Émissions provenant des véhicules et des moteurs du Canada et des États-Unis : plan d’action de 2014 à 2016

Plan de travail stratégique (2014-2016)

A) Contexte

Il y a une collaboration de longue date entre Environnement Canada (EC) et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (É.-U.)pour réduire les émissions du transport qui est en grande partie favorisée par le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air entre le Canada et les É.-U. (AQA). L'AQA a été signé en 1991 pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière qui provoque les pluies acides. En 2000, les gouvernements ont réalisé l'Annexe sur l'ozone à l'AQA afin de composer avec la pollution atmosphérique qui engendre la formation d'ozone troposphérique, un constituant majeur du smog. L'Annexe a inclus des obligations particulières envers l'harmonisation de normes réglementaires pour les émissions des véhicules et les moteurs et a donné lieu à un historique d'harmonisation des normes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules. Dans les années récentes, la collaboration d'EC-EPA a été élargie pour inclure les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules routiers.

En 2007, le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (CQA) a approuvé un plan de travail qui établit des secteurs généraux de collaboration entre Environnement Canada (EC) et l'EPA sur le contrôle des émissions des véhicules et des moteurs. Le plan de travail recouvre la collaboration dans les principaux domaines suivants : l'élaboration de normes nationales sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES et de carburants, l'administration de programmes de conformité des véhicules et des moteurs et l'élaboration de normes internationales (p. ex., OMI, WP-29). Des réunions annuelles de planification ont eu lieu afin de coordonner les efforts EC-EPA dans ces secteurs et de mettre en œuvre le plan de travail.

B) Objectif du plan de travail stratégique :

Le plan de travail stratégique repose sur le fondement d'efforts collaboratifs jusqu'à présent dans le cadre de l'AQA en déterminant une série de priorités stratégiques conjointes au cours du délai de 2014 à 2016. Pour chacune de ces priorités, le plan de travail stratégique permet d'établir un objectif stratégique et des projets collaboratifs principaux à entreprendre entre 2014 et 2016 afin d'appuyer les priorités conjointes.

Les secteurs de transport au Canada et aux É.-U. sont très intégrées. EC-EPA continuent à avoir des objectifs stratégiques communs sur la réduction des émissions du secteur des transports et des priorités semblables sur la surveillance et la vérification du rendement. Le plan de travail stratégique améliorera la collaboration continue EC-EPA dans le cadre du CQA afin d'appuyer l'élaboration du règlement des émissions des véhicules, des moteurs, des carburants harmonisé et leur mise en œuvre coordonnée. L'approche stratégique permettra à EC et à l'EPA de réaliser leurs priorités conjointes et résultats environnementaux connexes d'une manière qui favorisera l'optimisation des ressources disponibles. Par exemple, les efforts coordonnées sur les programmes d'harmonisation, d'administration et de conformité réglementaire permettra à l'EC-EPA de faire ce qui suit : collaborer dans les projets de R et D afin de soutenir l'élaboration réglementaire et les politiques connexes; de réduire au minimum le chevauchement des mises à l'essai; de prendre des mesures liées à la non-conformité de manière plus ciblée et efficace, compte tenu de la portée élargie de produits réglementés; de réduire au minimum le fardeau sur l'industrie tout en améliorant la surveillance réglementaire et du rendement. Le fait de continuer à travailler en étroite collaboration dans le cadre du processus de l'AQA appuiera également les objectifs du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-É.-U.

C) Priorités stratégiques pour 2014-2016

1. Élaboration d'un Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (Phase 2)

Objectif stratégique : Collaborer sur l'élaboration réglementaire de la deuxième phase afin de faciliter les règlements harmonisés et de réduire le délai réglementaire entre les publications américaines et canadiennes. La collaboration comprend des travaux techniques conjoints visant à appuyer l'élaboration réglementaire et l'échange des ressources de mise à l'essai entre l'EPA, Environnement Canada et Transports Canada (programme écoTechnologie pour les véhicules II).

