Traité Canada-États-Unis du fleuve Columbia

Titre officiel : Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif au développement coopératif des ressources hydriques du bassin du fleuve Columbia (Traité du fleuve Columbia)

Catégorie du sujet :
Eau douce
Type d’accord / d’instrument :
Canada - États-Unis
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé le 17 janvier 1961
  • Ratifié le 16 septembre 1964
  • Entrée en vigueur le 16 septembre 1964
  • Cessation : Aucune date de cessation fixe (bien que les dispositions relatives à la lutte contre les crues seront modifiées en 2024).  La cessation au plus tôt est en 2024. La cessation nécessite un préavis de 10 ans. 
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Ressources naturelles Canada et Affaires mondiales Canada
Partenaires :
Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Affaires autochtones et Affaires du Nord Canada, Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
C14/FR

Résumé en langage clair

Le Traité du fleuve Columbia désigne un accord conclu entre les gouvernements du Canada et des États-Unis qui prévoyait la construction de grands barrages hydroélectriques (trois au Canada et un aux États-Unis) pour une production annuelle optimale d’électricité et une réduction des risques de crues dévastatrices. Situés en Colombie-Britannique, les barrages canadiens sont exploités par BC Hydro. Les États-Unis paient le Canada (par retour d’électricité) pour la production d’électricité supplémentaire qui résulte de l’exploitation des barrages canadiens (de 150 à 250 millions de dollars par année).  Le Traité est considéré comme un modèle de coopération internationale en matière de développement hydroélectrique. La province de la Colombie-Britannique assume la plupart des responsabilités (et des avantages) du Traité pour le Canada, tandis que les opérations américaines sont gérées par des organismes fédéraux aux États-Unis.  

Objectif

En 1964, le Canada et les États-Unis ont conclu le Traité du fleuve Columbia dans le but d’exploiter le potentiel hydroélectrique du bassin du fleuve Columbia et d’assurer le contrôle des crues.

Éléments principaux

À la suite d’un renvoi des gouvernements du Canada et des États-Unis, des études d’ingénierie conjointes Canada-États-Unis ont été entreprises en 1944 par la création du Conseil technique international du fleuve Columbia sous l’égide de la Commission mixte internationale (CMI), où les études ont mené à la formulation de recommandations sur le développement hydroélectrique.

Conformément aux stipulations du traité, le Canada a construit trois réservoirs du côté canadien du bassin entre 1967 et 1973 (en ordre de construction : barrage Duncan, barrage Hugh Keenleyside et barrage Mica); il a reçu, en échange, la moitié de la production supplémentaire d’électricité et il est payé pour les avantages en aval dont bénéficie le côté américain et qui résultent du contrôle des crues grâce au stockage d’eau additionnel. En vertu du Traité, les États-Unis ont construit un barrage en 1975, ce qui a amené la création d’un réservoir transfrontalier (barrage Libby/réservoir Koocanusa). Le Traité ne peut être résilié avant 60 ans après sa date de ratification (c.-à-d. 2024) et, même s’il prenait fin, des parties de celui-ci portant sur le contrôle des inondations resteraient en vigueur (même si la méthode de contrôle des crues passera d’assurée à proposée). Un avis de dix ans est nécessaire pour résilier le Traité (c.-à-d. 2014 au plus tôt).

Le Canada exploite un réservoir de stockage de 15,5 millions d’acres-pieds (19 119 millions de m3) pour assurer une génération optimale d’électricité et un contrôle des inondations au Canada et aux États-Unis.

Au moment de la ratification du traité, la part des droits canadiens pour les 30 premières années a été vendue à un groupe de compagnies d’électricité américaines pour un montant de 254,4 M$ US.

Les États-Unis ont aussi acheté en aval 8,45 millions acres-pieds (10,422 millions de m3) de la capacité des réservoirs du TFC pour le contrôle primaire des inondations jusqu’en 2024 pour 64,4 M$ US.

