Aperçu de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie : environnement

Accord sur l'environnement

L’Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie (l'Accord Canada-Jordanie sur l'environnement) a été signé le 28 juin 2009. Une fois en vigueur, cet accord engagera les deux pays à assurer de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à favoriser une bonne gouvernance environnementale, et à promouvoir la transparence et la participation du public. Il établira également un cadre pour entreprendre des activités de coopération environnementale.

L'Accord sur l'environnement, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie, renforce le principe selon lequel le libre-échange et la protection de l'environnement doivent se renforcer mutuellement. L'Accord de libre-échange lui-même contient des dispositions sur l'environnement ainsi qu'un chapitre sur l'environnement fondé sur des principes.

Documents connexes :

  • Accord sur l'environnement entre le Canada et la Jordanie (HTML)
  • Sommaire de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la Jordanie (HTML)

Principaux éléments de l'Accord Canada-Jordanie sur l'environnement

En vertu de l'Accord Canada-Jordanie sur l'environnement, les pays s'engagent à :

  • s’assurer que leurs lois et politiques prévoient de hauts niveaux de protection de l’environnement;
  • appliquer leurs lois environnementales de manière efficace;
  • ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d’encourager le commerce ou les investissements;
  • s’assurer de maintenir en place des procédures d’étude d’impact environnemental;
  • veiller à ce qu’on puisse intenter des procédures pour sanctionner ou corriger les infractions à leurs lois environnementales;
  • encourager le recours volontaire à des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

L’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement établit également des mécanismes d’application et de plainte, qui :

  • permettent aux résidents présents dans le territoire de l'une ou l'autre des Parties de présenter une question écrite à l’un ou l’autre pays concernant toute obligation prévue dans l’Accord;
  • prévoient que tout résident présent dans le territoire de l'une ou l'autre des Parties peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays;
  • établissent un mécanisme de règlement des différends permettant aux deux gouvernements de régler tout problème qui pourrait découler de l’Accord.

L’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement établira également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération environnementale.

Pour de plus amples renseignements sur l'Accord, veuillez consulter le Sommaire de l'Accord Canada-Jordanie sur l'environnement.

Éléments concernant l'environnement dans l'Accord de libre-échange

L'Accord de libre-échange Canada-Jordanie contient lui aussi des dispositions législatives environnementales ainsi qu’un chapitre sur l’environnement qui :

  • reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’Accord de libre-échange d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement;
  • reconnaissent l'importance d'établir un équilibre entre les obligations commerciales et les obligations environnementales;
  • affirment les obligations environnementales en vertu de la législation interne, ainsi que des obligations internationales en vertu d’accords environnementaux multilatéraux.

Comité et activités de coopération

La mise en œuvre de l’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement sera supervisée par un Comité sur l’environnement, formé de représentants des gouvernements des deux pays.

Le Comité déterminera les domaines prioritaires et élaborera un programme de travail pour les activités de coopération liées à l’environnement.

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