Archivée : Rapport du Plan ministériel 2017 à 2018, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 7


Dépenses et ressources humaines

Cette section du Plan ministériel 2017-2018 d’Environnement et Changement climatique Canada présente les dépenses et les ressource humaines des programmes au moyen desquels le Ministère met en œuvre son mandat.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du Ministère (voir détails ci-dessous)
Description textuelle de la figure
Tendances relatives aux dépenses du Ministère (dollars)
  2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Sunset Programs - Anticipated 0 0 0 22 810 757 102 006 961 143 209 396
Statutory 100 888 122 86 635 859 93 951 886 84 450 913 77 469 835 76 987 963
Voted 875 298 515 864 291 536 904 621 833 902 823 502 815 681 694 773 944 019
Total 976 186 637 950 927 395 998 573 719 1 010 085 172 995 158 490 994 141 378

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera à obtenir du financement continu pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et elles seront prises en compte dans les exercices budgétaires et le budget des dépenses à venir.

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les montants indiqués représentent les dépenses réelles figurant dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2016-2017, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles qu’elles sont présentées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses), les reports de fonds approuvés de 2016-2017 aux fins d’investissements dans les exercices à venir, la diminution du financement des services professionnels, des déplacements et de la publicité, ainsi que la diminution du financement pour la transformation des services administratifs. Pour la période allant de 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses prévues tiennent compte du financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les priorités ministérielles.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2015-2016 se sont élevées à 950,9 millions de dollars, soit une diminution d’un exercice à l’autre de 25,3 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable à un paiement de transition unique versé en 2014-2015 à la suite du passage d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement par arrérages, de même qu’au paiement immédiat des indemnités de départ.

L’augmentation entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, notamment pour les initiatives suivantes : Lutte contre la pollution atmosphérique, Croissance propre et changements climatiques, Stratégie emploi jeunesse, modernisation du réseau canadien de radars météorologiques, Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs.

La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’élimination progressive des initiatives et programmes suivants : Traité de la Colombie Britannique - négociation de traités et d’autres ententes en Colombie-Britannique, « Beyond Powley » - Gestion des droits ancestraux des Métis, Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, lac Simcoe, Initiative du bassin du lac Winnipeg, Initiative du guichet unique et Stratégie emploi jeunesse. Elle est aussi attribuable à la diminution du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, de même qu’au transfert du Fonds de technologies de développement durable à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces diminutions sont en partie compensées par des augmentations du financement pour la modernisation du réseau canadien de radars météorologiques, le projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle, l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2016 et les engagements financiers internationaux en matière de changements climatiques (cadre horizontal de gestion pour Croissance propre et changements climatiques).

Pour une explication des écarts en matière de dépenses prévues entre 2017-2018 et 2019-2020, veuillez vous reporter à la section Sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes (dollars)
Programmes et services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses projetées pour 2016-2017 Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2010-2020
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitat 140 408 483 150 399 093 140 594 181 135 322 453 135 322 453 121 360 716 87 463 465
Programme 1.2 Ressources en eau 92 453 058 81 784 289 80 666 594 69 722 840 69 722 840 72 152 481 70 272 990
Programme 1.3 Écosystèmes durables 72 619 888 78 790 925 96 078 352 84 520 845 84 520 845 65 379 639 61 660 038
Programme 1.4 Promotion et de la conformité et application de la loi 17 058 497 19 971 764 16 577 021 16 297 080 16 297 080 16 095 331 15 870 680
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 174 493 294 181 347 768 169 761 899 194 578 410 194 578 410 187 770 089 192 095 331
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 25 886 657 15 321 848 19 227 634 18 728 707 18 728 707 18 707 542 18 952 893
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 86 779 805 83 529 612 89 014 408 84 357 041 84 357 041 91 454 269 97 110 653
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air 121 061 134 119 607 526 158 581 965 147 118 686 147 118 686 99 319 825 91 437 866
Programme 3.3 Promotion et de la conformité et application de la loi - Pollution 42 309 866 40 634 373 41 930 321 41 696 948 41 696 948 34 143 478 34 302 472
Sous-total 773 070 682 771 387 198 812 432 376 792 343 010 792 343 010 706 383 370 669 166 388
Services internes 203 115 955 179 540 197 186 141 344 194 931 405 194 931 405 186 768 159 184 465 594
Total 976 186 637 950 927 395 998 573 719 987 274 415 987 274 415 893 151 529 853 631 982
Sommaire de la planification budgétaire

Dans l’ensemble, il y a une tendance à la baisse en ce qui concerne l’horizon de planification budgétaire présenté dans le tableau du sommaire. Cette situation est le résultat de deux facteurs : les dépenses prévues incluent seulement le financement approuvé par le Conseil du Trésor jusqu’à maintenant et le financement temporaire associé à plusieurs initiatives prendra fin progressivement. Par conséquent, ce sommaire ne comprend pas les investissements potentiels et le financement connexe qui pourraient être annoncés dans le budget fédéral, ni le financement éventuel qui pourrait être obtenu à la suite du renouvellement d’initiatives temporaires.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitat

La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’achèvement de l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2014 et à la baisse du financement requis pour l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. La diminution des dépenses prévues pour 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à l’élimination progressive du volet temporaire du financement destiné à des activités du Programme des espèces en péril qui prendront fin le 31 mars 2018. Quant à elle, la diminution des dépenses prévues pour 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à l’élimination progressive du Programme de conservation des zones naturelles dans le contexte du Plan de conservation national.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017. La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable l’harmonisation des activités entre les programmes. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2019-2020.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L’augmentation entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement temporaire destiné à des activités liées à Stratégie jeunesse emploi. La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement de la Stratégie jeunesse emploi. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable au report de fonds pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses prévues pour 2018-2019 et celles pour 2019-2020.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

La diminution entre les dépenses de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à l’achèvement du projet de rénovation du Centre canadien des eaux intérieurs. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2019-2020.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

La diminution entre les dépenses réelles de 2016-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à des reports de fonds liées à la modernisation des services météorologiques du Canada, à l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2014 et au Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures. L’augmentation entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable à la hausse du financement obtenu pour la modernisation des services météorologiques du Canada et l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2016. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2019-2020.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

L’augmentation entre les dépenses réelles de 2015-2017 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement obtenu pour les services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans le cadre de l’initiative de l’océan Arctique. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2019-2020.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

L’augmentation entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à une hausse du financement temporaire obtenu pour le renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est attribuable à une réduction du financement pour le PASCF et le Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures. L’augmentation entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2018-2019, et entre les dépenses prévues pour 2018-2019 et celles pour 2019-2020, est principalement attribuable à une hausse du financement pour le PASCF.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

L’augmentation entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement obtenu pour des activités liées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. La diminution entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable au transfert du Fonds de technologies de développement durable à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La diminution entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2018-2019 est principalement attribuable à l’achèvement du financement temporaire des initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses prévues pour 2018-2019 et celles pour 2019-2020.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses de 2015-2016 et les dépenses prévues pour 2017-2018. La diminution entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2018-2019 et principalement attribuable à l’achèvement du financement temporaire des initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique.

Services internes

Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses de 2015-2016 et les dépenses projetées pour 2016-2017. L’augmentation entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’harmonisation des activités entre les programmes. La diminution entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et celles pour 2018-2019 est principalement attribuable à l’achèvement du financement temporaire des initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Aucun écart marqué n’a été enregistré entre les dépenses prévues pour 2018 2019 et celles pour 2019-2020.

ECCC cherchera des fonds permanents pour les initiatives prioritaires, y compris celles faisant l’objet d’un financement de durée limitée. Les demandes de financement liées à de telles initiatives sont sujettes aux décisions du gouvernement; ainsi, les résultats seront pris en compte dans les prochains budgets et documents budgétaires.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein [ETP])*
Programmes et services internes ETP pour 2014-2015 ETP pour 2015-2016 ETP projetés pour 2016-2017 ETP prévus pour 2017-2018 ETP prévus pour 2018-2019 ETP prévus pour 2019-2020
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitat 600 600 558 546 498 480
Programme 1.2 Ressources en eau 701 694 622 598 590 581
Programme 1.3 Écosystèmes durables 359 371 456 422 407 397
Programme 1.4 Promotion et de la conformité et application de la loi 133 131 133 128 126 123
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 1 086 1 108 1 041 1 072 1 018 993
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 409 351 366 371 365 361
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 618 632 664 629 584 570
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air 705 670 765 813 496 495
Programme 3.3 Promotion et de la conformité et application de la loi - Pollution 363 336 358 353 294 289
Sous-total 4 974 4 893 4 963 4 932 4 378 4 289
Services internes 1 487 1 429 1 506 1 443 1 382 1 360
Total 6 461 6 322 6 469 6 375 5 760 5 649

* Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou à tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitat

Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2016-2017 à 2017-2018. La diminution du nombre d’ETP prévus de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à l’élimination progressive des initiatives temporaires liées au Programme des espèces en péril. La diminution du nombre d’ETP prévus de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à la réduction des dépenses salariales dans le contexte du Plan de conservation national.

Programme 1.2 : Ressources en eau

La diminution entre le nombre d’ETP réels en 2015-2016 et le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable à l’harmonisation des ressources du programme Ressources en eau avec celles du programme Écosystèmes durables, et non à une diminution pure et simple au sein du programme Ressources en eau. La diminution entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’harmonisation des activités entre les programmes. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré entre 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L’augmentation entre le nombre d’ETP réels en 2015-2016 et le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable à l’harmonisation des ressources du programme Ressources en eau avec celles du programme Écosystèmes durables. La diminution entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’élimination progressive de l’initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, de l’initiative d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne et de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg. La diminution du nombre d’ETP prévus de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à l’achèvement du financement temporaires des initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré entre 2018-2019 et 2019-2020.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Aucun écart marqué n’a été enregistré pour ce programme.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

L’augmentation du nombre d’ETP réels de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable à une hausse des dépenses dans le contexte de la modernisation des services météorologiques du Canada. La diminution entre le nombre d’ETP réels en 2015-2016 et le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable à l’achèvement du Programme de réglementation de la qualité de l’air. L’augmentation entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’harmonisation des activités entre les programmes et au financement supplémentaire obtenu en personnel pour la modernisation du réseau canadien de radars météorologiques. Le nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 et 2019-2020 est inférieur au nombre d’ETP prévus pour 2017-2018, principalement en raison de la réduction du financement pour le projet de modernisation des services météorologiques du Canada.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

La diminution du nombre d’EPT réels de 2015-2016 à 2014-2015 est principalement attribuable à une réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ et d’un paiement de transition unique lié à l’adoption de la paye par arrérages par le gouvernement en 2014-2015. La diminution est aussi due à une réduction des dépenses opérationnelles ministérielles. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2016-2017 à 2019-2020.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

La diminution entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’EPT prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du financement pour le Système de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes. La diminution du nombre d’ETP prévus de 2017-2018 à 2018-2018 est principalement attribuable à l’achèvement de l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2016, à l’élimination progressive du Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbure ainsi qu’à une réduction du financement pour les activités principales liées à la pollution atmosphérique. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2018-2019 à 2019-2020.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

La diminution du nombre d’ETP réels de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable à une réduction des dépenses opérationnelles liées aux salaires du Ministère. L’augmentation entre le nombre d’ETP réels en 2015-2016 et le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement obtenu pour des activités liées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. L’augmentation entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à du nouveau financement obtenu pour des activités liées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. La diminution du nombre d’ETP de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à une réduction du financement pour les initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, ainsi qu’à la fin du financement temporaire associé à ces mêmes initiatives. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2018-2019 à 2019-2020.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

La diminution du nombre d’ETP prévus de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à une réduction du financement pour les initiatives liées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, ainsi qu’à la fin du financement temporaire pour les activités de vérification accrue des véhicules. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2016-2017 à 2017-2018 ni de 2018-2019 à 2019-2020.

Services internes

La diminution du nombre d’ETP réels de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable à un paiement de transition unique lié à l’adoption de la paye par arrérages par le gouvernement en 2014-2015. L’augmentation entre le nombre d’ETP réels en 2015-2016 et le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable à du nouveau financement obtenu pour des initiatives liées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. L’écart entre le nombre d’ETP projetés pour 2016-2017 et le nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 est principalement attribuable à l’harmonisation des activités entre les programmes. La diminution du nombre d’ETP prévus de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à l’achèvement du financement temporaire des initiatives associées aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique et du Programme sur les espèces en péril. Aucun écart marqué dans le nombre d’ETP n’a été enregistré de 2018-2019 à 2019-2020.

Budget des dépenses par crédits voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d’Environnement et Changement climatique Canada consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web.

État des résultats condensé prospectif des opérations

Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats des prévisions pour 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins les résultats des prévisions pour 2016-2017)
Total des dépenses 1 177 346 123 1 140 529 784 -36 816 339
Total des revenus 88 595 684 79 531 146 -9 064 538
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 088 750 439 1 060 998 638 -27 751 801

On prévoit que le total des dépenses diminuera de 36,8 millions $ en 2017-2018 en comparaison avec les résultats projetés pour 2016-2017. La diminution générale est principalement attribuable à l’harmonisation des activités entre les programmes, à l’achèvement de l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2014, à la diminution des exigences de financement liées à l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, à l’élimination progressive du financement lié à la Stratégie emploi jeunesse, au transfert du Fonds de technologies de développement durable à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et à la diminution du financement pour le Plan d’Action sur les Sites Contaminés Fédéraux et le Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures. La diminution est en partie compensée par l’augmentation du financement reçu pour la modernisation des services météorologiques du Canada et l’Initiative de l’infrastructure fédérale de 2016.

Les recettes ont diminué au cours des dernières années et il est prévu qu’elles se stabilisent en 2017-2018. Les résultats prévus pour le total des revenus tel que présenté dans le tableau ci-dessus reflète une modification dans les recettes autorisées du Ministère afin de les harmoniser davantage avec les revenus prévus.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont basés sur les données historiques et les tendances et comprennent le Budget principal des dépenses de 2017-2018, alors que les prévisions des résultats pour 2016-2017 donnent au lecteur des informations sur les dépenses estimées en 2016-2017 en se basant sur les données historiques et les tendances, le Budget principal des dépenses 2016-2017, les Budgets supplémentaires des dépenses A et B et le Budget supplémentaire des dépenses prévu C. Les chiffres des prévisions des résultats et des résultats prévus n’incluent pas des éléments comme les reports de fonds.

Environnement et Changement climatique Canada cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions gouvernementales et les résultats seront reflétés dans les exercices budgétaires futurs et documents budgétaires.

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