Coopération Canada-Australie en matière de produits chimiques industriels

Titre officiel: Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie, le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Santé du Canada concernant la coopération technique améliorée et le partage d’information sur les produits chimiques industriels

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Bilatéral
Forme :
Arrangement de coopération
État :
Signé par le Canada le 16 septembre 2011
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Santé Canada
Partenaire :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
S.O.
Personnes-ressources :
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
B16/FR

Objectif

Le présent arrangement a les objectifs suivants :

  • réaliser des économies de ressources lors des examens de produits chimiques nouveaux et en cours;
  • acquérir une connaissance accrue des approches et des pratiques d’évaluation et de gestion des risques des uns et des autres;
  • faciliter l’échange d’expérience opérationnelle afin de renforcer les capacités de réglementation sur les questions d’intérêt mutuel;
  • parvenir à une plus grande harmonisation, s’il y a lieu, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement.

Éléments principaux

Le présent arrangement contient des dispositions relativement à ce qui suit :

  • l’échange de renseignements sur les produits chimiques, nouveaux et actuels;
  • le travail en collaboration par des projets conjoints d’intérêt mutuel;
  • le partage d’expertise connexe liée à l’évaluation et à la gestion;
  • l’adoption, lorsqu’il est souhaitable et possible, de pratiques uniformes et d’approches réglementaires.

Résultats attendus

Le présent arrangement profite à l’industrie et aux gouvernements :

  • Gouvernements - réduire le chevauchement des activités liées aux évaluations, à la recherche et aux approches scientifiques et augmenter les efficiences;
  • Industrie - période plus courte de mise en marché des produits et comparabilité plus grande entre les systèmes de réglementation des deux économies.

Participation du Canada

Le présent arrangement est important pour le Canada pour les raisons suivantes :

  • Il fait avancer la prestation du mandat national par le partage du travail et des renseignements qui permet d’accroître l’efficacité, de réduire les ressources et d’éviter le double emploi;
  • Il soutient les mesures mondiales quant aux questions et aux produits qui sont un problème d’intérêt mondial;
  • Il partage le fondement scientifique permettant de réduire les obstacles au commerce.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) prévoit une autorité générale pour la prise de mesures.

Résultats et progrès

Activités

La mise en œuvre du présent arrangement se fera par un programme de travail coopératif, qui sera examiné au besoin. Le programme de travail comporte les six domaines de coopération précis indiqués ci-dessous :

  • Questions touchant les nouveaux produits chimiques;
  • Méthodes d’évaluation du risqué;
  • Questions touchant l’évaluation et la gestion du risque, les produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques (PBT);
  • L’échange d’information et de savoir de haut niveau sur les programmes;
  • Toxicologie predictive;
  • Nanomatériaux.

Résultats

La législation australienne a reconnu le Canada comme une « autorité compétente », ce qui permet à ce dernier d’échanger des évaluations de nouvelles substances avec l’Australie (NICNAS). L’entreprise australienne chargée de la notification dégage d’importants avantages au chapitre de la réduction des exigences de notification et des frais connexes.

L’Australie agit à titre d’examinateur par les pairs pour les rapports d’évaluation canadiens sur les produits chimiques industriels nouveaux et existants.

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