Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2014 à 2015, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1

Introduction

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les rapports sur les plans et les priorités  sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Documents relatifs au Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des besoins du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues par rapport aux exercices précédents.

Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque organisme fédéral.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1^er mars.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères comprotent deux composantes :

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le Rapport ministériel sur le rendement est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs Rapports sur les plans et les priorités respectifs.

Les Rapports ministériels sur le rendement de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses des principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'il est indiqué plus haut, les Rapports sur les plans et les priorités font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des Rapports sur les plans et les priorités et des Rapports ministériels sur le rendement. Pour la présentation des dépenses prévues, les Rapports sur les plans et les priorités s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les Rapports sur les plans et les priorités incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7) en 2012 - de fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des Rapports sur les plans et les priorités et des Rapports ministériels sur le rendement, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

• Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et les sous-programmes pour davantage de précision.
• La présentation générale et la terminologie du Rapport sur les plans et les priorités ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
• D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les Rapports sur les plans et les priorités sont divisés en quatre sections :

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l’organisation

La Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation donne un aperçu général au lecteur. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur le Ministère, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création du Ministère et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les Résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir la Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Elle permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les principales initiatives qui permettent de réaliser les plans et les priorités tels qu'ils sont présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique du Ministère ou un programme connexe.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements nécessaires aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État et les projets de transformation, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque organisme. Le lecteur trouvera également un lien vers les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus, de mesures fiscales fédérales permettant de réaliser les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Affectation de crédit

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Architecture d'alignement des programmes

Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental

Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de résultats définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Dépenses budgétaires versus non budgétaires

Dépenses budgétaires - dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires - Les dépenses nettes et les recettes provenant de prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues

Aux fins du Rapport sur les plans et les priorités, les dépenses prévues réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1^er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein ( ETP)

Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Programme

Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu

Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada

Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne, qui découle du mandat, de la vision et des fonctions essentielles d'un ministère.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats ( SGRR)

Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une Structure de gestion des ressources et des résultats fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décisions interne et la responsabilisation externe.