Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Sous-programme 1.1.1 - Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du programme :

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle prépondérant à l'échelle nationale en faisant participer les intervenants, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement fédéral à la mise en œuvre par le Canada de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Le programme fournit de l'expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs et permet d'établir et de mettre en place des modèles visant à déterminer la valeur économique, sociale et culturelle des services écosystémiques pour appuyer la prise de décision en matière de développement durable. Ces travaux fournissent de l'information sur l'écosystème et les effets sur l'environnement des propositions d'aménagement à prendre en compte dans les décisions des différents ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales de l'environnement, de l'industrie, des chercheurs et du grand public. Parmi les stratégies employées au Canada, mentionnons la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité et l'Accès aux ressources génétiques et partage des avantages. Le Canada est aussi présent sur la scène internationale en participant à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et à la Conservation de la flore et de la faune arctiques du Conseil de l'Arctique. En outre, le programme joue le rôle de responsable et de point de contact national pour le groupe d'experts intergouvernemental sur des services liés à la biodiversité et aux écosystèmes (IPBES) parrainé par les Nations Unies. Ce programme est financé grâce aux contributions annuelles du Canada versées au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et au soutien des groupes de travail internationaux.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.1 : Diriger la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique avec les différents acteurs, les gouvernements provinciaux et autres ministères fédéraux, et représenter les intérêts du Canada au sein d'autres forums internationaux (p. ex., le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la biosécurité; Conservation de la flore et de la faune arctiques sous les auspices du Conseil de l'Arctique). (EC)

4.3.2 : Faire office de responsable canadien et de centre de liaison pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainé par les Nations Unies. (EC)

4.3.8 : Participer à la mise en œuvre du plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l'utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d'importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention Ramsar). (EC)

Stratégies de mise en œuvre 4.3.1, 4.3.2, 4.3.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Sous-Sous-Programme 1.1.2.1 - Opérations liées aux espèces en péril

Description du programme :

Ce programme constitue les composantes de base du programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada. Il appuie les recommandations du ministre quant à l'ajout, au retrait ou à la reclassification d'espèces visées par la Loi sur les espèces en péril. Dans le cas des espèces tombant sous la responsabilité d'Environnement Canada qui sont désignées comme étant disparues du pays, en danger ou menacées, le programme vise à préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action (y compris la détermination de l'habitat essentiel). Il complète également les plans de gestion des espèces préoccupantes et évalue les populations d'espèces figurant sur la liste des espèces en péril et les menaces qui pèsent sur elles. Le programme aide les autres ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada, à mettre en place des programmes de rétablissement prioritaires, des plans de gestion et d'action sur les terres et dans les eaux fédérales et pour les espèces de compétence fédérale identifiées dans les documents relatifs au rétablissement. Il soutient également les accords de coopération conclus avec les provinces et les territoires en vue de mettre sur pied des mesures de rétablissement conformes à l'Accord pour la protection des espèces en péril et aux accords bilatéraux découlant de la Loi. En outre, les responsables du programme sont chargés de l'application générale de la Loi (y compris la rédaction d'un rapport annuel au Parlement, l'émission de permis en vertu de la Loi, une aide au Conseil autochtone national sur les espèces en péril et au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et la tenue d'un registre public). Le programme respecte les obligations prises par le Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction grâce à la mise en application efficace de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial qui réglemente l'importation, l'exportation et les déplacements à l'intérieur du Canada des espèces en voie de disparition en s'assurant qu'aucune espèce n'est menacée par le commerce international.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.5 : Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l’Accord pour la protection des espèces en péril. (EC)

4.1.6 : S’acquitter des obligations du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin d’évaluer les populations et d’ajouter, de reclassifier ou d’éliminer les espèces inscrites au titre de la Loi et de prévoir leur rétablissement. Cela englobe l’administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, la délivrance de permis aux termes de la Loi, le soutien du Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que la tenue à jour d’un registre public). (EC)

4.1.7 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en contribuant à s’assurer que la situation d’aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (EC)

4.1.8 : Renforcer la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d’EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d’action, le cas échéant. (EC, MPO)

Stratégies de mise en œuvre 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, et 4.1.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril

Sous-Sous-Programme 1.1.2.2 - Fonds autochtones pour les espèces en péril

Description du programme :

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril par le financement de projets menés par des organisations et communautés autochtones partout au Canada. Il est essentiel de collaborer avec les peuples autochtones pour œuvrer en faveur de la protection des espèces en péril, contribuer à la réussite du Programme pour la protection des espèces en péril et garantir le respect des obligations de base du Ministère. Les projets financés s'appuient sur le savoir et l'expertise autochtones pour le bien des espèces en péril. Cela permet aux peuples autochtones de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces visées par la Loi et de protéger et rétablir l'habitat essentiel ou l'habitat important pour les espèces en péril qui se trouve dans les réserves des Premières nations ou sur des terres et des eaux qu'utilisent traditionnellement les peuples autochtones.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.3 : Soutenir le développement des connaissances et de l’expertise autochtones pour ce qui est des dossiers des espèces en péril, de sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces inscrites et protéger et restaurer les habitats essentiels ou les habitats importants pour les espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou sur les terres et les plans d’eaux traditionnellement utilisés par les peuples autochtones. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 4.1.3 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril

Sous-Sous-Programme 1.1.2.3 - Programme d’intendance de l’habitat

Description du programme :

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril en finançant des projets destinés à protéger ou à conserver les habitats des espèces inscrites en vertu de la Loi comme étant « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupante), principalement sur les terres non autochtones. Ce programme encourage les Canadiens à prendre part aux activités de conservation en vue de préserver la biodiversité, d'inciter les collectivités locales à favoriser le rétablissement des espèces en péril et d'éviter que la situation d'autres espèces devienne préoccupante. Il affecte des fonds à une variété de partenaires (organisations non gouvernementales, groupes communautaires, organisations et communautés autochtones, sociétés privées, établissements d'enseignement, gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et sociétés d'État) pour répondre aux priorités régionales et nationales.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.4 : Faire participer les Canadiens aux efforts de conservation pour préserver la biodiversité par des mesures de protection ou de conservation des habitats des espèces en péril en faisant la promotion de la participation des collectivités locales dans le but de contribuer au rétablissement des espèces en péril, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation de conservation afin de répondre aux priorités régionales et nationales. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 4.1.4 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril

Sous-programme 1.1.3 - Oiseaux migrateurs

Description du programme :

Ce programme protège et conserve les populations d'espèces d'oiseaux migrateurs. Il est responsable de la mise en œuvre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs signée avec les États-Unis en 1916, par l'entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Parmi les activités menées, citons la conservation des populations d'oiseaux, des individus, de leurs nids et de leurs habitats par des mesures de conservation permanentes; l'intendance, l'élaboration de politiques et l'application de la Loi et de ses règlements. Il assure également la protection d'importants habitats d'oiseaux, la réduction au minimum des autres facteurs de stress qui nuisent à l'état des populations et la gestion des urgences associées à la santé et à la sécurité des oiseaux migrateurs. Ce programme met en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. En tant que signataires de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord, les responsables du programme sont tenus de s'assurer que tous les plans de conservation mis en place dans les 12 régions de conservation des oiseaux d'Amérique du Nord, de même que les 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux, sont mis à la disposition du public. Ils doivent en outre prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux. Le programme oiseaux migrateurs est mis en œuvre en partenariat avec d'autres organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et intergouvernementaux. Les groupes de clients comprennent le public canadien, des chasseurs d'oiseaux considérés comme gibier, des peuples autochtones (chasse aux fins de subsistance), les secteurs économiques de ressources naturelles et les utilisateurs de ressources naturelles, et d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.2.1 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en oeuvre au Canada au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. Cela comprend la conservation des populations, des oiseaux individuels, de leurs nids, et d’importants habitats d’oiseaux par des mesures de conservation continues, d’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de son Règlement. (EC)

4.2.2 : Mener à bien et rendre publiques chacune des stratégies des 25 régions de conservation des oiseaux, et veiller à ce que les mesures recommandées découlant de ces stratégies soient mises en oeuvre pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 4.2.1 et 4.2.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.2 - Oiseaux migrateurs

Sous-Sous-Programme 1.1.4.1 - Partenariats pour la conservation des habitats

Description du programme :

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Pour y parvenir, il finance les projets et encourage la mise en place d'activités qui sécurisent, protègent, améliorent ou remettent en état les habitats importants et écosensibles pour favoriser la survie de la faune, en particulier des espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme prévoit des mécanismes destinés à favoriser l'engagement des organisations et des individus, y compris les propriétaires fonciers, les organisations environnementales et d'autres intervenants. Il encourage aussi par des incitations fiscales (le Programme des dons écologiques) et des initiatives de financement les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les groupes autochtones et les partenaires du secteur privé à prendre des mesures volontaires. Ce programme implique également la participation d'Environnement Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine - un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d'état et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et du Mexique -, qui vise à conserver les terres humides en Amérique du Nord et à mettre en œuvre la Convention de Ramsar. De plus, le programme coordonne la réponse du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 mise en œuvre par les organismes et ministères fédéraux chargés de la réglementation et à vocation scientifique, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. L'exécution du programme comprend des contributions à l'appui de Biodiversité - Espèces sauvages et habitats et à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar).

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.4 : Prévoir la protection des habitats prioritaires requis pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, et des habitats uniques et rares, en gérant un réseau de réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves marines de faune qui prévoit l’adaptation au changement écologique; administrant le Programme des dons écologiques; contribuant à l’élaboration et à la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; administrant les permis; et concluant des ententes de partenariat (dont la collaboration avec des groupes autochtones, d’autres organismes de gestion de la faune, d’autres organismes chargés des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, des propriétaires fonciers privés et autres administrations). (EC)

4.3.7 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation. (EC)

4.3.12 : Participer à la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l’utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d’importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar). (EC)

4.6.1 : Coordonner la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 pour le Canada. La mise en oeuvre est du ressort des ministères et des organismes fédéraux de réglementation et scientifiques. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 4.3.4, 4.3.7, et 4.3.12 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Stratégie de mise en œuvre 4.6.1 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.6 - Espèces exotiques envahissantes

Sous-Sous-Programme 1.1.4.2 - Aires protégées

Description du programme :

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Cela implique la gestion d'un réseau d'aires protégées (réserves nationales de faune, refuges d'oiseaux migrateurs et réserves marines de faune) pour protéger les habitats prioritaires nécessaires à la conservation des espèces en péril et des oiseaux migrateurs du Canada. Le programme gère également avec d'autres organismes les habitats uniques ou rares qui devraient s'adapter aux changements écologiques; il favorise la compréhension des processus écologiques et aide le public à mieux connaître et comprendre les besoins en matière de protection de la nature et le rôle que joue Environnement Canada dans la conservation. Il assure la planification stratégique, la coordination et la gestion des aires protégées. La réussite du programme implique la mobilisation du public et une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les autres organismes de gestion de la faune, les autres organismes de ressources naturelles, les organisations non gouvernementales et les propriétaires fonciers à des initiatives telles que l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest en vue d'encourager la création de nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme agit dans le cadre d'un vaste réseau d'aires protégées qui inclut des sites appartenant à d'autres ministères fédéraux (notamment Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), des organismes provinciaux et territoriaux et des propriétés de conservation qui appartiennent à des organisations non gouvernementales ou qui sont gérées par celles-ci. Le Ministère entreprend aussi des recherches et donne des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, notamment sur les répercussions des facteurs de stress environnemental sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.5 : Mettre en oeuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre le travail avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest (T.-N.-O.) sur la Stratégie des aires protégées des T.-N.-O., avec comme objectif d’établir des aires protégées additionnelles dans les T.-N.-O. et au Nunavut. (EC)

4.3.11 : Élaborer un inventaire des aires protégées qui englobent les aires de conservation privées. (EC)

4.5.4 : Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (EC, MPO)

Stratégies de mise en œuvre 4.3.5 et 4.3.11 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Stratégie de mise en œuvre 4.5.4 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.5 - Écosystèmes marins

Sous-programme 1.2.1 - Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du programme :

Le programme appuie les obligations liées à la qualité de l'eau prises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et des accords sur la qualité de l'eau fédéraux, provinciaux, territoriaux et entre le Canada et les États-Unis. Il permet de surveiller la qualité de l'eau et d'établir des rapports connexes, y compris des rapports annuels sur l'indice de la qualité de l'eau douce. Grâce à ce programme, Environnement Canada peut exercer ses responsabilités dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, notamment par l'intermédiaire d'activités de surveillance scientifique et d'initiatives visant à favoriser la circulation et l'analyse de l'information entre les partenaires et les réseaux. Ce programme coordonne également plusieurs activités de surveillance et de recherche avec les États-Unis dans les Grands Lacs dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le programme collabore avec le gouvernement de l'Alberta et les parties prenantes pour mettre en œuvre le plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Ce plan met en place une approche intégrée visant à surveiller et à évaluer l'importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l'air et l'eau, les effets biologiques et les répercussions de la perturbation des habitats due aux sables bitumineux. Il est aussi question de surveiller la qualité de l'eau des zones de croissance des mollusques au Canada dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques qui est géré conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.3.5 : Coordonner avec les États-Unis la recherche scientifique et les activités de surveillance dans

les Grands Lacs afin de s’acquitter de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

entre le Canada et les États-Unis. (EC)

3.7.3 : Mener les activités scientifiques et de surveillance requises pour comprendre la relation entre l’écologie et le cycle nutritif et les sources et les mécanismes de transport des nutriments dans le lac Winnipeg et ses sous-bassins versants. Ces renseignements contribuent à guider l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement des nutriments dans le lac Winnipeg. (EC)

3.10.4 : Collaborer avec les collègues provinciaux par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, produire un guide pour l’élaboration d’objectifs pour les nutriments dans les rivières, et cerner les possibilités additionnelles de recherches sur l’atténuation des excédents de nutriments dans les eaux canadiennes. (EC)

3.12.3 : Collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les différents acteurs pour mettre en oeuvre une approche intégrée, financée par l’industrie en matière de surveillance, d’évaluation et de production de rapports, soulignant l’importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l’air et dans l’eau, les effets biologiques, de même que les incidences de la perturbation des habitats, comme en témoigne le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 3.3.5 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.3 - Grands Lacs - Secteurs préoccupants

Stratégie de mise en œuvre 3.7.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.7 - Bassin du lac Winnipeg

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.10 - Paramètres de rendement agroenvironnemental

Stratégie de mise en œuvre 3.12.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau

Sous-programme 1.2.2 - Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du programme :

Ce programme mène des activités de recherche et de surveillance et fait progresser les connaissances sur l'état des bassins versants par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin d'étayer les décisions de gestion intégrée de l'eau à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Le programme fait la promotion des renseignements scientifiques et permet leur application pour la prise de décisions éclairées de façon intégrée et uniforme et conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ce programme coordonne des activités de surveillance scientifique du volume et de la qualité de l'eau à même d'éclairer la prise de décisions, l'élaboration de politiques et les approches de gestion. Ce programme coordonne les activités avec les organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis (p. ex. la Commission mixte internationale) et met au service des offices des eaux nationaux et internationaux son expertise sur les enjeux transfrontaliers et nationaux tels que la protection des écosystèmes, les risques d'inondation et le maintien d'un débit d'eau suffisant pour soutenir les activités économiques dans les voies navigables du lac Ontario au fleuve Saint-Laurent, du lac Supérieur au lac Huron et dans d'autres rivières transfrontalières.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.7 : Continuer de participer aux activités des offices des eaux nationaux (p. ex., la Commission des eaux des provinces des Prairies et la Commission du bassin du fleuve Mackenzie) et des commissions des eaux internationales (p. ex., la Commission mixte internationale) pour assurer la coordination des questions relatives aux eaux transfrontalières avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et des homologues américains concernés. (EC)

3.12.8 : Poursuivre la collaboration par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement visant à adopter une approche nationale d’évaluation de la durabilité des eaux souterraines afin de soutenir les décisions sur la gestion intégrée des eaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. (EC)

3.12.9 : Effectuer de la recherche et de la surveillance pour faire avancer les connaissances relatives à la situation des bassins versants du Canada. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.12.7, 3.12.8, et 3.12.9 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau

Sous-programme 1.2.3 - Service et relevés hydrologiques

Description du programme :

Tout renseignement portant sur le cycle de l'eau est essentiel à la santé et à la sécurité au Canada (p. ex. la prévention et la prévision des crues) et à l'efficience économique (p. ex. l'agriculture, l'hydroélectricité et le transport maritime international). Les données et les renseignements hydrologiques sont recueillis et diffusés pour appuyer les décisions relatives à la gestion des eaux. Les données hydrologiques et les renseignements météorologiques et supplémentaires fournis par le programme sont utilisés par les agences internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour établir des règlements et pour réagir aux changements des niveaux et des débits des eaux au Canada et des cours d'eau qui traversent des frontières internationales. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, les activités de surveillance menées dans le cadre de ce programme sont mises en œuvre par le biais d'accords bilatéraux de partage des coûts entre Environnement Canada et tous les territoires et provinces (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces accords établissent le cadre national au moyen duquel Environnement Canada recueille, interprète et fournit des renseignements sur le débit et le niveau d'eau et soutient les enquêtes scientifiques. L'exécution du programme exige la participation du personnel au siège social d'Environnement Canada et dans chacune des régions. La prestation du programme peut inclure des contributions à l'appui de Ressources en eau.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.4 : Recueillir et diffuser des données et des connaissances hydrologiques par l’entremise de la Division des relevés hydrologiques du Canada, afin d’aider les administrations canadiennes à prendre des décisions en matière de gestion de l’eau qui garantissent la santé et la sécurité et favorisent l’efficacité économique. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 3.12.4 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau

Sous-programme 1.3.2 - Évaluation et approche axées sur les écosystèmes

Description du programme :

Ce programme contribue à la mise en place d'une activité consolidée visant à évaluer et à gérer les écosystèmes canadiens de manière durable. Ces divers éléments fournissent de l'expertise scientifique, des directives et des conseils destinés aux décideurs au sein des différents paliers gouvernementaus, des organisations non gouvernementales de l'environnement, de l'industrie, des chercheurs et du grand public. L'objectif est de faire en sorte que les renseignements sur l'écosystème et les effets sur l'environnement des propositions de développement soient pris en compte dans les décisions. Dans le cadre de ce programme, des activités dans les domaines de la surveillance, de la recherche, de l'évaluation et de la présentation de rapports sur la biodiversité et la santé des écosystèmes sont organisées. Ce programme surveille également les contaminants de la biodiversité dans le cadre du Plan conjoint de mise en œuvre de la surveillance visant les sables bitumineux en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l'exploitation des sables bitumineux. Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles menées dans le Nord et apporte son expertise scientifique dans le cadre des évaluations environnementales réalisées à l'échelle territoriale et provinciale. Environnement Canada contribue à la santé des écosystèmes canadiens en s'impliquant dans ces évaluations stratégiques.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.10 : Effectuer la surveillance des contaminants de la biodiversité dans le cadre du plan de mise en oeuvre conjoint de la surveillance visant les sables bitumineux afin d’en arriver à une compréhension accrue des effets cumulatifs à long terme découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 4.3.10 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-Sous-Programme 1.3.4.1 - Grands Lacs

Description du programme :

Ce programme met en place des mécanismes en matière de leadership, de surveillance, de coordination, de financement et de gouvernance pour l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs en gérant l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, l'accord Canada-Ontario, l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d'action des Grands Lacs et le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (l'assainissement des sédiments des Grands Lacs) et en établissant des rapports à ce sujet. Ce travail englobe l'élaboration de politiques, la gestion des enjeux, la planification du travail, la production de rapports, la coordination et le suivi des données scientifiques et le développement, la mise en place et l'analyse d'accords, de plans et d'initiatives. Les responsables du programme obtiennent les résultats escomptés en collaborant avec d'autres gouvernements fédéraux et d'autres paliers gouvernementaux des États-Unis et du Canada, les groupes autochtones, les offices de protection de la nature, les organismes de gestion des bassins versants, les municipalités, les organisations environnementales et les réseaux d'intendance. Plus particulièrement, ce programme met en place des Plans d'assainissement et des plans d'action et de gestion panlacustres en vue d'améliorer la qualité de l'environnement et de concrétiser la vision d'un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Les financements ciblés du Plan d'action des Grands Lacs servent à traiter les altérations d'utilisation bénéfique dans les zones préoccupantes, tandis que le financement du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau est destiné à mettre au point des projets d'assainissement des sédiments contaminés. Le financement octroyé par l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs sert à déterminer les concentrations cibles de phosphore et à recenser les mesures possibles de réduction du niveau de ces concentrations qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Ce programme met aussi en place des plans d'action et des stratégies pour réagir face aux enjeux historiques en constante évolution qui commencent à susciter des inquiétudes à l'échelle des Grands Lacs. Ces enjeux incluent notamment la protection des espèces et des habitats, les produits chimiques suscitant des préoccupations au Canada et aux États-Unis et l'identification des effets du changement climatique sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Il permet aussi de présenter régulièrement des rapports à l'échelle fédérale et provinciale par le biais de l'accord Canada-Ontario et au niveau binational entre le Canada et les États-Unis grâce à l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Parmi ces rapports, mentionnons les rapports sur les indicateurs environnementaux dans les Grands Lacs, le Rapport d'étape des parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les plans d'action et de gestion panlacustres, les rapports d'étape de l'Accord Canada-Ontario et un rapport sur la science hydrogéologique.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.3.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance, la coordination et la gouvernance des Grands Lacs en gérant, exécutant et communiquant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (AQEGL), L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario. (EC, MPO)

Les plans et les stratégies sur les questions historiques évolutives et les questions des nouvelles préoccupations englobent les :

• éléments nutritifs - respect des obligations visant à examiner le taux de phosphore dans les Grands Lacs;
• habitats et espèces - s’acquitter des obligations d’examiner la protection des habitats et des espèces;
• produits chimiques de préoccupation mutuelle - remplir les obligations visant à réduire ou à éliminer l’utilisation et le rejet de produits chimiques préoccupants (convenu mutuellement à des fins de prise de mesures par le Canada et les États-Unis) à l’aide d’approches qui sont imputables, adaptatives et scientifiques;
• incidences des changements climatiques - s’acquitter des obligations visant à cerner et à quantifier les incidences des changements climatiques sur la qualité de l’eau.

3.3.2 : Faire équipe avec les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d’autres organismes public locaux afin de mettre en oeuvre des Plans d’assainissement et des Plans d’action et d’aménagement panlacustres dans le but d’améliorer la qualité environnementale et de réaliser la vision d’un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Cela englobe le financement du Plan d’assainissement des Grands Lacs afin de coordonner les Plans d’assainissement, fournir un soutien technique et financier grâce au Fonds pour la durabilité des Grands Lacs visant à nettoyer et à restaurer les secteurs préoccupants, et éliminer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants moyennant l’octroi de fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (EC)

3.3.4 : Publier régulièrement des rapports sur la situation des indicateurs environnementaux des Grands Lacs, le Rapport d’étape des Parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les Plans d’action et d’aménagement lacustres, ainsi qu’un rapport sur la science des eaux souterraines. (EC)

3.3.6 : Obtenir et communiquer les résultats sur les Grands Lacs à l’échelle fédérale-provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et au plan binational entre le Canada et les États-Unis par le truchement de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.3.1, 3.3.2, 3.3.4, et 3.3.6 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.3 - Grands Lacs - Secteurs préoccupants

Sous-Sous-Programme 1.3.4.2 - Saint-Laurent

Description du programme :

Ce programme met en place des mécanismes en matière de leadership, de surveillance et de coordination relativement à la gouvernance globale du Plan d'action pour le Saint-Laurent et des rapports sur les résultats atteints entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il vise à établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour préserver la diversité biologique, améliorer la qualité de l'eau et la durabilité des utilisations bénéfiques. Le programme incite les intervenants à participer aux processus et aux groupes de concertation dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement au moyen d'accords de subventions et de contributions. Il permet de réaliser et de coordonner des activités de surveillance et de prédiction dans le fleuve Saint-Laurent avec d'autres ministères provinciaux et fédéraux et de produire régulièrement des rapports sur l'état du Saint-Laurent, des fiches d'information sur les 21 indicateurs environnementaux ainsi qu'un compte rendu des résultats du Plan d'action du Saint-Laurent.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.5.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action du Saint-Laurent et présenter des rapports sur les résultats obtenus par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. (EC)

3.5.2 : Établir des partenariats coopératifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la durabilité des utilisations bénéfiques, et favoriser la participation des différents acteurs aux processus et aux groupes de collaboration afin d’améliorer la qualité environnementale par l’entremise d’accords de subventions et de contributions. (EC)

3.5.3 : Mener et coordonner des activités de prédictions et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux et publier régulièrement des rapports sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuilles de renseignements sur 21 indicateurs environnementaux. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.5.1, 3.5.2, et 3.5.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.5 - Le fleuve Saint-Laurent

Sous-Sous-Programme 1.3.4.3 - Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne

Description du programme :

Ce programme offre un soutien financier et technique par le biais du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne dans le but de mettre en œuvre des projets prioritaires grâce aux contributions des citoyens, des organisations non gouvernementales, des ministères provinciaux, des offices de protection de la nature, des propriétaires fonciers, des universités et de l'industrie. Ce soutien financier soutient également des activités de recherche clés au sein des ministères fédéraux. Les objectifs prioritaires visent à soutenir les projets qui améliorent la surveillance, l'évaluation et l'information requises pour améliorer la prise de décisions dans le cadre des stratégies de réduction du phosphore; à préserver l'habitat aquatique essentiel et les espèces qui y vivent par la protection, la restauration et la création de l'habitat aquatique ciblé; à réduire les sources non ponctuelles rurales et urbaines d'éléments nutritifs, notamment par la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion pour la gestion du sol, des récoltes, du bétail, etc., et par la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d'eau; et à réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles comme les eaux d'égout, les trop-pleins d'égouts unitaires et les eaux pluviales d'orage, y compris le soutien à l'élaboration et à la mise à l'essai d'approches novatrices pour gérer les eaux pluviales d'orage urbaines et les eaux usées. Cette initiative est administrée par le bureau du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne d'Environnement Canada en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l'Ontario, l'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et différents intervenants. Les investissements du programme devraient améliorer la qualité de l'eau à des fins récréatives, réduire de façon marquée l'apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser la restauration de la pêche durable en eau froide ainsi que l'intégrité écologique. Cette initiative représente un élément clé du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau du gouvernement et appuie l'engagement du gouvernement fédéral lié à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.6.1 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du fonds de nettoyage du lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne pour mettre en oeuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l’habitat et les espèces aquatiques et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance, autant d’actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 3.6.1 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.6 - Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Sous-Sous-Programme 1.3.4.4 - Lac Winnipeg

Description du programme :

L'Initiative du bassin du lac Winnipeg est axée sur trois secteurs principaux : la science (la recherche, l'information et la surveillance), les partenariats transfrontaliers et la mise en place et l'administration du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg. Ce fonds appuie les projets visant à améliorer la qualité de l'eau en répertoriant, en évaluant et en abordant les questions importantes, notamment celles portant sur les charges de polluants et d'éléments nutritifs dans le lac et son bassin hydrologique. Les initiatives nationales des procédés scientifiques et de gouvernance, harmonisées avec le programme de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1), appuient également l'Initiative du bassin du lac Winnipeg. Le Bureau du bassin du lac Winnipeg coordonne et gère les activités relatives à l'Initiative du bassin du lac Winnipeg. Il travaille avec les organismes dirigeants existants sur l'eau et explore les différentes possibilités qui s'offrent à lui, afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin sur les éléments nutritifs et de proposer un forum pour la communication. Cela inclut travailler avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d'entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, afin d'adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements avec pour objectif d'assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme offre également un soutien financier pour assurer un développement et une expansion continus du portail d'information Web à guichet unique, qui se trouve à l'Université du Manitoba, pour promouvoir et favoriser l'échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux et ainsi appuyer les travaux de recherche sur le lac Winnipeg.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.7.1 : Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l’initiative du lac Winnipeg, collaborera avec les organismes existants responsables de la gouvernance de l’eau, examinera les options et les possibilités d’élaborer et de soutenir de façon concertée la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion des nutriments relative au bassin et fournira une tribune de communication. On parle ici de collaborer avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en oeuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui prévoit une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (EC)

3.7.2 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets présentant des résultats concrets et mesurables axés sur la réduction des polluants, en particulier, les apports en nutriments, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.7.1 et 3.7.2 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.7 - Bassin du lac Winnipeg

Sous-Sous-Programme 1.3.4.5 - Partenariats communautaires sur les écosystèmes

Description du programme :

Ce programme vise à maintenir et à restaurer l'utilisation bénéfique et la qualité de l'environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral tel que le Nord du Canada, les bassins de Georgia et de l'Okanagan et les écosystèmes côtiers du Canada atlantique (grâce à l'Initiative des écosystèmes de l'Atlantique). Il le programme coordonne et supervise les initiatives menées dans les écosystèmes concernés. Les initiatives mettent à contribution les partenariats stratégiques, la recherche, la science ainsi que les programmes de financement pour soutenir les partenariats et les projets communautaires sur l'écosystème. Les responsables du programme travaillent en collaboration étroite avec d'autres partenaires régionaux du Canada Atlantique pour faire progresser les efforts de conservation et de rétablissement des habitats importants, améliorer la qualité de l'eau et mieux s'attaquer aux effets néfastes des changements climatiques. Le programme met en place des mécanismes telles que le plan d'action 2012-2017 du Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin conclu entre le Canada et les États-Unis. L'objectif est d'élargir les connaissances, de renforcer les capacités et la mobilisation des intervenants, d'améliorer la prise de décision et d'avoir davantage recours aux meilleures pratiques afin de faire face aux problèmes environnementaux complexes relatifs aux ressources en eau. Ce programme vise plusieurs paliers gouvernementaux, des communautés, des entreprises, des industries, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et le milieu universitaire. Par le biais de la coopération, ce programme constitue des occasions d'avancer sur des sujets tels que l'évaporation du lac dans l'écosystème du bassin de l'Okanagan et les indicateurs de durabilité qui intègrent les connaissances traditionnelles des Premières nations dans les écosystèmes de la région de la mer des Salish et de l'Okanagan.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.1 : Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l’avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (EC)

3.12.10 : Continuer de coopérer aux initiatives sur les écosystèmes, telles que l’évaporation des lacs dans l’écosystème de l’Okanagan et les indicateurs de durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations dans l’écosystème de la mer des Salish. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.12.1 et 3.12.10 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau

Programme 1.4 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description du programme :

Ce programme permet de conserver et de protéger l'environnement naturel grâce à la promotion de la conformité et à l'application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Le programme comprend des mesures de promotion d'observation de la loi telles que la diffusion de l'information, l'éducation et la consultation des parties touchées par ces lois. Il entretient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités sont axées sur la garantie et la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d'Environnement Canada, ainsi que la collecte de renseignements, la réalisation d'inspections et d'enquêtes concernant les contrevenants présumés. Les responsables du programme travaillent également avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application de la loi sur la faune. Ces mesures permettent réduire que les dommages et les menaces touchant la biodiversité au profit des Canadiens et de la collectivité internationale.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.2 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois sur la faune. (EC)

4.3.3 : Renforcer et promouvoir l’application des lois concernant les aires protégées d’Environnement Canada (refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) grâce à un contingent d’agents de l’autorité, et prendre les mesures d’exécution appropriées contre les contrevenants présumés. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 4.1.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril

Stratégie de mise en œuvre 4.3.3 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Sous-programme 2.1.2 - Information météorologique liée à la santé

Description du programme :

Ce programme fournit des prévisions, des outils et des renseignements sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l'air, les températures extrêmes et les rayons UV (ultraviolets). Il soutient les mandats d'Environnement Canada, de Santé Canada et de plusieurs organismes de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux sur la cote air santé et d'autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et la réduction de la pollution, et rendent les organismes de santé capables d'aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est mis en œuvre dans tout le Canada grâce à des collaborations promouvant la diffusion des données et des connaissances. Parmi les collaborateurs se trouvent les médias, les organismes de santé publics de tous les paliers gouvernementaux, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme permet d'effectuer des observations systématiques et des activités de surveillance des polluants atmosphériques (Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air) et de l'ozone atmosphérique et accueille le Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, régi par l'Organisation météorologique mondiale et utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux à travers le monde. La prestation du programme peut inclure des contributions et des subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l’air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). La CAS offre des renseignements sur la qualité de l’air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d’aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d’exposition. Poursuivre l’élaboration de la CAS et sa mise en oeuvre y ait accès. (EC, SC)

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 2.1.3 - Information, prévisions et outils climatologiques

Description du programme :

Ce programme fournit de nouvelles connaissances et informations sur les conditions passées, présentes et futures du système climatique et sur son mode de fonctionnement, ainsi que des données sur la composition évolutive de l'atmosphère et ses effets. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, mentionnons l'élaboration de modèles et scénarios climatiques mondiaux et régionaux capables de détecter l'influence humaine sur les changements climatiques au Canada, y compris ceux de nature extrême. Ces travaux permettent également de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre les quantités atmosphériques de gaz à effet de serre et d'aérosols dans l'ensemble du Canada, y compris aux emplacements isolés. Ces activités permettent de mieux comprendre les effets que provoquent les changements climatiques sur les secteurs économiques et les écosystèmes. Les travaux de recherche et d'analyse effectués dans le cadre de ce programme établissent une base scientifique pour l'élaboration de politiques, l'atténuation, la planification et la prise de décisions en matière d'adaptation concernant certains programmes tels que le cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, ainsi que les produits, services et outils offerts aux Canadiens. Plus particulièrement, les services climatologiques informent et aident les utilisateurs à s'adapter à la variabilité du climat actuel et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers gouvernementaux du Canada, du milieu universitaire, de l'industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, y compris des organisations telles que l'Organisation météorologique mondiale, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et la Société canadienne de météorologie et d'océanographie. Le programme s'acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 sur la surveillance et la recherche). La prestation du programme peut inclure des contributions et des subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.2.12 : Soutenir le processus décisionnel lié à l’adaptation en fournissant l’information scientifique général pour comprendre le comportement des systèmes climatiques, l’influence humaine sur le climat, et le climat futur sur les diverses échelles spatiales et temporelles. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.1.1 - Gestion des substances

Description du programme :

Il s'agit d'une initiative conjointe entre Santé Canada et Environnement Canada. Ce programme vise à évaluer toutes les substances commerciales existantes ayant été identifiées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances, après notification de l'industrie en charge de leur importation ou de leur fabrication des risques pour l'environnement. Le programme se fonde sur une évaluation scientifique des risques, sur des mesures réglementaires opportunes et sur des activités visant à établir des priorités (ou toute autre mesure, au besoin) pour assurer la gestion de ces substances. Il a pour objectif d'améliorer la gestion des substances par le biais d'activités de recherche et de surveillance, d'effectuer le suivi des rejets de polluants grâce à la production de rapports pour l'Inventaire national des rejets de polluants, et de garantir la mise en place de mesures adéquates en matière de gestion du risque et de favoriser la collaboration à l'échelle nationale et internationale. Ce programme maintient sa la transparence avec les intervenants grâce à des mécanismes de concertation. Par obligations internationales, on entend la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata. L'exécution du programme comprend une contribution fixe à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ce programme s'appuie également sur les règlements et autres mesures de contrôle pour réduire les risques associés à la fin de vie des substances préoccupantes, aux déplacements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.8.3 : Pourcentage d’objectifs énoncés à réaliser dans les négociations internationales - qui ont été atteints ou presque atteints dans le cadre des Convention de Bâle, Rotterdam, Stockholm et Vienne. (EC)

4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d’évaluer le risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2016. (EC, SC)

4.8.6 : Assurer le suivi des rejets de substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l’industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. (EC, SC)

4.8.9 : S’assurer qu’au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. (EC, SC)

Stratégies de mise en œuvre 4.8.3, 4.8.5, 4.8.6, 4.8.8, et 4.8.9 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits Chimiques

Sous-Programme 3.1.2 - Gestion des effluents

Description du programme :

Ce programme gère les risques pour l'environnement et la santé humaine causés par le rejet et le dépôt de résidus de déchets (p. ex. les effluents). Cela nécessite d'élaborer, de mettre en œuvre et d'administrer des stratégies et des programmes, tels que des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices ainsi que des ententes de rendement environnemental. Il fonctionne en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les pêches afin d'aborder les rejets de déchets et les substances préoccupantes dans les secteurs industriel et public, y compris, sans toutefois s'y limiter, le secteur minier et de la transformation, la foresterie, les eaux usées et d'autres secteurs. Les principales activités comprennent la tenue de recherches et d'analyses des risques, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et d'autres instruments de contrôle, l'évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l'environnement dans les installations réglementées, la prestation de conseils techniques pour les évaluations environnementales, ainsi qu'agir à titre de centre de liaison pour le Ministère en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Plus précisément, le programme administre les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, y compris l'élaboration de mesures en matière de gestion du risque, mais aussi le Règlement sur les effluents des systèmes de traitement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur les poissons et leurs habitats et la santé humaine découlant de la contamination du poisson. Les responsables du programme travaillent de concert avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador à l'élaboration de normes de qualité minimale des effluents d'eaux usées dans le Grand Nord canadien. Ils travaillent également sur une révision du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées pour inclure le Grand Nord et mettent en application le Règlement sur les effluents des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches pour contrôler ou gérer les rejets de substances nocives dans l'eau et ainsi protéger la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.11.1 : Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine découlant de la consommation de poisson. (EC)

3.11.2 : Continuer à collaborer avec les Territoires-du-Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du grand nord. (EC)

3.11.3 : Administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)

3.11.4 : Administrer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)

4.8.12 : Administrer les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches(LP-DPP), y compris l’élaboration d’instruments de gestion des risques. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.11.1, 3.11.2, 3.11.3, et 3.11.4 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.11 - Effluents des eaux usées et industrielles

Stratégie de mise en œuvre 4.8.12 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits Chimiques

Sous-programme 3.1.3 - Pollution marine

Description du programme :

Ce programme évalue, contrôle et surveille l'élimination des déchets et d'autres matières en mer et prodigue des conseils sur la pollution du milieu marin par les navires. Depuis 2010, le programme a également la responsabilité de mesurer et de surveiller le risque des répercussions sur le milieu marin des activités humaines ou du trafic maritime canadien dans l'Antarctique. Il s'appuie sur une combinaison d'instruments réglementaires et non réglementaires pour prévenir la pollution marine. Il traite des effets sur les sédiments et les autres déchets, il impose des interdictions et des contrôles, il évalue l'admissibilité des demandeurs et délivre les permis pour l'immersion en mer et les expéditions en Antarctique et il met au point des normes et des outils d'aide à la décision et de contrôle. Le programme favorise la coordination à l'échelle fédérale des activités de prévention de la pollution marine (causée par les navires), et il est soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), y compris à la section 3 de la Partie 7 consacrée à l'immersion en mer et à la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique (2003). Le programme satisfait également aux obligations internationales, y compris la Convention de Londres et le Protocole, le Traité sur l'Antarctique et le Protocole de Madrid et contribue à faire avancer les positions canadiennes pouvant influer sur les règles mondiales en vue de réduire et de gérer la pollution maritime mondiale de toutes origines. Deux frais de recouvrement des coûts s'appliquent aux permis d'immersion en mer : des frais de demandes pour l'évaluation de tous les permis et des droits de permis pour l'évaluation des déblais de dragage et des matières inertes inorganiques.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.9.1 Complémentaire à 3.8.1, établir les cadres réglementaires par l’intermédiaire de dispositions législatives nationales et de conventions internationales qui régissent la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les activités d’immersion en mer, et faire avancer les positions canadiennes susceptibles d’influer sur les règles mondiales destinées à réduire et à gérer la pollution marine mondiale émanant de toute source. (EC)

3.9.2 Favoriser la réduction de la pollution découlant d’immersions en mer, à l’aide de l’évaluation et de la surveillance des permis afin d’assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

Stratégies de mise en œuvre 3.9.1 et 3.9.2 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.9 - Pollution des mers -l’immersion en mer

Sous-programme 3.1.4 - Urgences environnementales

Description du programme :

Ce programme vise à réduire la fréquence et les conséquences des déversements et des autres urgences environnementales comprenant des substances toxiques et d'autres substances dangereuses. Il comprend cinq activités principales : la prévention, la préparation, l'intervention, le rétablissement et la recherche et le développement. La prévention consiste à réglementer les installations chimiques afin d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale. La préparation inclut la coordination et la planification des capacités de préparation internationale, nationale et régionale en cas d'urgence environnementale, ainsi que la cartographie des zones sensibles. L'intervention comprend la supervision des interventions entreprises par les parties responsables, la prestation de conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, la cartographie des zones sensibles et la modélisation de trajectoire, le témoin d'incidents d'envergure et l'exploitation du Centre national des urgences environnementales à Montréal (ligne d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Les activités de rétablissement consistent à évaluer les dommages causés et à prodiguer des conseils aux pollueurs pour les aider à réhabiliter un environnement endommagé par une urgence environnementale. Autres activités : élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contremesures utilisées en cas d'incident.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.7.4 Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

Voici des exemples précis :

• Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d’analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisées en cas d’incidents. (EC)
• Réduire les conséquences environnementales des déversements en fournissant des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques, l’état de la mer et le comportement et les effets des produits chimiques, l’échantillonnage et l’analyse, les contre-mesures, la cartographie de sensibilité, la trajectoire, la modélisation et en assurant le fonctionnement 24 heures par jour, 7 jours par semaine du Centre national des urgences environnementales à Montréal. (EC)

4.7.5 Prévenir les urgences en faisant la promotion de la conformité, du suivi et des rapports sur le nombre de plans d’urgence environnementale en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

Stratégies de mise en œuvre 4.7.4 et 4.7.5 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.7 - Catastrophes, urgencies et incidents environnementaux

Sous-programme 3.1.5 - Sites contaminés

Description du programme :

Ce programme appuie principalement les responsabilités d'Environnement Canada découlant du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale du gouvernement du Canada échelonnée sur 15 ans qui vise à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les obligations financières fédérales connexes. Seize ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État consolidées responsables des sites contaminés, notamment Environnement Canada, participent au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux à titre de gardiens des sites. Il incombe aux responsables du programme des sites contaminés d'assurer le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, d'élaborer les directives et les politiques du programme et de fournir du soutien expert aux gardiens fédéraux pour les aider dans la réalisation d'activités de gestion des risques, d'évaluation et d'assainissement au sein de leurs sites. En outre, le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux coordonne la mise en place du cadre stratégique concernant les sites communs. Dans le cadre des programmes des sites contaminés, Environnement Canada fournit un avis technique et scientifique aux ministères gardiens responsables du projet sur les étangs de goudron de Sydney.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.8.1 Mettre en oeuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CCN, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

4.8.2 Les politiques d’orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en oeuvre du programme. (EC, MPO, SC, TPSGC)

Stratégies de mise en œuvre 4.8.1 et 4.8.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits Chimiques

Sous-programme 3.2.1 - Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du programme :

Ce programme a été mis sur pied pour élaborer des approches nationales concernant les changements climatiques et la pollution atmosphérique en contrôlant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques et à faisont la promotion d'approches scientifiques permettant l'élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les principales activités du programme se concentrent sur l'élaboration et l'application de règlements visant à réduire les émissions provenant des industries, du transport, des produits commerciaux et des biens de consommation, tout en maintenant la compétitivité économique. Le programme comprend aussi l'analyse des enjeux transversaux et les souplesses en matière de conformité, ainsi que les accords d'équivalence avec les provinces et les consultations avec l'industrie, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et avec les autres parties prenantes. Les responsables du programme collaborent avec les provinces et territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement, et ils travaillent sur la mise en place d’un nouveau Système de gestion de la qualité de l'air qui consiste notamment à établir de nouvelles normes sur la qualité de l'air extérieur, à imposer des exigences relatives aux émissions industrielles. Ils travaillent aussi avec d'autres juridictions, y compris les États-Unis, pour lutter, tant à l'échelle régionale qu'internationale, contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Les activités clés du programme sont appuyées par une analyse juridique et économique, ainsi que par des activités de recherche, de surveillance et de modélisation scientifiques sur les effets de la pollution atmosphérique, ce qui sert de base pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les normes et les règlements. Les activités du programme incluent la collecte de données, l'estimation des émissions et la production de rapports afin de soutenir les programmes nationaux et de respecter les exigences internationales. Ces activités comprennent : la conception et la mise en œuvre de l'initiative de guichet unique visant à offrir un système unique et harmonisé pour produire un rapport sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques; le maintien du programme de déclaration des émissions de GES pour effectuer le suivi des progrès réalisés en matière de réduction des émissions de GES; l'estimation des émissions et de l'absorption des GES et l'élaboration, la soumission et la publication du rapport d'inventaire national annuel des GES et de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada; et la soumission des données sur les émissions à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et aux États-Unis afin de respecter les engagements aux termes de l'annexe sur l'ozone et d'évaluer les résultats généraux de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.1 : Élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d’émissions de GES. (EC)

1.1.14 : Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)

2.1.13 Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l’essai, d’analyse de données et d’avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l’efficacité des mesures prises. (EC, SC)

2.1.16 Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 1.1.1 et 1.1.14 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre 2.1.13 et 2.1.16 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-Sous-Programme 3.2.1.1 - Émissions due secteur industriel

Description du programme :

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Les principales activités du projet consistent à élaborer, mettre en place et administrer les normes, règlements et autres mesures de gestion du risque pour réduire les polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs industriels et les émissions de GES des secteurs du transport, de l'électricité, du pétrole et du gaz et les secteurs industriels touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions. Ce programme comprend la mise en œuvre de nouvelles normes de qualité de l'air et de nouvelles normes relatives aux émissions industrielles, un domaine clé de responsabilité du gouvernement fédéral dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air. Parmi les autres activités, citons la surveillance, la quantification des émissions, la déclaration, la vérification, la recherche et la modélisation, ainsi que les évaluations scientifiques et économiques des concentrations de polluants atmosphériques actuelles et futures et des émissions de GES pour optimiser la gestion des risques et élaborer des normes, règlements et autres mesures de gestion du risque. Les responsables du programme sont également tenus de rendre des comptes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de respecter les obligations nationales et internationales. Cela s'est notamment traduit par l'élaboration et la mise en place du système de déclaration à guichet unique. En outre, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les incidences environnementales des polluants atmosphériques et des et des études à court terme et d'activités de suivi scientifique sur l'incidence de l'exploitation des sables bitumineux.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.13 : Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l’évaluation des risques et la production régulière de rapports à l’appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l’analyse de données, l’élaboration de l’inventaire, la surveillance, la modélisation et l’évaluation de l’efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC)

1.1.15 : Fournir des renseignements scientifiques et de l’expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (EC)

1.1.16 : Poursuivre la mise en oeuvre et l’expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (EC)

1.1.17 : Continuer d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements visant à réduire les émissions de GES résultant des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. (EC)

1.1.18 : Continuer d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (EC)

1.1.19 : Continuer d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (EC)

1.1.56 : Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (EC)

2.1.12 : Assurer le suivi des substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national de rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

2.1.14 : Caractériser les incidences de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’incidence de la réglementation et d’éclairer l’élaboration de règlements. (EC)

2.1.15 : À l’aide de l’Inventaire national de rejets de polluants et d’autres sources de données, préparer et soumettre l’Inventaire de rejets de polluants afin de répondre aux besoins nationaux et aux exigences internationales de production de rapports. (EC)

2.1.17 : Commencer à fournir l’information et les avis scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les incidences du secteur des sables bitumineux sur la qualité de l’air et le dépôt de contaminants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. (EC)

2.1.19 : Continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en oeuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l’air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l’air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d’émissions pour les grands secteurs industriels et les types d’équipement. (EC, SC)

2.1.25 : Continuer à élaborer, mettre en oeuvre et administrer des normes d’émissions pour réduire les polluants atmosphériques émanant des grands secteurs industriels et des types d’équipement. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 1.1.13, 1.1.15, 1.1.16, 1.1.17, 1.1.18, 1.1.19, et 1.1.56 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre 2.1.12, 2.1.14, 2.1.15, 2.1.17, 2.1.19, et 2.1.25 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-Sous-Programme 3.2.1.2 - Émissions du secteur des transports

Description du programme :

