Aperçu de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale

La Commission canado-chilienne de coopération environnementale a été établie à l'article 8 de l’Accord de coopération environnementale conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. La Commission constitue la tribune permettant aux deux Parties de collaborer aux règlements des questions environnementales.

La Commission est composée d’un Conseil, d’un Comité mixte d’examen des communications et d’un Comité consultatif public mixte. La Commission reçoit l’aide de deux Secrétariats nationaux (soit un canadien et un chilien) établis dans chaque pays.

Les activités de coopération prévues sont exécutées conformément au programme de travail et budget de la Commission, qui sont préparés conjointement par les Secrétariats nationaux et approuvés par le Conseil. L’Accord prévoit également la préparation de rapports annuels par la Commission.

Secrétariat national chilien

Le Conseil

Le Conseil, qui a été établi par l'article 8, section A de l'accord, est l’organe directeur de la Commission et est composé des ministres de l’environnement du Canada et du Chili (ou de leurs délégués). Le Conseil se réunit au moins une fois l’an en session ordinaire.

Les fonctions principales du conseil sont les suivantes :

a) tiendra lieu de tribune pour la discussion des questions environnementales relevant du présent accord;

b) surveillera la mise en oeuvre du présent accord et formulera des recommandations en vue de son développement; à cette fin, il devra, dans les trois années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, en examiner le fonctionnement et l'efficacité à la lumière de l'expérience acquise;

c) supervisera les Secrétariats nationaux dans l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées en vertu du présent accord;

d) examinera les questions et les différends pouvant survenir entre les Parties relativement à l'interprétation et à l'application du présent accord;

e) approuvera le programme de travail et le budget annuels de la Commission; et

f) encouragera et facilitera la coopération entre les Parties en ce qui concerne les questions environnementales.

• Règles de procédure du Conseil
• Documents du Conseil

Membres

Membre canadien du Conseil : L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

• Délégué :  Jeanne-Marie Huddleston, Directrice générale, Direction des affaires bilatérales et commerce, Direction générale des affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada

Membre chilien du Conseil : Son Excellence Maisa Rojas, ministre de l'Environnement

• Délégué : Constance Nalegach, chef du Bureau des affaires internationales, ministère de l’Environnement du Chili

Comité mixte d'examen des communications (CMEC)

Le Comité mixte d’examen des communications, établi par l'article 12 de l'ACECC, est chargé d’examiner les communications sur les questions d’application présentées aux termes de l'article 14(2)de l’ACECC, qui stipule qu’un citoyen du Canada ou du Chili peut présenter par écrit une plainte alléguant qu’une Partie omet d’assurer l’application effective de sa législation de l’environnement.

Le Comité détermine si la communication nécessite une réponse de la Partie dont les lois sont visées par la communication et à la lumière de la réponse fournie par la partie, s’il y a lieu de constituer un dossier factuel concernant la communication. L’article 15 décrit le processus de considération et d’élaboration d’un dossier factuel.

Le Comité mixte d’examen des communications est composé de deux représentants non gouvernementaux, soit un pour chacune des Parties. Les membres sont désignés par le Conseil pour un mandat de trois ans.

• Règles de procédures du CMEC
• Aperçu des articles 14 et 15
• Registre des communications

Membres

Membre canadien: Carlos G. Garcia

Membre chilien: à confirmer ultérieurement

Comité consultatif public mixte (CCPM)

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) est composé de quatre membres (ne provenant pas du secteur public), deux pour chacune des Parties.  Il sert d’intermédiaire pour la participation du public aux travaux de la Commission. Le CCPM fournit également au Conseil des avis sur toute question relevant de l’ACECC.

• Règles de procédure du CCPM

Membres

Membres canadiens

Jaclyn Daitchman

David Levy

Membres chiliens

Manuel José Barros

José Tomás Barrueto

Secrétariats nationaux

En conformité à l'article 11 du l'ACECC, la Commission canado-chilienne de coopération environnementale est appuyée par deux Secrétariats nationaux, un établi dans chaque pays.

Les Secrétariats offrent de l’aide technique, administrative et opérationnelle au Conseil ainsi qu’au Comité et aux groupes établis par le Conseil. De plus, les Secrétariats élaborent ensemble le programme de travail et le budget annuels de la Commission qui sont approuvés par le Conseil.

• Règles du procédure du Secrétariat

Secrétariat national du Canada

Commission canado-chilienne de coopération environnementale
Secrétariat national du Canada
Environnement et Changement climatique Canada
200 Boulevard Sacré-Coeur, 15^e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Email: enviroinfo@ec.gc.ca

Secrétariat national du Chili

Commission canado-chilienne de coopération environnementale
Secrétariat national du Chili
Ministerio del Medio Ambiente
San Martín 73
Santiago, Chile
Email: ffariasb@mma.gob.cl