Accord Canada-Jordanie en matière d’environnement

Résumé en langage clair

L’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement, signé parallèlement à l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie, sert d’instrument de coopération environnementale. L’accord exige des parties qu’elles encouragent des niveaux élevés de protection de l’environnement, qu’elles favorisent une bonne gouvernance environnementale et qu’elles promeuvent la transparence et la participation du public à l’élaboration des lois environnementales.

L’accord crée également un cadre pour entreprendre des activités de coopération environnementale qui permettent un dialogue sur les politiques et l’échange d’information pour aider à renforcer la protection de l’environnement dans les deux pays. La mise en application de l’accord se fait par l’entremise d’un Comité de l’environnement, composé de représentants des deux pays. L’accord sert de mécanisme permettant au Canada et à la Jordanie d’interagir et de promouvoir des efforts conjoints de coopération environnementale.

Objectif

L’accord oblige les deux parties à favoriser des niveaux élevés de protection environnementale et une bonne gouvernance de l’environnement, à promouvoir le développement durable et à encourager la transparence et la participation du public. Il crée un cadre pour réaliser des activités de coopération environnementale.

Éléments principaux

Engagements d’assurer des niveaux élevés de protection de l’environnement et l’application effective des lois environnementales.

Disposition de non-dérogation qui oblige les pays à ne pas assouplir leurs lois environnementales en vue d’attirer le commerce ou les investissements.

Engagement de maintenir des procédures appropriées d’évaluation des incidences environnementales et à permettre au public d’y participer.

Dispositions visant à assurer qu’une personne intéressée puisse demander une enquête sur une allégation de violation des lois environnementales.

Engagement d’élaborer des programmes et des activités de coopération environnementale, sous réserve de la disponibilité des ressources.

Établissement d’un mécanisme de règlement des différends permettant aux deux gouvernements de régler toute question pouvant survenir dans le cadre de l’accord.

Le chapitre sur l’environnement de l’Accord de libre-échange (ALE) reconnaît la nécessité de mettre en œuvre l’ALE d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement et affirme les obligations environnementales des deux pays en vertu de leur législation interne, ainsi que leurs obligations internationales en vertu d’accords multilatéraux sur l’environnement.

Résultats attendus

Faciliter la collaboration entre le Canada et la Jordanie en matière de priorités environnementales afin de maintenir, et d’accroître éventuellement, des niveaux élevés de protection de l’environnement, parallèlement à l’augmentation des transactions commerciales bilatérales.

Établir des mécanismes efficaces pour soulever et résoudre les problèmes au sujet de l’application efficace des lois environnementales nationales.  

Participation du Canada

L’accord s’accorde avec la stratégie de diversification commerciale du Canada, qui prévoit que des éléments progressistes sont inclus dans les accords de libre-échange et d’autres accords bilatéraux, pour encourager l’inclusion et la diversité.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à encourager les provinces à accepter d’être liées par l’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement.

Résultats et progrès

Activités

Aucune activité n’a été entreprise jusqu’à maintenant.