Accord Canada-Pérou sur l’environnement

Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou

Drapeaux du Canada et Perou

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou (Accord Canada-Pérou sur l’environnement) a été signé le 29 mai 2008 et est entré en vigueur le 1er août 2009. L’Accord engage les deux pays à encourager de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à favoriser une bonne gouvernance environnementale, et à promouvoir la transparence et la participation du public. Il établit également un cadre pour entreprendre des activités de coopération environnementale.

L’Accord Canada-Pérou sur l’environnement, négocié parallèlement à l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Pérou, renforce le principe selon lequel le libre-échange ne devrait pas se faire au détriment de l’environnement. L’ALE lui-même contient des dispositions sur l’environnement ainsi qu’un chapitre sur l’environnement fondé sur des principes.

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Documents connexes :

Principaux éléments de l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement

En vertu de l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement, les pays s’engagent à :

  • s’assurer que leurs lois et politiques prévoient de hauts niveaux de protection de l’environnement;
  • appliquer leurs lois environnementales de manière efficace;
  • ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d’encourager le commerce ou les investissements;
  • s’assurer de maintenir en place des procédures d’évaluation des incidences environnementales;
  • promouvoir le commerce et l’investissement liés aux biens et services pour la protection de l’environnement;
  • veiller à ce qu’on puisse intenter des procédures pour sanctionner ou corriger les infractions à leurs lois environnementales;
  • favoriser la sensibilisation du public aux lois et aux politiques environnementales;
  • promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
  • respecter, préserver et maintenir le savoir traditionnel, les innovations et les pratiques des collectivités autochtones et des collectivités locales;
  • encourager le recours volontaire à des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

L’Accord Canada-Pérou sur l’environnement établit également des mécanismes d’application et de plainte, qui :

  • permettent à tout Canadien ou à tout Péruvien de présenter une question écrite à l’un ou l’autre pays concernant toute obligation prévue dans l’Accord;
  • prévoient que tout Canadien ou tout Péruvien peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays;
  • établissent un mécanisme de règlement des différends servant à régler tout problème qui pourrait découler de l’Accord.

L’Accord Canada-Pérou sur l’environnement établit également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération environnementale.

Pour de plus amples renseignements sur l’Accord, veuillez consulter le Sommaire de l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement.

Éléments concernant l'environnement dans l’ALE

L’ALE Canada-Pérou contient lui aussi des dispositions législatives environnementales ainsi qu’un chapitre sur l’environnement qui :

  • reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’ALE d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement ainsi qu’avec l’utilisation durable de leurs ressources;
  • stipulent que les obligations prévues aux Accords multilatéraux sur l’environnement que les deux parties ont signés et ratifiés (p. ex. le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone) ont préséance sur les obligations de l’ALE en cas d’incompatibilité;
  • requièrent que les pays se gardent d’assouplir leurs mesures nationales de santé, de sécurité ou de protection de l’environnement pour favoriser les investissements;
  • permettent aux pays de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé des humains, des animaux et des plantes, même si ces mesures vont à l’encontre des obligations relatives au commerce ou aux investissements;
  • engagent la Commission établit sous l'ALE mixte à tenir compte des rapports et des recommandations du Comité sur l’environnement en ce qui concerne toute question liée au commerce et à l’environnement.

Activités du Comité et activités de coopération

Activités du Comité et activités de coopération

La mise en œuvre de l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement est supervisée par un Comité sur l’environnement, formé de représentants des gouvernements des deux pays.

Le Comité est responsable de déterminer les domaines prioritaires et élaborer un programme de travail pour les activités de coopération liées à l’environnement. Les activités pourraient impliquer une coopération technique (p. ex. formation) et/ou une coopération financière.

Le premier programme de travail entre le Canada et le Pérou est en cours d’élaboration.  Les thèmes prioritaires incluent :

  • Restauration des écosystèmes dégradés
  • Systématisation de l’information en matière d’environnement
  • Gestion intégrée des produits chimiques

Document connexe :

  • Compte rendu des décisions de la première réunion du Comité Canada- Pérou sur l’environnement (HTML | Word 56 Ko)

Rapports et publications

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