Ce programme vise à réduire les émissions des sources de transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) grâce à l'élaboration, à la mise en place et à la gestion des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les activités menées dans le cadre de ce programme sont, entre autres, l'élaboration de règlements relatifs aux gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules lourds et les véhicules légers, la conception de règlements liés aux polluants atmosphériques pour divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants ainsi que la mise en œuvre et l'administration de ces règlements, notamment les essais scientifiques et les vérifications des émissions afin d'assurer le respect des normes. Le programme a également pour objectif de lutter contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport maritime en travaillent avec afin de développer Transports Canada des normes nationales et internationales d'émissions convenues par l'Organisation maritime internationale, ainsi que des pratiques recommandées destinées aux navires. Le programme met en œuvre les règlements canadiens et fournit de la recherche et du développement ciblés.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.29 : Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) afin d’établir un plan d’action pour réduire les émissions du secteur des sources mobiles en échangeant de l’information et en cernant les domaines d’intérêt communs parmi les administrations et les ministères. (EC)

1.1.33 : Élaborer et mettre en oeuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (EC, TC)

1.1.34 : Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en oeuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

2.1.21 : Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en oeuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

2.1.24 : Continuer d’élaborer, de mettre en application et d’administrer des normes d’émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 1.1.29, 1.1.33, et 1.1.34 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre 2.1.14 et 2.1.21 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-Sous-Programme 3.2.1.3 - Secteur des produits de consommation et commerciaux

Description du programme :

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques dus au secteur des produits de consommation et des produits commerciaux. Il suffit pour cela d'élaborer et d'administrer des règlements et d'autres mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(Partie 5-Substances toxiques). Il fournit un processus de planification stratégique pour guider les mesures prises par d'autres secteurs de produits commerciaux et de consommation pour la prochaine phase des mesures réglementaires et non réglementaires.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.23 : Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 2.1.23 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.2.2 - Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du programme :

Les responsables de ce programme dirigent l'élaboration et la mise en œuvre d'accords bilatéraux et internationaux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l'échelle mondiale, et ils coordonnent la politique, les positions de négociation et la participation du Canada dans les forums internationaux pertinents. Les responsables de ce programme représentent également le Canada au Sommet des leaders nord-américains, ils dirigent le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les processus complémentaires internationaux et y participent dans le but d'aboutir à la création d'un accord international exhaustif et contraignant sur les changements climatiques. Ils s'efforcent de faire valoir les objectifs et positions du Canada dans le cadre de négociations et de forums internationaux, tels que la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, le Conseil de l'Arctique, l'Initiative mondiale sur le méthane et la Global Alliance for Clean Cookstove. Le programme répond aux exigences internationales en apportant son concours à diverses organisations telles que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe. Les responsables du programme travaillent aussi avec les États-Unis grâce à l'Accord sur la qualité de l'air [Canada-É-U], pour lutter, tant à l'échelle régionale qu'internationale, contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Ce programme s'efforce également d'instaurer le dialogue États Unis - Canada sur l'énergie propre afin de soutenir la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d'énergie propre, ainsi qu'avec la Commission de coopération environnementale pour répondre aux problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air. Ils prennent également part aux négociations en cours et à l'adoption de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. À l'aide de l'Inventaire national des rejets de polluants, ils préparent et soumettent l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques pour répondre aux besoins du pays et respecter les exigences internationales en matière de production de rapports. De plus, ils coordonnent la participation du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de son Fonds multilatéral dans le but de garantir l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone à l'échelle planétaire. La participation du Canada au Protocole de Montréal rend possible l'adoption d'une proposition nord-américaine visant à diminuer progressivement la consommation et la production d'hydrofluorocarbures (HFC) de façon à compléter les dispositions prises sur les HFC en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En participant au Fonds multilatéral, le Canada s'engage à verser sa contribution obligatoire au Fonds et héberge le secrétariat à Montréal (octroi de subventions pour faciliter l'application des dispositions du Protocole de Montréal). Le programme soutient, en collaboration avec d'autres ministères et conformément aux programmes internationaux, les priorités internes du Canada en matière de changements climatiques.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.49 : Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales au sein de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue d’un accord sur les changements climatiques postérieur à 2020. (EC)

1.1.50 : Travailler à mettre en oeuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)

1.1.52 : Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l’extérieur de la CCNUCC et s’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l’examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex., Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l’Arctique). (AAC, EC)

1.1.53 : S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre). (EC, RNCan)

1.1.54 : Concourir au fonctionnement global du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (EC)

1.1.55 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour examiner les problèmes communs liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. (EC)

2.1.20 : Collaborer avec d’autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l’achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l’examen d’une annexe sur les matières particulaires dans le cadre des l’Accord sur la qualité de l’air Canada- États-Unis. (EC, SC)

2.1.28 : Continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d’hydrurofluorocarbone dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant. (EC)

2.1.30 : Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour s’acquitter de l’engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). (EC)

Stratégies de mise en œuvre 1.1.49, 1.1.50, 1.1.52, 1.1.53 et 1.1.55 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre 2.1.20, 2.1.28, et 2.1.30 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.2.3 - Technologie environnementale

Description du programme :

Ce programme s'appuie sur la prestation d'experts scientifiques et technologiques pour réaliser des analyses, des évaluations et assurer la gestion du programme en vue d'appuyer l'élaboration de politiques, les règlements et les décisions prises par le gouvernement du Canada relativement aux investissements en technologies d'assainissement de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les responsables supervisent le fonctionnement de Technologies du développement durable Canada avec Ressources naturelles Canada et divers autres programmes technologiques et scientifiques liés aux technologies propres. Grâce aux analyses et évaluations réalisées par des expert, il est possible de promouvoir les technologies propres afin que les priorités du gouvernement concernant l'assainissement de l'air, l'atténuation des changements climatiques et l'infrastructure verte soient prises en compte.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.2 : Effectuer une analyse et des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, comme technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (EC)

2.1.9 : Fournir une analyse et procéder à des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, tels que Technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (EC)

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre 2.1.9 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Programme 3.3 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description du programme :

Ce programme contribue à réduire les dommages et les risques sur l'environnement naturel et la biodiversité au moyen de la promotion et de l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités portent sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau et la terre, ainsi que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Le programme entretient un contingent d'agents de promotion de la conformité et d'application de la loi. Les activités des agents de promotion de la conformité visent à aider les réglementés à mieux connaître et comprendre les règlements et les autres mesures de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, et les aider à s'y conformer. L'objectif est d'améliorer l'efficacité nécessaire pour atteindre les résultats environnementaux souhaités. Les agents fournissent aussi des renseignements sur les exigences des mesures de gestion des risques, sur les avantages découlant de la conformité et sur les sanctions possibles en cas de non-conformité, le cas échéant. Les agents d'application de la loi collectent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements et mènent des enquêtes afin de pouvoir prendre les mesures d'application de la loi appropriées contre les contrevenants. Les responsables du programme travaillent avec les États-Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission nord-américaine de coopération environnementale afin de renforcer l'application des lois environnementales dans un contexte transfrontalier. Le programme offre également de la formation aux agents, des systèmes de gestion de l'information pour les nouveaux règlements et leur administration et s'appuie sur la prestation de conseils d'experts scientifiques et technologiques, y compris les conseils scientifiques visant à favoriser les activités de promotion de la conformité et les mesures d'application de la loi.

Cadre de mesure du rendement (CMR)

Stratégies de mise en oeuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.10 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois environnementales. (EC)

2.1.29 : Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)

Stratégies de mise en œuvre 2.1.10 et 2.1.29 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA):