Archivée : Rapport du Plan ministériel 2021 à 2022, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds de la nature Canada

Date de mise en œuvre
1 avril 2018
Date d’échéance
31 mars 2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Les espèces en péril canadienne sont rétablies

Les peuples autochtones participent à la conservation

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
But et objectifs du programme de paiements de tranfert

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.

Résultats attendus

Le Fonds de la nature du Canada appuiera et accroîtra la collaboration et l’élan pour la conservation de la biodiversité et de l’habitat au Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et conservées et en prévenant les menaces et en protégeant et en rétablissant les espèces en péril.

Les projets financés contribueront à assurer la responsabilité centrale du ministère de conserver la nature et à obtenir les principaux résultats attendus suivants :

  • Les espèces sauvages et l’habitat au Canada sont conservés et protégés
  • Les espèces en péril au Canada sont rétablies
  • Les peuples autochtones participent à la conservation
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation formative du Fonds de la nature du Canada devrait être effectuée pendant l’exercice 2021-2022.

Une évaluation sommative de l’initiative Patrimoine naturel devrait être effectuée pendant l’exercice 2022-2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 109 175 597 101 573 097 97 828 097 1 447 500
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 109 175 597 101 573 097 97 828 097 1 447 500

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Date de mise en œuvre
1 avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.
Résultats attendus
  • Appuyer et coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • Accroître la sensibilisation aux initiatives relatives au climat et aux changements climatiques;
  • Accroître la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives relatives aux changements climatiques;
  • Appuyer les mesures qui réduisent les émissions de GES du Canada;
  • Élaborer des instruments de réglementation;
  • Aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résistants aux changements climatiques;
  • Contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages à l’échelle mondiale.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisation autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Total des contributions 27 235 765 15 420 016 13 511 411 11 610 161
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 30 235 765 18 420 016 16 511 411 14 610 161

Préservation de la nature

Date de mise en œuvre
1 avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

Les peuples autochtones sont impliqué dans la conservation

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.
Résultats attendus

Le programme Conservation de la nature soutiendra la conservation de la biodiversité aux niveaux national et international. Plus précisément, les projets financés contribueront à la responsabilité essentielle du Ministère de Préservation de la nature et contribueront aux principaux résultats attendus suivants :

  • La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
  • Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
  • Les peuples autochtones sont impliqué dans la conservation
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; citoyens canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 29 545 797 30 432 296 23 966 326 22 256 316
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 29 545 797 30 432 296 23 966 326 22 256 316

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date de mise en œuvre
1 avril 2017
Date d’échéance
31 mars 2024
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire avancer les mesures d'atténuation progressives nationales sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et à travailler pour respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le contexte du Cadre pancanadien. Plus particulièrement, le FEFEC doit appuyer les mesures qui réduisent de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) (comprennent les mesures qui augmentent l’élimination de façon importante, s’il y a lieu), qui sont complémentaires aux plans actuels et qui obtiennent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Également, dans la mesure du possible, les ressources seront attribuées aux projets qui obtiennent la plus grande réduction absolue d’émissions de gaz à effet de serre au plus bas coût par tonne.

Résultats attendus
Continue de soutenir la collaboration et maintenir l'élan avec les provinces et les territoires qui sont signataires du Cadre, tout en démontrant le leadership du gouvernement de combattre les changements climatiques, de mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement sous le FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Le FEFEC n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone devrait commencer au cours de l'exercice 2022-2023 et se poursuivre jusqu'en 2023-2024.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales. organisations et communautés autochtones; organisations sans but lucratif; particuliers; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; sociétés et entreprises privées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En ce qui concerne le Fonds de leadership, ECCC a tenu des réunions en personne avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.

ECCC a également répondu aux questions des demandeurs par courrier électronique tout au long du processus de présentation des demandes dans le cadre du volet Champions et partenariats.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 2 000 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Total des contributions 605 153 546 421 242 415 174 221 565 148 041 178
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 607 153 546 423 742 415 176 721 565 150 541 178

Prévention et gestion de la pollution

Date de mise en œuvre
1 avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont un air pur

Les Canadiens ont une eau propre

L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets;
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats attendus
  • Réduire les rejets et surveiller les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
  • Appliquer les lois et les règlements sur l’environnement et promouvoir la conformité;
  • Mettre au point et administrer sur le terrain des projets qui ont un impact positif sur l’environnement, les normes, les lignes directrices, les règlements sur l’environnement et autres outils de gestion des risques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et d’autres intervenants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif; organismes autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers; organismes à but lucratif; organismes locaux; groupes environnementaux; groupes communautaires; groupes de jeunes et de personnes âgées; associations communautaires; clubs philanthropiques; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise du processus de demandes, et/ou les bénéficiaires en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres, correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 32 491 141 29 477 591 24 125 726 24 045 186
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 32 491 141 29 477 591 24 125 726 24 045 186

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d’une enveloppe de moins de cinq millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Type de paiement de transfert Type de crédit Lien aux résultats ministériels Lien au répertoire des programmes du Ministère But et objectifs du programme de paiements de transfert Dépenses prévues pour 2021-22 Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée Exercice de de la prochaine évaluation prévue Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) Sans objet (s.o.) C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques. Action internationale sur les changements climatiques Soutenir l’obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. 3 460 777 $ 2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE) Une évaluation n’est pas prévue Commission de coopération environnementale
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. L’environnement canadien est protégé des substances nocives. Gestion des substances et des déchets En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. 121 214 $ 2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques) Une évaluation n’est pas prévue Convention sur l’OCDE, Direction de l’environnement
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité. Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. 2 167 785 $

2015-2016 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques [sous‑programme 2.1.1])

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada

2021-2022 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques, y compris les radars) Organisation météorologique mondiale
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. Politiques et partenariats sur la biodiversité En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. 190 000 $ 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada 2022-2023 (Évaluation des espèces en péril, y compris les volets du Fonds pour la nature du Canada qui concernent les espèces en péril) Secrétariat de la CITES
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Politiques et partenariats sur la biodiversité Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981. Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues. 206 140 $

2018-2019 (évaluation du Fonds national de conservation des milieux humides)

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par  catégories d’Environnement et Changement climatique Canada)

2022-2023 (Évaluation des aires protégées, y compris le Fonds pour la nature du Canada) Secrétariat de la Convention de RAMSAR.
Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Gestion des substances et des déchets Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au nom du Secrétariat de la Convention sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 200 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Programme des Nations Unies pour l’environnement
Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques. Action internationale sur les changements climatiques; Croissance propre et atténuation des changements climatiques L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. 38 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Réseau international sur le bambou et le rotin
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone s.o. S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques. Action internationale sur les changements climatiques Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu’à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d’ozone. 2 800 000 $ 2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral) Une évaluation n’est pas prévue Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie
Subventions – Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens s.o. S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité. Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. 44 000 $ 2015-2016 (Évaluation d’ Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux) 2021-2022 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux) Organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux; organismes autochtones nationaux ou internationaux; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; particuliers canadiens ou étrangers; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.
Contributions – Prévision des conditions météorologiques et environnementales Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité. Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux; services hydrologiques L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. 2 975 378 $ 2015-2016 (Évaluation d’ Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)

2021-2022 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)

2021-2022
(Évaluation de Services hydrologiques)

Organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux; organismes autochtones nationaux ou internationaux; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; particuliers canadiens ou étrangers; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.
Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation : Environnement et Changement climatique Canada Le financement des présentations au Conseil du Trésor prend fin en 2022-2023 C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Espèces en péril; oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; évaluation environnementale L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles. 3 060 400 $ Une évaluation n’est pas prévue. 2022-2023 (Évaluation horizontale de Initiative horizontale sur les processus de réglementation et d’évaluation des répercussions [PRER]) Les organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, tels que les organismes caritatifs et bénévoles, les associations professionnelles et les organismes non gouvernementaux; les organisations nationales, les gouvernements, les particuliers, les conseils, les commissions, les communautés, les associations et les autorités autochtones, notamment : les organismes autochtones sans but lucratif, les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux, les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement autochtones, les organismes autochtones à but lucratif; les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux; les particuliers canadiens; les organisations nationales à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations industrielles; les organismes locaux tels que les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service; les administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et leurs organismes (par exemple les sociétés d’État).
Contribution – Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Sans objet ÉcoAction communautaire La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada. Les programmes du volet Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir, à faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide et à promouvoir les avantages des études supérieures. 3 069 000 $ 2019-2020 (Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse - Volet Objectif carrière) 2024-2025 (Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse - Volet Objectif carrière) Les bénéficiaires directs du financement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont les agents de prestation qui administrent la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Indirectement, les bénéficiaires de la subvention salariale sont les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif, les municipalités, les organismes autochtones et les établissements d’enseignement post‑secondaire.
Subventions - Solutions innovatrices Canada (SIC) 2022 S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique. Gestion des substances et des déchets Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques. 1 659 700 $ Une évaluation n’est pas prévue. Une évaluation n’est pas prévue. Petites et moyennes entreprises canadiennes
Subventions - Solutions innovatrices Canada (SIC) 2022 S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique. Gestion des substances et des déchets Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques. 1 328 000 $ Une évaluation n’est pas prévue. Une évaluation n’est pas prévue. Petites et moyennes entreprises canadiennes

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle en ACS+

Le sous‑ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique est le champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le Champion de l’ACS+ est responsable de la mise en œuvre globale et de la mise à jour, le cas échéant, de la politique de l’ACS+ du Ministère.

Le centre d’expertise en ACS+ du Ministère relève de la DGPS et le directeur général de la politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise (CE), qui comprend deux ETP dédié d’analyste et d’un d’analyste principal qui relèvent d’un directeur. Le CE fournit au département une variété de services, notamment :

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ vise à renforcer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources. Le Réseau se compose d’environ 25 membres de tout le Ministère.

Les autres activités précises pour 2021-2022 incluent l’élaboration de ce qui suit :

De plus, les activités d’ACS+ contribuent au groupe de travail du Ministère sur la diversité et l’inclusion, appuyé par deux SMA co-champions.

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

ECCC joue un rôle important dans la protection des Canadiens et de leur environnement. L’examen approfondi de l’expérience des différents groupes de personnes en matière d’environnement et des répercussions spécifiques des politiques et programmes environnementaux apporte un appui à l’élaboration de bonnes politiques, à la science, à la mise en œuvre des programmes et à la prestation de services.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Le changement climatique touche tous les Canadiens. Toutefois, les expériences diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les grands centres urbains vivent des vagues de chaleur très fortes, alors que les habitants des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre leurs moyens de subsistance. Il a été démontré par des études que les femmes, les personnes à faible revenu et les populations autochtones ont tendance à être plus vulnérables aux effets du changement climatique. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables au changement climatique.

Les solutions politiques au changement climatique peuvent affecter certains sous-groupes de la population de manière disproportionnée. Par exemple, les ménages à faible revenu, qui sont souvent dirigés par une femme seule et qui comprennent de façon disproportionnée des personnes handicapées ou souffrant de maladies mentales, les immigrants récents et les autochtones, peuvent être plus vulnérables à la tarification de la pollution, car les dépenses en biens à forte intensité de carbone représentent une part plus importante de leurs dépenses. Cette initiative peut également avoir des répercussions sur l’emploi de nombreux Canadiens, avec des pertes potentielles dans le secteur de l’énergie traditionnelle et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. À mesure que l’initiative est mise en œuvre, des efforts sont faits pour atténuer et éviter, autant que possible, les répercussions sur les groupes vulnérables. Les données ventilées, comme les données ventilées par sexe, âge, race, appartenance ethnique et revenu seront recueillies pour comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et déterminer les moyens d’atténuer les effets. Cela inclut une transition juste, qui vise à garantir que la transition vers l’abandon de l’électricité produite à partir du charbon prenne en compte les groupes qui pourraient en subir les conséquences négatives, comme les travailleurs du charbon et les communautés qui en dépendent.

Globalement, l’atténuation des effets du changement climatique de manière équilibrée et inclusive sera bénéfique pour tous les Canadiens, et contribuera notamment à atténuer les effets qui seront ressentis de manière disproportionnée par certains groupes.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Action internationale sur les changements climatiques

L’engagement international du Canada en matière de changement climatique, notamment notre contribution financière pour le climat dans les pays en développement, sert à réduire les effets du changement climatique sur les groupes les plus vulnérables (femmes, peuples autochtones, jeunes, etc.). Les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes et l’insécurité alimentaire et hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes vulnérables, en particulier les plus démunis. Pour faire face à ces problèmes, la programmation proposée cible spécifiquement les femmes, les filles et les populations autochtones en intégrant les considérations relatives à l’ACS+ dans les actions de lutte contre le changement climatique, parallèlement aux considérations développementales, telles que la santé.

Conformément aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, l’ACS+ est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords de coopération environnementale bilatéraux et régionaux avec des partenaires stratégiques, notamment les États-Unis et l’Europe. L’engagement multilatéral et bilatéral devrait s’accroître tout au long de 2021-2022. La coopération environnementale internationale du Canada peut avoir des effets positifs sur des personnes et des groupes à l’extérieur du Canada en améliorant les conditions environnementales dans les endroits les plus vulnérables, notamment en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. Les considérations liées à l’ACS+ sont également intégrées par le développement d’activités de coopération environnementale bilatérale avec des partenaires internationaux, afin d’offrir aux femmes et aux peuples autochtones un accès équitable aux possibilités créées par les ALE en matière de biens et de services écologiques, et de leur permettre d’en bénéficier.

Le Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action pour le climat et à mieux intégrer les considérations de genre dans les plans et politiques climatiques nationaux. L’adoption d’une optique fondée sur l’ACS+ dans les décisions d’investissement permettra de créer de meilleures opportunités sociales et économiques pour les groupes vulnérables face au changement climatique. Par ailleurs, de telles actions favorisent la participation des femmes et des groupes vulnérables dans la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des programmes et des projets tout en facilitant les solutions coopératives et le transfert de connaissances.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé; promotion de l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur les règles et prospère; participation égale et à part entière dans l’économie; chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences.

Adaptation aux changements climatiques

Le changement climatique peut transformer l’économie et affecter considérablement la vie quotidienne des Canadiens. Le changement climatique influence la fréquence et l’intensité des événements extrêmes, modifie les écosystèmes et les habitats, entraîne une éventuelle modification économique dans tous les secteurs et présente des risques pour la santé et la sécurité humaines. Certaines populations sont plus vulnérables aux changements climatiques selon leur région de résidence, leur sexe, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle et familiale, leur statut d’autochtone, leur appartenance à une minorité visible et leur handicap. Les normes sociales, les attitudes et les habitudes comportementales prédominantes peuvent également exacerber les effets du changement climatique sur certaines populations et les réactions à celui-ci.

L’intégration des considérations liées au sexe, au revenu, à l’âge, à la situation professionnelle, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, au handicap et aux communautés autochtones et de minorités visibles permet de garantir que les politiques et programmes d’adaptation répondent aux besoins spécifiques des plus vulnérables, n’exacerbent pas les inégalités et autres vulnérabilités et assurent la participation égale de différents groupes de personnes aux phases de prise de décision et de mise en œuvre de ces activités.

Pour aborder ces questions et s’appuyer sur les récents efforts visant à inclure diverses perspectives dans la politique d’adaptation, une optique ACS+ sera appliquée à l’élaboration en cours de conseils sur la politique d’adaptation et aux travaux du Centre canadien des services climatologiques. En outre, en 2021-2022, ECCC mobilisera des partenaires, notamment des peuples autochtones, pour élaborer une vision et des objectifs nationaux communs afin de renforcer la résilience au climat au Canada. Si ces travaux bénéficieront à tous les Canadiens, ils auront probablement le plus grand effet sur les populations qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : participation égale et à part entière dans l’économie; élimination de la violence fondée sur le genre et du harcèlement, et promotion de la sécurité de la personne et de l’accès à la justice; réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

Qualité de l’air

Certaines populations sont plus vulnérables à la pollution atmosphérique selon le sexe, l’âge, le revenu, la situation professionnelle, la situation familiale, l’état de santé antérieur et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre de problèmes de santé chroniques et vit dans une région plus polluée, comparativement à une personne qui n’a qu’un seul facteur de risque.

Le programme de qualité de l’air intérieur, en particulier, poursuivra ses activités de sensibilisation et d’engagement auprès des groupes à haut risque afin de faire connaître et d’atténuer les effets négatifs du radon et de la pollution intérieure.

Une perspective ACS+ a été appliquée à l’élaboration de certaines recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. ECCC s’appuiera sur cette approche en explorant les moyens de garantir que les groupes vulnérables sont pris en compte dans les futurs travaux sur la qualité de l’air, comme les communautés autochtones des zones géographiques situées sous le vent des grands complexes industriels et celles qui sont touchées par la fumée pendant les feux de forêt.

ECCC continuera également à travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air au quotidien par le biais du Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique afin de fournir des renseignements pour la Cote air santé, qui est adaptée aux groupes vulnérables et fournit des messages sur les risques de la pollution atmosphérique pour la santé et les mesures personnelles visant à réduire ces risques.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

En général, le programme devrait avoir un impact positif sur les Canadiens en leur fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade et d’autres usages, ainsi que des écosystèmes d’eau douce plus sains.

Certains éléments du programme auront un impact positif sur les populations autochtones. Des activités spécifiques et ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et l’engagement des gouvernements, des organisations, des individus et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations spécifiques des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation autochtone aux principales réunions de prise de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à aborder les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles ayant des répercussions sur les communautés autochtones.

Activités ciblées propres aux écosystèmes

Grands Lacs

En 2021-2022, par le biais de l’Initiative de protection des Grands Lacs, les projets qui améliorent la compréhension et le traitement des enjeux relatifs aux Grands Lacs seront soutenus, y compris ceux qui ont des incidences sur les communautés autochtones. Un soutien direct sera offert par le biais du programme Mobiliser les peuples autochtones de l’Initiative de protection des Grands Lacs (c’est-à-dire, six projets de renforcement des capacités dans quatre communautés autochtones et deux organisations). Grâce à des efforts continus liés à l’aménagement panlacustre et aux secteurs préoccupants, ECCC continuera à mobiliser les communautés métisses et de Premières Nations dans tout le bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions concernant les Grands Lacs. La participation autochtone à la gouvernance des Grands Lacs continuera d’être favorisée, notamment la participation au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, et les réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs et les partenaires des Premières Nations et des Métis.

Lac Winnipeg

En 2021-2022, le Programme du bassin du lac Winnipeg d’ECCC fournira un financement pour soutenir les gouvernements et les peuples autochtones dans leurs efforts visant à réduire la charge en nutriments dans le bassin du lac Winnipeg par le biais de projets dirigés par des Autochtones, tels que la surveillance communautaire et les projets qui recueillent et utilisent les connaissances traditionnelles pour améliorer la compréhension de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin.

Fleuve Saint-Laurent

En 2021-2022, le Plan d’action Saint-Laurent continuera à soutenir des projets qui favorisent l’éducation et la sensibilisation des peuples et communautés autochtones aux meilleures pratiques pour préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet en cours dans le bassin versant fera participer les jeunes de la communauté mohawk de Kanesatake à des activités qui reconnaissent le savoir traditionnel Kanien'kéhâ:ka, à des échantillonnages scientifiques des rivières territoriales et à des analyses scientifiques de l’écosystème aquatique.

Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique

En 2021-2022, par le biais des Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique, des projets seront soutenus dans le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean, afin d’améliorer la compréhension et le traitement des questions liées à l’eau douce, y compris celles qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. Par exemple, les Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique soutiendront un examen complet des facteurs qui affectent la qualité de l’eau dans le bassin supérieur du fleuve Saint-Jean, dont les résultats seront partagés avec les communautés autochtones et les organisations locales afin d’aider à informer la planification et les initiatives futures visant à améliorer la qualité de l’eau.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Les Partenariats relatifs à la qualité de l’eau et aux écosystèmes, y compris les efforts de mobilisation des Autochtones, sont conformes aux principes et à l’esprit de l’ACS+, qui tient compte de nombreux facteurs identitaires comme la race, l’appartenance ethnique, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique, et de la manière dont l’interaction entre ces facteurs influence la façon dont nous pouvons faire l’expérience des politiques et initiatives gouvernementales.

ÉcoAction communautaire

Le programme de financement communautaire ÉcoAction et le programme de Fonds pour dommages à l’environnement ont pour but de produire un impact positif sur les Canadiens et leurs communautés en finançant des projets qui profitent à l’environnement. Les bénéficiaires admissibles de ces programmes sont les organisations non gouvernementales du secteur de l’environnement, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, et les organisations autochtones.

Dans le cadre de ces programmes, les fonds sont affectés par le biais d’appels de proposition qui sont ouverts à tous les candidats éligibles. Des informations en français et en anglais sur la manière de demander un financement sont largement disponibles sur les sites web des programmes et les médias sociaux. Des membres du personnel sont également disponibles pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous-représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement. Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les diverses cultures et langues grâce à l’engagement des communautés autochtones à faire connaître les possibilités de financement et à l’utilisation d’une optique linguistique lors de l’évaluation des projets impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il s’agit notamment de s’assurer que différents sous-groupes de la population connaissent les occasions de financement et y sont admissibles; d’utiliser une optique linguistique pour répondre aux demandes de renseignements et évaluer les propositions qui mettent en jeu les communautés de langue officielle en situation minoritaire; de traduire la documentation du programme dans les deux langues officielles et d’envisager la traduction en langues autochtones, le cas échéant; de financer des projets dans les communautés négativement touchées par les risques climatiques; d’orienter le financement vers diverses communautés, le cas échéant; et d’inclure des gens de différents milieux, cultures et régions dans le processus d’examen. Les deux programmes compilent des données sur les financements accordés aux communautés autochtones, dont certaines sont situées dans des régions éloignées.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : participation égale et à part entière dans l’économie

Gestion des substances et des déchets

Bien que le programme de gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, telles que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et bénéficient davantage d’une bonne gestion des risques. Des données scientifiques sont utilisées pour évaluer correctement les risques pour les groupes vulnérables et sont intégrées dans les décisions et la gestion des risques.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible et aux obstacles connus à la conformité, y compris le profil culturel et linguistique de la communauté réglementée. Par exemple, des fiches d’information sur la promotion de la conformité au Règlement sur le tétrachloroéthylène (Utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) ont été rendues disponibles en 6 langues (anglais, français, coréen, chinois, punjabi et persan) afin de prendre en compte les profils démographiques et linguistiques de la communauté réglementée. Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité travaillent avec diverses communautés et organisations autochtones pour organiser des activités de promotion de la conformité qui répondent aux besoins de leurs communautés, par exemple, au moyen de visites en personne ou d’ateliers.

L’équipe de l’Application de la loi continuera d’adapter ses pratiques d’embauche pour s’assurer que ses effectifs sont plus représentatifs. Des formations supplémentaires seront offertes sur les droits issus des traités ainsi que sur le statut et les droits juridiques uniques des personnes autochtones au Canada afin de favoriser de meilleures initiatives de mobilisation. Ce sera notablement le cas pour nombre de lois et de règlements qui ont un effet important sur ces communautés, comme le Règlements sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Les agents d’application de la loi continueront d’adapter leurs stratégies de mobilisation dans le cadre de leurs activités d’application de la loi ciblant des communautés diverses, par exemple en faisant appel à des traducteurs.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences; participation égale et à part entière dans l’économie

Espèces en péril

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Les indicateurs de rendement pris en compte dans le Programme des espèces en péril reflètent non seulement la capacité du programme à protéger les espèces en péril, mais aussi les répercussions directes ou indirectes du programme sur les groupes démographiques rendus vulnérables en raison d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Ces groupes comprennent les propriétaires fonciers, l’industrie, d’autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les peuples autochtones.

ECCC s’attend à des effets plus directs du programme sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones (CTA) essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. Par ailleurs, le programme prévoit des consultations avec les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits issus des traités. Par conséquent, les effets potentiellement négatifs du programme peuvent être liés à l’épuisement dû aux consultations et à la collecte continue et répétée de CTA sur les espèces en péril. Des efforts seront déployés pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation basées sur les écosystèmes et les espèces multiples, ainsi qu’en améliorant la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision; participation égale et à part entière dans l’économie

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

ECCC est responsable de la mise en œuvre du programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Ces conseils sont fondés sur des données scientifiques, notamment les CTA, et sur les consultations avec les parties concernées concernant les répercussions socio-économiques anticipées. Lorsque les répercussions socio-économiques ou culturelles sont importantes, le Ministère collabore avec les intendants de la conservation, les intervenants et les autres ordres de gouvernement afin prendre en compte, dans la mesure du possible, leurs préoccupations dans les processus décisionnels et les activités liées à la mise en œuvre pour éviter ou atténuer les impacts disproportionnés sur certains groupes.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision

Conservation et protection des habitats

Le principal résultat de ce programme est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terre ou de l’eau à des fins de conservation. Les répercussions et les avantages se répercuteront sur différentes catégories démographiques au cours du processus de réalisation de cet objectif. Alors que les processus d’arrimage et de protection impliquent et favorisent généralement des groupes spécifiques de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques, comme la régulation du climat, la lutte contre l’érosion, le tourisme et les loisirs, l’éducation, les systèmes de connaissance et l’héritage culturel obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et indigènes à faible revenu.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : participation égale et à part entière dans l’économie; égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision; chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Le Programme de politique et de partenariats sur la biodiversité vise à engager les gouvernements nationaux et internationaux, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les Canadiens à développer et à respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Par exemple, des écosystèmes en santé peuvent filtrer les substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, nous protéger contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, séquestrer le carbone, assurer le maintien du cycle de l’eau et aider à stabiliser les climats locaux.

Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme vise à élaborer, examiner et partager les positions et les cadres stratégiques canadiens, à fournir un financement ciblé, à réaliser des recherches, et à conserver et partager des données et des renseignements. Des indicateurs seront évalués pour mesurer le niveau d’engagement de la population et, dans le cas des peuples autochtones, le niveau de satisfaction face à ces activités d’engagement. Ces renseignements serviront à ajuster les activités d’engagement pour 2021-2022, au besoin.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences; égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision

Évaluation environnementale

L’exploitation des ressources a des répercussions sur l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui peuvent être ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisés aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, tels que la qualité de l’eau et la biodiversité. Cet engagement aidera à déterminer les répercussions potentielles du développement sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

ECCC est conscient que certains instruments employés pour appliquer les lois peuvent présenter plus de difficultés de conformité pour des groupes spécifiques, tels que les minorités visibles, les groupes linguistiques et/ou les peuples autochtones. Les diverses stratégies de promotion de la conformité utilisées doivent répondre à ces défis.

  • Le Programme offrira de la formation et des documents visant à renseigner sur les éléments devant être pris en compte lorsqu’on participe à des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi avec des personnes réglementées pouvant être autochtones ou faire partie d’une minorité visible ou d’un groupe linguistique.
  • Par l’entremise d’un groupe d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, par exemple dans des comités de cogestion de la faune, ECCC continuera de bâtir et de favoriser une compréhension et un partenariat mutuels.
  • Le ministère, trouvant de nouvelles façons de collaborer, a conclu une entente de service pour qu’un collège d’enseignement général et professionnel du Québec (QC-CEGEP) créé un programme de formation collégiale adapté à la réalité, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le Programme continuera de s’intéresser aux considérations spéciales nécessaires pour satisfaire les exigences d’ACS+ par l’analyse des politiques et le déploiement d’ententes de service avec les groupes touchés.

Par conséquent, les agents d’application de la loi tiennent compte des préceptes établis lorsqu’ils déterminent ce qui constitue une mesure d’application juste et appropriée.

De plus, ECCC a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et la participation sur les terres autochtones, qui appuient le personnel en : sensibilisant et en faisant respecter les droits ancestraux issus de traités; faisant mieux connaître le contexte culturel et juridique unique de l’application des règlements sur les terres dont les peuples autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les peuples autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités; et en fournissant des coordonnées et des ressources pour tirer profit des connaissances existantes de la direction générale et du Ministère.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision. ECCC a fait du progrès pour assurer l’égalité des sexes dans les rôles de leadership au sein de la direction ainsi qu’une représentation aux différents niveaux de gestion.

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Les Canadiens, en particulier les habitants des régions nordiques et rurales, dépendent des prévisions météorologiques, des avertissements et des conseils spécialisés pour planifier leurs activités quotidiennes en toute sécurité. Les Canadiens et les autres parties prenantes s’appuient sur ECCC pour obtenir des renseignements fiables sur la météorologie, l’eau, le climat, les conditions maritimes, les conditions glacielles et la qualité de l’air. Les alertes météorologiques fournissent des renseignements utiles aux Canadiens vulnérables, tels que les personnes âgées, les enfants ou les personnes souffrant de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, en les aidant à prendre des décisions éclairées dans des scénarios météorologiques à risques élevés pour ces populations (par exemple, chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient être utilisés pour aider d’autres populations telles que les sans-abri (c’est-à-dire les réactions au froid extrême). Un aspect important de ces avertissements consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec tous les Canadiens, en particulier les plus vulnérables. Étant donné les différents besoins des Canadiens, ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux par le biais d’un vaste éventail de plateformes, comme l’application MétéoCAN, les radios météo, des webinaires, des produits météos sur mesure axés sur les répercussions potentielles d’une situation météorologique et l’engagement des intervenants. ECCC améliore également l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux. Ensemble, ces stratégies contribueront à mieux communiquer les risques à un large éventail de Canadiens et à les préparer aux répercussions potentielles du temps violent.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences; promotion de l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur les règles et prospère

Services hydrologiques

Les catastrophes naturelles au Canada, notamment celles liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, ont démontré que de tels événements majeurs peuvent avoir des effets psychosociaux importants, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’infrastructures sociales suffisantes ou qui étaient vulnérables avant l’événement. Les données hydrométriques peuvent être utilisées en conjonction avec les données socio-économiques pour identifier les répercussions potentielles des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques fournissent les renseignements de base pour élaborer des cartes des inondations qui, combinées à des données socio-économiques géoréférencées, telles que le revenu des ménages, l’âge et le sexe, peuvent être utilisées pour générer des évaluations détaillées des risques afin de hiérarchiser les actions visant les groupes les plus exposés.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences; promotion de l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur les règles et prospère

Services internes

ECCC est déterminé à intégrer l’ACS+ dans son processus d‘évaluation. La perspective de l’ACS+ est appliquée dans la conception et les méthodologies des évaluations. Entre autres, les évaluations peuvent tenir compte de la façon dont l’ACS+ a guidé la conception et la réalisation d’un programme.

Dans son rôle de facilitateur dans la prestation de services par les directions générales des programmes, la Direction générale des services ministériels et des finances d’ECCC (DGSMF) adopte un point de vue d’approvisionnement social dans le cadre des processus d’approvisionnement. Cette initiative pilote vise à tenir compte des incidences sur le genre, la diversité et les groupes autochtones, ainsi qu’à intégrer l’ACS+ dans toutes les activités d’approvisionnement.

De plus, un composant d’ACS+ a été intégré dans l’évaluation des investissements de projets dans la GI-TI. Des outils numériques, principalement le télétravail et l’utilisation de Milieu de travail du GC, ont été déployés pour accroître l’inclusion et satisfaire les besoins de tous les employés. La DGSMF a encouragé l’adoption de régimes de travail souples pour les employés pour mieux tenir compte des situations familiales et des rôles familiaux, surtout pendant la pandémie de COVID-19.

Pour favoriser l’inclusion, l’adoption de solutions de milieu de travail comme Milieu de travail du GC est évaluée et, lorsque c’est faisable, intégrée aux nouveaux projets. La vision de Milieu de travail du GC a été formée autour des sept axes suivants, qui servent également à l’orienter : la souplesse, le numérique, l’efficacité, la durabilité, un environnement inclusif, la collaboration et le mieux-être. De plus, une approche de guiche unique pour les demandes d’adaptation et une application de retour au travail ont toutes deux été développées dans une optique d’ACS+.

La DGSMF profite également d’une grande représentation des femmes dans l’ensemble de la haute direction, ce qui permet une prise de décision intégrant des points de vue diversifiés et mesurés.

Du côté des ressources humaines, le ministère continuera d’appuyer le déploiement général du plan d’action d’ECCC en matière de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi et d’œuvrer dans des forums comme le Conseil de direction en matière de diversité et d’inclusion et le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion pour s’assurer qu’ECCC travaille à améliorer l’équité d’emploi dans les principaux secteurs sous-représentés.

Le ministère continuera de contribuer à une culture de leadership qui encourage un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et habilitant.

ECCC continuera d’utiliser et de développer des outils et des ressources pour favoriser l’adoption de l’ACS+ dans l’ensemble des activités d’ECCC et bâtir une culture d’inclusion.

Harmonisation avec le(s) objectif(s) du Cadre des résultats relatifs aux genres : égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de prise de décision; élimination de la violence fondée sur le genre et du harcèlement, et promotion de la sécurité de la personne et de l’accès à la justice

Initiatives horizontales

Lutte contre la pollution atmosphérique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participent des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé, de l’environnement et l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1er avril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006‑2007 à 2015‑2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 prévoyait du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pendant cinq ans et en permanence par la suite, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments pendant deux ans (de 2016‑2017 à 2017‑2018).

Pour 2018‑2019, le budget de 2017 prévoyait le financement des activités d’analyse et d’élaboration de politiques ainsi que des mesures d’atténuation concernant la qualité de l’air extérieur et intérieur au cours des quatre prochaines années et en permanence par la suite.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue d’accidents vasculaires cérébraux, de maladies cardiaques et de maladies respiratoires aiguës; de plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments est particulièrement préoccupante étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Voici certaines activités qui seront réalisées :

  1. Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
  2. Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses en vue : d’élaborer des mesures stratégiques efficaces; de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour examiner la pollution atmosphérique au pays; et de travailler avec les États‑Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance visant à réduire les sources transfrontières de pollution atmosphérique.
  3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits commerciaux et de consommation ainsi que de certains types d’équipement.
  4. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.
Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination du programme et préside un comité interministériel de surveillance horizontale composé de sous-ministres adjoints. Les réunions ont lieu chaque année ou plus fréquemment, au besoin. Ce comité est soutenu par des comités interministériels composés de directeurs généraux et de directeurs ainsi que par des groupes de travail.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

392 670 259 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

366 906 975 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Total du financement fédéral alloué en date du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Le budget de 2017 prévoyait 201,04 millions sur quatre ans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions en 2022‑2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation de l’initiative horizontale (dirigée par ECCC, en collaboration avec SC et le CNRC) est  en cours et sera achevée en 2021.

Résultat commun des partenaires fédéraux
  1. Les Canadiens ont un air pur.
  2. Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.
Indicateurs de rendement
  1. a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
  2. a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
  1. b) Zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème.
Cibles
  1. a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, basée sur les NCQAA de 2020).
  2. a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants de 2017 à partir des données de la période de 2007‑2015).
  1. b) Réduction de la zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème par rapport à un niveau de référence (à établir).
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
  1. a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données provenant du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
  2. a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) de Santé Canada, à l’aide des données nationales sur la pollution atmosphérique du programme du RNSPA et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) produites tous les cinq ans en fonction d’une moyenne de trois ans.
  1. b) Le RNSPA, le RCEPA, les charges critiques aquatiques et terrestres, et le modèle de qualité de l'air GEM-MACH. Moyenne sur trois ans rapportée annuellement.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification pour 2020‑2021

ECCC, SC et le CNRC contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air par les activités suivantes :

  • Rendre compte à la population canadienne, en collaboration avec les provinces et territoires, de la qualité de leur air par l’entremise de mises à jour du Rapport sur la qualité de l’air;
  • Soutenir la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement;
  • Établir et mettre en œuvre de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant;
  • Élaborer des mesures réglementaires et d’autres mesures pour réduire et empêcher l’émission de polluants atmosphériques;
  • Collaborer avec les partenaires internationaux dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis;
  • Collaborer avec les États-Unis pour renforcer l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontière;
  • Faire progresser la science au moyen de recherche et d’évaluations de la santé axées sur les politiques afin de permettre une prise de décisions stratégiques intégrée;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés à la pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments (y compris le radon) et encourager les mesures individuelles pour réduire ces risques;
  • Faire connaître davantage la cote air santé aux personnes qui sont plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution de l’air et encourager son utilisation par celles-ci.
Coordonnées de la personne-ressource

Le Secrétariat pour l’initiative horizontale lutte contre la pollution atmosphérique
Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
ec.secretariatinitiativeairsecretariatairinitiative.ec@canada.ca

Renseignements sur la planification

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Affectations totales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses totales prévues 2021-2022 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada Qualité de l’air

412 820 858 $
(de 2016-2017 à 2021-2022)

67 827 508 $
(2022-2023 et par la suite)

68 662 571 $
Santé Canada

Qualité de l’air

Radioprotection

170 339 995 $
(de 2016-2017 à 2021-2022)

28 389 999 $
(2022-2023 et par la suite)

28 389 999 $
Conseil national de recherches du Canada Construction

3 626 596 $
(de 2016-2017 à 2017-2018)

8 750 000 $
(de 2016-2017 à 2021-2022)

2 300 000 $
(de 2022-2023 et par la suite)

2 300 000 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales Sans objet

595 537 449 $
(de 2016-2017 à 2021-2022)

98 517 507 $
(de 2022-2023 et par la suite)

99 352 570 $

*Pour en savoir plus sur les activités, les résultats attendus, les indicateurs de rendement, les cibles et l’état à atteindre de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau qui suit.

Environnement et Changement climatique Canada
Activité précise à l’appui de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Science
Effectuer de la recherche scientifique sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et prestation de conseils)

Résultat 1.1

La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique.

Indicateur 1.1

Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes

Cible 1.1

100 % des travaux de base sont réalisés

2021-2022
Produire et fournir des données de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes

Résultat 1.2

Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air

Indicateur 1.2

Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé (CAS)

Cible 1.2

Quatre millions

  • La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la CAS
2026 (les progrès réalisés font l'objet d'un rapport annuel)
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air

Résultat 1.3

Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées

Indicateur 1.3

Pourcentage des Normes canadiennes de la qualité de l’air ambiant examinées et mises à jour

Cible 1.3

100 % des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.

Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA
Atténuation
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé

Résultat 1.4

Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique

Indicateur 1.4.1

Pourcentage des moteurs modernes qui satisfont aux exigences de rendement

Cible 1.4.1

13 grands secteurs industriels : 100 % des moteurs modernes d’une taille ≥ 75 kW émettent ≤ 2,7 g/kWh de NOx

Conformité pour l’année 2020 (rapport en 2021)

Indicateur 1.4.2

Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants qui satisfont aux exigences de rendement

Cible 1.4.2

Les moteurs préexistants de ≥ 250 kW (en termes de puissance au frein nominale) du secteur d’exploitation pétrolière et gazière d’ici 2021:

  • 100% des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou
  • 50% des moteurs d’un parc, en termes de puissance au frein nominale, doivent émettre ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou
  • 100% de moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de ≤ 8 g/kWh (ou 421 ppm) de NOx

Les moteurs préexistants ≥ 250 kW (en termes de puissance au frein nominale) dans le secteur de l’exploitation pétrolière et gazière d’ici 2026:

  • 100% des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou
  • 100% des moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx
Conformité pour l’année 2021 et 2026 (rapport en 2022 et en 2027)

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) -

Chaudières et fours industriels

Indicateur 1.4.3

Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement

Cible 1.4.3

12 grands secteurs industriels : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis émettent moins que ou égal à leurs seuils d’émission réglementaires pour le NOx au plus tard aux dates suivantes :

  • À la mise en service de chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis
  • 2027 pour les chaudières et fours industriels de classe 80 qui émettent actuellement ≥ 80 grammes de NOx par gigajoule
  • 2037 pour les chaudières et fours industriels de classe 70 qui émettent actuellement ≥ 70 et < 80 grammes de NOx par gigajoule
2027 et 2037

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) -

Cimenteries

Indicateur 1.4.4

Pourcentage des cimenteries qui satisfont aux exigences de rendement

Cible 1.4.4

100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants :

NOx : 2,25 kg/tonne de clinker pour les fours avec préchauffeur ou à précalcinateur; 2,55 kg/tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émission par rapport à 2006 pour les fours à procédé sec ou humide

SO2 : 3,0 kg/tonne de clinker pour tous les fours

Annuellement

Conformité pour l’année 2020 (rapport en 2021)

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports

Indicateur 1.4.5

Pourcentage des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par de nouveaux règlements ou par des modifications aux règlements existants sur la qualité des carburants

Cible 1.4.5

100 % des entités réglementées déclarent respecter les seuils imposés par de nouveaux règlements ou par des modifications aux règlements existants sur la qualité des carburants

Annuellement

Conformité pour l’année 2021 (rapport en 2022)

Résultat 1.5

L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé

Indicateur 1.5.1

Pourcentage des entités réglementées qui font l’objet d’un examen complet de leur conformité à la réglementation sur les carburants

Cible 1.5.1

5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage)

Annuellement

Conformité pour l’année 2021 (rapport en 2021)

Environnement et Changement climatiques Canada
Résultats intermédiaires Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Politique

Résultat 1.6

La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air

Indicateur 1.6.1

Pourcentage de réduction des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2)

Cible 1.6.1

Engagement indicatif : réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) comparativement au niveau de 2005

2020 (rapport en 2022 lorsque les données de 2020 seront disponibles)

Indicateur 1.6.2

Pourcentage de réduction des émissions nationales d’oxyde d’azote (NOx)

Cible 1.6.2

Engagement indicatif : réduction de 35 % des émissions nationales d’oxyde d’azote (NOx) comparativement au niveau de 2005

2020 (rapport en 2022 lorsque les données de 2020 seront disponibles)

Indicateur 1.6.3

Pourcentage de réduction des émissions nationales de particules fines (PM2,5)

Cible 1.6.3

Engagement indicatif : réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (P2,5) comparativement au niveau de 2005

2020 (rapport en 2022 lorsque les données de 2020 seront disponibles)

Indicateur 1.6.4

Pourcentage de réduction des émissions nationales de composés organiques volatils (COV)

Cible 1.6.4

Engagement indicatif : réduction de 20 % des émissions nationales de composés organiques volatils (COV) comparativement au niveau de 2005

2020 (rapport en 2022 lorsque les données de 2020 seront disponibles)
Atténuation

Résultat 1.7

Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada

Indicateur 1.7.1

Réduction des émissions des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, du secteur des transports et d’autres sources de particules fines (PM2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV) en pourcentage et en tonnes

Cible 1.7.1

Réduction de la moyenne des émissions des trois dernières années par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008 et de la moyenne des trois années précédentes (recalculée chaque année)

Annuellement

(résultats par rapport à la moyenne de 2017-2019 rapportés en 2021)

Indicateur 1.7.2

Réduction en pourcentage des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports et de sources mobiles pour le monoxyde de carbone (CO)

Cible 1.7.2

Réduction de la moyenne des émissions des trois dernières années par rapport à la moyenne des trois années précédentes (recalculée chaque année)

Annuellement

(résultats par rapport à la moyenne de 2017-2019 rapportés en 2021)

Santé Canada
Activités précises à l’appui de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Science
Produire des données de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes

Résultat 2.1

Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air

Indicateur 2.1

Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé (CAS)

Cible 2.1

Quatre millions

·  La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la CAS

2026 (les progrès réalisés font l'objet d'un rapport annuel)
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air

Résultat 2.2

Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées

Indicateur 2.2

Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour

Cible 2.2

100 % des NCQAA seront examinées et, au besoin, seront renforcées pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.

Tous les cinq ans à partir de la date de publication des NCQAA
Air intérieur
Mise en œuvre du Programme national sur le radon

Résultat 2.3

La population canadienne est sensibilisée au radon

Indicateur 2.3

Pourcentage des Canadiens sondés qui ont des connaissances sur le radon

Cible 2.3

65 %

Mars 2023
Santé Canada
Résultats intermédiaires Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible

Résultat 2.4

Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.

Indicateur 2.4

Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon

Cible 2.4

10 %

Mars 2026
Conseil national de recherches du Canada
Activités précises à l’appui de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Air intérieur
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne

Résultat 3.1

Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur

Indicateur 3.3

Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants

T3.3

Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans

2023
Conseil national de recherches du Canada
Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible

Résultat 3.4

Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Indicateur 3.4

Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché

Cible 3.4

Huit d’ici avril 2026

2026

Croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Agence du revenu du Canada (ARC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Pêches et Océans Canada (MPO), Affaires mondiales Canada (AMC), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Transports Canada (TC).

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les initiatives clés présentées dans ce tableau ont débuté en 2016.

Date de fin de l’initiative horizontale

Le CPCC est composé d’un certain nombre de programmes et d’initiatives, dont certains ont une durée spécifique et prendront fin avant 2027-2028 et d’autres qui ont un petit financement continu.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l’élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et des changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d’initiatives horizontales, y compris une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant. des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l’économie, des initiatives visant à faire progresser l’adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l’innovation et la croissance en favorisant le développement et l’adoption de technologies propres.

Ce tableau des initiatives horizontales ne comprend pas les mesures fédérales nouvelles et renforcées annoncées dans Un environnement sain et une économie saine.

Structures de gouvernance

ECCC se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale fédérale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du Cadre et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

5 860 949 452 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

3 041 020 028 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

 2 025 250 938 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Année fiscal de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et reconnaît que d’autres mesures sont nécessaires. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’efforce de dépasser l’objectif initial de 2030 de l’Accord de Paris et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En 2021-2022, le gouvernement jettera les bases d’une action climatique plus ambitieuse et poursuivra la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Par exemple, le gouvernement fédéral va :

  • Continuer à mettre en œuvre l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, et stimuler les technologies propres et l’innovation ;
  • Continuer à susciter des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les GES ;
  • Réduire les GES et favoriser la croissance propre par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements clés, comme la Norme sur les combustibles propres ;
  • Soutenir la mise en œuvre d’une série d’efforts d’adaptation pour aider tous les niveaux de gouvernement, les communautés, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à être mieux préparés aux impacts du changement climatique.
  • Continuer à défendre et à démontrer un leadership mondial en matière d’action climatique.

En décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié le plan climatique renforcé du Canada, intitulé "Un environnement sain et une économie saine". Ce plan comprend plus de 60 mesures fédérales nouvelles et renforcées pour dépasser l’objectif initial du Canada pour 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Les investissements supplémentaires proposés dans le budget 2021 et les mesures additionnelles, y compris le renforcement de l’alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution provenant des transports et les émissions de méthane, signifient que le Canada est maintenant en mesure de réduire ses émissions d’environ 36 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

En avril 2021, le premier ministre a annoncé une cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, le nouvel objectif du Canada est ambitieux, nécessaire et réalisable - il reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et l’opportunité économique que représente l’action climatique.

Coordonnées

Janhabi Nandy
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-323-5242
Janhabi.Nandy@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique

Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Nom du thème T1.
Atténuation des changements climatiquesNote de bas de page 1 
T2.
Coopération internationale
T3.
Adaptation et résilience au climat
T4.
Technologie propre, innovation et emplois
T5.
Tarification de la pollution par le carbone
Services internesNote de bas de page 2 
Résultat(s) du thème RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée Sans objet.
IRSC - - 12 000 000 $ - - Aucun
RCAANC 118 382 741 $ - 226 938 830 $ - - 7 724 580 $
ARC - - - - 243 266 825 $ 21 131 843 $
ECCC  2 361 393 191 $  94 385 719 $ 128 408 644 $ - 271 689 635 $  54 017 380 $
MPO - - 38 500 000 $ - - 3 980 150 $
AMC - 5 244 911 $ - - - Aucun
SC - - 37 500 000 $ - - 2 878 236 $
SAC - - 26 242 000$ - -  659 312 $
ISDE - - - 413 250 000 $ - 397 699 $
RNCan 458 550 492 $ 14 174 561 $ 53 000 000 $ 464 432 870 $ - 50 853 925 $
ASPC - - 78 800 000 $ - - 4 485 157 $
CCN - - 11 697 000 $ - - 3 509 100 $
TC 779 842 033 $ - 23 250 000 $ - - 21 463 963 $

Informations sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cible(s) Date d’atteinte de la cible
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique 5 860 949 452 $ 1 186 440 202 $ Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes)

Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour la mesure des résultats de l’adaptation aux changements climatiques.

Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique.

Le Canada contribue à la réduction des GES et à l’augmentation de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.

2030Note de bas de page 3 
Détails du thème 1
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateurs(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Atténuation des changements climatiques 3 718 168 457 $ 837 473 566 $ Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. Émissions annuelles de GES (en mégatonnes) Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030  2030Note de bas de page 4 
Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
RCAANC Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Thème de l’atténuation : ARDEC Nord 60 292 741 $ 5 350 000 $ Des projets opérationnels d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les communautés du Nord permettent de réduire la consommation de diesel pour l’électricité et le chauffage Réduction de la consommation de gazole pour l’électricité et le chauffage, en litres 2 millions de litres d’ici 2023 Mars 2023
Thème de l’atténuation : Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques. 58 090 000 $ 5 280 000 $ Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques. Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective 100 % de leurs régions sont membres. Mars 2023
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Atténuation des changements climatiques : Politiques et analyses

149 883 276 $

(10 410 414 $ en continu à partir de 2021-2022, et 8 167 152 $ supplémentaires à partir de 2028-2029)

18 605 254 $ La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques. Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs 100 % chaque année à partir de 2018 et en continu En continu
Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES

 267 009 165 $

(650 000 $ en continu à partir de 2021-2022, et 16 925 417 $ supplémentaires à partir de 2028-2029)

23 751 162 $ Les émissions de GES sont réduites. % d’amélioration lié aux émissions de GES pour les véhicules légers Amélioration de 27 % des performances pour les rapports des fabricants de l’année modèle 2019 par rapport à la norme de 2011 (mesurée en g/mile de CO2eq). 2021
% d’amélioration liée aux émissions de GES pour les véhicules lourds

Rapport pour l’année modèle 2020 :

% d’amélioration des performances d’émissions de GES pour les modèles de 2018-2020 par rapport aux modèle pour de l’année modèle 2010 :

  • 13 % : camionnettes et fourgonnettes de gros tonnage
  • 11 % : Tracteurs combinés
  • 5 % : Véhicules professionnels
2022Note de bas de page 5 
Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz Réduction annuelle de 40-45 % tel que mesurée en 2025 par rapport au niveau de 2012 2025
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables Réduction d’environ 20 Mt des émissions annuelles de GES en 2030 2030
Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon traditionnelles respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES 100 % Décembre 2021
Communication et mobilisation sur les changements climatiques

60 528 813 $

(5 100 000 $ en continu à partir de 2028-2029)

5 056 238 $ Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques. Codéveloppe-ment d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis. Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif. 31 mars 2022
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) 1 883 971 937 $ 436 957 742 $ Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt) 7Mt d’ici mars 2030 Mars 2030
Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC Économies d’énergie cumulatives calculées en pétajoules d’ici 2030 De 250 à 500 pétajoules d’ici mars 2030 Mars 2030
Contribution du FEFEC à la création d’emplois Nombre d’emplois créés d’ici 2024 De 57 600 à 115 200 emplois d’ici mars 2024 Mars 2024
RNCan Politique en matière d’énergie et de changements climatiques Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP)

36 236 416 $

(3 140 000 $ en continu à partir de 2028-2029)

3 056 359 $ Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan. Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs 100 % chaque année à partir de 2018 et en continu Annuellement
Ressources en électricité Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR)

6 548 225 $

(400 000 $ en continu à partir de 2028–2029)

364 032 $ Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada Une ou deux annonces d’investissement d’ici 2021-2022 2021-2022
Efficacité énergétique Efficacité énergétique

230 775 852 $

(17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ à partir de 2028‑2029)

34 557 887 $

Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à améliorer

Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone

Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification.

Nombre d’activités de sensibilisation et de collaboration en matière d’efficacité énergétique entreprises avec la participation de représentants des communautés indigènes 6 d’ici mars 2021 par rapport à la base de référence d’avril 2018 Mars 2021
Nombre d’indicateurs du rendement énergétique (IRE) disponibles au Canada 5 d’ici mars 2021, la valeur de référence est 0 Mars 2021
Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques 100 % d’ici 2022 (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %) 2022
Nombre de projets d’efficacité énergétique et de systèmes de gestion de l’énergie mis en œuvre au Canada Augmentation positive chaque année, à partir d’une valeur de référence de 0 Annuellement
Nombre de projets prévus de vérification de l’énergie des parcs de véhicules Vérification de consommation d’énergie de 50 parcs d’ici 2020 Mars 2020
Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application 100 % d’ici mars 2021 (aucune norme encore mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0) Mars 2021
Compétitivité du secteur forestier Construction verte en bois (CVBois) 54 989 999 $ 17 360 000 $

Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales

Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois

Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants De 5 à 8 produits d’information d’ici le 31 mars 2020 Mars 2020
Nombre de modules d’éducation et de formation avancées élaborés De 12 à 16 modules élaborés d’ici le 31 mars 2021 Mars 2021
Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés De 4 à 6 outils créés d’ici le 31 mars 2021 Mars 2021
Nombre d’événements d’éducation et de formation 60 événements d’ici le 31 mars 2023 Mars 2023
Augmentation de l’adoption commerciale et réglementaire des bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels en bois et de ponts en bois au Canada Nombre de bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels et de ponts en construction. De 9 à 13 projets de démonstration qui présentent des utilisations novatrices de produits et de systèmes de bâtiments à base de bois dans le secteur de la construction Mars 2025
Transport à faible émission de carbone Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 130 000 000 $ 35 072 855 $ Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada 20 000 stations de recharge pour véhicules électriques d’ici 2026 2026
Des groupes ciblés mobilisent le financement de RNCan Rapport entre le financement non fédéral et le coût total du projet Au moins 1:1 d’ici 2024 2024
TC Changement climatique et air propre Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports

71 703 326 $

(6 861 284 $ en continu)

7 229 088 $ Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants Pourcentage de personnes réglementées qui se conforment aux règlements sur la réduction des émissions des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire Conformité à 100 % 31 mars 2028
Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports 587 258 577 $ 232 744 936 $ Augmentation de la part de marché des véhicules à émissions zéro Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à émissions zéro Les ventes de véhicules à émissions zéro représentent 4,5 % des ventes de véhicules légers au 31 décembre 2021Note de bas de page 6  31 décembre 2021
Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport

120 880 130 $

(12 088 013 $ en continu)

12 088 013 $ Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation 50 % des projets de recherche fournissent des preuves directement utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation En cours (31 mars 2028)
Thème 2 – Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Coopération internationale 113 805 191 $ 10 900 780 $ Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES En cours/cumulatif
Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030
Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien
Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du ministère Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
ECCC Coopération internationale Obligations

4 519 346 $

(911 242 $ en continu à partir de 2021-2022)

911 242 $ Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus. Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement S.O. S.O.
Négociations et participation

27 242 212 $

(5 426 498 $ en continu à partir de 2021-2022)

5 426 498 $ Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion du Canadien Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens 70 % Le 31 mars de chaque année

Financement climatique international

Note : les autorités ont couvert les exercices 2016-2017 à 2020-2021, mais continueront à produire des résultats pendant un certain nombre d’années

58 354 141 $ 0 $ Le climat mondial bénéficie des mesures prises par le Canada à l’échelle internationale Réductions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES En continu / cumulatif
Nombre de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié des fonds d’adaptation du Canada Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d’ici 2030
Les investissements du secteur public du Canada tirent parti du financement climatique international Ratio du financement du secteur privé obtenu grâce aux investissements du secteur public du Canada, d’au moins 1 à 0,5
Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement

4 270 020 $

(918 000 $ en continu à partir de 2021-2022)

758 000 $ Le Canada appuie les engagements nord-américains en matière d’énergie propre et de changements climatiques en s’engageant au haut niveau avec des partenaires nord-américains. Progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements découlant de la coopération bilatérale et/ou trilatérale (% de mise en œuvre)

Le Canada met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration des dirigeants 2020-21 avec la nouvelle administration américaine

Les partenariats existants seront également mis à profit pour répondre aux nouveaux accords bilatéraux et trilatéraux

2021-2022
AMC Aide internationale multilatérale Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation 5 244 911 $ 1 287 644 $ Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives Paiement des cotisations à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Paiement annuel des cotisations à la CCNUCC Annuellement
RNCan Mobilisation internationale au titre de l’énergie Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation

3 674 561 $

(1 887 396 $ en continu à partir de 2018-2019)

1 887 396 $ La communauté internationale reconnaît le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques Le Canada participe activement et stratégiquement à des discussions internationales de haut niveau qui appuient les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques Élaborer et faire progresser des stratégies dans trois domaines prioritaires liés aux changements climatiques Annuellement
Thème de la coopération internationale : Stratégie nord-américaine sur la coopération énergétique, l’énergie propre et l’environnement

10 500 000 $

(630 000 $ en continu à partir de 2021-2022)

630 000 $ Le Canada fait progresser ses priorités en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement en collaborant avec ses partenaires nord-américains. Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs. Engagement à l’égard des objectifs communs. Annuellement
Thème 3 – Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateurs de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Adaptation et résilience au climat 636 336 474 $ 78 137 597 $ La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex. foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex. santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques. Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs des changements climatiques. 2030
Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du ministère Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
IRSC Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé 12 000 000 $ 2 500 000 $ Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis Nombre de partenaires Un partenaire par subvention Avant la fin de la subvention
Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées Nombre moyen de publications diffusées par subvention 2,5 avant la fin de la subvention
RCAANC Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations 53 603 245 $ 10 871 849 $ Les collectivités des Premières nations ont accès à l’information, à l’expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d’adaptation Nombre d’évaluations des risques et de l’adaptation qui sont effectuées chaque année De 15 à 18 évaluations des risques et de l’adaptation par année Mars 2022
Préparation aux changements climatiques dans le Nord 99 463 132 $ 8 534 464 $ Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation structurelles et non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat Nombre de projets qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation financés De 5 à 10 projets financés par année Mars 2022
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones 72 679 998 $ 6 880 000 $ Les collectivités autochtones participent à la surveillance communautaire du climat Nombre de collectivités ayant participé à la surveillance communautaire du climat De 20 à 25 collectivités par année Mars 2022
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones : 1 192 455 $

S.O.

Il n’est actuellement pas prévu que la taxe fédérale sur les carburants passe par ce programme en 2021-2022

Le produit de la taxe fédérale sur le carburant est retourné à la juridiction d’origine Le produit de la taxe fédérale sur le carburant est retourné à la juridiction d’origine - -
Région de la Saskatchewan - -
Région du Manitoba - -
Région de l’Ontario - -
MPO Programme d’adaptation aux changements climatiques Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique

38 500 000 $

(2017-2018 à 2027-2028)

3 500 000 $ Recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année En cours
ECCC Adaptation aux changements climatiques Centre canadien des services climatiques (CCSC) 128 408 644 $ 13 349 855 $ Accès accru à des données et à de l’information climatiques faisant autorité Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC Augmentation annuelle par rapport à une base de référence d’ici 2022 Mars 2022
SC Changements climatiques

Changements climatiques et adaptation en matière de santé :

  • Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur
  • Renseignements et mesures pour la résilience

37 500 000 $

(1 609 003 $ en continue)

5 209 003 $ Les acteurs du système de santé prennent des mesures d’adaptation afin de réduire les effets des changements climatiques sur la santé. Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante 80 % 31 mars 2026
Les acteurs du système de santé prennent des mesures d’adaptation pour réduire les effets du changement climatique sur la santé Pourcentage des acteurs des systèmes de santé financés qui ont pris des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets du changement climatique sur la santé 80 % 31 mars 2022
SAC Santé environnementale et publique Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites

26 242 000 $

(134 200 $ en continue)

4 674 200 $ Des mesures d’adaptation ont été identifiées afin de s’attaquer aux changements climatiques Pourcentage des collectivités inuites et des Premières Nations couvertes par les projets financés pour l’adaptation aux changements climatiques 38 % Mars 2022
RNCan Adaptation aux changements climatiques Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA)Note de bas de page 7  18 000 000 $ 6 218 390 $ Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation 50 % des intervenants cibles signalent qu’ils ont accès aux renseignements 2022
Capacité accrue des collectivités et des intervenants de l’industrie d’utiliser les outils et les renseignements dans le cadre de leur travail. Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils sont davantage en mesure d’utiliser les outils et les renseignements

Collectivités :

Cible : 25 % d’ici 2022

Base de référence (2017) : 15 %

Entreprises :

Cible : 55 % d’ici 2022

Base de référence (2017) : 51 %

2022
Adaptation aux changements climatiques

35 000 000 $

(3 784 000 $ en continu à partir de 2021-2022)

3 784 000 $ Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation Nombre de produits de connaissances sur l’adaptation diffusés par RNCan et les organisations appuyées par les programmes d’adaptation de RNCan 40 produits d’ici le 31 mars 2022 2022
Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux outils et aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation Cible : 50 % 2022
Des mesures d’adaptation ont été cernées par les collectivités et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques Pourcentage des intervenants cibles qui ont déterminé des mesures d’adaptation

Collectivités :

Base de référence : 50 % en 2012

Cible : 60 % d’ici 2022

Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. entreprises, associations)

Base de référence : 30 % en 2012

Cible : 40 % en 2022

2022
ASPC Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat 63 763 225 $ 5 363 939 $ Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat Nombre de partenariats et de collaborations utiles avec des organisations, notamment la Nation métisse, concernant les changements climatiques et les maladies infectieuses émergentes

Objectifs à fixer pour les indicateurs de rendement après l’établissement des données de référence

Les données de référence seront établies au plus tard en 2020‑2021 et les tendances sont évaluées au fil du temps

31 mars 2021
Services et leadership en matière de science en laboratoire 15 036 775 $ 1 310 897 $
Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes Nombre de systèmes/outils nouveaux/ améliorés

Objectifs à fixer pour les indicateurs de rendement après l’établissement des données de référence

Les données de référence seront établies au plus tard en 2020‑2021 et les tendances sont évaluées au fil du temps

Mars 31, 2021
CCN S.O. Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques 11 697 000 $ 2 541 000 $ Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures D’ici 2021-2022, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables pour la construction et l’entretien des infrastructures sont engagés dans le processus d’élaboration de normes connaissent les normes d’infrastructures résistantes au climat et les outils connexes du programme

Après 2021, 36 normes, et outils connexes, proposées sont terminées; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant les normes a été atteint

Les normes et outils connexes élaborés fournissent l’orientation et les renseignements nécessaires aux professionnels en conception d’infrastructures

Mars 2021
TC et autres ministères Changements climatiques et qualité de l’air Programme de l’évaluation des risques liés aux actifs de transport

23 250 000 $Note de bas de page 8 

 (2017-2018
à 2021-2022)

3 400 000 $Note de bas de page 9 

(comprend des transferts à d’autres ministères pour entreprendre des projets)

Les projets sont exécutés efficacement. Pourcentage des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis 100 % des projets 31 mars 2022
Thème 4 – Détails
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte des cibles du thème
Technologie propre, innovation et emplois 877 682 870 $ 202 654 569 $ La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030. 2030
Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du ministère Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
ISDE Technologies propres et croissance propre Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC) 400 000 000 $ 116 841 260 $ Bénéficiaires ayant obtenu des contrats du Fonds Technologies du DD Fonds alloués aux projets approuvés 133 000 000 $ Annuellement
Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies Maintenir une moyenne minimale de 90 % Annuellement
Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d’innovation Total des fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC Annuellement
Total des fonds obtenus auprès des partenaires et collaborateurs du secteur privé Maintenir le financement à effet de levier de 1.5 $ pour chaque dollar de financement de TDDC. Annuellement
Accélérer la commercialisation et la croissance; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès

Carrefour de la croissance propre

(Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)

6 000 000 $ 0 $ Collaboration renforcée avec les intervenants du secteur des technologies propres Nombre d’activités d’engagement, de collaboration et de consultation sur une base annuelle 3 nouvelles activités de collaboration et de consultation par an à partir de 2018-2019, dont au moins une dédiée à la communauté des investisseurs (c’est-à-dire le secteur privé) S.O.Note de bas de page 10 
Accès accru à l’information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, les informations sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques Nombre de publications de renseignements politiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décision fondée sur des données probantes, mesuré sur une base annuelle 2 à 3 publications par an S.O.Note de bas de page 11 

Stratégie de traitement des données sur les technologies propres

(Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)

7 250 000 $ 0 $ Utilisation accrue/soutenue des données du secteur des technologies propres pour suivre, mesurer et communiquer les priorités du gouvernement et éclairer la prise de décisions du secteur privé Le nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent les données de l’enquête sur les biens et services environnementaux (EBSE), du compte satellite des technologies propres (CSTP), et du secteur des technologies propres de l’industrie et de l’administration ou les données sur l’énergie renouvelable dans leurs rapports Le nombre de ministères qui utilisent les données du secteur des technologies propres ou de l’énergie renouvelable du EBSE et du CSTP passe de zéro à deux S.O.Note de bas de page 12 
Fréquence des citations de données sur le EBSE, le CSTP, l’industrie, l’administration ou l’énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. Fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP, et/ou des données sur l’énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. passe de zéro à cinq citations de données S.O.Note de bas de page 13 
Fréquence des données EBSE, CSTP, de l’industrie et/ou de l’énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion La fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP et/ou des données sur l’énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion passe de zéro à cinq citations de données S.O.Note de bas de page 14 
RNCan Programme d’innovation énergétique et technologie propre Programme d’innovation énergétique

294 102 341 $

(52 900 000 $ en continu à compter de 2022‑2023)

52 900 000 $ Les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Niveaux avancés en fonction du niveau de maturité technologique (NMT) Le NMT moyen est avancé d’un niveau par achèvement de projet (durée type du projet de 3 à 4 ans) 2023-2024
Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020 Investissement fédéral dans la R‑D-D en matière d’énergie propre (M$) Investissements fédéraux du GC de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019‑2020, dont 44 millions de dollars seront attribués au Programme d’innovation énergétique 2019-2020Note de bas de page 15 
Avantages environnementaux tirés de la technologie ou des nouveaux codes, politiques et normes au niveau du secteur Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions.

