Groupe consultatif canadien sur l’environnement (GCCE)

Le 19 juin 2025 – Webinaire conjoint du GCCE et du GCI canadien sur le travail : Les impacts de l’évolution des flux commerciaux

Résumé

Le GCCE et le GCI canadien sur le travail ont organisé un webinaire privé avec des conférenciers au sujet des impacts de l’évolution des flux commerciaux sur l’environnement, le travail et les conditions d’affaires en raison des tarifs douaniers mondiaux. Ils ont discuté de la manière dont les GCI pourraient soutenir les engagements du Canada en matière de commerce et de développement durable dans un contexte international changeant.

Le 3 juin 2024 – Atelier du GCCE sur les comptes écosystémiques

Résumé

Le GCCE a tenu un atelier privé avec deux conférenciers invités de Statistique Canada qui ont présenté le recensement de l’environnement du Canada. Les discussions ont porté sur la façon dont les données sous-jacentes sur les comptes écosystémiques du recensement pourraient être utilisées pour évaluer les impacts de l’AECG sur l’environnement.

Le 27 juin 2022 - Atelier du GCCE sur la biodiversité et la sécurité énergétique

Résumé

Le GCCE a organisé un atelier privé avec deux conférenciers invités pour améliorer leur compréhension de la biodiversité et de la sécurité énergétique dans le contexte de l’AECG. Les participants ont exploré les impacts du commerce sur la biodiversité et les ont comparés aux effets de plus en plus visibles des changements climatiques. Ils ont discuté des options pour parvenir à un avenir sûr et carboneutre, ainsi que de l’évolution du rôle de l’énergie dans les relations entre le Canada et l’UE.

Le 22 octobre 2021 - Atelier du GCCE sur l’économie circulaire et la coopération réglementaire

Résumé

Le GCCE a organisé un atelier privé avec des conférenciers invités pour discuter de l’économie circulaire et du potentiel de circularité du Canada dans le cadre de l’AECG. De plus, ils ont parlé de la coopération réglementaire internationale en tant qu’outil pour faire progresser les objectifs environnementaux internationaux communs.

Le 6 mai 2021 – Atelier sur les changements climatiques, la carboneutralité et les mécanismes d’ajustement du carbone à la frontière dans le contexte du commerce

Résumé

Le GCCE a organisé un atelier privé sur les changements climatiques, la carboneutralité et les mécanismes d’ajustement du carbone à la frontière. La discussion a porté sur la réorientation des investissements commerciaux mondiaux vers les produits écologiques, l’énergie verte et une économie plus verte.

Le 2 mars 2020 – Atelier des organisations environnementales de la société civile de l’AECG

Résumé

Le GCCE a invité des experts en commerce et en environnement provenant d’un large éventail d’organisations, notamment des associations professionnelles, des groupes environnementaux, des groupes de réflexion, des universités et des organisations autochtones à transmettre leurs idées sur la façon dont l’AECG peut faire progresser les engagements internationaux et nationaux du Canada et de l’UE en matière de durabilité et d’environnement. Il s’agissait du premier atelier organisé par le GCCE visant à accroître la participation canadienne à ces aspects de la mise en œuvre de l’AECG.
L’atelier comportait des présentations de conférenciers experts portant sur quatre sujets :

1. la mise en œuvre de l’AECG en harmonie avec les objectifs mondiaux en matière d’environnement;
2. les droits et le commerce autochtones;
3. le soutien mutuel entre les accords commerciaux multilatéraux et les accords environnementaux multilatéraux;
4. l’amélioration à l’échelle nationale des engagements du Canada et de l’UE en matière de climat.

1. Portée du mandat

1.1. Ces règles s’appliquent au Groupe consultatif canadien sur l’environnement (GCCE) établi en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).

2. Fonctions principales

2.1. L’objectif du GCCE est de fournir à ECCC des avis et des conseils sur les questions liées à l’environnement et au climat en ce qui concerne la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement de l’AECG. Plus précisément, tel qu’il est énoncé dans le texte de l’AECG :

• le GCCE, à la demande d’ECCC, peut fournir des avis et des conseils sur les questions relevant du chapitre Commerce et environnement de l’AECG.
  • De plus, le GCCE peut formuler des avis et des recommandations sur toute question relevant de ce chapitre de sa propre initiative (AECG, article 24.13.5).
• le GCCE est censé participer, avec ses homologues des autres groupes consultatifs internes (GCI), au Forum de la société civile (FSC) sur le commerce et le développement durable (CDD), un forum annuel de dialogue sur les questions relatives à l’environnement et au travail (AECG, article 22.5.1).
  • De plus, les coprésidents du GCCE peuvent être invités par ECCC à assister aux réunions du Comité du commerce et du développement durable (CCDD).

3. Structure et composition

3.1. Le GCCE est composé d’un maximum de dix membres individuels, dans le but de refléter une diversité de points de vue, de parcours et de domaines d’expertise. Il peut s’agir de représentants de groupes environnementaux, d’associations commerciales, de peuples autochtones, du milieu universitaire ou d’autres intervenants pertinents.

3.2. Les membres sont nommés pour des mandats pouvant aller jusqu’à trois ans, avec possibilité de renouvellement.

3.3. Un membre peut mettre fin à sa participation au GCCE en envoyant un avis écrit à la Direction des affaires bilatérales et du commerce d’ECCC.

3.4. ECCC peut mettre fin à la nomination d’un membre en indiquant par écrit les raisons et la date d’effet. Les raisons peuvent inclure ce qui suit : le défaut d’agir conformément au mandat, des absences répétées et injustifiées, et le non-respect du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, y compris les lignes directrices en matière de conflits d’intérêts.

3.5. Le GCCE transmet ses rapports et recommandations à ECCC par l’intermédiaire de la Direction des affaires bilatérales et du commerce.

3.6. Lorsque, sur une question particulière, les intérêts personnels ou organisationnels d’un membre peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent avec ses responsabilités en tant que membre du GCCE, il doit le divulguer à la Direction des affaires bilatérales et du commerce, qui décidera si un conflit existe ou non et si le membre doit participer ou non aux discussions ou décisions sur cette question.

4. Coprésidents

4.1. Le GCCE désignera deux coprésidents parmi ses membres.

4.2. Responsabilités des coprésidents :

• élaborer l’ordre du jour des réunions du GCCE;
• présider les discussions lors des réunions et veiller au quorum;
• agir en tant que porte-parole du GCCE;
• assurer la participation active du GCCE au FSC;
• participer en personne ou par délégation aux réunions du CCDD sur demande;
• veiller à la préparation et à la soumission des rapports annuels du GCCE et des contributions aux déclarations communes des GCI.

5. Activités

5.1. Le GCCE participera activement au FSC annuel, que ce soit virtuellement ou en personne.

5.2. Le GCCE participera activement à la réunion intersessions du CCDD, le cas échéant, qui se tiendra virtuellement au milieu de l’année en tant que discussion préliminaire sur la planification du prochain FSC.

5.3. Le GCCE contribuera à la préparation du FSC, notamment en proposant des points pour l’ordre du jour, en organisant des séances dirigées par les GCI, et en favorisant une participation élargie de la société civile.

5.4. Le GCCE mobilisera la société civile canadienne et d’autres intervenants, maintiendra des liens avec ceux-ci et sollicitera leurs points de vue sur les questions liées à la coopération environnementale et aux politiques en lien avec l’AECG. Il pourra pour ce faire s’appuyer sur l’expertise et les réseaux de ses membres, mener ses propres recherches, et organiser des activités comme des webinaires ou des ateliers.

5.5. Sur une base ponctuelle, à la demande d’ECCC ou de sa propre initiative, le GCCE fournira des conseils et des recommandations sur les questions environnementales et commerciales pertinentes entre le Canada et l’UE.

5.6. ECCC pourra suggérer des activités et événements d’intérêt organisés par des tiers auxquels le GCCE pourrait assister. Le GCCE pourra aussi identifier de tels événements.

5.7. Le GCCE rédigera un rapport annuel sur ses activités et ses recommandations à l’intention d’ECCC. Ces recommandations doivent pouvoir être concrètes et porter sur la mise en œuvre des dispositions environnementales de l’AECG et la promotion de politiques commerciales et environnementales mutuellement bénéfiques. Elles seront étayées par l’expertise des membres, les suggestions issues du FSC, ainsi que les ateliers et autres activités organisées au cours de l’année (liste non exhaustive). ECCC fournira une réponse écrite à ce rapport.

6. Réunions

6.1. Le GCCE se réunira en groupe au moins trois fois par an, en plus du FSC et de la réunion intersessions. Les réunions se tiendront virtuellement par défaut.

6.2. Les membres du GCCE pourront décider de tenir des réunions virtuelles supplémentaires pour faire progresser leurs travaux.

6.3. Le GCCE pourra tenir des réunions avec le GCI de l’UE, le GCI canadien sur le travail et d’autres mécanismes consultatifs. ECCC animera ces réunions virtuelles.

6.4. Les membres du GCCE ne désigneront pas de remplaçants pour les représenter lors des réunions.

7. Langues

7.1. ECCC communiquera avec les membres du GCCE dans la langue officielle canadienne de leur choix.

7.2. Pour les réunions publiques, ECCC pourra prévoir une interprétation française/anglaise, sous réserve d’une approbation préalable.

8. Interaction avec ECCC et autres ministères fédéraux

8.1. ECCC pourra participer aux réunions du GCCE pour fournir de l’information et préparer les événements à venir, mais ne prendra pas part au processus décisionnel interne du groupe.

8.2. D’autres ministères fédéraux pourront être invités à participer aux réunions du GCCE, à la demande des coprésidents, lorsque cela est pertinent, mais sans prendre part au processus décisionnel interne du groupe.

8.3. Le GCCE tiendra ECCC informé, par l’intermédiaire de la Direction des affaires bilatérales et du commerce, de ses travaux et signalera toute préoccupation de manière régulière, au minimum tous les quatre mois. Ces mises à jour pourront être verbales ou écrites.

8.4. ECCC informera le GCCE de toute préoccupation pertinente pour ses travaux, en temps opportun.

8.5. ECCC pourra solliciter le GCCE pour informer la société civile et les intervenants des observations reçues du public, y compris les plaintes, sur des questions relevant du chapitre Commerce et environnement. (AECG, article 24.7.3)

8.6. ECCC informera le GCCE en temps opportun de toute détermination qu’une partie à l’AECG n’a pas respecté ses obligations en vertu du chapitre Commerce et environnement, ainsi que de toute mesure prise par le gouvernement du Canada en conséquence. Le GCCE pourra soumettre des observations au CCDD à ce sujet. (AECG, article 24.15.11)

9. Communications

9.1. Conformément à l’engagement d’ECCC envers la transparence, y compris pour ses organismes consultatifs officiels, ECCC pourra rendre publics des documents liés au GCCE, notamment :

• le présent mandat;
• les noms, biographies et périodes d’affectation des membres du GCCE (y compris leur expertise et expérience);
• les documents de réunion (p. ex., ordres du jour, comptes rendus);
• les recommandations officielles au ministre et les réponses d’ECCC, dans les limites permises ou exigées par la loi et les politiques, y compris la Loi sur l’accès à l’information;
• le rapport annuel du GCCE.

9.2. Les membres ne doivent pas divulguer de renseignements confidentiels ou non publics reçus dans le cadre de leur participation au GCCE.

9.3. Les membres ne s’expriment pas au nom du gouvernement du Canada.

10. Financement et logistique

10.1. Les frais devant être remboursés par ECCC, y compris pour les déplacements ou événements, devront être préalablement autorisés par écrit par la Direction des affaires bilatérales et du commerce.

10.2. Le soutien financier pour la participation en personne au FSC pour les membres du GCCE sera déterminé chaque année par ECCC. Pour les personnes préautorisées, ECCC remboursera les frais de déplacement et d’hébergement conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) et aux Lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada sur les autorisations spéciales de voyager pour les agents contractuels.

11. Obligations d’ECCC

11.1. La Direction des affaires bilatérales et du commerce d’ECCC fournira un soutien au GCCE, notamment :

• servir de lien entre le GCCE et les représentants gouvernementaux, y compris ceux à l’extérieur de la Direction des affaires bilatérales et du commerce d’ECCC;
• coordonner les processus de nomination et de gestion des membres du GCCE;
• tenir à jour les renseignements sur le GCCE, notamment son mandat, et les travaux susceptibles d’être publiés;
• préautoriser, approuver et coordonner les demandes de remboursement de déplacements;
• fournir un soutien financier, en nature et/ou logistique, pour les activités du GCCE, selon ce qui est approprié et préapprouvé;
• remplir toute autre fonction appropriée pour soutenir le GCCE.

12. Procédures de fonctionnement

12.1. Le GCCE pourra adopter des règles de procédure pour régir son fonctionnement, notamment en matière de quorum, de recherche du consensus et d’autres aspects administratifs internes.

12.2. En cas de conflit entre les règles de procédure du GCCE et le présent mandat, ce dernier prévaudra.

13. Indemnisation

13.1. Les membres siègent au GCCE sur une base volontaire. ECCC s’engage à offrir à ses membres bénévoles une protection la responsabilité civile, à condition que leurs actes soient accomplis de bonne foi, dans le cadre de leurs fonctions bénévoles, et ne soient pas contraires aux intérêts de l’État.

14. Processus d’examen

14.1. Les responsables d’ECCC examineront chaque année la mise en œuvre de l’ensemble du présent mandat, et les membres du GCCE ainsi que les représentants d’ECCC pourront proposer des modifications. Les amendements au présent mandat ne pourront être effectués que par ECCC.