Accord Canada-Pérou sur l’environnement

Titre officiel : Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou

Catégorie du sujet :
Collaboration environnementale
Type d’accord / d’instrument :
Bilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 29 mai 2008
  • Ratifié par le Canada le 18 juin 2009
  • Entrée en vigueur au Canada le 1er août 2009
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 1er août 2009
  • Permanent
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération)
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Février 2022
Le numéro de référence :
B4/FR

Résumé en langage clair

L'Accord sur l’environnement Canada-Pérou,  signé parallèlement à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, constitue un mécanisme juridiquement contraignant pour la coopération environnementale bilatérale. Cet Accord vise à favoriser la protection de l’environnement et le développement durable dans les deux pays. Les activités de coopération ouvrent la porte à un dialogue politique et un échange de connaissances, renforçant ainsi la protection de l’environnement dans les deux pays et la relation bilatérale Canada-Pérou. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement du Pérou, en partenariat avec des experts externes, coordonnent les activités de coopération.

Objectif

Cet Accord crée un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l’environnement grâce à la coopération et à l’application efficace des lois environnementales. L’Accord promeut également le développement durable, la transparence et la participation du public à la gestion de l’environnement.

Éléments principaux

La mise en œuvre de l’Accord sur l’environnement Canada-Pérou est supervisée par un Comité de l’environnement, composé de représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l’Environnement du Pérou.

Les citoyens et les organisations peuvent soumettre une question écrite ou demander une enquête s’ils estiment que les gouvernements n’ont pas réussi à faire appliquer efficacement les lois environnementales.

Un engagement à élaborer des programmes de travail et des activités de collaboration, sous réserve des ressources disponibles.

Une disposition de non-dérogation qui oblige les pays à ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but de favoriser le commerce ou les investissements.

Un mécanisme de résolution des différends pour adresser tout problème pouvant se présenter dans le cadre de l’Accord.

Un engagement à maintenir des procédures appropriées afin de procéder à l’évaluation des impacts sur l’environnement, et de permettre au public de participer à ces procédures.

Résultats attendus

Faciliter la collaboration entre le Canada et le Pérou sur les enjeux environnementaux prioritaires afin de renforcer la protection environnementale.

Fournir des mécanismes efficaces afin d’accroître la sensibilisation et de régler les problèmes au sujet de l’application efficace des lois environnementales nationales.

Participation du Canada

Environnement et Changement climatique Canada travaille avec le ministère de l’Environnement du Pérou afin de mettre en œuvre l’Accord, en partenariat avec les experts externes (y compris des représentants d’autres ministères et organismes du gouvernement, des universités, du secteur privé et de la société civile) qui soutiennent les activités de collaboration.

Résultats et progrès

Activités

Le comité de l'environnement est tenu de se réunir à la demande des pays (soit en personne, soit par vidéoconférence) afin d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord; discuter des priorités environnementales; et approuver le programme de travail de coopération environnementale.

Le Comité de l'environnement Canada-Pérou s'est réuni pour la dernière fois en décembre 2018 à Lima, Pérou. La prochaine réunion du Comité de l’environnement est attendue en 2022.

Rapports

Le Comité de l’environnement doit préparer un compte rendu sommaire des réunions en plus des rapports et des recommandations portant sur les activités bilatérales.

Il doit également envisager d’entreprendre un examen de la mise en œuvre de l’Accord au cours des cinq années suivant son entrée en vigueur.

Résultats

En vertu du présent Accord, le Canada et le Pérou ont pris des mesures importantes afin de renforcer les relations sur les questions environnementales.

Le Comité de l’environnement prévoit un mécanisme pour favoriser un dialogue régulier sur les politiques et l’échange de connaissances sur un large éventail de sujets prioritaires.

Même si le budget du programme de travail coopératif est modeste, l’Accord prévoit un mécanisme qui favorise le renforcement des capacités et la recherche concertée sur les questions qui sont importantes pour le Canada et le Pérou.

Des activités de coopération réalisées récemment se sont concentrées sur les changements climatiques, les registres de rejets et de transferts de polluants, les solutions fondées sur la nature, la conservation de la biodiversité et les connaissances écologiques traditionnelles, les consultations avec les peuples et communautés autochtones pour les projets axés sur les ressources naturelles et la gestion des feux de forêt.

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