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

• Effectuer l'essai conjoint de véhicules et de moteurs lourds sur dynamomètre aux installations d'EC et de l'EPA afin de soutenir l'élaboration réglementaire des normes de GES de la prochaine phase.
• Effectuer l'essai et la recherche conjoints associés aux propriétés aérodynamiques des véhicules lourds afin d'évaluer les réductions des GES et d'élaborer des procédures d'essai améliorées.
• L'EPA et EC devront assister à des séances de consultation avec les intervenants, participer aux ateliers conjoints et aux réunions techniques avec les intervenants de l'industrie pour appuyer l'avancement d'une approche commune nord-américaine.
• L'échange de renseignements et de données techniques qui appuient l'élaboration réglementaire.
• Assister à des réunions régulières entre EC-EPA afin de discuter des travaux conjoints et des progrès liés à l'élaboration réglementaire.

2. Examen à mi-parcours du règlement de GES légers (2022-2025)

Objectif stratégique : Collaborer sur l'élaboration de l'examen à mi-parcours (EMP) de la règle sur les gaz à effet de serre de 2017 à 2025. L'EMP a été adopté dans le cadre de la réglementation finale pour fournir un point de contrôle avec les fabricants de véhicules au moment où la faisabilité des fabricants de véhicules légers à respecter les normes promulguées serait évaluée. Dans le cadre d'une collaboration EC-EPA sur l'élaboration d'EMP, l'harmonisation entre les règlements sur les GES dans chaque pays sera maintenue et chaque organisme se fondera sur les mêmes données et renseignements dans ses processus respectifs.

La collaboration comprend des réunions et des discussions habituelles ainsi que des projets conjoints de recherche et d'essai afin de tirer parti des ressources et de l'expertise. Le travail serait fait en collaboration avec Transports Canada dans le cadre du programme écoTechnologie pour les véhicules II.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

• L'échange de renseignements et de données techniques afin d'appuyer l'évaluation à mi parcours.
• Des réunions régulières entre EC-EPA afin de discuter des travaux conjoints et des progrès liés à l'évaluation à mi-parcours
• Une évaluation aérodynamique des véhicules légers munis de fonctions aérodynamiques avancées.
• Des essais de repérage pour appuyer l'élaboration du modèle ALPHA. Les essais comprennent les mises à l'essai sur dynamomètre de châssis de véhicules munis de technologies de GES.
• Les études légères à l'aide de modèles informatiques de simulation.

3. Programmes d'essai et de vérification

Objectif stratégique : L'objectif stratégique aborde la question de la collaboration sur le programme d'essai de conformité, l'échange de renseignements afin d'améliorer l'efficacité du programme et les essais de corrélation (petits moteurs à essence et motocyclettes routières).

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

• Échange de données liées aux véhicules légers.
• Échange de données sur la conformité liées aux petits moteurs à allumage par bougie, motocyclettes routières et scooter, et des véhicules de loisir afin de s'assurer que les préoccupations liées à la conformité qui touchent l'Amérique du Nord sont transmis et abordés efficacement dans chaque juridiction.
• Collaboration pour les essais de corrélation des petits moteurs à allumage par bougie, motocyclettes d'autoroute et véhicules de loisirs.
• Coordination de la mise à l'essai des petits moteurs à allumage par bougie, des motocyclettes routières, de scooters et de véhicules de loisirs pour élargir la présence de la conformité et tirer profit de l'échange de renseignements pour améliorer l'incidence sur la conformité.
• Évaluation de dépistage des systèmes de moteurs diesel et de transmission hybride pour l'évaluation du rendement des GES en 2016.

4. Promotion de la conformité et sensibilisation

Objectif stratégique : L'objectif stratégique porte sur la collaboration interinstitutionnelle afin d'améliorer les taux de conformité des moteurs importés des économies émergentes.