Réductions directes de 4,25 Mt d’éq. CO2 par année d’ici 2030

Réductions directes et indirectes combinées totales de 10 à 16 Mt d’éq. CO2 par année d’ici 2030 (estimation des réductions indirectes fondée sur des hypothèses de taux de commercialisation et d’adoption par l’industrie, et dont le montant pourrait être raisonnablement attribué aux activités du projet)

2030
Investissement accru des intervenants dans la R-D-D en technologies énergétiques propres Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan Annuellement
Nombre d’emplois-années générés par les projets Emplois créés Total de 800 emplois-années directs et indirects, annuellement Annuellement
Innovation énergétique et technologies propres Programme de croissance propre 154 985 529 $ 32 913 309 $ Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT) 50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau, d’ici 2023 2023
Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020. Investissement fédéral dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre (M$) Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019-2020, 41 millions de dollars devraient être attribués à ce programme, selon les projets approuvés. 2019-2020Note de bas de page 16 
Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada Changements absolus des émissions de GES (en Mt) Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année d’ici 2026 2026
Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en matière de technologies propres Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan d’ici 2019 2019
Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet Emplois créés En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification Annuellement
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres

Carrefour de la croissance propre

(Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)

6 000 000 $ 0 $ Collaboration renforcée avec les intervenants des technologies propres Nombre et type d’activités de mobilisation, de collaboration et de consultation chaque année Trois nouvelles activités de collaboration et de consultation chaque année à compter de 2018‑2019, dont au moins une consacrée à la communauté des investisseurs (c.‑à‑d. le secteur privé) AnnuellementNote de bas de page 17 
Accès accru à l’information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, l’information sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques. Nombre de publications de renseignements stratégiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré annuellement De 2 à 3 publications par année AnnuellementNote de bas de page 18 

Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SDTP)

(Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)

9 345 000 $ 0 $ Les données sont publiées et diffusées/utilisées Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données sur les technologies propres dans leurs rapports

Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données du secteur des technologies propres dans leurs rapports :

De zéro (étant donné que les données ont été publiées en décembre 2017 et que la sensibilisation s’accroît) à deux ministères d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; à quatre ministères d’ici la fin de l’exercice 2020‑2021.

2018-2019 et 2020-2021Note de bas de page 19 
Détails du thème 5
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Résultat(s) attendu(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2021-2022
Tarification de la pollution par le carbone 514 956 460 $ 57 273 690 $ Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada Contribuer à une réduction de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030 2030
Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses prévues en 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ARC

Politique, décisions et interprétations;

Services fiscaux et traitement fiscal;

Conformité à l’échelle nationale;

Conformité des déclarations;

Recouvrements;

Oppositions et appels.

Tarification du carbone 175 791 217 $ 40 639 691 $ Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.
Incitatif à agir pour le climat 67 475 608 $ 8 897 381 $
ECCC Croissance propre et atténuation des changements climatiques Tarification du carbone 41 816 507 $ 7 736 618 $ Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s’alignent sur le repère d’ici juillet 2019. 13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique Juillet 2019
Les installations auxquelles s’applique le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) se conforment aux obligations de compensation des émissions prévues dans le STFR Pourcentage des installations auxquelles s’applique le STFR conformes au règlement du STFR en matière de compensation des émissions

De 95 à 100 %

La base de référence sera établie en juin 2022

Juin 2022
Les installations du STFR utilisent des systèmes informatiques pour se conformer aux obligations de déclaration prévues par le STFR Pourcentage d’installations conformes à la réglementation STFR pour la déclaration des émissions

95-100 %

Base de référence à établir en juin 2021

Juin 2022
Programme de revenus de tarification de la pollution par le carbone, y compris le Fonds d’incitation à l’action pour le climat 229 873 128 $ $TBDNote de bas de page 20  La mise en œuvre des projets réduit les émissions de GES Réductions annuelles des émissions de GES (kilotonnes) 95.0 KT 31 mars 2022
La mise en œuvre du projet réduit la consommation d’énergie Économies d’énergie annuelles (pétajoules) 1.9 pétajoules 31 mars 2022
La mise en œuvre des projets permet de réduire la consommation d’énergie les coûts liés Économies annuelles sur les coûts liés à l’énergie 25 millions de dollars 31 mars 2022
Dépenses totales, tous les thèmes
Thème  Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2021-2022 (en dollars)
Thème 1 3 718 168 457 $ 837 473 566 $
Thème 2 113 805 191 $ 10 900 780 $
Thème 3 636 336 474 $ 78 137 597 $
Thème 4 877 682 870 $ 202 654 569 $
Thème 5 514 956 460 $ 57 273 690 $
Total, tous les thèmes 5 860 949 452 $ 1 186 440 202 $

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 586 432 966 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2020

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

$1,404,058,413

  • 1,353,191,618 $ Budget de 2019
  • 50,866,795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

234 340 858 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.

Faits saillants de la planification

Les travaux d’assainissement la phase IV du PASCF (2020-2021 à 2024‑2025) seront axés sur les sites fédéraux de grande priorité. Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, des activités d’assainissement seront réalisées à environ 689 sites et ces activités réduiront la responsabilité de 236 290 733 $. Des évaluations seront effectuées à environ 112 sites.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale: Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs: 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

Fonds ministériels par thème
Nom du thème Réduction des risques Gouvernance collaborative Services internes*
Résultat du thème Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 781 725 $ 337 020 $ 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 239 275 $ 0 0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada 191 029 841 $ 2 447 376 $
Services aux Autochtones Canada 213 430 736 $ 13 548 485 $ 366 520 $
Service correctionnel Canada 1 653 117 $ 721 783 $ 0
Construction de défense Canada N/A 0 0
Défense nationale 353 232 609 $ 10 063 106 $ 0
Environnement et Changement climatique Canada 146 922 153 $ 13 862 919 $ 2 187 135 $
Pêches et Océans Canada 118 426 974 $ 4 374 380 $ 0
Santé Canada 12 504 662 $ 0 1 199 450 $
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 965 000 $ 606 870 $ 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 49 571 896 $ 0 0
Commission de la capitale nationale 19 381 548 $ 488 790 $ 0
Conseil national de recherches Canada 3 627 000 $ 0 0
Ressources naturelles Canada 3 761 465 $ 0 39 553 $
Parcs Canada 20 013 650 $ 2 542 478 $ 787 805 $
Services publics et approvisionnement Canada 86 533 929 $ 3 667 109 $ 0
Transports Canada 101 043 837 $ 7 627 124 $ 609 508 $
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada N/A 2 786 469 $ 246 000 $
VIA Rail Canada 4 865 087 $ 0 0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles* Date d’atteinte de la cible Source des données
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 1 404 058 413 $ 279 519 721 $ Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9). 60% 31 mars 2025 ISCF
Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7). 554 M$ 31 mars 2025 ISCF

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) Résultat du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles* Date d’atteinte de la cible du thème
Réduction des risques 1 340 984 504 $ 266 938 669 $ Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III. 5% 31 mars 2025

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Thème 1 Activités de l’initiative horizontale

Thème 1 Activités de l’initiative horizontale
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale
Agriculture et Agroalimentaire Canada Science et recherche fondamentales Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 4 781 725 $ 3 950 353 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 7 sites 31 mars 2025
Agence des services frontaliers du Canada Immeubles et équipements Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 1 239 275 $ 333 900 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 2 sites 31 mars 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Sites contaminés dans le Nord Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 191 029 841 $ 36 277 443 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 5 sites 31 mars 2025
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 7 817 301 $ 1 575 676 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 18 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 205 613 435 $ 38 642 877 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 49 sites 31 mars 2025
Service correctionnel Canada Services de logement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 316 553 $ 98 247 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 1 336 564 $ 371 099 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025
Défense nationale Durabilité et protection de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 12 669 752 $ 3 278 696 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 35 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 340 562 857 $ 66 351 280 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 12 sites 31 mars 2025
Environnement et Changement climatique Canada Gestion des substances et des déchets Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 045 359 $ 1 900 727 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. 1 site 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 127 951 878 $ 29 925 037 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 2 sites 31 mars 2025
Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 14 924 916 $ 2 984 983 $ Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année,  à partir de 2022
Pêches et Océans Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 734 954 $ 455 212 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 106 353 315 $ 11 895 006 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 29 sites 31 mars 2025
Protection du Poisson et de son Habitat Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 10 338 705 $ 2 067 741 $ Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année,  à partir de 2022
Santé Canada Incidence des produits chimiques sur la santé Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 12 504 662 $ 2 500 932 $ Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année,  à partir de 2022
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 425 000 $ 175 000 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 540 000 $ 0 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 256 506 $ 1 354 343 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 45 315 390 $ 2 059 193 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025
Commission de la capitale nationale Commission de la capitale nationale Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 999 381 $ 610 790 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 3 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 17 382 167 $ 7 537 234 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025
Conseil national de recherches Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 190 000 $ 0 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 3 437 000 $ 665 000 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025
Ressources naturelles Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 85 933 $ 85 933 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 3 675 532 $ 1 164 425 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025
Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 111 140 $ 78 750 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 26 902 510 $ 6 892 029 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025
Services publics et approvisionnement Canada Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 542 180 $ 835 249 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 6 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 81 991 749 $ 29 897 261 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025
Transports Canada Gérance environnementale des transports Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 419 386 $ 209 303 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 100 624 451 $ 10 966 039 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 5 sites 31 mars 2025
VIA Rail Canada VIA Rail Canada Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 125 000 $ 0 $ L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 4 740 087 $ 1 798 911 $ Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 2
Nom du thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) Résultat du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles* Date d’atteinte de la cible du thème
Gouvernance collaborative 63 047 909 $ 12 581 052 $ Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III. 4 % 31 mars 2025

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Thème 2 Activités de l’initiative horizontale

Thème 2 Activités de l’initiative horizontale
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale
Agriculture et Agroalimentaire Canada Science et recherche fondamentales Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
337 020 $ 67 404 $ Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionne-
ment normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionne-
ment concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Agence des services frontaliers du Canada Immeubles et équipements Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
0 0 Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Le pourcentage de contrats sollicités via Achatsetventes et d'autres processus d'approvisionne-
ment concurrentiel sera émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis
90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Sites contaminés dans le Nord Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
2 447 376 $ 489 475 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
2 447 376 $ 489 475 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
13 548 485 $ 2 709 697 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Service correctionnel Canada Services de logement Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
721 783 $ 144 356 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Construction de Défense Canada - H) Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment pour le MDN qui répondent aux normes de service de CDC.
0 Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionne-
ment normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services.
Le pourcentage de contrats de gardiens via des outils d'approvisionnement ou via des processus d'approvisionnement concurrentiels qui sont émis selon les normes de service appropriées pour recevoir le besoin définitif et le financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Défense nationale Durabilité et protection de l'environnement Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
10 063 106 $ 2 002 758 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Environnement et Changement climatique Canada Gestion des substances et des déchets Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination 11 763 166 $ 2 352 643 $ Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. Pourcentage de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. 80% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. Pourcentage des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. 100% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Fournir aux ministères de soutien experts un soutien en matière de surveillance et de coordination. Les activités des MSE coordonnées donnent aux partenaires de programme une orientation, une formation et une documentation améliorées. Pourcentage des lacunes de l’information prédéterminées qui ont été comblées. 80% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
2 099 753 $ 419 952 $ Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionne-
ment normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Pêches et Océans Canada Services internes Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
4 374 380 $ 874 876 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
606 870 $ 121 374 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
0 Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Commission de la capitale nationale Commission de la capitale nationale Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
488 790 $ 97 758 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Conseil national de recherches Canada Services internes Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
0 Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Ressources naturelles Canada Services internes Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
0 Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
2 542 478 $ 484 607 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Services publics et approvisionnement Canada Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure Communiquer les prévisions concernant les demandes du programme aux fournisseurs de services de l’industrie 2 708 699 $ 541 740 $ Le secteur privé est informé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral. Les prévisions annuelles sur les demandes du PASCF sont élaborées selon les plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. Federal demand forecasts for private sector support are shared on time online and through outreach to each of the 6 regions. By June 15th of each year
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens
0 0 Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionne-ment normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionne-
ment concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
I) Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment pour les gardiens fédéraux qui répondent aux normes de service de SPAC.
958 410 $ 191 682 $ Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionne-ment normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services. Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Transports Canada Gérance environnementale des transports Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens 7 627 124 $ 1 525 436 $ Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Politiques et initiatives sur les biens et services acquis Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination. 2 786 469 $ 557 294 $ Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. Pourcentage de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. 80% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. Pourcentage des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. 100% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022
VIA Rail Canada VIA Rail Canada Inc. Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionne-
ment qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.
0 0 Les projets sont planifiés et lancés pour éviter les retards et maximiser la saison de travail chaque année. Le pourcentage de contrats au moyen d'outils d'approvisionnement permanents (p. ex., offres permanentes, autorisations de tâches) sera émis dans les 30 jours suivant la réception du besoin définitif et du financement requis. 90% Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2021-22
(en dollars)
Thème 1 - Réduction des risques 1 340 984 504 $ 266 938 669 $
Thème 2 - Gouvernance collaborative 63 073 909 $ 12 581 052 $
Total, tous les thèmes 1 404 058 413 $ 279 519 721 $

*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2021-2022

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des preuves pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

59 958 154 $ (54 627 745 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

42 021 395 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

7 967 010 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-22

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

  • Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et adopterons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique.
  • Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
  • Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
  • Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temp. Les gagnants de la deuxième phase des Défis d’innovation des plastiques canadiens recevront un financement pour procéder au développement de prototypes. 
  • Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
  • Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2021, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.
Coordonnées

Nathan Farrar
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
nathan.farrar@canada.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchet de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.

Résultats communs :
Nom du thème I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures III. Modes de vie durables et éducation IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies V. Mesures dans les zones côtières et littorales VI. Fondements d’une économie circulaire Services internes
Résultats du thème I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales.

II.A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile.

II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques.

III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.

IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.

IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique.

V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2021 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire. Sans objet (s.o.)
ECCC 8 100 520 $ 6 239 872 $ s.o. 12 058 294 $ 5 349 059 $ 4 227 120 $ 2 197 459 $
DFO s.o. 15 000 000 $ s.o. s.o. s.o. s.o. 610 055 $
TC s.o. 791 066 $ s.o. s.o. 312 223 $ s.o. 109 878 $
PSPC 1 229 000 $ 3 980 000 $ 671 000 $ s.o. s.o. s.o. s.o.
CIRNAC s.o. s.o. s.o. 2 000 000 $ s.o. s.o. 50 124 $

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique 59 958 154 $ 23 069 398 $ 1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques. IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées Au moins 4 À déterminer après les approbations des S et C, en 2021
2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés À déterminer après l’établissement des cibles visant les mesures ci-dessous 31 mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables 9 329 520 $ 3 610 342 $ Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés 100 % des secteurs ciblés Mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Gestion des substances et des déchets 1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique. 8 100 520 $ 327 351 $ 1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter l’élaboration de la réglementation. 1.1 Nombre de rapports scientifiques, socioéconomiques et politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation Au moins 3 Mars 2022
1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement plus durables. 637 627 $ 1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie. 1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées Les normes nationales et exigences de rendement sont publiées. Mars 2022
1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques. 2 012 240 $ 1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires 100 % des secteurs ciblés Mars 2022
1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique. 216 124 $ 1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique est publiée. Mars 2022
1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC). 0 $
1.3 Les organismes fédéraux ont accès aux nouvelles exigences fédérales d’achat en vue de réduire les déchets de plastique. 1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique 100 % Mars 2020
PSPS Infrastructure et installations fédérales 1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménagement qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique. 1 229 000 $ 417 000 $ 1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement. 1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats du projet pilote Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’approvisionne-ment tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement). Mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures 26 010 938 $ 10 934 350 $ A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé À confirmer dès les mesures achevées, d’ici mars 2021 La date d’atteinte de la cible sera fixée lorsque la base de référence sera établie d’ici mars 2021
B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021)

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Gestion des substances et des déchets 2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME. 6 239 872 $ 823 062 $ 2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place. 2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle des REP 100 % des 13 gouvernements provinciaux/territoriaux Mars 2022
2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionnement et de remise à neuf. 571 345 $ 2.1.2 Feuille de route nationale publiée Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf est publiée. Mars 2022
2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé. 639 752 $ 2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé. 100 % Mars 2022
MPO Gestion des pêches 2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération 15 000 000 $ 7 104 698 $ 2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue. 2.2.1 Nombre total de bénéficiaires** qui possèdent une entente de contribution signée aux efforts de récupération d’engins de pêche 4 Mars 2022
2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie. 2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR 1 Mars 2022
2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre. 2.2.3 Nombre de bénéficiaires2 qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR 3 À déterminer une fois la base de référence établie
Ports pour petits bateaux 2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique. 2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie‑Britannique. 2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie‑Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) Mars 2022
2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer 2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis. 2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR 25 % Mars 2022
TC Protection des océans et des voies navigables 2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique 791 066 $ 0 $
2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles. 2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime Au moins une pratique exemplaire Ce projet a été rapporté pour reconsidération en 2022-23 en raison d’un manque de ressources. 
2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime Au moins une possibilité
165 493 $ 2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées. 2.4.2 Nombre de possibilités déterminés Au moins une possibilité Mars 2022
SPAC Infrastructure et installations fédérales 2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique. 3 980 000 $ 1 630 000 $ 2.5 Des vérifications des déchets applicables aux immeubles et locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique. 2.5.1 Pourcentage des immeubles applicables appartenant à l’État dont le SPAC est gardien qui ont des vérifications des déchets effectuées 100 % des immeubles applicables appartenant à l’État dont le SPAC est gardien ont eu une vérification des déchets et ont un plan de réduction des déchets Mars 2022
2.5.2 Pourcentage des immeubles applicables appartenant à l’État dont le SPAC est gardien ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets de plastique et la production de déchets de plastique par habitant 100 % des immeubles applicables appartenant à l’État dont le SPAC est gardien ont confirmé leur base de référence.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

**Le bénéficiaire désigne une personne ayant participé à une entente de contribution. Le nombre de personnes participantes peut varier selon l’entente de contribution, par exemple une association de pêcheurs peut avoir une entente de contribution avec 15 personnes participant à la récupération ou un pêcheur en particulier peut participer à une entente de contribution.

Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Modes de vie durables et éducation 671 000 $ 340 0000 $ Les employés fédéraux dans des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC 75 % de réacheminement des déchets de plastique D’ici 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
PSAC Infrastructure et installations fédérales 3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de gestion des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral. 671 000 $ 340 000 $ 3.1 Les employés fédéraux sont au courant des activités fédérales de réduction des déchets de plastique et y participent. 3.1 Pourcentage des employés au courant des initiatives de sensibilisation et de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes 75 % des employés participent selon les résultats des enquêtes et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes. Mars 2022
3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles dont le SPAC est gardien où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre. 3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre, mesuré par des vérifications de déchets effectuées avant et après les projets pilotes. 50 % de réacheminement de déchets de plastique diversion dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 4
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Sciences, innovation et nouvelles technologies 14 058 294 $ 6 182 436 $   A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. A. Pourcentage des écarts corrigés en matière de données scientifiques et socioéconomiques A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances Mars 2022
B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique B. Nombre de prototypes mis au point B. Au moins 2 Mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Gestion des substances et des déchets 4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada) 2 313 486 $ 1 060 466 $ 4.1.1 Renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine 4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont abordées. 100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements 31 mars 2022
4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique. 4.1.2 Renseignements sur les plastiques dans le Nord et des répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique. 4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements en ce qui concerne les effets dans le Nord et les répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique qui sont abordées 100 % des lacunes visées en matière de renseignements 31 mars 2022
4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour des recherches ciblées susceptibles de combler les lacunes prioritaires dans le domaine des méthodes et des normes de détection des plastiques et d’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique. 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique. 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et l’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées avec les scientifiques canadiens Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre de documents, de conférences et d’affiches, de rapports techniques) Automne 2021
4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche. 4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire 50 % 31 mars 2021
4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens 4 485 682 $ 1 887 508 $ 4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique. 4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité présentées 4 démonstrations de faisabilité présentées 31 mars 2022
4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés 2 prototypes élaborés
4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada. 5 259 126 $ 2 409 462 $ 4.3 Les données sur les flux de matières et de déchets  plastiques sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques. 4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée. La méthodologie est publiée. 31 mars 2021
CIRNAC Durabilité environne-mentale dans le Nord et l’Arctique 4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. 2 000 000 $ 825 000 $ 4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et la recherche. 4.4. Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord 10 31 mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 5
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Mesures dans les zones côtières et littorales 5 661 282 $ 2 002 270 $ La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques. A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, ramassée dans le cadre de l’initiative financée A. À déterminer selon l’initiative Décembre 2021
B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre. B. Le nombre de possibilités mises en œuvre sera déterminé dès l’achèvement du rapport.

B. À déterminer dès l’achèvement du rapport

L’achèvement du rapport est prévu par le mars 2022.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 5
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Gestion des substances et des déchets 5.1 Réaliser des initiatives scientifiques communautaires et de science citoyenne pour lutter contre la pollution par le plastique. 5 349 059 $ 1 800 000 $ 5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et pour ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées. 5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte) 5.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution (à déterminer) 31 mars 2022
5.1.1.2 Nombre d’organismes participants 5.1.2 Au moins 10
5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne. 5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée 5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié 31 mars 2021
5.1.3 Des sources de pollution par le plastique au sein du gouvernement du Canada sont accessibles. 5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition 5.1.3 Au moins 2 31 mars 2022
5.1.4 Déterminer des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique. 5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/outils élaborés 5.1.4 Au moins 2
TC Protection des océans et des voies navigables 5.2 Effectuer une évaluation des mesures dans le cadre du Plan d’action visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés en dans le milieu marin par les navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) 312 223 $ 202 270 $ 5.2 Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique dans le milieu marin) au contexte canadien sont déterminées. 5.2 Nombre de possibilités déterminées Au moins deux possibilités sont déterminées Mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 6
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Fondements d’une économie circulaire 4 227 120 $ 0 $ Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire de 2021 sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir augmenté leurs connaissances et/ou leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire 60 % de réponses au sondage après le Forum Décembre 2021

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 6
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Gestion des substances et des déchets 6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2020 au Canada 4 227 120 $ 0 $ Le Forum mondial de l’économie circulaire s’est tenu au Canada en 2021. Forum mondial de l’économie circulaire Forum mondial de l’économie circulaire Décembre 2021

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2021‑2022
(en dollars)
Thème 1 9 329 520 $ 3 610 342 $
Thème 2 26 010 938 $ 10 934 350 $
Thème 3 671 000 $ 340 000 $
Thème 4 14 058 294 $ 6 182 436 $
Thème 5 5 661 282 $ 2 002 270 $
Thème 6 4 227 120 $ 0 $
Total, tous les thèmes 59 958 154 $ 23 069 398 $

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de début de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2023-2024

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des Autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous-ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent.

Ce comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2024

Somme des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

372 529 496 $

Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

337 695 741 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au Caribou des montagnes du Sud [CMS])

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2023-2024

Faits saillants de la planification

Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’approche pancanadienne) témoigne d’un virage vers une conservation qui est davantage axée sur des espèces multiples et fondée sur les écosystèmes, et une approche plus ciblée et collaborative de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones. Dans le cadre de cette approche, la planification et la prise de mesures en matière de conservation se concentrent sur des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs.

Nous allons poursuivre la mise en œuvre de l’approche pancanadienne en soutenant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires communes, à savoir le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union), le caribou boréal, le Tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois, de même que d’autres espèces préoccupantes à l’échelle fédérale, grâce à des investissements, notamment de la part de partenaires et d’ententes de planification collaborative de la conservation en vigueur.

Nous allons continuer à investir dans des projets visant à soutenir la participation des partenaires et des intervenants, la planification intégrée de la conservation et les mesures de conservation des espèces en péril en cours dans 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Nous allons également continuer à administrer les lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada, une initiative de financement de 15,6 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer des projets dirigés par les communautés conçus pour protéger et conserver les espèces en péril. Nous poursuivrons notre collaboration avec divers partenaires et intervenants des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain, afin d’élaborer des plans d’action en matière de conservation de manière à ce que les politiques et les pratiques sectorielles permettent l’obtention de résultats positifs à la fois pour les espèces en péril et d’autres espèces sauvages comme les oiseaux migrateurs, et pour la durabilité sectorielle.

Nous allons travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les principaux secteurs industriels, et les fondations et fiducies privées pour poursuivre l’agrandissement et la gestion efficace d’un réseau d’aires protégées et de conservation dans l’ensemble du Canada. À titre d’exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux travailleront avec la communauté des éleveurs pour la conservation des prairies et la gestion des pâturages du sud-ouest de la Saskatchewan de manière responsable sur les plans environnemental, économique et social afin de soutenir la protection de l’habitat des espèces sauvages, la production de bétail, et les intérêts des collectivités locales et autochtones. Nous allons également continuer de collaborer avec nos partenaires pour conserver les écosystèmes et les paysages de façon à ce que les collectivités rurales et autochtones, ainsi que celles dont le revenu est faible, en retirent des avantages. De plus, nous continuerons d’administrer le programme du Défi de l’objectif 1 du Canada, une initiative de financement sur quatre ans d’un maximum de 175 millions de dollars visant à soutenir des projets de création de nouvelles aires protégées et de conservation, y compris des aires protégées et de conservation autochtones, dans l’ensemble du Canada afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif 1 du Canada.

Nous poursuivrons la collaboration avec nos trois organismes de gouvernance autochtones dans l’exécution conjointe du programme pilote des gardiens autochtones pour soutenir les plus de 70 initiatives de gardiens des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans leurs activités de protection des lieux et des espèces vulnérables et importantes sur le plan culturel, de suivi de la santé écologique et de maintien des sites culturels autochtones. Le programme pilote se terminera en 2022 par une évaluation des retombées positives des initiatives financées et de l’efficacité du programme. Appuyer le leadership autochtone dans la conservation est un élément central des efforts du Canada visant à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et à paver la voie vers la protection de 30 % des terres et des océans d’ici 2030. Les travaux financés par le Fonds de la nature du Canada pourront soutenir la création de jusqu’à 30 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) à travers le Canada au moyen de possibilités de financement, comme le programme du Défi de l’objectif 1.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Nom du thème Espèces en péril Espaces (aires protégées) Services internes (SI)
Résultats par thème Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. Agrandissement et renforcement du réseau des aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada 331 173 996 $

452 632 353 $

(y compris les SI)

22 194 340 $
Parcs Canada

58 667 050 $

(y compris les SI)

162 010 390 $

(y compris les SI)

15 129 515 $
Pêches et Océans Canada

159 183 716 $
et 14 600 000 $ récurrents

(y compris les SI)

S. O. 13 647 819 $
Ressources naturelles Canada 4 420 000 $ S. O. S. O.

Renseignements sur la planification 2021-2022

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Dépenses prévues en 2021-2022
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Patrimoine naturel du Canada 1 168 087 505 $ 251 186 951 $ Les espèces en péril du Canada sont rétablies. Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion. 60 % Mai 2025
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).

i) 17 % des terres sont conservées

ii) 10 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservées

2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Détails du thème 1
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateur de rendement du thème Cible du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril 553 444 762 $ 133 165 635 $ Les mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. 100 % 2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Activités des initiatives horizontales du thème 1
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activités de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale pour 2021–2022 Cibles des activités de l’initiative horizontale Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 117 444 701 $ 27 819 709 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. 100 % 2025
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 167 475 500 $ 45 427 100 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Superficie totale (en hectares) du territoire qui a été i) sécurisé, ii) protégé (nouveau) ou iii) protégé (renouvelé) pour les espèces péril.

Moyenne mobile sur 3 ans

i) 7 000

ii) 10 000

iii) 100 000

2023
Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. 61 % En continu
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement. 46 253 795 $ 9 250 759 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril. 75 % 2023
APC Programme de conservation des lieux patrimoniaux. Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. 41 968 610 $ 9 221 440 $ Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. 50 % 2023
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement. 16 698 440 $ 3 248 110 $ Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril. 24 2020
MPO Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 58 831 716 $ 13 078 117 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, lorsque réévaluées, affichent des tendances s’alignant sur les objectifs liés à la population et à la répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. 75 % 2023
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 59 352 000 $ 15 870 400 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. 50 2023
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement. 41 000 000 $ 8 200 000 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. 80 % 2023
RNCan Effets cumulatifs Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. 4 420 000 $ 1 050 000 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. Au moins 5 outils, produits ou approches utilisés par les décideurs clés. 2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Détails du thème 2
Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateur de rendement du thème Cible du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées 614 642 743 $ 118 021 316 $ Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. 15 aires protégées d’ici 2023. 2023
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023. 2023
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). 2023
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. 78 % 2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Activités des initiatives horizontales du thème 2
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activités de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale pour 2021–2022 Cibles des activités de l’initiative horizontale Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. 90 590 629 $ 24 913 680 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. 136 816 km2 de terres 2022
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). 75 % 2023
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 323 768 488 $ 56 145 997 $ La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA. 6,2 % 2020
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. 38 273 236 $ 7 368 740 $ Les Autochtones participent à la conservation. Pourcentage des Autochtones participant à la conservation avec ECCC qui indiquent que leur participation est significative. 61 % En continu
APC Programme de création de lieux patrimoniaux Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. 7 000 000 $ 0 $
Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). 1 ou 2, à confirmer 2021
32 373 564 $ 0 $
Nombre d’ententes en cours de négociation. 1

Atteint.

2020

Programme de conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. 118 231 830 $ 29 592 899 $ Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations futures. Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. 92 % 2023
Les aires marines nationales de conservation sont durables sur le plan écologique. Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. 65 % 2021
Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. 4 404 996 $ 0 $
Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. Pourcentage des projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent des connaissances autochtones. 35 % 2021***

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

*** La pandémie de COVID-19 a empêché la tenue de consultations avec les collaborateurs autochtones qui auraient permis d’atteindre le résultat en 2020. Il devrait faire l’objet d’un rapport en 2021.

Total des dépenses, tous thèmes confondus
Thème Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement*
(dollars)
Dépenses fédérales prévues en 2021-2022
(dollars)
Thème 1 – Espèces en péril 553 444 762 $ 133 165 635 $
Thème 2 – Aires protégées 614 642 743 $ 118 021 316 $
Total, tous thèmes confondus 1 168 087 505 $ 251 186 951 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.

Financement pluriannuel initial

Clayoquot Biosphere Trust

Nom du bénéficiaire

Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org.

Date de mise en œuvre

Février 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont une eau propre

Lien vers l’inventaire du programme

Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes, ÉcoAction communautaire

Description

Création d’un fonds de dotation pour le CBT – la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.

Montant total du financement approuvé

12 millions de dollars

Montant total du financement reçu

12 millions de dollars (en 2000)

Financement prévu en 2021-22

0 $

Financement prévu en 2022-23

0 $

Financement prévu en 2023-24

0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

En 2021-2022, le CBT mettra l’accent sur les objectifs et résultats suivants :

  • Accorder diverses subventions pour des initiatives régionales dans les domaines suivants : recherche et environnement, arts et culture, développement communautaire, jeunesse et éducation. Un septième prix de recherche sur la biosphère sera offert pour les recherches qui font progresser la compréhension des défis en matière de conservation des écosystèmes marins et/ou terrestres et qui donnent la priorité aux mesures de conservation.
  • Publier un mémoire essentiel qui présente des données et des histoires pour mieux comprendre les impacts sociaux, environnementaux, économiques et culturels du tourisme pendant la COVID-19. Le rapport s'alignera sur les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU) comme moyen de suivre les progrès vers les objectifs nationaux et mondiaux et de présenter les innovations touristiques régénératrices.
  • Procéder au développement du Centre de la biosphère par des activités telles que le processus de re-zonage et la levée de fonds.
  • Terminer l'Examen périodique de l'UNESCO 2021. Produire un rapport d'autoévaluation qui compile des données et des histoires pour présenter l'évolution et l'impact de la désignation de la biosphère de l'UNESCO et du CBT de 2010 à 2020 et accueillir des examinateurs indépendants nommés par la Commission canadienne pour l'UNESCO.
  • Renforcer la prise de conscience et l'action locale pour les cibles des ODD de l’ONU en organisant un camp d’entrainement sur les ODD pour les jeunes locaux et développer des programmes d'éducation sur les ODD afin de créer un curriculum basé sur la science et la recherche de durabilité locales.
  • Continuer de coordonner le projet Sydney Inlet Acoustic Refugium Monitoring Project 2020-2023 [surveillance du refuge acoustique de Sydney Inlet 2020-2023].

Fonds municipal vert

Nom du bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV à http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm.

Date de mise en œuvre

Février 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollutants de courte durée

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Description

Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) avec 50 millions de dollars pour les subventions et 625 millions de dollars pour les fonds de dotation afin d’administrer un fonds renouvelable pour les subventions, les prêts et les garanties de prêts en vue d’encourager l’investissement dans les projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré un montant supplémentaire de 950 millions de dollars à la FCM pour le FMV. Depuis sa création, le montant total transféré par le gouvernement du Canada au FMV s’élève à 1,625 milliard de dollars.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et luttant contre les effets du changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables et  efficacité énergétique en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le conseil du FMV aide le conseil d’administration de la FCM — l’organe décisionnel pour le Fonds municipal vert — à approuver les projets. Parmi les 18 membres du conseil du FMV figurent six agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada, deux de Ressources naturelles Canada, un d’Infrastructure Canada, et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).Tous les membres issus d’Environnement et Changement climatique Canada sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Le Comité d’examen par les pairs du FMV est composé de 75 membres, dont 20 sont des représentants du gouvernement du Canada (10 d’ECCC; 10 de RNCan). Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada fournissent au FMV et aux membres du Conseil fédéral des conseils d’experts en sciences et technologies environnementales et évaluent les propositions de financement.

Montant total du financement approuvé

337 500 000 $

Montant total du financement reçu

337 500 000 $

Financement prévu en 2021-2022

0 $

Financement prévu en 2022-2023

0 $

Financement prévu en 2023-2024

0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

L’Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds municipal vert devrait être disponible en février 2021. Le Fonds municipal vert pour 2020-2021 stipule ce qui suit :

L’Accord de financement du FMV 2019 précise que la FCM s’engage de la manière suivante :

  • 4,5 à 9,5 millions de dollars par an en subventions pour des plans, des études et des projets pilotes;
  • 7,5 à 22,5 millions de dollars par an en subventions pour des projets d’immobilisations;
  • 50 à 150 millions de dollars par an en prêts pour des projets d’immobilisations;
  • 30 à 90 millions de dollars par an en subventions pour les nouveaux volets de projets annoncés dans le budget fédéral 2019;
    • Financement de l’efficacité communautaire (FEC) - pour permettre aux propriétaires d’immeubles résidentiels de faible hauteur d’investir dans l’efficacité énergétique et les améliorations associées aux énergies renouvelables;
    • Logement abordable et durable (LAD) - pour permettre des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique et de nouvelles constructions dans le secteur du logement abordable ;
    • Communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) – pour soutenir des projets visant à réduire l’empreinte carbone des communautés dans sept grandes villes canadiennes.
Cibles de financement du FMV (en millions de dollars)
Indicateur Financement annuel net moyen approuvé depuis la création* Cible
2020–2021
Total des subventions approuvées pour les plans, études et projets pilotes 5,1 6
Total des subventions approuvées pour les projets d’immobilisations 5,1 11
Total des prêts approuvés pour des projets d’immobilisations (y compris les friches industrielles et les nouveaux programmes) 36,3 120
Total des subventions approuvées pour les nouveaux programmes Sans objet 55

* Le financement moyen approuvé depuis la création exclut les données de l’exercice 2019-2020, car elles ne sont pas encore disponibles.

Domaines de résultats clés :

Les activités prévues par le FMV pour 2020-2021 comprennent les domaines de résultats clés suivants :

  • Favoriser l’innovation : l’accent est placé sur l’atténuation des risques auxquels les municipalités et les partenaires du secteur privé sont confrontés lorsqu’ils essaient d’adopter des solutions nouvelles et novatrices.
  • Accélérer la reproduction des solutions durables éprouvées : accroître la vitesse de reproduction et la mobilisation de nouvelles solutions prometteuses provenant du FMV.
  • Créer une carte routière des défis et des voies de solution du secteur municipal : élaborer des cartes routières pour indiquer aux municipalités comment atteindre leurs objectifs globaux en matière de durabilité dans chaque sous-secteur prioritaire (c.‑à‑d. énergie, transports, eau, déchets et aménagement du territoire).
  • Établir l’analyse de rentabilisation et déterminer les avantages économiques des solutions durables : fournir l’analyse appropriée et des outils du savoir pour appuyer les municipalités dans leur prise de décision et favoriser la diligence raisonnable en ce qui concerne les solutions durables.
  • Mieux répondre aux besoins des clients : établir un système central de services consultatifs pour optimiser les avantages des offres de financement du FMV et les procédures associées, et l’aider à répondre aux besoins de ses clients.
  • Exploiter et mobiliser les connaissances, les outils de prise de décision et le soutien au renforcement de la capacité du FMV en vue de la planification et de l’exécution de projets durables : décrire brièvement une approche holistique du renforcement de la capacité qui permet au FMV de combler les lacunes.
  • Recueillir et créer des données pour contribuer à diriger les efforts du secteur municipal et de ses partenaires : la FCM recueillera des données et les rendra disponibles de sorte que les municipalités, le FMV et ses partenaires aient les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer les domaines de la durabilité qui ont un impact important sur l’environnement et l’économie.
  • Attirer des capitaux et des investissements vers le secteur municipal de la durabilité (optimiser les investissements) et aider les municipalités à obtenir des fonds et à trouver de nouvelles sources de revenus : mieux positionner le secteur municipal afin qu’il reçoive d’autres investissements et optimise davantage ses budgets.
  • Assurer la durabilité du FMV et maximiser son influence : assurer une gestion saine du fonds de dotation à long terme tout en veillant à ce qu’il ait les ressources financières requises pour exécuter son mandat.
  • Inspirer les municipalités et leurs partenaires en définissant, en reconnaissant et en communiquant les réussites, les leçons retenues et les trois volets des avantages des solutions durables : mieux positionner le FMV pour communiquer les ingrédients clés du succès ainsi que les leçons retenues.
  • Maintenir l’excellence dans la gouvernance, la diligence raisonnable, le financement de projets et la surveillance tout en contrebalançant les risques avec les rendements : élaborer un système de mesure du rendement qui énoncera les contributions des secteurs du FMV et les progrès qu’il réalise en exécutant son mandat et en assurant de tirer des résultats optimaux de ses activités.

Détails de la page

Date de modification :