Archivée : Rapport du Plan ministériel 2017 à 2018, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 8

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Administrateur ministériel : Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur les pêches (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Loi sur la semaine de la protection de la faune

Année d’incorporation ou de création : 1971

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
• Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
• Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
• Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
• Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
• Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
• Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
• Programme 1.2 : Ressources en eau
• Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
• Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
• Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
• Programme 1.3 : Écosystèmes durables
• Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
• Sous-programme 1.3.2 : Évaluation environnementales et surveillance des écosystèmes
• Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
• Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
• Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
• Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
• Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
• Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
• Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
• Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
• Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
• Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
• Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
• Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
• Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
• Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
• Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
• Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
• Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
• Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
• Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
• Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
• Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
• Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
• Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
• Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
• Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
• Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
• Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
• Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
• Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
• Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
• Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles sur le site Web du ministère et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial

Dépense fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada

Informathèque
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca