Archivée : Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Initiatives horizontales

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Nom des ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Organismes fédéraux partenaires

• Affaires autochtones et du Nord Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Service correctionnel Canada
• Pêches et Océans Canada
• Santé Canada
• Innovation
• Sciences et Développement économique Canada
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
• Marine Atlantique S.C.C.
• Commission de la capitale nationale
• Défense nationale
• Conseil national de recherches Canada
• Ressources naturelles Canada
• Parcs Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Transports Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• VIA Rail Canada

Partenaire(s) non fédéral (aux) et non gouvernemental(aux)

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2020.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

4 874 870 914 $ pour la période allant du 1^er avril 2003 au 31 mars 2020

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

3 190 444 685 $ pour la période allant du 1^er avril au 31 mars 2017

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

En 2015, l’Initiative horizontale du PASCF a été renouvelée jusqu’au 31 mars 2020

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 347 932 556 $ Budget 2015

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

216 229 001 $ du 1^er avril 2016 au 31 mars 2018 (budget 2016)

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Dirigée par ECCC, l’évaluation a débuté en 2016-2017 et se terminera en 2018-2019.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Le PASCF vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux sites contaminés fédéraux connus ainsi que le passif financier connexe du gouvernement fédéral dans les Comptes publics du Canada, tout en accordant la priorité aux sites présentant des risques élevés.

Indicateurs de rendement

Le nombre de sites fédéraux contaminés qui seront visés par des activités d’assainissement dans le cadre du PASCF et réduction du passif environnemental connexe.

Cibles

Les ministères gardiens des sites prévoient mener des travaux d’assainissement à 564 sites en 2018 2019; les travaux seront achevés à 141 de ces sites, et d’autres travaux seront nécessaires à 423 sites. Le passif environnemental sera réduit de 384 290 657 $.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification

Dans la phase III du PASCF (de 2016-2017 à 2019-2020), les travaux d’assainissement se concentreront sur les sites fédéraux les plus prioritaires (notamment les mines Giant et Faro dans le Nord). Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, des travaux d’assainissement seront effectués à environ 603 sites et permettront de réduire le passif environnemental de 384 290 657 $. Environ 197 sites seront évalués.

Coordonnées de la personne ressource

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Lutte contre la pollution atmosphérique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Lutte contre la pollution atmosphérique

Nom des ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Organismes fédéraux partenaires

• Santé Canada
• Conseil national de recherches Canada

Partenaire(s) non fédéral (aux) et non gouvernemental(aux)

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participant des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1er avril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget 2017 a prévu du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et après, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016-2017 à 2017-2018).

Pour 2018-2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’analyse et d’élaboration de politiques ainsi que des mesures d’atténuation concernant la qualité de l’air extérieur et intérieur pour les quatre prochaines années et en continu.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës, de plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur est particulièrement préoccupante étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Voici certaines activités qui seront réalisées :

1. Des activités scientifiques et de production de rapports afin de jeter les bases à une élaboration, à une administration et à une application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns; et fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens.
2. Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses en vue de fournir des conseils stratégiques ainsi qu’une analyse des avantages économiques et des bienfaits pour la santé nécessaire pour élaborer des mesures stratégiques et réglementaires efficaces; de continuer de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour se pencher sur la pollution atmosphérique au pays; et de continuer de travailler avec les États-Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air bilatéral et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en vue de réduire les sources transfrontières de pollution atmosphérique.
3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits de consommation ainsi que de certains types d’équipement, et le maintien de l’administration et de la modernisation des instruments actuels.
4. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air intérieur comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et de RNCan visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et d’encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme. Les représentants officiels pour les volets clés du programme des ministères participants se rencontré au besoin pour discuter des questions globales et des principales décisions.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

Le budget de 2016 a prévu 344,94 millions de dollars du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 et 49,56 millions par la suite pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions en 2022-2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Voir au-dessus

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions sur quatre ans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions en 2022‑2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017 d’ECCC comprend une évaluation horizontale de l’initiative de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette évaluation horizontale sera dirigée par ECCC et effectuée en collaboration avec SC et le CNRC. L’évaluation devrait débuter en 2019-2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux

1. La population canadienne a de l’air pur.
2. Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

1. 1a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
2. 2a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
3. 2b) Un indicateur de rendement pour faire le suivi du résultat « Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits » sera élaboré d’ici décembre 2018.

Cibles

1. 1a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007)
2. 2a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique par rapport à une période de référence débutant en 2015 (la référence sera établie d’ici juin 2018).
3. 2b) Cible à fixer d’ici décembre 2018.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

1. 1a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA] et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air [RCEPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
2. 2a) Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air de Santé Canada – à partir des données nationales annuelles sur la pollution atmosphérique du RNSPA et du RCEPA.
3. 2b) À déterminer

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification

ECCC contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air par les activités suivantes :

• Rendre compte à la population canadienne, en collaboration avec les provinces et territoires, des progrès réalisés en matière d’amélioration de la qualité de l’air en publiant un rapport national sur la qualité de l’air.
• Soutenir la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
• Établir et mettre en œuvre des Normes nationales de qualité de l’air ambiant plus strictes.
• Collaborer avec les partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis, notamment au problème du carbone noir en vertu du protocole de Göteborg.
• Élaborer des mesures réglementaires et autres mesures pour empêcher l’émission de polluants atmosphériques.
• Collaborer avec les États-Unis pour renforcer l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les émissions provenant des véhicules et des moteurs ainsi que des sources fixes.

Coordonnées de la personne ressource

Jennifer Kerr
directrice par intérim, Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 819-420-7758
Jennifer.kerr2@canada.ca

Pour en savoir plus sur les activités, résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau qui suit.

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique (atténuation et adaptation)

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale 

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (atténuation et adaptation)

Organisations responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Partenaires fédéraux

• Ressources naturelles Canada
• Affaires autochtones et du Nord Canada
• Transports Canada
• Ministère des Pêches et des Océans
• Santé Canada
• Agence de santé publique du Canada
• Conseil canadien des normes
• Affaires mondiales Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada

Organismes non fédérales et partenaires non gouvernementaux

Organismes autochtones nationaux

Date de début de l’initiative horizontale

En appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC), ECCC a cherché à obtenir l’autorisation pour la mise en œuvre d’initiatives horizontales pour les 12 prochaines années (de 2016-2017 à 2027-2028) : 2,300 M$ pour les mesures d’atténuation liées aux changements climatiques (incluant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2017-2018 à 2021-2022) et 128 M$ pour les mesures d’adaptation. La coopération internationale a demandé des autorisations de de 94,7 M$ pour 2016-2017 à 2020-2021 et 7,3 M$ en continu pour 2021-2022.

Date de fin de l’initiative horizontale

Le CGH en matière de croissance propre et de changement climatique se poursuivra jusqu’au 31 mars 2028.

Description de l’initiative horizontale

Le Gouvernement du Canada a commencé la mise en œuvre du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et changement climatique. La mise en œuvre comporte un certain nombre d’initiatives qui aideront le Canada à atteindre les cibles de 2030 en vertu de l’Accord de Paris. Les mesures comprennent des mesures d’atténuation des changements climatiques, l’amélioration de la résilience, la promotion des technologies propres et de l’innovation.

Structures de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada fournit la coordination globale pour les initiatives horizontales sur la croissance propre et les changements climatiques. Des comités interministériels aux niveaux de sous-ministres adjoints et de sous-ministres assureront la surveillance et la cohérence des rapports CPC, de même que des autres processus ministériels et horizontaux afin d’assurer la réalisation de rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués (depuis la date de début jusqu’à la date de fin) ($)

3 539 531 130 $ du 1 avril 2016 au 31 mars 2018

Total des dépenses fédérales prévues cumul à ce jour ($)

168 588 415 $ du 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Total des dépenses réelles fédérales cumul à ce jour ($)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et la source des fonds ($)

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement ($)

Sans objet

Fonds fournis par les partenaires non fédéraux et non gouvernementales ($)

Sans objet

Exercice financier d’achèvement planifié de la prochaine évaluation

Mise en œuvre du CPC, 2019-2020

Résultats communs des partenaires fédéraux

Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant la croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales.

Indicateurs de rendement

• Émissions annuelles de GES (mégatonnes) Émissions annuelles de GES (mégatonnes)
• Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex. foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex. santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques

Cibles

1. Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément aux contributions déterminées au niveau national du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
2. Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d'adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique.

Résultats escomptés des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Un certain nombre de résultats escomptés impliquent des changements de comportement dans les résultats non fédéraux / non gouvernementaux, tels que le respect des règlements sur les émissions de GES dans les secteurs industriels par les personnes réglementées ; l’engagement des provinces et des territoires, du public canadien, y compris les Peuples autochtones, etc., pour contrer les changements climatiques.

Nom du thème

T1. Atténuation des changements climatiques

Résultats thématiques

TO1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.

Indicateurs de rendement du thème

TPI1. Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) (en mégatonnes)

Cible du thème

TT1. Réduction de 30 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030  -523 Mt d’émission en 2030 »

Nom du thème

T2. Coopération internationale

Résultats thématiques

TO2. Avantages en ce qui concerne le climat, à l’échelle mondiale, grâce aux mesures internationales du Canada

Indicateurs de rendement du thème

TPI2.

1. Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada
2. Nombre de personne dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation
3. Les investissements du secteur public canadien tirent parti du financement climatique du secteur privé.

Cible du thème

TT2.

1. Réductions cumulatives plus importantes d'une année à l'autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES
2. Augmentation du nombre cumulatif de personnes dans chaque année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d'ici 2030.
3. Ratio du financement du secteur privé multiplié par les investissements du secteur public du Canada, d'au moins 1 à 0,5

Nom du thème

T3. Adaptation aux changements climatiques

Résultats thématiques

TO3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.

Indicateurs de rendement du thème

TPI3. Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques.

Cible du thème

TT3. Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d'adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique.

Nom du thème

T4. Technologie et innovation

Résultats thématiques

TO4. La qualité de l’environnement est améliorée, l’émission des GES est réduite et la résilience des collectivités a augmenté.

Indicateurs de rendement du thème

TPI4. Pourcentage du total des émissions de GES provenant du secteur énergétique, du secteur du bâtiment, des transports et des déchets. 

Cible du thème

TT4. Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030

Faits saillants de la planification 2018-19

ECCC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux dans la mise en œuvre du cadre pancanadien afin d’atteindre ses objectifs 2030. Les progrès annuels sous les initiatives fédérales du changement climatique et le développement propre seront rapporté dans le Rapport sur les résultats ministériels annuel. Les progrès sur l’ensemble de la mise en œuvre du cadre pancanadien sera rapporté dans le Rapport annuel du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2018.

Contacte

Marilyne Girouard
Bureau de la Mise en œuvre du cadre Pan-canadien
Environnement et changement climatique Canada
200 blvd Sacré-Coeur, Fontaine
Gatineau QC K1A 0H3
Tel: 819-938-9182
Marilyne.girouard@canada.ca