Bio;
• l’élaboration d’un stage de formation des formateurs de trois mois offert à un bagueur chilien.
• la participation du Chili à la 9^e conférence internationale de l'International Network for Environmental Compliance and Enforcement, dont le Canada était l’hôte, pour promouvoir la collaboration internationale, ce qui a abouti à l'établissement d'un réseau latino-américain pour la conformité et l'application de la loi.

La Commission a également travaillé avec le Comité consultatif public mixte afin d'améliorer la participation du public en vertu de l'Accord. Lors de la onzième session du Conseil, le Comité consultatif a organisé une séance publique sur les énergies renouvelables qui a été animée par le conférencier Hugh Rudnick, de la Pontifical Catholic University du Chili. Au cours de cette séance, les représentants du Canada et du Chili ont rencontré le public, se sont entretenus avec lui et ont apprécié les idées exprimées quant à l'amélioration de la mise en œuvre de l'Accord et à l’assurance que le travail connexe soit transparent et qu’il réponde aux besoins des citoyens.

Le Canada et le Chili maintiennent leur engagement envers l'Accord. Nous nous réjouissons de son succès futur et nous nous réunirons de nouveau dans le cadre de la douzième réunion de la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, qui se tiendra au Canada en 2012.

L’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili est entré en vigueur en juillet 1997, après la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Chili. Il vise à promouvoir la coopération environnementale et l’application des lois environnementales dans ces deux pays. Il engage les Parties à respecter des normes environnementales élevées, à appliquer efficacement les lois environnementales, à établir des processus transparents, équitables et imputables pour élaborer les lois et les politiques environnementales et à réaliser des activités de coopération environnementale afin d’assurer le respect de ces engagements. Outre le Conseil, la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili comprend un Comité consultatif public mixte (auquel siègent trois citoyens de chaque pays) et un Comité mixte d’examen des communications (auquel siège un citoyen de chaque pays). La Commission est appuyée par deux Secrétariats nationaux, dont le siège est situé dans les ministères de l’Environnement de chaque Partie.