Ce plan est une expansion du plan de travail de l'EPA-EC en vertu de l'AQA. Il établit une série d'activités coopératives prévues pour aborder la préoccupation croissante parmi les organismes de réglementaires responsables de la conformité environnementale liée à l'influx croissant de produits non conformes importés en Amérique du Nord. Compte tenu de l'harmonisation des normes d'émission à l'échelle de l'Amérique du Nord et du désir d'atteindre de plus grandes efficacités, cette initiative décrit les activités que les participants envisagent de coordonner ensemble. Cet effort permettra d'adopter une approche en phases pour aborder la conformité par chaque secteur. De plus, l'établissement de priorités sera basé sur les ressources disponibles et la portée des du problème potentiel basé sur plusieurs facteurs, y compris : répercussions des émissions, la probabilité de non-conformité, analyse des données soumises par l'industrie et des données anecdotiques et empiriques, et des renseignements recueillis par des participants liés à la non-conformité présumée. Pour la période de 2014-2016, le centre d'intérêt sera sur les fabricants des moteurs à allumage par bougie et de motocyclettes qui se trouvent en Asie. Cependant, la documentation élaborée pour accroître la sensibilisation peut être disponible par Internet pour rejoindre les fabricants dans le monde entier.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

Des activités de sensibilisation ciblées aux fabricants, aux exportateurs et aux agents d'achat d'outre mer. Ces activités sont censées accroître la sensibilisation directement parmi ces entités par rapport aux normes et aux exigences nord-américaines liées aux émissions et pourraient inclure l'élaboration de fiches d'information, de vidéos, entre autres.

• Ateliers et visites conjoints de conformité en 2015-2016 pour aviser les fabricants en Asie des exigences réglementaires nord-américaines.
• Examen et vérification des fabricants de moteurs et de motocyclettes et des installations d'essai des émissions en Chine. Faire un examen des fabricants de moteurs et des installations d'essai avec le but de déterminer leurs capacités et leurs connaissances de la production (le cas échéant) et la mise à l'essai des produits conçus pour satisfaire aux normes d'émissions de la EPA.
• Explorer un partenariat stratégique avec un organisme intermédiaire, telle que le ministère de la Protection de l'environnement de la Chine, pour communiquer les normes nord-américaines avec le but de favoriser leur capacité à évaluer les habiletés des entreprises à fabriquer des produits qui respectent les normes nord-américaines.

Au-delà de l'horizon à court terme, des études conjointes semblables des installations d'essai pourraient avoir lieu dans d'autres régions qui fournissent des produits au marché nord-américain, y compris l'Europe.

5. Émissions des navires

Objectif stratégique : Avancer les intérêts conjoints d'EC et de l'EPA dans l'atteinte de la réduction des émissions du secteur maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et par l'harmonisation de la réglementation nationale sur les moteurs marins et les carburants.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

• L’analyse et l’échange de renseignements pour avancer la détermination de la disponibilité de de carburant pour se conformer à  la norme mondiale du soufre du combustible de 0,5 % en 2020.
• L’échange de renseignements sur les programmes et les autorités réglementaires pour l’amélioration de la qualité de l’air dans les ports et les communautés environnantes aux É.-U. et au Canada.
• Échange de renseignements pour ce qui est de la promotion et de l’exécution de la conformité de la ZCE désignée pour les zones côtières nord-américaines au long des côtes et dans les Grands lacs.
• Environnement Canada examinera les options pour l’alignement avec les normes de l'EPA pour les émissions des petits moteurs diesel marins.
• Échange de renseignements et analyse pour  évaluer une norme mondiale potentielle d’efficacité énergétique.