La prévente des avantages énergétiques et d’inondation a aidé à payer la construction par le gouvernement de la Colombie-Britannique des trois barrages canadiens associés au Traité.

En raison des obligations liées au Traité, 110 000 hectares (270 000 acres) des écosystèmes du Canada ont été inondés; les résidents des collectivités locales, les Premières Nations et l’infrastructure ont été déplacés, ce qui a eu des répercussions sur le patrimoine culturel et les activités agricoles et forestières.

Le Traité précède la législation actuelle sur la protection environnementale nationale du Canada et des États-Unis et met l’accent sur la génération d’électricité et le contrôle des inondations à titre d’objectifs primaires. Les questions environnementales nationales, comme la protection des espèces en péril, sont actuellement traitées par d’autres moyens que le Traité. Celui-ci dispose d’une certaine souplesse opérationnelle qui sert à combler un éventail de besoins en matière de gestion de l’eau (p. ex. les questions liées aux pêcheries) au moyen de plans d’exploitation supplémentaires et de modifications d’infrastructures, entre autres.

Résultats attendus

Coordination des opérations des installations d’entreposage et de réservoirs hydroélectriques canadiens et américains sur le bassin du fleuve Columbia.

Risque beaucoup plus faible de crues dévastatrices comme celle du fleuve Columbia survenue en 1948.

Génération d’électricité prévisible et fiable pour le Canada et les États-Unis afin de soutenir le développement économique régional.

Participation du Canada

Toutes les rentrées financières et tous les engagements relatifs au Traité ont été attribués par le Canada à la Colombie-Britannique dans le cadre de l’accord de 1963 conclu entre la Colombie-Britannique et le Canada (et l’accord supplémentaire de 1964). La Colombie-Britannique a désigné BC Hydro comme « l’entité canadienne » devant s’occuper des stipulations du Traité concernant la gestion du fleuve.

Ressources naturelles Canada (RNCan) prend part à la Commission d’ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia pour participer à l’encadrement de l’exécution des obligations imposées par le Traité. Le Canada n’a pas de loi fédérale portant sur ce Traité, mais il a adopté la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux en 1955 afin de permettre l’adoption par le gouvernement fédéral de projets similaires  sur les rivières transfrontalières canado-américaines. Les barrages canadiens régis par le TFC sont titulaires d’un permis, d’une durée de 50 ans, délivré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de cette loi, et récemment renouvelé en 2015, dans la mesure où le TFC continue d’être en vigueur.

Environnement et Changement climatique Canada fournit des services de surveillance atmosphérique et hydrométrique en appui aux activités associées au TFC, conformément à divers accords conclus avec BC Hydro.

Résultats et progrès

Activités

RNCan participe activement au soutien administratif et est même membre de la Commission d’ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia.

La possibilité de mettre fin au Traité d’ici 2024 a entraîné une période d’examen du Traité du fleuve Columbia, y compris des évaluations des avantages nationaux associés au Traité, par des groupes et des organismes des deux côtés de la frontière. Les principaux organismes ont entamé ces travaux d’examen du Traité bien avant la date de préavis de cessation entendue (2014). Par l’entremise de la province de la Colombie-Britannique, l’entité canadienne s’est prononcée en faveur de la poursuite du Traité le 13 mars 2014, alors que l’entité américaine a fait parvenir une recommandation régionale au département d’État le 13 décembre 2013, ce qui a enclenché un processus d’examen portant sur les intérêts nationaux au niveau fédéral et la création d'une équipe de négociation américaine du TFC.

Le 29 mai 2018, Affaires mondiales Canada a amorcé un processus officiel de négociation avec les États-Unis en vue du renouvellement du Traité du fleuve Columbia. La négociation du Traité est en cours.

Rapports

Des rapports annuels sont disponibles dans le site Web de la Commission d’ingénieurs permanente.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :