Archivée : Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Biodiversté - Espèces sauvages et habitats
- Changements climatiques et qualité de l’air
- Programme de l’intendance de l’habitat
- Écosystèmes durables
- Programme de conservation des aires naturelles
- Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
- Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
Biodiversté - Espèces sauvages et habitats
Contributions à l’appui du programme : Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011 - évaluation à terminer d’ici le 31 mars 2016
Lien avec le répertoire des programmes
- Politiques et partenariats sur la biodiversité;
- Espèces en péril;
- Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages;
- Conservation et protection des habitats
Description : Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. | Temps total (années-personnes) investi par des particuliers dans les projets financés. |
| Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune situées à proximité des zones urbaines. | Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune choisies aux fins d’amélioration dans le cadre du Plan de conservation national. |
| Participation accrue des Autochtones à la conservation des espèces sauvages et des habitats. | Nombre d’organisations autochtones qui participent aux projets financés concernant les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ou leurs habitats. |
| Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires contribuent à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. | Proportion des espèces pour lesquelles les données primaires nécessaires à l’établissement de la situation des populations et des tendances sont fournies par l’entremise des projets financés. |
| Les habitats prioritaires des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sont conservés par les partenaires grâce à l’intendance et à la protection. | Territoire conservé grâce aux projets financés. |
| Les facteurs limitant les espèces en péril et les populations d’oiseaux migrateurs prioritaires sont limités par les partenaires. | Proportion des menaces traitées par l’entremise des projets financés. |
| Collaboration accrue au sein des communautés d’élaboration de politiques et de recherche, canadiennes et internationales, concernant les priorités d’Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations officielles à l’égard des enjeux transnationaux de conservation établies ou maintenues à titre de résultat direct des projets financés. |
| Conformité avec les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) demeurent conformes aux exigences de cet Accord. |
| Des mesures intégrées de conservation visant des zones d’intérêt, des espèces prioritaires et des menaces importantes sont mises en œuvre. | Pourcentage du financement sous forme de subventions et de contributions affecté à la mise en œuvre de mesures de conservation visant des zones d’intérêt établies, des espèces prioritaires et des menaces importantes. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015 (sous-programme 1.1.5 Aires protégées)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : L’évaluation d’autres programmes particuliers sera achevée d’ici 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères;
- Organisations autochtones nationales ou étrangères;
- Établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation;
- Canadiens ou étrangers;
- Organisations à but lucratif nationales ou étrangères;
- Autres ordres de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 30 468 713 | 30 466 565 | 22 356 681 | 24 163 281 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 30 468 713 | 30 466 565 | 22 356 681 | 24 163 281 |
Changements climatiques et qualité de l’air
Contributions à l’appui du programme : Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec le répertoire des programmes : Croissance propre et atténuation des changements climatiques et action internationale sur les changements climatiques.
Description : Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
|
| Norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) : Vérification des technologies environnementales (VTE). | Activités visant à accroître la sensibilisation à la norme relative à la vérification des technologies environnementales. |
| Engagement des organisations internationales qui font la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. | Nombre de bénéficiaires internationaux, par l’entremise de partenariats ou d’institutions dans le cadre desquels Environnement et Changement climatique Canada, qui s’engage et participe à la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’avancement de la climatologie. |
| Engagement de partenaires, en particulier au sein du secteur privé canadien, dans des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans le traitement des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre. |
|
| Les intérêts et les priorités en matière d’environnement du Canada sont pris en considération par les institutions internationales. | Pourcentage des interventions ou des positions de négociation du Canada qui sont reprises par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ou intégrées dans le programme et le budget bisannuels du PNUE. |
| Nouvelles données et analyses à l’appui de l’élaboration d’une politique de développement durable et de la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et dans le monde. | Nombre de publications scientifiques portant sur la politique de développement durable ou sur la gouvernance des enjeux environnementaux (examinés par des pairs ou non) produites par des organisations non gouvernementales au Canada. |
| Accès amélioré du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance des enjeux environnementaux. | Nombre de rapports et d’autres documents stratégiques disponibles au public sans frais, par l’entremise de sites Web d’organisations non gouvernementales financés. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation du thème des Mesures internationales du Programme sur la qualité de l’air a pris fin en mars 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Le programme a été renouvelé dans un cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changements climatiques (thème de la Coopération internationale).
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères;
- Organisations autochtones nationales ou étrangères;
- Établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation;
- Canadiens ou étrangers;
- Organisations à but lucratif nationales ou étrangères;
- Autres ordres de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site internet du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 20 369 229 | 21 592 472 | 14 041 472 | 19 119 972 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 20 369 229 | 21 592 472 | 14 041 472 | 19 119 972 |
Programme de l’intendance de l’habitat
Contributions à l’appui du programme : Votés
Date de mise en œuvre : 20 août 2000
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010 (dernière mise à jour en janvier 2012)
Lien avec le répertoire des programmes : Espèces en péril et Conservation et protection des habitats.
Description : Les objectifs globaux du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) sont de contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril et qui cherchent à prévenir que des espèces ne deviennent en péril. Il offre un financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d’espèces en péril et d’autres espèces non en péril, et pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d’atteindre les objectifs du programme.
Résultats attendus : L’habitat important est sécurisé et protégé pour améliorer le rétablissement d’espèces en péril. Plus particulièrement, en 2018-2019, il est prévu qu’environ 3 000 ha de terres seront sécurisés dans l’intérêt des espèces en péril. Il est également prévu qu’environ 15 000 ha de terres seront protégés par de nouveaux accords juridiquement non contraignants et qu’environ 49 000 ha de terres seront également protégés par le renouvellement d’accords juridiquement non contraignants.
On entend par « sécurisé » des mesures juridiquement contraignantes telles que l’achat, la servitude, la convention ou la location.
On entend par « protégé » des mesures juridiquement non contraignantes sous forme d’accords de conservation volontaires écrits (nouveaux ou renouvelés) signés avec les propriétaires fonciers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018 (lorsque la Loi sur les espèces en péril fera l’objet d’une nouvelle évaluation).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisations non gouvernementales canadiennes;
- Organisations et collectivités autochtones;
- Individus, sociétés et entreprises privées;
- Gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales;
- Sociétés d’État provinciales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Tous les ans, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, émet un appel de propositions.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 584 584 |
10 584 584 |
En raison de la refonde des modalités des paiements de transfert, les informations financières pour les exercices financiers de 2019-2020 et de 2020-2021 seront pris en compte dans les prochains documents budgétaires. | En raison de la refonde des modalités des paiements de transfert, les informations financières pour les exercices financiers de 2019-2020 et de 2020-2021 seront pris en compte dans les prochains documents budgétaires. |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 14 584 584 | 10 584 584 | En raison de la refonde des modalités des paiements de transfert, les informations financières pour les exercices financiers de 2019-2020 et de 2020-2021 seront pris en compte dans les prochains documents budgétaires. | En raison de la refonde des modalités des paiements de transfert, les informations financières pour les exercices financiers de 2019-2020 et de 2020-2021 seront pris en compte dans les prochains documents budgétaires. |
Écosystèmes durables
Contributions à l’appui du programme : Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec le répertoire des programmes :
- EcoActioncommunautaire
- Évaluationenvironnementale
- Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
Description : Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.
Résultats attendus : L’objectif général et global des contributions faites selon ces modalités et conditions consiste à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada, par la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales, municipales et locales), les peuples autochtones et d’autres intervenants (comme les organismes non gouvernementaux, les établissements universitaires, l’industrie et les entreprises). Les contributions appuient les projets qui abordent un ou plusieurs des éléments suivants d’une approche écosystémique : a) planification et processus décisionnel intégrés; b) prise de mesures pour améliorer l’environnement; c) production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décision.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Participation des gouvernements, des citoyens et des intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes | Pourcentage d’unités de planification dotées de structures de gouvernance pluripartites opérationnelles Pourcentage d’unités de planification dotées de structures de gouvernance pluripartites opérationnelles où la structure de gouvernance intègre tous les intérêts pertinents à l’enjeu environnemental relevé. Pourcentage des coûts totaux des initiatives axées sur l’écosystème lancées par des structures de gouvernance pluripartites auxquelles contribue Environnement et Changement climatique Canada |
| Mise en œuvre de projets de restauration, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires si l’on veut atteindre les buts et les objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou les objectifs axés sur l’écosystème. | Pourcentage des enjeux environnementaux relevés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou par les processus de gouvernance de l’écosystème qui sont traités par les projets financés Pourcentage des coûts totaux estimés de toutes les mesures de gestion relevées dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés qui sont représentés par les projets financés Pourcentage des enjeux environnementaux relevés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou des processus de gouvernance de l’écosystème qui ont été achevés Pourcentage de la valeur totale des projets financés auxquels a contribué Environnement et Changement climatique Canada |
| Participation de particuliers et d’organismes à des activités contribuant à l’atteinte des buts et des objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème. | Nombre de participants (particuliers) à des projets ou activités entrepris pour faciliter les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou sous l’égide d’une structure de gouvernance pluripartite axée sur l’écosystème. Nombre de participants (organismes) à des projets ou activités entrepris pour faciliter les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou sous l’égide d’une structure de gouvernance pluripartite axée sur l’écosystème. |
| Nouvelles connaissances et nouvelles données produites par des organismes partenaires et contribuant à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens. | Pourcentage des priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie dans le cadre des projets financés. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisations sans but lucratif nationales ou internationales;
- Organisations autochtones nationales ou internationales;
- Établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation;
- Canadiens ou étrangers;
- Organisations à but lucratif nationales ou internationales;
- Autres niveaux de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 9 163 072 | 12 617 572 | 12 462 772 | 12 727 772 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 9 163 072 | 12 617 572 | 12 462 772 | 12 727 772 |
Programme de conservation des aires naturelles
Contributions à l’appui du programme : Votés
Date de mise en œuvre : 11 septembre 2014
Date d’échéance : 31 mars 2019
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Lien avec le répertoire des programmes : Politiques et partenariats sur la biodiversité et Conservation et protection des habitats.
Description : Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achats de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance.
Résultats attendus : Le Programme vise à sécuriser 130 000 ha de terres sensibles sur le plan écologique, à mettre en œuvre des mesures d’intendance sur environ 120 000 ha de terres sécurisées dans le cadre du Programme, et à surveiller les accords de conservation sur environ 100 000 ha terres sécurisées dans le cadre du Programme. Le Programme fournira également du soutien pour faire progresser la conformité des organismes de conservation des terres avec les normes et les pratiques reconnues en matière de gestion des terres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de ce programme dans le cadre de l’évaluation plus large du sous-sous-programme 1.1.4 (Partenariats pour la conservation des habitats) sera finalisée en 2017-2018. L’évaluation couvre une période de six ans, soit de 2010-2011 à 2015-2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente de la fin de l’évaluation en cours.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de ce programme est prévue pour l’exercice 2020-2021 dans le cadre de l’évaluation plus large du sous‑sous-programme 1.1.4 (Partenariats pour la conservation des habitats).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations sans but lucratif (p. ex. organismes de bienfaisance, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche et entités relatives à la santé). Plus précisément, les bénéficiaires admissibles pourraient englober CNC, Canards Illimités Canada et d’autres organisations de conservation des terres qualifiées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère approuvera les plans de travail annuels et les rapports annuels du Programme, et en collaboration avec CNC, il participera aux annonces publiques concernant le Programme, de manière courante.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 500 000 | 22 500 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 22 500 000 | 22 500 000 | 0 | 0 |
Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
Date de mise en œuvre : 1997
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien avec le répertoire des programmes : ÉcoAction communautaire
Description : Le programme Horizons Sciences est financé dans le cadre du volet objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada, sous la supervision d’Emploi et Développement social Canada. Les programmes réalisés dans le cadre du volet objectif carrière visent à faire la preuve du leadership du fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir, à faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide et à promouvoir les avantages que procurent des études avancées.
Le programme Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement au Canada. Le programme verse une subvention salariale allant jusqu’à 15 000 $ aux employeurs admissibles qui embauchent un nouveau diplômé en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Le programme est réalisé par des contributions versées à des agents d’exécution (cinq [5] en 2017 2018), qui gèrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage des employeurs admissibles et des stagiaires.
Résultats attendus : Création de jusqu’à 969 stages en 2018-2019 et atteinte d’un taux de 80 % des anciens stagiaires qui trouvent un emploi en STIM ou entreprennent des études supérieures dans un de ces domaines.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015 (évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse horizontale pour 2012-2015).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Dans le cadre de l’évaluation sommative de la SEJ, les recommandations 1 et 5 d’appliquent au programme Horizons Sciences. Pour en savoir plus, suivez le lien suivant.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires directs du financement d’ECCC sont les agents d’exécution qui gèrent le programme Horizons Sciences. Les bénéficiaires des subventions salariales sont des organismes à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des administrations municipales, des organisations autochtones et des établissements d’enseignement postsecondaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour 2017-2018, ECCC a lancé un appel élargi afin que des organisations fassent des demandes pour devenir des agents d’exécution, ce qui a donné un total de cinq (5) bénéficiaires qui ont conclu un accord de contribution avec ECCC afin de recevoir du financement du programme Horizons Sciences. Chaque agent d’exécution cible un segment particulier du marché et se sert de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme. Il s’agit notamment pour l’agent d’exécution d’envoyer des courriels d’information à son réseau et de participer à des salons de l’emploi tenus dans des collèges et des universités, ainsi qu’à des conférences et activités de réseautage de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.
En outre, ECCC se sert de médiaux sociaux et de son site Internet pour faire connaître les réussites des employeurs et des stagiaires qui ont profité du programme et diffuser d’autres renseignements sur le programme Horizons Sciences.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 059 000 $ | 14 129 000 $ | 3 069 000 $ | 3 069 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 14 059 000 $ | 14 129 000 $ | 3 069 000 $ | 3 069 000 $ |
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : 31 mars 2018
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Les fonds du programme sont affectés chaque année dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien avec le répertoire des programmes : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.
Description : Le programme encourage et appuie des personnes et des organisations qui mènent des activités permettant à la population canadienne d’obtenir, de comprendre et d’utiliser l’information sur les conditions météorologiques, hydrologiques, climatiques et atmosphériques changeantes.
Résultats attendus
Applicables à toutes les sous-activités
- Les nouvelles données et connaissances produites par les organisations collaboratrices permettent d’améliorer l’exactitude et la qualité de l’information sur la météo, le climat et la qualité de l’air mise à la disposition de la population canadienne.
- Sensibilisation et utilisation accrues des renseignements, produits et services météorologiques par le public canadien ou des publics cibles en particulier.
Applicables à la sous activité observations, prévisions et avertissements météorologiques
- Accès accru à de la documentation et des occasions d’apprentissage pour la communauté météorologique canadienne.
- Collaboration maintenue ou accrue au sein de la communauté météorologique au Canada et à l’international.
- Prise en compte par des institutions internationales des intérêts et priorités du Canada à l’égard des sciences atmosphériques et océanographiques.
- Accès à des observations météorologiques à l’étranger et d’autres produits et données connexes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Inconnu
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Les modalités seront remplacées à compter de 2018-2019.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Inconnu
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organisations nationales ou internationales sans but lucratif, comme des organismes de charité ou de bénévolat, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.
- Organisations autochtones nationales et internationales et conseils de gestion des ressources fauniques.
- Gouvernements autochtones.
- Établissements de recherche et d’enseignement nationaux et internationaux.
- Personnes canadiennes ou étrangères.
- Organisations nationales ou internationales à but lucratif, comme des entreprises de toutes tailles et des associations industrielles.
- Organismes locaux, comme des associations ou groupes communautaires, des groupes de personnes âgées ou de jeunes et des clubs philanthropiques.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Recherche et développement.
- Sensibilisation, coordination et éducation.
- Apprentissage et formation.
- Initiatives nationales ou internationales de réseautage et de partenariat.
| Dépenses projetées 2017-2018 ($) | Dépenses prévues 2018-2019 ($) | Dépenses prévues 2019-2020 ($) | Dépenses prévues 2020-2021 ($) | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ |
| Total des contributions | 4 127 650 $ | 6 374 593 $ | 6 727 893 $ | 6 543 893 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 4 127 650 $ | 6 374 593 $ | 6 727 893 $ | 6 543 893 $ |
| Nom du programme de paiements de transfert | Date d’échéance | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Lien à l’architecture d’alignement des programmes | Objectif principal | Dépenses prévues pour 2017-2018 | Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée | Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE). | Sans objet (s.o.) | Contribution ( C ) |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Action internationale sur les changements climatiques. | Soutenir l'obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. | 2 767 818 $ | 2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE). | Pas d'évaluation prévue | Commission de coopération environnementale (CCE). |
| Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. | s.o. | Subvention ( S ) |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Action internationale sur les changements climatiques. | Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu'à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d'ozone. | 2 800 000 $ | 2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral). | Pas d'évaluation prévue | Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie. |
| Programme de financement communautaire ÉcoAction. | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | ÉcoAction communautaire | Permettre aux groupes communautaires d'atteindre des résultats environnementaux liés aux priorités ministérielles et ainsi de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. | 4 525 000 $ | 2013-2014 (Évaluation du Programme de financement communautaire ÉcoAction). | Pas d'évaluation prévue | Groupes non gouvernementaux sans but lucratif, clubs philanthropiques, associations, organisations autochtones. |
| Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets. | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Gestion des substances et des déchets. | Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant d’atténuer les menaces que les substances et les déchets nocifs font peser sur la population canadienne et leur impact sur l'environnement, et les soutenir en ce sens. | 1 297 728 $ | 2016-2017 (Évaluation des modalités générales). 2015-2016 (Évaluation de la phase II du Plan de gestion des produits chimiques). |
2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques). 2019-2020 (Évaluation de la gestion des effluents). 2018-2019 (Évaluation du Programme des urgences environnementales). 2018-2019 (Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux). |
Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, autres ordres de gouvernement. |
| Contributions à l'appui de Ressources en eau. | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes. | Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant de réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, à maintenir leur durabilité, et les soutenir en ce sens. | 930 500 $ | 2016-2017 (Évaluation des modalités générales). 2016-2017 (Évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration). 2014-2015 (Évaluation de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau). |
Pas d'évaluation prévue | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres ordres de gouvernement. |
| Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Gestion des substances et des déchets. | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | 100 000 $ | 2015-2016 (Évaluation de la phase II du Plan de gestion des produits chimiques). 2011-2012 (Évaluation de la réduction et de la gestion des déchets). |
2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques). | Convention sur l'OCDE, Direction de l'environnement. |
| Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM). | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux. | En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l'OMM depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l'objet d'une évaluation, est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. | 2 167 785 $ | 2015-2016 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques (sous programme 2.1.1)). 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement et Changement climatique Canada |
2021-2022 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques, y compris les radars). | OMM |
| Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Espèces en péril | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | 190 000 $ | 2017-2018 (évaluation des programmes et activités à l’appui de la la Loi sur les espèces en péril). 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement Canada |
2022-2023 (Évaluation des espèces en péril, y compris les volets du Fonds pour la nature du Canada qui concernent les espèces en péril). | Secrétariat du CITES |
| Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar). | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. | Conservation et protection des habitats. | Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981. Le versement de droits d'adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues. |
206 140 $ | 2017-2018 (évaluation du Programme de partenariats de conservation (sous-programme 1.1.4). 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement Canada. |
2022-2023 (Évaluation des aires protégées, y compris le Fonds pour la nature du Canada). | Secrétariat de la Convention de RAMSAR. |
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