Archivée : Plan ministériel 2021-2022 : Environnement et Changement climatique Canada

De la part du ministre

À titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2021-2022.

En cette année qui marque le 50e anniversaire de la création du Ministère et le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada, ce plan s’appuie sur le passé tout en décrivant des mesures stratégiques visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

Environnement et Changement climatique Canada poursuit la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et les nouvelles actions décrites dans le plan climatique renforcé du Canada pour protéger l’environnement, créer des emplois et soutenir les communautés. Notre Ministère reste déterminé à atteindre et à dépasser ses objectifs sous l’accord de Paris de réduction des émissions pour 2030 et à placer le Canada sur la voie d’un avenir à zéro émission nette.

Environnement et Changement climatique Canada coordonne des mesures au sein du gouvernement du Canada pour soutenir les investissements dans l’efficacité énergétique, le développement et l’adoption d’énergie propre, l’augmentation de la production et l’utilisation de véhicules zéro émission, la réduction des émissions provenant des activités pétrolières et gazières et des décharges, et une proposition d’augmenter progressivement la tarification du carbone. De même, nous continuerons à travailler avec nos partenaires nationaux et internationaux sur nos approches communes afin de faire face à ce défi critique mondial.

Le Ministère continuera à travailler pour éliminer les articles en plastique à usage unique néfastes, tout en soutenant les solutions de rechange ainsi que les capacités de recyclage.

De plus, nous continuerons à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada et à diriger les travaux avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada pour prévenir la pollution atmosphérique, améliorer la qualité de l’air et éviter les effets négatifs sur la santé et l’environnement.

Pour prévenir la pollution de nos eaux, nous poursuivrons notre travail pour mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et pour élaborer de nouveaux règlement pour traiter les effluents des mines de charbon et de l’extraction des sables bitumineux. Nous continuerons à travailler pour protéger les eaux contre les excès de nutriments, et nous jouerons un rôle de première ligne dans la mise en place de la nouvelle agence canadienne de l’eau.

Afin d’atteindre notre objectif de conserver 25 p. 100 des terres et des océans d’ici 2025 et 30 p. 100 d’ici 2030, Environnement et Changement climatique Canada continuera à travailler avec des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Nous continuerons notre travail avec nos partenaires à soutenir les projets de conservation de la nature visant à protéger la biodiversité dans tout le pays, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant leur leadership en matière de conservation, et à poursuivre la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Alors que nous célébrons le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada, qui assure depuis longtemps des services aux Canadiens, nous reconnaissons également son expertise scientifique, sa gestion de données de pointe et sa réponse à l’évolution des besoins. Cette année, six radars obsolètes seront remplacés au Canada et un nouveau radar sera installé dans la région du cours inférieur de la rivière Athabasca, en utilisant la technologie la plus moderne disponible.

Alors que nous continuons à lutter contre la pandémie de COVID-19, nous avons l’intention de montrer l’exemple par la réduction de notre empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie de nos immeubles et de notre parc automobile de 40 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, et par un parc administratif composé d’au moins 80 p. 100 de véhicules zéro émission d’ici 2030. Nous avons également pour objectif de détourner au moins 75 p. 100 des déchets non dangereux et de plastique de notre Ministère des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Nous avons un programme ambitieux devant nous. Je vous invite à lire le présent Plan pour obtenir des détails sur les priorités d’Environnement et Changement climatique Canada et sur notre engagement à les réaliser dans le cadre des efforts que nous déployons aux fins d’un avenir plus propre et plus prospère.

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aperçu de nos plans

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable de l’action stratégique sur un vaste éventail de questions environnementales, y compris les mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Les programmes du Ministère mettent en équilibre la durabilité de l’environnement et le mieux-être économique. ECCC travaille en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les partenaires autochtones, et les collectivités afin d’offrir des programmes et services importants qui sont essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens et de l’environnement, d’une manière qui respecte l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de l’ouverture, de l’efficacité et de la transparence du gouvernement. Alors que le Canada et le monde entier continuent d'être aux prises avec la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada prend des mesures pour relever les défis immédiats et envisage des solutions qui peuvent favoriser un avenir prospère et plus résilient.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Agir sur les changements climatiques permet au Canada d’être mieux préparé à atténuer les risques climatiques en perspective (comme les inondations, les feux de végétation, la chaleur extrême, la propagation des maladies infectieuses), à créer des emplois, et à rendre l’économie canadienne plus concurrentielle – en particulier quand les investisseurs, les consommateurs et les gouvernements fondent de plus en plus leurs décisions sur la durabilité de l'environnment.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à atteindre, voire à dépasser, la cible du Canada relativement à l’Accord de Paris, soit une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sous les niveaux de 2005, et à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère à zéro émission nette. Afin de soutenir ces objectifs, ECCC continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les parties prenantes pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ainsi que les nouvelles mesures décrites dans le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, publié le 11 décembre 2020. Parmi les initiatives clés, en appui à la Norme sur les combustibles propres du Canada, ECCC vise à publier le projet de règlement définitif sur les combustibles liquides en 2021 et s’efforcera de les faire entrer en vigueur en 2022.

Agir sur les changements climatiques à l’échelle nationale permet également au Canada de créer un élan mondial en vue de réaliser des mesures ambitieuses. En 2021-2022, ECCC continuera de promouvoir la mise en œuvre de l’Accord de Paris en prônant des efforts d’atténuation ambitieux et en orientant les discussions mondiales sur le financement durable afin de veiller à ce que les considérations environnementales et sociales soient prises en compte dans les décisions d’investissement.

Le Ministère continuera de jouer un rôle de chef de file dans la transition à des activités du gouvernement du Canada carboneutres, résilientes au climat et vertes. En particulier, ECCC continuera de travailler à réduire les émissions de GES liées à l’énergie de ses bâtiments et de son parc de véhicules de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, tout en aspirant à atteindre cet objectif d’ici 2025. ECCC décarbonisera son parc de véhicules en vue de parvenir à ce qu’au moins 80 % de son parc de véhicules administratifs soit constitué de véhicules à émissions nettes zéro d’ici 2030, et réduira l’impact environnemental des activités liées à ses bâtiments et de ses pratiques d’approvisionnement, visant à détourner au moins 75 % des déchets de plastiques et non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030, et contribuant à la transition vers une économie circulaire nette zéro. ECCC assurera une coordination et un leadership au niveau fédéral afin de faire progresser l’adaptation du Canada aux changements climatiques.

Prévention et gestion de la pollution

ECCC continuera de diriger l’initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada, un programme complet visant à atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada d’ici 2030. Les priorités pour 2021-2022 comprennent une proposition visant à gérer de manière appropriée les articles à usage unique qui sont nocifs pour l’environnement, et une proposition sur les exigences relatives au contenu en matières recyclées pour les produits de plastique. L’élaboration de prototypes débutera pour des solutions efficaces propres à un secteur ou à un produit visant à réduire les déchets de plastiques et à améliorer les possibilités de récupération, appuyées dans le cadre du Défi innovation pour les plastiques canadiens. ECCC continuera de promouvoir une large adhésion à la Charte sur les plastiques dans les océans, qui à l’automne 2020 a obtenu le soutien de 26 gouvernements et de plus de 70 entreprises et organisations à l’échelle mondiale.

Pour réduire la pollution de l’air et améliorer la qualité de l’air, ECCC continuera de diriger les travaux réalisés avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada en vue de prévenir la pollution de l’air, améliorer la qualité de l’air et éviter les répercussions négatives sur la santé et l’environnement. Le Ministère continuera d’appliquer le Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que les règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant des principales sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits commerciaux et de consommation.

De façon plus générale, ECCC continuera de protéger l’environnement et les Canadiens de substances nocives en concrétisant le Plan de gestion des produits chimiques du Canada avec Santé Canada.

ECCC continuera de prévenir la pollution de l’eau en mettant en œuvre les dispositions relatives à la prévention de la pollution et en élaborant des règlements en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. En 2021-2022, prévoit publier le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon pour consultation, et de poursuiver la collaboration avec le communuatés autochtones et les discussions avec l’industrie afin de faire avancer l’élaboration d’un nouveau Règlement sur les effluents des sables bitumineux.

Grâce à la recherche et à la surveillance scientifiques, ainsi qu’à des investissements visant à réduire les excès de nutriments, ECCC continuera de protéger les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le fleuve Saint‑Laurent, et prendra des mesures afin de protéger le lac Simcoe et d’autres grands lacs. Le Ministère se concentrera sur l’amélioration, la restauration et la protection de ces importants bassins versants, notamment en mobilisant les collectivités locales et les organismes autochtones. Le gouvernement du Canada continuera de mettre sur pied une nouvelle Agence canadienne de l’eau afin de travailler avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres parties prenantes dans le but de déterminer les meilleures façons de garder l’eau douce salubre, propre et bien gérée. ECCC continuera de donner des conseils scientifiques pour les fins du Plan de protection des océans du Canada d’une valeur de 1,5 milliard de dollars.

Conservation de la nature

Afin de réaliser l’objectif ambitieux du Canada de conserver 25 % des terres et des océans d’ici 2025, et de s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030, ECCC élaborera un plan en collaboration avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans, et en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les secteurs privé, philanthropique et sans but lucratif. Le Ministère continuera de plaider pour que les pays du monde entier s’engagent à atteindre ce même objectif pour lutter contre la perte mondiale de la nature.

ECCC continuera de conserver les zones d’une grande valeur écologique et sur le plan de la biodiversité en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, ainsi que les fondations privées et les fiducies. Cela comprendra la conservation des prairies dans le sud-ouest de la Saskatchewan, et le soutien à 68 projets de conservation de la nature dans l’ensemble du pays afin de protéger la biodiversité. Les deux tiers des projets sont dirigés par des peuples autochtones ou mis en œuvre en partenariats avec eux. ECCC continuera également de transformer son approche à la conservation des espèces terrestres en péril grâce à la mise en œuvre continue de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada notamment au moyen de partenariats avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à employer des solutions fondées sur la nature afin de relever le double défi que représentent les changements climatiques et la perte de la biodiversité. Un environnement sain et une économie saine est le plan climatique renforcé du Canada qui vise à créer des emplois et à soutenir les gens, les collectivités et la planète – il s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016) qui présente 64 mesures et 15 milliards de dollars d’investissement pour réduire considérablement la pollution par le carbone.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2021-2022, ECCC soulignera avec fierté le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada. Le Service est l'une des plus anciennes institutions fédérales du pays. Depuis longtemps, il sert les Canadiens en leur fournissant des renseignements précis et opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales afin de les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique. En 2021-2022, ECCC continuera d’améliorer son service aux Canadiens grâce à son expertise scientifique, une approche de pointe en matière de gestion de données et une attention continue aux besoins changeants de ses clients et des parties prenantes. Le Ministère remplacera six radars désuets au Canada et installera un nouveau radar dans la région du cours inférieur de l’Athabasca, en utilisant la technologie la plus moderne disponible pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Environnement et Changement climatiques Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Faits saillants de la planification

Atteindre et dépasser la cible de réduction des GES pour 2030 et placer le Canada sur la voie des émissions nettes zéro

Depuis 2016, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), aider le Canada à s’adapter et à devenir plus résilient aux changements climatiques, et stimuler la croissance propre. Le Canada a réalisé d’importants progrès et, par conséquent, les émissions de GES au Canada affichent une tendance à la baisse jusqu’en 2030. Par ailleurs, la science a confirmé qu’il faut en faire plus et que les émissions mondiales doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 afin de limiter le réchauffement à 1,5 °C. Les considérations liées au climat sont aussi de plus en plus intégrées aux décisions d’investissement, d’affaires et de consommation, qui présentent d’énormes occasions économiques pour les technologies propres.

S’appuyant sur le Cadre pancanadien, le gouvernement du Canada a récemment publié son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, afin de créer des emplois, de permettre au Canada d’atteindre, voire de dépasser, sa cible de réduction des émissions de GES pour 2030 et d’offrir une base solide pour l’objectif du Canada d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. En 2021-2022, ECCC continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien. ECCC dirigera également la mise en place de nouvelles mesures cernées dans le nouveau plan climatique et soutiendra le travail avec les partenaires pour affiner les mesures proposées.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont été en première ligne pour attirer l’attention sur les répercussions des changements climatiques. Ils ont mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures pour réduire la pollution, s’adapter aux effets des changements climatiques et améliorer les manières dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Ce faisant, ils renforcent le fait que le leadership des peuples autochtones est essentiel à la réalisation des changements fondamentaux nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. En 2021-2022, tel qu’il a été indiqué dans Un environnement sain et une économie saine, ECCC veut poursuivre son partenariat et son dialogue constructif avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d’accroître le leadership autochtone en matière de climat et s’assurer que les politiques et programmes fédéraux sont conçus pour aborder les priorités climatiques des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi en novembre 2020 pour enchâsser dans la loi la cible du Canada de zéro émission nette pour 2050 et exiger que le gouvernement établisse des cibles nationales pour la réduction des émissions de GES à des intervalles de cinq ans. Cette loi garantira la transparence et la responsabilité par le biais d’exigences pour les plans de réduction des émissions, les rapports d’étape, et les rapports d’évaluation en ce qui concerne chacune des cibles de cinq ans. Les plans contiendront des renseignements importants comme les descriptions des mesures clés de réduction des émissions que le gouvernement du Canada a l’intention de prendre afin d’atteindre la cible pour une année jalon en particulier.

Dans le plan Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer un Défi net zéro pour les grands émetteurs industriels afin de les encourager et de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans visant à faire passer leurs installations à la carboneutralité d’ici 2050.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

L’établissement d’un prix sur la pollution par le carbone dans l’ensemble du Canada crée des incitatifs pour les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, y compris les technologies vertes. Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se divise en deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (redevance sur les combustibles); et un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles, appelé le système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le système s’applique dans les provinces et territoires qui l’ont demandé et dans ceux qui ne disposaient pas de leur propre système qui répond aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR est conçu pour mettre un prix sur la pollution par le carbone et réduire le risque de fuite de carbone causée par l’industrie, permettant aux industries de maintenir une concurence par rapport à leurs homologues internationaux et en leur offrant la souplesse d’atteindre les plafonds d’émissions par le biais de l’échange des droits d’émissions et de l’utilisation des crédits compensatoires pour les GES.

En 2021-2022, ECCC élaborera et administrera un système de déclaration et d’échange de droits d’émissions pour déclarer les unités de conformité et en faire le suivi en vertu du STFR, et publiera le règlement qui établit le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. Le Ministère présentera son rapport annuel sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre au Parlement.

En 2021-2022, le Ministère effectuera également l’examen intermédiaire et l’expertise de la tarification du carbone au Canada et mobilisera les provinces, les territoires et les organisations autochtones au sujet des propositions contenues dans le plan Un environnement sain et une économie saine afin de renforcer la tarification de la pollution par le carbone et le modèle fédéral pour la période après 2022.

Programmation de revenus de tarification de la pollution par le carbone

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone retourne tous les produits directs aux particuliers, aux familles et aux entreprises par l’entremise de paiements et de programmes d’action climatique. Les gouvernements qui ont opté pour le système fédéral de tarification reçoivent tous les produits afin de décider comment les réinvestir. Dans les autres provinces où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada retourne la majeure partie des produits de la redevance sur les combustibles directement aux familles par l’entremise des paiements de l’incitatif à agir pour le climat, qui sont effectués par le biais des déclarations annuelles de revenu. Grâce à ces paiements, la majorité des ménages reçoivent plus d’argent en retour qu’ils n’en paient. Le reste de ces revenus est retourné aux petites et moyennes entreprises et à d’autres petits émetteurs.

À l’avenir, la tarification fédérale du carbone continuera d’être fiscalement neutre, et le gouvernement du Canada demeure résolu à aider les ménages à faire des investissements pour augmenter l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Le gouvernement continuera de retourner tous les produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux familles canadiennes et à leurs collectivités, en veillant à ce que la majorité des ménages reçoivent plus en paiements que les coûts qu’ils assument. Ces paiements passeront d’annuels à trimestriels dès 2022.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Afin de soutenir les mesures énoncées dans le Cadre pancanadien, ECCC continuera de mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui fournira jusqu’à 2 milliards de dollars en financement pour réduire la pollution par le carbone. En particulier, en 2021-2022, le Ministère continuera de mettre en place le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en travaillant avec les provinces et les territoires et en fournissant jusqu’à 1,4 milliard de dollars en soutien pour les aider à respecter leurs engagements à l’égard de la réduction de la pollution par le carbone et à contribuer à atteindre, voire à dépasser, l’objectif climatique du Canada pour 2030.

De plus, le Ministère continuera d’administrer la deuxième composante du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soit le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fournit environ 500 millions de dollars en soutien à des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de gaz à effet de serre, et aideront à honorer ou à dépasser les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Le Ministère administre le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat qui a été créé en septembre 2020. Ce fonds est une initiative de financement qui permettra d’investir jusqu’à 206 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les projets canadiens qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et à bâtir une économie durable à émissions nettes zéro d’ici 2050. Environnement et Changement climatique Canada utilise des fonds du Fonds pour dommages à l’environnement ainsi que 15 millions de dollars sur cinq ans du Fonds d’action pour le climat afin de créer cette occasion unique.

Règlements visant à réduire les GES et les polluants

Pour atteindre la cible du Canada d’obtenir une réduction de 30 % (par rapport aux niveaux d’émissions de 2005) des émissions totales de GES au Canada d’ici 2030, ECCC prévoit publier la version définitive du règlement de la Norme sur les combustibles propres en 2021. La Norme sur les combustibles propres est basée sur une approche d’intensité en carbone du cycle de vie qui tient compte des émissions associées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles – de l’extraction jusqu’au traitement, à la distribution et à l’utilisation finale. Cette Norme réduira l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles liquides utilisés au Canada et soutiendra la production de combustibles plus propres au Canada afin d’activer les changements requis pour la décarbonisation à long terme au Canada. ECCC finalisera le projet de règlement en 2021, et prévoit le faire entrer en vigueur en 2022. En 2021-2022, le Ministère établira un système de crédits et d’échange pour la déclaration, le suivi et l’échange des crédits compensatoires en vertu de la norme sur les combustibles propres, et élaborera un modèle d’évaluation du cycle de vie pour la détermination des valeurs d’intensité en carbone du cycle de vie en vertu de la norme.

ECCC continuera d’utiliser la réglementation visant à réduire les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d'autres secteurs industriels qui contribuent grandement aux émissions totales de GES au Canada. Plus précisément, voici quelques exemples de la manière dont le Ministère parviendra à cet objectif :

• Collaborer avec Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que Ressources naturelles Canada pour mettre au point des options stratégiques liées à l’approvisionnement en vue de réduire davantage les émissions provenant du parc de véhicules légers du gouvernement du Canada, notamment au moyen de règlements et d’investissements visant à accélérer et à accroître la disponibilité des véhicules zéro émission sur le marché canadien à mesure que la demande augmente.
• Work to align Canada’s light-duty vehicle regulations with the most stringent performance standards in North America post-2025, whether at the United States federal or state level.
• Mettre au point des options pour renforcer le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.
• Prendre des mesures afin de transformer le secteur hors route, à commencer par l’électrification des petits moteurs, comme ceux qui se trouvent dans les équipements d'entretien de pelouse et de jardin.
• Collaborer avec les États-Unis en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et la Californie par le biais du récent protocole d’entente avec le Air Resources Board de la Californie sur les mesures visant à promouvoir le transport écologique et la réduction des GES.
• Continuer de mettre en place des règlements concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) attribuables au secteur pétrolier et gazier en amont, et élaborer une approche proposée pour réduire davantage les rejets de méthane associés au secteur pétrolier et gazier en établissant de nouvelles cibles et des règlements connexes pour 2030 et 2035, en s’appuyant sur les pratiques exemplaires internationales.
• Continuer de mettre en œuvre le règlement sur la production d’électricité à partir du gaz naturel et l’élimination progressive accélérée des centrales au charbon. Le règlement devrait permettre la réduction des émissions de GES de 12,8 Mt d’équivalent CO₂ en 2030. Les groupes de production d’électricité alimentés au charbon sont les sources fixes les plus émettrices de GES et de polluants atmosphériques au Canada.
• Travailler avec les provinces, les territoires ainsi que d’autres parties prenantes afin d’envisager la nécessité et le moment d’une norme réglementaire sur l’électricité propre, et ce, pour garantir que tous les investissements dans la production d’électricité par les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles sont cohérents avec l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.
• Continuer d’appliquer le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement afin de prévenir le rejet d’hydrofluorocarbures (HFC), qui sont de puissants polluants climatiques de courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient prévenir le rejet de 1 Mt d’équivalent CO₂ en 2020, et 7 Mt en 2030; cela devrait entraîner des réductions cumulatives des émissions de GES de 37 Mt entre 2018 et 2030. La réduction progressive des HFC est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

ECCC continuera également de mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) du Canada. Les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) sont de puissants GES et polluants atmosphériques, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique, qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2021-2022, le Ministère publiera un rapport d’étape sur les engagements pris en vertu de la Stratégie de lutte contre les PCDV et continuera de faire progresser le travail national et international visant à réduire les émissions de PCDV.

Les plus récentes informations sur les émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques continueront d’être publiées par ECCC dans les inventaires et rapports annuels suivants :

• Rapport d’inventaire national sur les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada
• Aperçu des émissions déclarées : Programme de déclaration des gaz à effet de serre par les installations
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada
• Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Solutions climatiques basées sur la nature

Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont souvent appelés « crises doubles » pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois essentielles et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de telles solutions, en partie en raison du fait que nous avons une des plus importantes réserves de carbone dans la nature au monde. Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger un quart des terres et des océans au Canada en cinq ans, notamment au moyen de solutions basées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. En conservant, en rétablissant et en améliorant les pratiques de gestion dans nos écosystèmes riches en carbone, le Canada obtiendra des avantages importants pour les Canadiens et la nature, notamment le renforcement de la résilience climatique et le soutien de la santé mentale et du bien-être par un accès accru à la nature. Comme déterminé dans le nouveau plan climatique du Canada, Un environnement sain et une économie saine, publié en décembre 2020, ECCC continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les collectivités autochtones, le secteur privé et la société civile afin de mettre en place de nouveaux investissements. Ces investissements sont notamment les suivants : 3,16 milliards de dollars sur dix ans pour planter 2 milliards d’arbres (dirigé par Ressources naturelles Canada); 631 millions de dollars sur 10 ans pour améliorer les milieux humides, les tourbières, la prairie et le potentiel de séquestration du carbone agricole; et 98,4 millions de dollars sur 10 ans pour établir un nouveau fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture (dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada). Le nouveau plan climatique du Canada intègre des solutions climatiques naturelles dans l’un de ses cinq piliers. Il s’appuie sur le leadership international du Canada pour accroître les solutions climatiques basées sur la nature, y compris par l’entremise de son travail avec la Commission mondiale sur l’adaptation.

Activités d’ECCC – Progrès en vue d’activités carboneutres, résilientes aux climats et écologiques

ECCC continuera de travailler à la réduction des émissions de GES liées à l’énergie émanant de ses installations en réalisant des projets de réduction des émissions de GES rentables, en plus de rationaliser son portefeuille immobilier, d’optimiser son espace, et de s’assurer de donner la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone lors de la construction de nouveaux immeubles ou de rénovations majeures. Le Ministère évaluera également les occasions de déployer de l’électricité propre sur place dans ses immeubles et d’acheter de l’électricité propre hors site afin d’aider à d’atteindre son objectif d’utilisation d’électricité 100 % propre d’ici 2022, lorsque disponible.

En outre, ECCC prendra des mesures pour réduire l’utilisation de l’énergie dans son parc de véhicules par le partage de parcs de véhicules, l’achat de VEZ afin que son parc automobile soit composé de 80 % de VEZ d’ici 2030 et, si possible, grâce à la pose de bornes de recharge de VEZ dans ses installations. En 2021‑2022, le Ministère adoptera une approche stratégique visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses pratiques d’achat, avec pour objectif le détournement d’au moins 75 % des déchets de plastiques et non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030, soutenant ainsi la transition du pays à une économie circulaire carboneutre. Parmi les autres mesures spécifiques, ECCC commencera à faire le suivi du taux de détournement des déchets dans ses immeubles à forte densité d’occupation, et achèvera son Plan ministériel d’achats écologiques, qui fera la promotion de l’utilisation de plastique durable dans les marchandises, et inclura des critères pour réduire les répercussions environnementales des décisions d’achats tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix.

En 2021-2022, ECCC appliquera des mesures déterminées dans son Plan d’adaptation ministériel afin d’aborder les risques liés aux changements climatiques pour ses actifs, ses services et ses opérations.

Renforcer les mesures favorisant l’adaptation aux changements climatiques

Le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le Nord, trois fois plus rapidement. Cela a pour effet d’augmenter la fréquence et l’intensité des inondations, des sécheresses et des feux de végétation, et de contribuer à la fonte du pergélisol et à l’élévation du niveau de la mer. Pour relever ce défi croissant, ECCC travaille avec des partenaires pour renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

En 2021-2022, ECCC dirigera une initiative visant à mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les entreprises et les collectivités afin d’élaborer une Stratégie nationale d’adaptation qui établira une vision commune de la résilience au Canada, ainsi que les priorités pour la collaboration. Cette nouvelle approche inclura l’élaboration de paramètres permettant de mesurer les progrès à l’échelle nationale.

ECCC continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de partager les connaissances et les pratiques exemplaires visant à faire progresser les efforts d’adaptation dans les différentes administrations.

Améliorer les services climatiques

Le Centre canadien des services climatologiques (CCSC) fournit aux Canadiens des renseignements et du soutien afin qu’ils tiennent compte des changements climatiques dans leurs décisions. Le CCSC travaille avec des partenaires et des parties prenantes afin d’aider les Canadiens à augmenter leur résilience face aux changements climatiques grâce à des renseignements, de la formation, une orientation et des ressources visant à soutenir les décisions éclairées en matière de climat qui sont en harmonie avec les efforts du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En 2021-2022, ECCC continuera d’étendre le réseau national des organisations régionales de services climatiques afin d’augmenter sa capacité locale. Le CCSC continuera de collaborer avec des partenaires afin de mettre au point des produits et outils climatiques, comme il l’a fait avec la Fédération canadienne des municipalités pour aider les municipalités. Le Centre continuera aussi d’améliorer l’accès à ses outils climatiques en ligne, y compris le lancement des modules des secteurs des transports et du bâtiment sur https://donneesclimatiques.ca. De nouveaux documents de formation seront publiés pour aider les Canadiens à utiliser les renseignements sur le climat, et nous continuons de répondre aux demandes de renseignements individuelles par l’entremise de notre Bureau de soutien des Services climatiques.

Concrétiser les engagements du Canada à l’égard de ses partenaires internationaux en vertu de l’Accord de Paris

ECCC poursuivra son rôle de leadership pour accroître les efforts déployés à l’échelle planétaire contre les changements climatiques en travaillant avec les partenaires internationaux en vue de mettre en œuvre l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Le Canada continuera de jouer un rôle sur la scène internationale pour faire progresser une lutte ambitieuse et inclusive contre les changements climatiques à la Conférence des Parties (CdP 26) qui aura lieu en novembre 2021. Il faut notamment s’assurer que les peuples autochtones sont mobilisés dans l’élaboration d’une politique climatique internationale, et promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde. De plus, le Canada demeurera inébranlable dans ses efforts visant à garantir que les mécanismes de marché internationaux sont guidés par un ensemble robuste de règles et opèrent avec intégrité environnementale.

ECCC continuera à soutenir la transition des pays en développement à des économies résilientes et à faibles émissions de carbone. Le Canada est sur la bonne voie de respecter son engagement à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars d’ici mars 2021. Le financement relatif au climat du Canada est octroyé d’une façon qui est cohérente avec sa Politique d’aide internationale féministe, favorise l’égalité entre les sexes, et aide à l’autonomisation des femmes et des filles. En 2021-2022, ECCC apportera une aide aux projets bilatéraux avec jusqu’à 10 pays en développement afin de mettre en place des contrôles sur les HFC conformément aux plans de travail convenus de chaque pays.

En outre, ECCC continuera de faire avancer la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques en soutien des objectifs de l’Accord de Paris grâce à des partenariats et initiatives internationaux. Par exemple, ECCC continuera de co-diriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (EADC) avec le Royaume-Uni. EADC est la première et la seule initiative gouvernementale au monde qui vise à accélérer l’élimination progressive mondiale des émissions provenant des centrales au charbon.

Tenir compte de la croissance propre et des changements climatiques dans les accords de libre-échange

Le Canada cherche à inclure des dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange. Cela comprend des obligations de maintenir une gouvernance environnementale robuste à mesure que le commerce et l’investissement se libéralisent, et des engagements sur un éventail de questions environnementales mondiales, y compris le commerce illégal d’espèces sauvages, la gestion durable des pêches et des forêts, les changements climatiques, et les technologies propres. Ces engagements sont concrétisés dans le cadre d’accords avec des partenaires commerciaux clés, notamment, les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays qui ont adhéré à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Principaux risques

La capacité du Ministère à produire des résultats relativement à la croissance propre et aux changements climatiques pour les Canadiens exige une vaste collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif et la société civile, afin d’aborder les incertitudes communes dans ce domaine. En particulier, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et appuiera les efforts de mobilisation dans le cadre du plan Un environnement sain et une économie saine.