6. Amélioration des données liées aux émissions et de la capacité de modélisation fondamentales

Objectif stratégique : Améliorer la science et notre compréhension de la façon dont les émissions sont produites de sources mobiles et leurs carburants pour créer des inventaires d'émission plus exacts et soutenir un futur programme réglementaire partagé.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

Échanger des données existantes et prendre en considération de nouveaux projets pour lesquels on pourrait recueillir des données ^Footnote1, ^Footnote2, ^Footnote3:

• Véhicules léger de technologie avancée (p. ex., matières particulaires (MP) et HC différenciés par espèce des moteurs à Injection directe d'essence (IDE)).
• Émissions réelles des véhicules léger du niveau 2 (surtout la détérioration, mais incluant les effets des chauffes-moteurs sur les émissions à température froide).
• Émissions réelles des camions lourds conformes aux normes 2010 munis de réducteur catalytique sélectif (RCS) et de filtre à particules pour moteurs au diesel (FPMD) (surtout les conditions d'exploitation à faible charge hors cycle des oxydes d'azote et les tendances de détérioration pour les oxydes d'azote et les MP).
• Émission des moteurs diesel hors route du niveau 4 dans toute une gamme de conditions d'exploitation, y compris la détérioration.
• Émissions des petits moteurs à essence à allumage par bougie, y compris la détérioration, les gaz d'évaporation, les effets du carburant et la différentiation par espèce des HC et des MP.
• Émissions réelles des groupes C1, C2, et C3 maritime ainsi que les locomotives et les aéronefs avec des moteurs à piston.

EC et l'EPA continueront des discussions pour entreprendre des projets éventuels tout en tenant compte des priorités, du financement disponible et de la capacité de laboratoire.

7. Carburants de transport

Objectif stratégique : Le but est de transformer la collaboration continue en un partenariat officiel sur les sciences et la politique à l'appui d'une future politique sur les carburants et un programme réglementaire plus harmonisés. La Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement (DPGER) a une tradition de longue date de collaboration non officielle avec les collègues dans l'EPA. Des réunions régulièrement prévues pour coordonner et établir des efforts collaboratifs à l'appui de futurs efforts réglementaires et scientifiques rendront officielle cette relation et nous permettront de mieux tirer parti de nos ressources et actions.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2017 :

À court terme (2014-2015) :

À court terme, et en reconnaissance des obligations fiscales continues des deux partis, les activités seront axées sur l'échange de renseignements provenant des plans actuels d'essai. Dans le cas de la Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement (DPGER), cela comprendra les travaux continuels pour générer des données pour caractériser les effets de la qualité du carburant sur les émissions des véhicules et des tuyaux d'échappement lorsqu'on utilise des carburants conventionnels et renouvelables :

• Les effets du biodiesel et du diesel renouvelable dérivé de l'hydrogénation sur les émissions des véhicules diesel et de leurs moteurs
• Utilisation des carburants renouvelables dans les petits moteurs à allumage commandé hors route
• L'incidence des aromatiques et de la volatilité de l'essence sur les émissions des particules (en coordination avec le travail de l'OTAQ relatif aux aromatiques ci-dessous)

Dans le cas de l'OTAQ, l'ASD ou la FC, cela comprendra les travaux en cours pour faire ce qui suit :

• Caractériser l'incidence des aromatiques dans l'essence et de l'éthanol sur les émissions des particules
• Plus généralement, modéliser les incidences de la qualité de l'essence sur les émissions
• Élaborer des normes pour les mélanges d'éthanol E16-E85 pour utiliser dans les véhicules polycarburant (VPC)

Les équipes auront une téléconférence chaque trimestre ou au besoin afin de transmettre des rapports d'étape et coordonner des plans de travail des années futures.

Long terme (2015-2017 et en cours) :

À plus long terme, les activités seraient axées sur le travail mutuel pour appuyer le développement et la mise en œuvre de règlements et de programmes liés à la qualité du carburant plus étroitement harmonisés qui pourraient inclure ce qui suit :

• Une collaboration sur l'évaluation des incidences du paramètre de carburant sur l'émission du véhicule, telles que les incidences particulaires des aromatiques ou les incidences de la pression de vapeur Reid (PVR) sur les gaz d'évaporation afin d'appuyer des approches réglementaires harmonisées potentielles.
• L'échange de renseignements pour appuyer l'harmonisation du règlement Canadien sur la qualité du carburant avec ceux des États-Unis, y compris l'évaluation des émissions des incidences des paramètres qui ne sont pas actuellement réglementés par le Canada, tels que des détersifs.
• La collaboration sur l'élaboration des nouveaux paramètres sur la qualité du carburant qui ne sont pas actuellement réglementés par l'un ou l'autre des pays, mais qui pourraient avoir une incidence considérable sur les émissions et la qualité de l'air, tels que l'octane.
• L'expansion de la mise à l'essai des carburants renouvelables afin de comprendre l'état de la science sur les incidences des émissions du volume croissant de carburants et mélanges renouvelables et de rechange avec l'essence et le diesel pour appuyer les approches liées aux politiques.
• L'établissement d'un point de référence sur les essais de qualité du carburant canadien et l'équipement analytique connexe pour améliorer la capacité technique du Canada à collaborer avec l'EPA et à tirer parti de sa capacité.

Le degré de collaboration sur les divers projets serait assujetti aux ressources disponibles par l'EPA et EC. Les équipes auraient des téléconférences chaque trimestre et au besoin pour les projets, avec une réunion annuelle en personne au deuxième ou troisième trimestre. Étant donné la relation étroite entre la formulation du carburant et les émissions des véhicules, des réunions trimestrielles et en personne pourraient être coordonnées avec des réunions d'équipe réglementaires des véhicules de l'EPA et d'EC. Les plans de travail seront évalués régulièrement (au moins deux fois par année) pour assurer une harmonisation, une pertinence et un financement continus.

8) WP-29 / Ententes commerciales internationales

Objectif stratégique : Améliorer le processus de l'entente de 1998 et du processus du WP-29 pour l'élaboration de la réglementation d'émissions techniques mondiales pour les véhicules et leurs moteurs et préconiser les normes d'émission du Canada et des É.-U. dans les forums internationaux et l'élaboration des accords commerciaux.

Le Canada et les États-Unis ont des programmes actifs d’échange et des accords d’échange qui contiennent typiquement des dispositions liées aux normes techniques générales et à la coopération réglementaire. Dans les discussions liées à l’échange, EC et l’EPA ont  généralement souligné le processus WP-29 comme centre d’intérêt pour l’élaboration de normes mondiales. Néanmoins, les contraintes de ressources ont empêché la participation active du Canada et des É.­U. à certains groupes de travail du GRPE et quelques règlements techniques mondiaux (RTM) sont en train d’être élaborés dans le cadre du processus d’accord de 1998 avec un centre d’intérêt sur le respect des exigences liées aux politiques européennes. EC-EPA considérera des possibilités pour rendre le processus d’établissement de normes mondiales WP-29 plus efficace et pour tenir compte des perspectives nord-américaines.

Principaux projets de collaboration pour 2014 à 2016 :

• Échanger des renseignements et consolider les efforts et les ressources pour offrir une perspective nord américaine au processus d'établissement de normes mondiales au forum des Nations Unies.
• Tenir régulièrement des téléconférences avant les réunions de l'ONU (WP-29 et GRPE) pour en examiner l'ordre du jour et échanger des points de vue.
• Continuer à participer activement à un groupe de travail sur les véhicules lourds hybrides afin d'établir une méthode d'essai harmonisée pour mesurer les émissions polluantes et les émissions de CO2 provenant de ces véhicules.
• Continuer à présider la (EPA) et fournir une fonction de secrétaire (EC) au groupe de travail sur les Véhicules électriques et l'Environnement pour aider à promouvoir le déploiement des véhicules électriques.
• Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de travail pour explorer la question de durabilité des batteries et les procédures d'essai connexes.
• Considérer les possibilités pour intégrer les RTM aux règlements EC-EPA (c.-à-d., pourrait démontrer davantage l'engagement envers le processus WP-29).
• Considérer des possibilités afin de tirer parti des ressources et de l'expertise du WP-29 afin de respecter de futures priorités réglementaires nationales, au besoin.
• Préconiser un leadership et des processus solides et innovateurs au WP-29.