Le Ministère continuera d’améliorer ses relations stratégiques, notamment en permettant l'élaboration d'une stratégie de mobilisation coordonnée à l'échelle gouvernementale. Le Ministère facilitera une coopération virtuelle bilatérale et multilatérale ainsi que des études ciblées pour continuer à encourager un leadership international et à faire progresser les engagements, et explorera de nouveaux moyens de planifier et de mener des consultations d’une manière coordonnée.

De plus, ECCC joue un rôle important dans le soutien des efforts effectués par le gouvernement du Canada pour s’adapter aux répercussions des réalités climatiques changeantes. L’adaptation permet l’exécution continue des mandats des organisations, la protection des actifs, la prévention des interruptions de service, et la conception de programmes pour tenir compte des répercussions et des risques des changements climatiques. L’adaptation permet également aux organisations de tirer parti de toute occasion visant à adresser les incertitudes connexes. Pour être résilient face aux changements climatiques, ECCC achèvera le Plan d’adaptation ministériel pour aborder les risques dans l’Évaluation des risques liés aux changements climatiques d’ECCC, et élaborera un plan de mise en œuvre pour déterminer des mesures d’adaptation concrètes.

Résultats prévus pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

**Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

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Faits saillants de la planification

Vers une économie circulaire

En septembre 2021, le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire (FMÉC) – un événement international co-organisé par ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra. Cet événement mondial rassemble des leaders, des entreprises, des décideurs et des experts dans le but de présenter des solutions pour la mise en place d’une économie circulaire. Le forum de 2021 sera axé sur les enjeux et sujets transversaux qui sont au cœur de la reprise économique et de la transition à une économie circulaire. Le FMÉC2021 déterminera les principales mesures et les changements systémiques nécessaires à la création des conditions qui favoriseront le succès à long terme sur la voie vers une économie circulaire mondiale prospère.

Lutter contre les déchets de plastique et la pollution

ECCC dirige l’initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique, un programme complet visant à réaliser l’objectif de zéro déchet de plastique du Canada d’ici 2030. L’initiative vise à accroître les connaissances sur les déchets de plastique et la pollution afin d’éclairer et d’appuyer des mesures ciblées pour prévenir ou réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. De plus, en augmentant les quantités de déchets de plastique qui sont recueillies et récupérées dans l’économie, on estime que le Canada peut éviter 1,8 million de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par année et créer jusqu’à 42 000 emplois au pays. Les priorités pour 2021-2022 comprennent la proposition de gérer de manière appropriée les articles à usage unique qui sont nocifs pour l’environnement et la proposition des exigences relatives au contenu en matières recyclées pour les produits de plastique. En 2021-2022, la phase d’élaboration des prototypes débutera pour les solutions efficaces propres à un secteur ou à un produit visant à réduire les déchets de plastique et à améliorer les possibilités de récupération, comme appuyées dans le cadre du Défi innovation pour les plastiques canadiens. ECCC et les autres ministères du gouvernement fédéral continueront de travailler avec les provinces et territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018. La Stratégie exhaustive cible chaque étape du cycle de vie des plastiques par l’entremise d’un ensemble d’activités décrites dans son Plan d’action.

Le Canada continuera aussi d’assumer un rôle de chef de file dans le traitement des déchets de plastique tant à l’échelle nationale qu’internationale. Depuis 2018, le Canada a dirigé la Charte sur les plastiques dans les océans, qui demeure le seul cadre mondial visant à adopter une approche exhaustive pour le traitement de la pollution des milieux marins par le plastique en favorisant des mesures ambitieuses et la coopération des gouvernements, des entreprises et des organisations. En appui à la Charte, le Canada s’est engagé à investir 100 M$ pour traiter les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation afin de lutter contre la pollution plastique, et soutenir les partenariats public-privé novateurs. En date d’octobre 2020, la Charte est appuyée par 26 gouvernements et 70 entreprises à l’échelle mondiale. ECCC continuera de promouvoir une vaste adhésion à la Charte en 2021-2022.

Plan de gestion des produits chimiques

ECCC continuera d’appliquer le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada, en collaboration avec Santé Canada, afin de protéger l’environnement et les Canadiens des substances nocives. En date d’octobre 2020, les deux ministères avaient traité 3 928 des 4 363 produits chimiques considérés comme prioritaires en 2006, tandis que les 435 autres produits chimiques prioritaires seront traités dans les années ultérieures au besoin. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques sont considérés comme une réalisation digne de mention dans une récente évaluation du PGPC, surtout en comparaison avec les autres organismes participants à la réglementation des produits chimiques partout dans le monde. En 2021-2022, ECCC achèvera le processus d’harmonisation de son Système canadien de suivi pour les préavis et les manifestes avec le Règlement sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les activités réglementaires d’ECCC en 2021-2022 incluront de prendre de mesure sur les substances toxiques en proposant des modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour inclure deux nouveaux produits ignifuges, le DP et le DBDPE, et de restreindre davantage cinq substances. ECCC et Santé Canada continueront de soutenir des organisations régionales représentant les dirigeants des Premières Nations dans l’animation de séances communautaires sur la protection environnementale sur les terres de réserve. Certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les collectivités autochtones sont plus vulnérables aux substances nocives et leurs besoins devraient être attentivement pris en compte dans la sélection de mesures de gestion des risques.

Dans le cadre du PGPC, plusieurs projets de recherche aborderont les questions du devenir¹⁰ , de la bioaccumulation et des effets des substances prioritaires du PGPC. ECCC s’est engagé à l’égard d’une amélioration continue et travaillera avec Santé Canada pour mieux protéger les gens et l’environnement des substances nocives, notamment en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

Protection des ressources en eau douce au Canada

Les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg comptent parmi les plus importantes ressources en eau douce du Canada, et en 2021-2022, ECCC continuera d’axer ses efforts sur l’amélioration, la remise en état et la protection de ces cours d’eau et d’autres grands lacs, comme le lac Simcoe. ECCC devra notamment mener les activités scientifiques nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau, et pour conserver et rehausser les écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants essentiels. Le Ministère mobilisera les organismes et les collectivités autochtones dans la conservation et la remise en état de ses ressources en eau douce, notamment en mettant en œuvre des accords sur l’eau clés, et appuiera les projets de renforcement des capacités des collectivités et organismes autochtones. Le Ministère augmentera également la participation du public à la conservation et à la restauration grâce à la science citoyenne.

Le bassin des Grands Lacs abrite un Canadien sur trois et un Américain sur dix. Il présente d’importants avantages économiques et environnementaux aux deux pays. Selon l’État des Grands Lacs 2019, publié en juin 2020, la qualité des Grands Lacs était jugée « passable et inchangée » dans l’ensemble, mais avec des défis permanents, notamment, les espèces envahissantes et l’excès de nutriments qui contribuent aux algues toxiques et nuisibles.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver ces lacs importants, ECCC continuera de diriger la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) en coopération avec d’autres ministères fédéraux, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, la Commission mixte internationale, les collectivités et organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires, et continuera de travailler à l’achèvement des priorités binationales pour 2020-2023. En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère dirigera la mise en œuvre d’un nouvel Accord Canada-Ontario (2021-2026) et poursuivra la mise en place du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié. Ces accords majeurs sont harmonisés pour relever les principaux défis, comme les algues dans le lac Érié, la pollution chimique et les déchets de plastique.

ECCC mettra en œuvre le programme de l’Initiative de protection des Grands Lacs pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs, et pour prévenir la prolifération des alques toxiques et nuisibles dans le lac Érié, entre autres priorités. Le Ministère dirigera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre interorganisme détaillé pour atteindre les cibles Canada-Ontario conformément au Plan d’action national pour le lac Érié.

Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoigne la désignation par la Convention de Ramsar de ses quatre zones humides d’importance internationale, ainsi que la désignation par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre et du parc national Miguasha à titre de sites du patrimoine mondial. Le Ministère poursuivra son travail prioritaire conformément à l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026) visant la conservation, la restauration, la protection et la mise en valeur du grand fleuve. ECCC poursuivra également son programme de surveillance et publiera les résultats de 21 indicateurs de la qualité de l’eau du Saint-Laurent en 2020-2021.

 En 2021-2022, ECCC collaborera avec le Manitoba pour mettre en œuvre le nouveau Protocole d’entente (PE) Canada–Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin. En vertu du PE, le travail se poursuivra avec les Autochtones et d’autres partenaires pour réduire les charges en nutriments dans le bassin et appuyer le plan du Manitoba visant à réduire de 50 % le phosphore dans le lac Winnipeg (d’ici 2022).

Dans d’autres principaux bassins, comme le bassin versant de la rivière Saint‑Jean (Wəlastəkw), le Ministère poursuivra ses efforts pour accroître la coordination et la collaboration avec d’autres ministères, les peuples autochtones et les parties prenantes pour déterminer et faire avancer les priorités, buts et objectifs en matière de qualité de l’eau et d’écosystèmes.

ECCC est le ministère fédéral responsable de l’administration des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdit la pollution de l’eau qui est nocive pour les poissons. En 2021-2022, ECCC prevoit publier le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon pour consultation, et entreprendre des consultations pour faire avancer l’élaboration d’un nouveau Règlement sur les effluents des sables bitumineux.

Soutenir l’instauration d’une Agence canadienne de l’eau

Le gouvernement du Canada créera une nouvelle Agence canadienne de l’eau pour collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres parties prenantes, pour trouver les meilleurs moyens de garder notre eau salubre, propre et bien gérée.

Conseils scientifiques appuyant le Plan de protection des océans

Le Plan de protection des océans (PPO) pangouvernemental, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard, vise à renforcer le système de sécurité maritime du Canada et à protéger les écosystèmes côtiers. En 2021-2022, ECCC appuiera la mise en œuvre d’un système de sécurité ultramoderne et de mesures visant à préserver et à restaurer les écosystèmes marins dans le cadre du PPO. Outre la prestation continue d’expertise scientifique et de données environnementales et météorologiques visant à appuyer des interventions efficaces en cas d’urgence environnementale, le Ministère mènera des travaux de recherche sur les propriétés physicochimiques et le comportement dans l’environnement du bitume déversé, y compris sur l’utilisation d’autres mesures d’intervention.

Sites contaminés fédéraux

En 2021-2022, ECCC continuera de fournir des conseils d’experts pour aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés afin de garantir que les sites prioritaires sont assainis et que les risques associés à la santé humaine et à la protection de l’environnement sont réduits, conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Salubrité et sécurité des aliments

Le Ministère collaborera avec les partenaires, les parties prenantes, les utilisateurs des terres et les collectivités autochtones, et mènera des travaux de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions relatives aux contaminants dans les écosystèmes canadiens et les aliments récoltés traditionnellement. ECCC surveillera les tendances des contaminants prioritaires dans les écosystèmes, notamment les environnements nordiques et arctiques, pour soutenir les initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques et appuyer les initiatives visant la salubrité et la sécurité des aliments ainsi que la préservation des modes de vie traditionnels.

Principaux risques

Afin de prévenir et de gérer la pollution au Canada, le Ministère doit se pencher sur les incertitudes entourant l’élaboration et la mise en œuvre de normes, lignes directrices, règlements et autres instruments de gestion du risque liés à l’environnement pour réduire les rejets de contaminants et surveiller leurs taux dans l’air, l’eau et le sol, et pour promouvoir et faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement.

Une vaste collaboration avec divers partenaires, notamment des entreprises, des organismes non gouvernementaux, des municipalités, des provinces, des territoires et des collectivités autochtones, fait partie intégrante des efforts du Ministère visant à exécuter des programmes de lutte contre la pollution (touchant par exemple les déchets plastiques, la pollution atmosphérique, la surveillance des sables bitumineux et la protection des ressources d’eau douce du Canada).

De plus, ECCC favorisera les partenariats stratégiques, tant nationaux qu’internationaux, pour tenir compte des nouvelles réalités des changements climatiques en veillant à ce que ces partenariats demeurent alignés sur les principaux objectifs pangouvernementaux et en étudiant de nouvelles méthodes pour planifier et mener des consultations de façon coordonnée. Le Ministère tirera aussi profit de sa participation à divers forums internationaux pour réaliser des programmes de gestion des changements climatiques et de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Résultats prévus pour Prévention et gestion de la pollution

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Faits saillants de la planification

Respecter les engagements internationaux du Canada en matière de nature

En septembre 2020, le premier ministre Justin Trudeau s’est joint à 75 chefs d’État, représentants du gouvernement et parties prenantes en matière de biodiversité pour lancer l’Engagement des dirigeants pour la nature, un plan en dix points visant à mettre la nature et la biodiversité sur la voie de la régénération d’ici 2030. Reconnaissant qu’un engagement et des efforts internationaux concertés sont nécessaires pour s’attaquer efficacement à la crise entourant la perte de biodiversité, les dirigeants se sont engagés à prendre des mesures comme placer la biodiversité, le climat et l’environnement au centre des efforts de relance après la pandémie de COVID-19, mettre en œuvre un ambitieux Cadre mondial pour la biodiversité après 2020 et faire la transition vers des modes de consommation et de production durables et des systèmes alimentaires durables. ECCC continuera d’exercer un leadership pour la nature à l’échelle mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux pour négocier et convenir d’une nouvelle stratégie mondiale pour la biodiversité après 2020 visant à orienter les mesures relatives à la nature prises au cours de la prochaine décennie. Le Canada continuera d’appuyer la candidature d’un Canadien au poste de coprésident de cette importante négociation et fera progresser ses engagements lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à l’automne 2021. Le Ministère visera à adopter un cadre simple et mesurable axé sur les facteurs directs de la perte de biodiversité mondiale et soulignant le rôle important des femmes, des jeunes et des peuples autochtones. Qui plus est, le Canada plaidera pour une cible mondiale de conservation de 30 % des zones terrestres et marines d’ici 2030 (voir les précisions plus bas). ECCC continuera de nommer le président du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Ministère continuera de surveiller les menaces pour les espèces partout dans le monde et d’agir pour contribuer efficacement à la conservation et à l’utilisation durable des espèces. ECCC continuera de mener des activités de sensibilisation au rôle du commerce d’espèces sauvages dans la propagation de zoonoses.

Protéger 25 % des terres et des océans du Canada

Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et des océans du pays d’ici 2025 et à travailler pour atteindre une cible de conservation de 30 % d’ici 2030. ECCC continuera de travailler avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans sur un plan ambitieux pour atteindre ces cibles. Reconnaissant que la perte de nature est une question mondiale nécessitant une réponse mondiale, le Canada plaidera également pour que d’autres pays se fixent pour 2030 un objectif de conservation ambitieux de 30 %, comme l’a recommandé le premier ministre en septembre 2020.

L’investissement historique de 1,3 milliard sur cinq ans (budget de 2018) fait par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada a fourni 500 millions, une somme égalée par les partenaires, pour constituer le Fonds de la nature du Canada. Les efforts soutenus par le Fonds de la nature du Canada permettront d’étendre un réseau d’aires protégées et d’autres aires de conservation au Canada. Ils comprennent notamment :

• le Défi de l’objectif 1 du Canada, qui octroie jusqu’à 175 millions pour soutenir la mise en œuvre de nouveaux projets de conservation dans l’ensemble des provinces et territoires;
• le Programme de conservation du patrimoine naturel, lancé en avril 2019, qui prévoit un investissement de 100 millions pour aider à acquérir des terres privées et des intérêts fonciers privés.

Afin d’atteindre ces cibles, ECCC travaillera avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, des secteurs industriels clés et des fondations et fiducies privées pour continuer à bâtir un réseau d’aires protégées et d’autres aires de conservation à l’échelle du Canada. Par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux collaboreront avec la communauté d’éleveurs pour préserver les prairies et gérer les pâturages dans le sud-ouest de la Saskatchewan de façon responsable sur les plans environnemental, économique et social, afin d’appuyer la protection des habitats fauniques, la production animale et les intérêts des collectivités autochtones. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires pour conserver les écosystèmes et les paysages de façon avantageuse pour les collectivités rurales, autochtones et à faible revenu.

Le Ministère mènera à bien plus de 68 projets de conservation de la nature annoncés en juin 2020 afin de protéger la biodiversité d’un océan à l’autre. Près des deux tiers de ces projets sont dirigés par les peuples autochtones ou mis en œuvre en partenariat avec eux, dans le but de créer des aires protégées et de conservation autochtones qui contribueront grandement à la cible de 25 % d’aires terrestres protégées au Canada.

Approche du Canada pour la transformation de la conservation des espèces en péril

L’initiative Patrimoine naturel du Canada établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux et la conservation des espèces en péril. Avec cette initiative et l’aide du Fonds de la nature du Canada, l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’« Approche pancanadienne ») représente une transition vers une approche de conservation davantage axée sur les écosystèmes et les espèces multiples et vers une approche de partenariat plus ciblée et collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, axée sur la planification de la conservation et les mesures visant des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs.

En 2021-2022, ECCC poursuivra la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne en appuyant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires communes ciblées (le caribou de la toundra, dont la population Dolphin-et-Union), le caribou boréal, le Tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois) et d’autres espèces d’intérêt fédéral, au moyen d’investissements provenant notamment de partenaires et d’ententes collaboratives durables de planification de la conservation.

En 2021-2022, ECCC continuera d’investir dans des projets appuyant la conservation durable des espèces en péril dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Ministère continuera aussi d’administrer le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada – une initiative de financement quadriennale de 15,6 millions visant à soutenir les projets dirigés par les collectivités qui protègent et préservent les espèces en péril. Par exemple, un investissement de 2 millions sur quatre ans dans le projet Kootenay Connect permettra d’aider à protéger et à restaurer les habitats d’espèces en péril et la connectivité écologique dans quatre points névralgiques de biodiversité de la région de Kootenay, dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

Guidé par l’Approche pancanadienne, ECCC poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par l’inscription d’espèces, la planification du rétablissement et la prise de mesures de protection. Le Ministère continuera de communiquer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres parties prenantes pour réaliser les activités liées à la LEP. ECCC continuera d’accroître les capacités et méthodes de promotion de la conformité et d’application de la loi en se dotant d’une capacité informatique judiciaire pour aider aux enquêtes, en modernisant la formation et le matériel des agents et en renouvelant l’accréditation des agents aux normes d’ECCC grâce à une équipe nationale interne sur le recours à la force.

Santé de la faune : approche « Une santé »

En 2021-2022, ECCC poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux, et pour mener des activités de recherche et de surveillance visant à éclairer la prise de décisions concernant les répercussions de multiples agents stressants et d’effets cumulatifs sur la santé de la faune, en suivant l’approche « Une santé ». Cette dernière est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui tient compte de l’interconnexion entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement commun. En ciblant les échelles locale, régionale, nationale et internationale et en favorisant l’entière participation de partenaires et collectivités autochtones, l’approche Une santé souligne le lien étroit entre la santé des personnes, la santé des animaux et leur environnement commun. L’Approche pancanadienne pour la santé de la faune incarne bien l’idée d’une seule santé et favorise la collaboration et la coopération entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale en vue de les faire bénéficier d’avantages communs. Il faut mettre en place une approche pancanadienne coordonnée et harmonisée pour la santé de la faune, car des lacunes en matière de santé animale dans une province ou un territoire peuvent avoir des conséquences défavorables pour les citoyens ou les espèces d’une autre province ou d’un autre territoire. L’approche représente une transition vers une conservation davantage axée sur les écosystèmes et les espèces multiples ainsi qu’une surveillance de la santé de la faune plus collaborative, en partenariat avec les utilisateurs des terres et avec l’entière participation des groupes d’intervenants et de partenaires autochtones. L’approche collaborative, multidisciplinaire et multisectorielle Une santé vise notamment à accroître la surveillance et l’état de préparation pour s’attaquer aux changements environnementaux touchant tous les secteurs, notamment en faisant progresser les efforts visant à aborder les questions entourant la salubrité et la sécurité des aliments des Autochtones et la préservation d’un mode de vie traditionnel. En favorisant la collaboration de tous les secteurs, l’approche Une santé peut permettre d’obtenir les meilleurs résultats pour la santé des humains, des animaux et des plantes cohabitant dans un même environnement.

Collaboration avec les peuples autochtones

ECCC demeure déterminé à collaborer de manière concrète avec les peuples autochtones pour la conservation grâce à la mise en œuvre de nombreux programmes soutenant la réconciliation avec les Autochtones et le leadership autochtone en vue d’obtenir des résultats de conservation qui appuient les objectifs du Canada. Le Ministère continuera de s’employer à renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis permettront de faire progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui souligne et favorise le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des peuples autochtones en matière de gestion des terres. En 2021-2022, des projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à : diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (dont plusieurs espèces de caribou culturellement importantes), négocier et mettre en œuvre des ententes de conservation pour la conservation collaborative des espèces en péril et soutenir la participation concrète aux processus de consultation et de coopération relatifs à la Loi sur les espèces en péril.

ECCC continuera de collaborer avec ses trois organes de gouvernance autochtones pour la réalisation conjointe de son Projet pilote des gardiens autochtones visant à soutenir plus de 70 initiatives de gardiens des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans la protection de régions et d’espèces sensibles et culturellement importantes, la surveillance de la santé écologique et la préservation de sites culturels autochtones. Le Projet pilote prendra fin en 2022 et comprendra une évaluation de son efficacité et des retombées des initiatives financées. Le soutien du leadership autochtone en matière de conservation fait partie intégrante de l’effort du gouvernement fédéral visant à protéger 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et jette les bases pour atteindre 30 % d’aires protégées d’ici 2030. Les travaux financés par le Fonds de la nature du Canada appuieront l’établissement de 30 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) à l’échelle du Canada par l’entremise de possibilités de financement, comme le Défi de l’objectif 1.

Oiseaux migrateurs

Le Ministère continuera de surveiller et d’évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs et de leurs habitats, de modéliser les causes et les effets des variations démographiques, de fixer des objectifs de population et d’habitat mesurables et des priorités de conservation, de déterminer les mesures de conservation en collaboration avec les parties prenantes, de moderniser et d’élaborer des règlements, d’appliquer les lois protégeant les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs habitats, et de préparer de nouvelles orientations stratégiques pour la conservation des oiseaux migrateurs. Ces mesures permettent au gouvernement du Canada d’assumer la responsabilité exclusive des oiseaux migrateurs. Les conseils du ministre au gouverneur en conseil se fondent sur la science, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, ainsi que sur les consultations avec les parties touchées afin d’évaluer les effets socioéconomiques des décisions.

Évaluations d’impact

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ECCC continuera d’offrir une expertise et des conseils liés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, à la qualité de l’eau, à l’état de préparation et aux urgences environnementales ainsi qu’à la biodiversité. Notamment, le Ministère élaborera des lignes directrices à l’intention des promoteurs de projets sur les méthodologies normalisées pour aborder les questions courantes et contribuer à l’approche fédérale en matière d’effets cumulatifs conformément à la LEI. Plus particulièrement :

§  le Ministère publiera deux guides techniques à l’appui de la version définitive de l’Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC), parue en 2020. Alors que l’ESCC offre une orientation sur la façon d’étudier les changements climatiques dans le cadre des évaluations d’impact, assurant ainsi une transparence, une clarté et une cohérence accrues ainsi qu’une certitude améliorée à l’égard du processus, les guides techniques fourniront d’autres orientations techniques pour des éléments précis de l’ESCC, ce qui permettra aux promoteurs d’être mieux préparés aux évaluations d’impact et assurera en retour un processus d’évaluation plus rapide. L’ESCC établit un lien clair pour les Canadiens entre l’évaluation d’impact et les objectifs nationaux en matière de changements climatiques;

§  le Ministère contribuera à la réalisation et à la publication de l’Évaluation stratégique des mines de charbon thermique (ESMCT) en dirigeant le comité de fonctionnaires fédéraux responsables de mener l’ESMCT. L’ESMCT éclairera la façon dont les décideurs étudieront les nouveaux projets de mines de charbon thermique aux termes de la LEI.

Principaux risques

La gestion efficace des fonds de renseignements est essentielle à la capacité du Ministère à conserver la nature. De nombreux domaines d’incertitude subsistent, comme l’incidence de la COVID-19 et d’autres facteurs qui pourraient nuire à la collaboration avec des partenaires externes, les travaux techniques requis pour surveiller les populations et l’établissement d’aires protégées et de conservation. D’autres zones d’incertitude comprennent les effets qui pourraient nuire à la capacité d’ECCC d’exploiter les données scientifiques et les systèmes de connaissances autochtones et d’adapter ses approches et programmes en fonction des changements climatiques et de l’application des lois facilitant la conservation. En particulier, ECCC doit préserver la capacité continue de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, accroître l’appui aux autres acteurs pour étendre et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance, étendre et gérer efficacement les aires protégées du Ministère et faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable.

Afin d’exploiter les sources d’information disponibles en vue d’éclairer les décisions et les activités fondées sur des données probantes, ECCC élaborera une approche stratégique d’investissements dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure et les outils qui forcent la gestion adéquate de l’information et permettent l’échange de données et d’informations ministérielles.

Résultats prévus pour Conservation de la nature

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Faits saillants de la planification

Fournir aux Canadiens des données environnementales et météorologiques pour éclairer les décisions

En 2021-2022, ECCC soulignera avec fierté le 150e anniversaire de la création du Service météorologique du Canada (SMC). À titre de l’une des plus anciennes institutions fédérales, le Service possède une longue et fière tradition de prestation d’information précise et opportune aux Canadiens pour les aider à prendre des décisions relatives à leur santé, à leur sécurité et à leur bien-être économique. En 2021-2022, ECCC fera le point sur 150 ans de succès continu et se tournera également vers l’avenir afin d’améliorer constamment le Service grâce à son expertise scientifique, une approche de pointe en gestion des données et une priorité constante accordée aux besoins changeants de ses clients et des parties prenantes.

Chaque jour, ECCC utilise un superordinateur de pointe pour rassembler 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada et d’autres données accessibles provenant de partenaires nationaux et internationaux. L’infrastructure superinformatique a été mise à jour en janvier 2020 pour accroître de deux fois et demie la puissance de calcul afin d’exécuter plusieurs modèles météorologiques ou environnementaux (p. ex., qualité de l’air, hydrologie), dont le premier modèle global couplé océan-atmosphère. Quotidiennement, ECCC exécute aussi en moyenne de six à douze millions de requêtes machine à machine pour des données et des produits météorologiques et environnementaux. Les météorologues et scientifiques d’ECCC travaillent jour et nuit dans les centres de prévision partout au pays pour fournir des prévisions d’experts sur la météo et les conditions météorologiques extrêmes. Des données et renseignements de qualité garantie sur les niveaux et les débits d’eau sont fournis en temps réel aux clients provinciaux et territoriaux pour permettre l’atténuation d’événements liés à l’eau, ce qui aide les Canadiens, les organisations de gestion des urgences provinciales et territoriales et les entreprises tributaires des conditions météorologiques à se préparer aux phénomènes météorologiques et aux inondations et à accroître leur résilience aux répercussions des changements climatiques. Par exemple, les météorologues du Centre canadien de prévision des ouragans surveillent l’intensité et la trajectoire des tempêtes et émettent des avertissements pour les tempêtes pouvant toucher le Canada ou ses eaux. De plus, ECCC continuera de tirer parti des médias sociaux pour accroître sa portée lorsqu’il avise les Canadiens de la probabilité de phénomènes météorologiques extrêmes. Les avertissements météorologiques contiennent des renseignements qui peuvent aider les Canadiens, y compris les personnes âgées vulnérables, les enfants, les sans-abri ainsi que les malades chroniques ou leur soignant, à prendre des décisions éclairées en cas de scénarios météorologiques pouvant présenter des risques accrus pour eux.

Moderniser les radars et les stations météorologiques

En 2021-2022, ECCC poursuivra la mise en œuvre du Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada du gouvernement fédéral, doté d’une enveloppe de 131 millions, afin de remplacer une technologie désuète par au moins 27 nouveaux radars d’ici mars 2023. Dix-neuf nouveaux systèmes radars ont déjà été installés et sept autres devraient l’être dans plusieurs collectivités du Canada en 2021-2022. Les radars sont les principaux outils utilisés par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne disponible et fourniront des données plus détaillées sur le type de précipitation et la structure de tempête, ce qui permettra à ECCC de donner aux Canadiens un plus long préavis pour se protéger et protéger leur propriété.

Aider les Canadiens à se préparer aux ouragans et aux autres phénomènes météorologiques

Le Centre canadien de prévision des ouragans offre aux Canadiens les services essentiels dont ils ont besoin pour se préparer à la saison annuelle des ouragans. Les systèmes de prévisions météorologiques de pointe d’ECCC continueront d’aviser les Canadiens des jours à l’avance de tempêtes tropicales et d’ouragans à venir. Les météorologues se concentrent sur les tempêtes pouvant toucher le Canada et ses eaux, et émettent des avertissements selon la trajectoire et l’intensité de la tempête. Les Canadiens peuvent toujours accéder aux prévisions et avertissements actualisés au www.meteo.gc.ca, en s’inscrivant au bulletin électronique sur les ouragans d’ECCC au www.ouragans.ca et en consultant les médias locaux.

En 2021-2022, le Ministère continuera d’innover pour améliorer son système de prévisions météorologiques et environnementales, notamment par l’amélioration continue des modèles de prévisions météorologiques et environnementales (p. ex., phénomènes météorologiques extrêmes et inondations) et des innovations techniques, comme la conception et la mise en place de capteurs actifs radar et lidar^{Note de bas de page 14} .

Moderniser la surveillance des eaux nationales pour les Canadiens

La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours constitué une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante étant donné que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète en moyenne. Un climat plus chaud signifie une hausse des phénomènes météorologiques extrêmes, dont des sécheresses et des inondations plus fréquentes. De meilleures données sur les niveaux et les débits d’eau signifient que les Canadiens, les gestionnaires de l’eau et les autorités publiques ont accès aux renseignements dont ils ont besoin pour se préparer et prendre des décisions.

En 2021-2022, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront de moderniser et de renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, de moderniser leur infrastructure hydrométrique et de mettre en œuvre de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les données hydrologiques.

Les Services hydrologiques nationaux continueront de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer conjointement les capacités de prévision de la quantité d’eau, en commençant par cinq grands bassins au Canada (la rivière Saskatchewan et les fleuves Nelson, Mackenzie, Columbia et Churchill), les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Les travaux sur les fleuves Churchill et Mackenzie seront achevés au cours des deux prochaines années. La modernisation de l’infrastructure et le renforcement des prévisions représentent un investissement du gouvernement fédéral de 90 millions sur cinq ans se terminant en 2022-2023. ECCC continuera de formuler des conseils d’experts et des recommandations à l’intention des régies intergouvernementales et internationales des eaux. L’investissement permettra aussi de moderniser les modèles et les systèmes d’ingénierie pour offrir un meilleur service aux organismes partenaires participant à la gestion des eaux nationales et transfrontalières au pays.

Moderniser les cartes des zones inondables

En modernisant les cartes des zones inondables, ECCC appuie la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à accroître la résilience des collectivités canadiennes les plus menacées par les inondations. ECCC collabore avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Sécurité publique Canada (SP) pour renforcer les politiques et les sciences liées à la cartographie des zones inondables. ECCC communique également avec les provinces et territoires par l’entremise des structures de gouvernance existantes pour éclairer les méthodes d’ingénierie utilisées pour cartographier les zones inondables ainsi que les méthodes d’évaluation des cartes, et soutient RNCan pour faire progresser une norme nationale sur la cartographie des zones inondables. Ce programme appuiera la diffusion publique de renseignements fiables sur les risques d’inondation et éclairera les décideurs de tous les échelons dans plusieurs domaines, notamment la planification municipale et le développement urbain.

Application MétéoCAN

ECCC continuera de fournir aux Canadiens des renseignements météorologiques à jour par l’entremise de l’application MétéoCAN. Les Canadiens peuvent accéder aux conditions météorologiques actuelles et recevoir des notifications poussées^{Note de bas de page 15}  pour les alertes météorologiques émises pour des emplacements partout au Canada. En 2021-2022, ECCC continuera de mettre au point des produits météorologiques conçus pour l’application MétéoCAN, en se concentrant sur les effets potentiels d’une situation météorologique afin de mieux communiquer aux Canadiens les risques qui y sont associés.

Principaux risques

Le Ministère s’appuie sur son infrastructure d’immobilisations pour réaliser son mandat et fournir des services essentiels à sa mission. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration et assurer son bon fonctionnement compte tenu des besoins changeants et de plus en plus complexes. Pour faire face à ces effets potentiels, ECCC étudie des façons d’améliorer sa planification des immobilisations pour cerner les lacunes, les priorités et les besoins de financement en matière d’infrastructure d’immobilisations.

La capacité du Ministère d’exploiter et de gérer efficacement l’information et les données internes et externes nécessaires pour soutenir les activités essentielles et fournir aux Canadiens des renseignements et des services météorologiques, environnementaux et hydrologiques de calibre mondial pourrait être freinée par sa capacité à consulter, recueillir, transmettre et analyser des données de plus en plus volumineuses et complexes, laquelle est essentielle à la prestation opportune de programmes et de services aux Canadiens.

Pour lever ces incertitudes, ECCC étudiera des moyens d’améliorer la gouvernance et la transparence des données, d’habiliter les gens, de promouvoir une culture des données, de favoriser une structure de données habilitante et de traiter les données en tant qu’actif stratégique. ECCC élaborera également une approche stratégique d’investissements dans ses systèmes et outils de gestion de l’information qui forcent la gestion adéquate des données et permettent l’exploration de données, l’interopérabilité ainsi que l’échange d’information entre les directions générales.

De plus, afin d’appuyer les missions essentielles et l’intégrité des programmes d’ECCC, le Ministère étudie des façons d’améliorer la planification pluriannuelle des immobilisations en déterminant les lacunes en matière d’infrastructure d’immobilisations, en établissant les priorités relatives aux infrastructures essentielles et les besoins de financement, en fixant des principes solides pour guider les décisions d’affectation fondées sur le risque et en réalisant une évaluation panministérielle des besoins en immobilisations.

Résultats prévus pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Faits saillants de la planification

ECCC demeure déterminé à effectuer la transition vers des activités carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant aussi les autres effets environnementaux, dont ceux associés à la gestion des déchets, aux plastiques et à l’utilisation de l’eau. Le Ministère continuera de prendre des mesures appuyant l’objectif pangouvernemental de réduire d’ici 2030 les émissions de GES liées à l’énergie provenant des activités du gouvernement du Canada de 40 % par rapport aux émissions de 2005, dans le but d’atteindre cette cible d’ici 2025. À cette fin, ECCC collaborera avec ses partenaires pour définir le lieu de travail moderne de l’avenir.

ECCC adoptera une approche stratégique pour réduire l’incidence environnementale des activités de construction et des pratiques d’approvisionnement afin d’appuyer les objectifs pangouvernementaux consistant à détourner des sites d’enfouissement au moins 75 % des déchets non dangereux et de plastique d’ici 2030 et à aider à la transition vers une économie circulaire carboneutre.

ECCC s’efforcera de mettre progressivement en œuvre un plan visant à réduire l’empreinte écologique de l’impression, de préparer et de donner aux employés une formation sur la réduction des déchets et les pratiques d’approvisionnement écoresponsables, et d’élaborer un plan ministériel de gestion des déchets doté de cibles assorties de délais pour réduire et détourner les déchets.

Le Ministère a élargi le projet de télématique dans les véhicules pour englober tous les véhicules d’ECCC. Les dispositifs télématiques permettent de recueillir en temps réel des données sur l’emplacement des véhicules, les distances parcourues et les GES produits pour mieux comprendre l’utilisation du parc de véhicules du Ministère et déterminer les possibilités d’accroître les gains d’efficacité et de réduire l’empreinte carbone d’ECCC. Bien que d’importants progrès aient été réalisés en 2019-2020 dans la mise en œuvre de ce projet, la pandémie de COVID-19 a retardé l’inscription de véhicules en raison de l’accès limité aux immeubles et aux véhicules. Malgré les retards, l’inscription de nouveaux véhicules et la mise en place de la télématique se poursuivront en 2020-2021 et deviendront un outil normalisé pour la gestion du parc de véhicules d’ECCC, étant donné que les dispositifs télématiques sont mis à niveau avec le matériel de nouvelle génération et que de nouveaux dispositifs sont installés dans tous les véhicules du parc d’ECCC.

La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin de respecter ou de surpasser les exigences de cette loi, ECCC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie triennale sur l’accessibilité (2019-2021) et préparera un plan sur l’accessibilité en vue d’une publication en 2022. L’objectif du Ministère est de repérer et de retirer en amont les barrières existantes, de prévenir la création de nouvelles barrières et de faciliter l’entière participation des personnes handicapées.

La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi demeurent une priorité essentielle à l’échelle du Ministère et du gouvernement. ECCC poursuivra sa collaboration avec les réseaux dirigés par les employés par l’entremise des structures de gouvernance ministérielles et pangouvernementales de la diversité, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi, notamment grâce à la mobilisation lors d’un processus de consultation continue qui mènera à l’élaboration collaborative et au lancement du Plan d’action sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi 2021-2024 du Ministère. Un dialogue constant avec les réseaux dirigés par les employés sur la mise en œuvre de la stratégie et les modifications permettra de garantir que la vision et la stratégie d’ECCC demeurent adaptées aux besoins relevés par ces réseaux.

Le Ministère continuera de fournir des outils et des conseils aux employés pour appuyer l’inclusion concrète des points de vue autochtones dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois et la réalisation des activités quotidiennes d’ECCC. Le Ministère mettra en place des outils de planification de la consultation et de la mobilisation des Autochtones dans le cadre de son actuel processus panministériel de planification intégrée, offrira des occasions officielles ou non de formation à tous les employés d’ECCC, organisera des activités de sensibilisation aux cultures autochtones tout au long de l’année et continuera de promouvoir ECCC en tant que destination professionnelle pour les peuples autochtones.

ECCC poursuit la mise en œuvre de sa Stratégie numérique en modernisant les services offerts aux citoyens et aux entreprises du Canada. Au début de la pandémie mondiale, ECCC a déployé avec succès des outils numériques, comme Microsoft Teams et l’application Retour sur le lieu de travail, pour contribuer à créer un lieu de travail stable et sécuritaire. À mesure que la pandémie évolue, les équipes de gestion et des technologies de l’information continueront de collaborer avec l’équipe d’intervention de la COVID‑19 d’ECCC pour mettre en place d’autres services, comme la téléphonie de bureau, pour répondre aux besoins des programmes. De plus, le Ministère a augmenté la capacité d’accès à distance au réseau pour renforcer davantage la capacité de télétravail et continuera d’acquérir d’autres matériels, comme des portables et des téléphones intelligents, pour mieux soutenir les employés d’ECCC dans leur prestation continue de services de calibre mondial aux Canadiens et aux entreprises.

Le Ministère continuera d’accroître la collaboration avec des partenaires clés au moyen de communications sécurisées, de messagerie instantanée et de vidéoconférences de groupe, et de permettre aux employés de travailler de façon plus intelligente et efficace sans égard à leur emplacement. De plus, le Ministère mettra sur pied une unité de gestion des relations avec les fournisseurs pour répondre aux demandes relatives à l’exécution des programmes.

Dans le cadre de sa Stratégie relative aux données et à l’analyse, ECCC se concentrera sur des activités clés pour accroître l’interopérabilité et l’accessibilité des données, améliorer les connaissances sur les données du Ministère, soutenir l’expérimentation par l’innovation et augmenter la compréhension de ses données pour éclairer le processus décisionnel. ECCC poursuivra également le déploiement des phases prévues de la première Stratégie relative aux données et à l’analyse du Ministère, permettant et encourageant ainsi le recours aux données lors du processus décisionnel.

ECCC poursuivra ses travaux en cours pour mettre en œuvre le Système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE), un système de gestion de l’information de pointe qui assure la gestion sécurisée d’une gamme de renseignements, dont des documents protégés, et facilite la collaboration entre les utilisateurs pour aisément échanger, organiser, évaluer, repérer et éliminer des renseignements. Le Ministère collaborera étroitement avec Services partagés Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité pour gérer et protéger l’information et les données recueillies, assurant ainsi la prestation sécurisée de services et de programmes aux Canadiens et aux entreprises.

ECCC continuera d’aider ses employés touchés par l’initiative pangouvernementale de transformation de la paye et soutiendra Services publics et Approvisionnement Canada pour traiter l’arriéré des problèmes de paye. Le Ministère continuera de participer aux efforts pangouvernementaux de stabilisation du processus des RH à la paye, notamment aux initiatives visant le Système de ressources humaines et de paye de prochaine génération.

Le Ministère demeure déterminé à fournir un milieu de travail positif, empreint de respect et exempt de stigmatisation qui favorise la santé mentale et le bien-être. ECCC se concentre sur l’aide psychologique et sur les trois autres facteurs psychosociaux jugés prioritaires qui s’alignent sur la Stratégie en matière de santé mentale : la charge de travail, le leadership clair et le respect.

Pour remplir son mandat, le Ministère s’appuie sur une main-d’œuvre spécialisée et hautement qualifiée. En raison d’un marché du travail hautement concurrentiel, l’évolution des exigences opérationnelles d’ECCC accentue le besoin de nouvelles compétences pour aborder les questions complexes en matière de politiques, de programmes, de sciences et de règlements auxquelles fait face le Ministère. Pour s’assurer qu’il est capable de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles priorités, ECCC conservera la possibilité de réorganiser les ressources en fonction des dossiers prioritaires et continuera d’appuyer les gestionnaires en ressources humaines et en planification de la relève afin d’attirer rapidement et de maintenir en poste des employés chevronnés et hautement qualifiés.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

La présente section du Plan ministériel 2021-2022 d’Environnement et Changement climatique décrit les dépenses et les ressources humaines ventilées selon les programmes par lesquels le Ministère exécute son mandat.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018–2019 à 2023–2024

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, les montants indiqués représentent les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics.

Pour l’exercice financier 2020-2021, les prévisions des dépenses représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues présentées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses approuvés jusqu’à présent), le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, le report approuvé de fonds à des années ultérieures et d’autres rajustements des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, les dépenses prévues représentent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les priorités du Ministère.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice 2019-2020 étaient de 1545,7 millions, une hausse de 152,3 millions (11 %) par rapport aux dépenses réelles de l’exercice 2018-2019. Cette hausse est surtout attribuable aux activités liées à des initiatives temporaires, comme : l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et l’initiative Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques.

La hausse de 422,2 millions (27,3 %) entre les dépenses réelles de 1545,7 millions en 2019-2020 et les prévisions des dépenses de 1967,9 millions pour 2020-2021 est surtout attribuable au report de fonds pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ainsi qu’à une hausse pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada. Toutefois, cette hausse est partiellement annulée par un profil de financement en baisse pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et l’initiative Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques.

Pour obtenir une explication de la variation entre les prévisions des dépenses pour 2020-2021 et les dépenses prévues pour 2023-2024, veuillez consulter le sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes d’Environnement et Changement climatique Canada pour les exercices pertinents pour l’année de planification en cours.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Sommaire de la planification budgétaire

En excluant le financement annoncé dans le budget de 2021, on prévoit un financement total d’environ 1699,1 millions pour 2021-2022. La baisse de 268,8 millions entre les prévisions des dépenses pour 2020-2021 et les dépenses prévues pour 2021-2022 est surtout attribuable à un profil de financement en baisse pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives appuyant les mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ainsi que la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Elle est aussi causée par l’arrivée à échéance du Fonds d’incitation à l’action pour le climat et du Plan de gestion des produits chimiques. La baisse est partiellement annulée par un profil de financement en hausse pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’initiative Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques et des mesures visant à moderniser l’application des lois et règlements environnementaux.

De façon générale, une baisse est observée dans les dépenses prévues pour l’horizon de planification de 2021-2022 à 2023-2024 présentées dans le tableau sommaire. Cette baisse est causée par l’arrivée à échéance d’initiatives dotées d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ce type d’initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices et documents budgétaires.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2022-2023 comprennent :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• les initiatives portant sur l’écosystème des Grands Lacs;
• la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
• l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2023-2024 comprennent :

• l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• l’initiative Adapter les services météorologiques et hydrologiques du Canada aux changements climatiques;
• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de son régime de réglementation.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2021–2022.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada sont :

• les provinces recevant des services de surveillance de la quantité d’eau;
• l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• NAVCAN, à qui Environnement et Changement climatique Canada fournit des services météorologiques pour l’aviation;
• le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• la Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance maritime et des glaces.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, projetés, et prévus pour chacune des responsabilités essentielles et pour les services internes dans le cadre des résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique Canada pour les exercices visés par l’année de planification en cours.

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un équivalent temps plein (ETP) correspond à une personne travaillant selon un horaire de 37,5 heures par semaine pour une année complète ou à un nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, les chiffres indiqués représentent les ETP réels déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels. Le nombre total d’ETP prévus pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 est calculé à partir des prévisions d’ETP pour 2020-2021 tirées du système financier du Ministère et modifiées pour tenir compte des initiatives arrivant à échéance pour les exercices ultérieurs.

Le nombre d’ETP demeure assez stable entre les ETP réels en 2019-2020 et les prévisions d’ETP pour 2020‑2021. Aucun changement important touchant les ETP n’a été apporté aux prévisions pour 2020‑2021.

La baisse globale de 170 ETP observée entre les prévisions pour 2020-2021 et les ETP prévus pour 2021-2022 découle d’un profil de financement en baisse et d’initiatives arrivant à échéance dotées d’un financement temporaire liées :

• au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• au Plan de gestion des produits chimiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

De façon générale, une tendance à la baisse est observée dans les ETP prévus pour l’horizon de planification de 2021-2022 à 2023-2024. Cette baisse est causée par l’arrivée à échéance d’initiatives dotées d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ce type d’initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices et documents budgétaires.

La baisse globale de 164 ETP observée entre les ETP prévus pour 2021-2022 et 2022-2023 découle d’un profil de financement en baisse et d’initiatives arrivant à échéance dotées d’un financement temporaire liées :

• à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• à la tarification du carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• au Plan de protection des océans, relevant de la responsabilité essentielle « Prévisions des conditions météorologiques et environnementales »;
• aux initiatives portant sur l’écosystème des Grands Lacs, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• l’Intervention en matière de sécurité maritime du Canada, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ».

La baisse globale de 642 ETP observée entre les ETP prévus pour 2022-2023 et 2023-2024 découle d’un profil de financement en baisse et d’initiatives arrivant à échéance dotées d’un financement temporaire liées :

• à l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prévisions des conditions météorologiques et environnementales »;
• à l’initiative Adapter les services météorologiques et hydrologiques du Canada aux changements climatiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prévisions des conditions météorologiques et environnementales »;
• à la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de son régime de réglementation, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• à l’initiative Protéger la vie marine, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• à la mise en œuvre des accords avec la Colombie-Britannique, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature ».

Budget des dépenses par crédits voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2020-2021 à 2021-2022.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Ministère.

Les dépenses totales devraient diminuer de 295,8 millions de dollars en 2021-2022 par rapport aux résultats prévus de 2020-2021. La diminution globale est principalement attribuable à un profil de financement en baisse pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives appuyant les mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ainsi que la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Elle est aussi causée par l’arrivée à échéance du Fonds d’incitation à l’action pour le climat et du Plan de gestion des produits chimiques. La baisse est partiellement annulée par un profil de financement en hausse pour l’initiative Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques et des mesures visant à moderniser l’application des lois et règlements environnementaux.

Selon l’exercice 2020-2021, les recettes totales pour 2021-2022 devraient diminuer de 7,5 millions de dollars, principalement en raison d’une réduction des recettes anticipées liées aux activités du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance des sables bitumineux et d’une diminution des recettes découlant de l’entente de partage des coûts pour le projet d’assainissement du récif Randle.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur les données et les tendances historiques et comprennent le Budget principal des dépenses 2021-2022. Les résultats des prévisions pour 2020-2021 donnent au lecteur de l’information sur les dépenses estimées pour 2020-2021 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses (B), des initiatives pangouvernementales, un report de fonds ainsi qu’un financement reçus du Conseil du Trésor pour les rajustements à la rémunération.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., députée

Administratrice générale :
T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel :
Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur les pêches (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Loi sur la semaine de la protection de la faune
• Loi sur l’évaluation d’impact

Année d’incorporation ou de création :
1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et tôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationel sont accessibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Environnment et Changement climatique Canada de comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit(appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présentent une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, prises séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.