Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

• Impacts attendus des mesures visant à atteindre la cible de réduction des GES

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.

• La mesure de l’adaptation est complexe, compte tenu de la nature générale et de la portée des incidences potentielles. À court terme, la mesure de la SFDD portera essentiellement sur les mesures du rendement associées aux actions particulières du gouvernement, lesquelles devraient être disponibles à des fins d’inclusion dans le prochain Rapport d’étape sur la SFDD. Des indicateurs additionnels mesurant de façon plus générale les résultats en matière d’adaptation pour le Canada pourraient servir de complémentà ces mesures dans le futur.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

• Émission de polluants atmosphériques sous la forme d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote, de composésorganiques volatils, de matière particulaire, de monoxyde de carbone et d’ammoniac

Cible 3.3 Grands Lacs - Secteurs préoccupants

Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018.

• Le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs

Cible 3.4 Grands Lacs

Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale.

• Concentrations de phosphore dans les Grands Lacs

Cible 3.5 Le fleuve Saint-Laurent

Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016.

• Concentrations de phosphore dans le fleuve Saint-Laurent

Cible 3.6 Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045. Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017.

• Réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe

Cible 3.7 Bassin du lac Winnipeg

D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990.

• Concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg
• Réduction des rejets de phosphore dans le lac Winnipeg

Cible 3.9 Pollution des mers - l’immersion en mer

S’assurer que l’immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016.

• Sites d’immersion en mer sous surveillance ne nécessitant aucune mesure de gestion

Cible 3.11 Effluents des eaux usées et industrielles

Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.

• Qualité des effluents des eaux usées - pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dont les rejets atteignent les limites réglementaires
• Charge des effluents des eaux usées - charge en Demande Biologique en Oxygène (DBO) de la matière et des solides en suspension
• Qualité des effluents des mines de métaux - pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires
• Qualité des effluents du secteur des pâtes et papier - pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires

Cible 3.12 Gestion durable des ressources en eau

Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.

• Indice général de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfait) à 10 (excellent) durant l’exécution du programme hydrométrique par Environnement Canada

Cible 4.1 Espèces en péril

D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

• Tendances des populations d’espèces en péril

Cible 4.2 Oiseaux migrateurs

Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population

• Proportion d’espèces à l’intérieur de leurs limites acceptable de leurs objectifs en matière de population

Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées , et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

Indicateurs de conservation des habitats

• Terres protégées par Environnement Canada et ses partenaires en termes de pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les objectifs visés liés à la population
• Superficie terrestre totale et littoral ayant été améliorés ou restaurés au bénéfice de la faune dans le cadre du Programme de conservation et de gérance
• Superficie terrestre totale relevée essentielle à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces
• Pourcentage de territoire terrestre total (y compris les eaux intérieures) conservé dans les aires protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires

• Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes connues au Canada, par situation réglementaire fédérale
• Pourcentage d’espèces exotiques envahissantes réglementées par le gouvernement fédéral qui ne sont pas établies au Canada

Cible 4.7 Catastrophes, urgencies et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.^{Note de bas de page 3}

• Nombre d’urgences environnementales dans les installations qui sont assujetties au règlement sur les urgences environnementales

Cible 4.8 Gestion des produits Chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.^{Note de bas de page 4}

Indicateurs^{Note de bas de page 5}

• Réduire les rejets de substances nocives4 (mercure, cadmium, plomb et isoprène) dans l’environnement
• Réduire les concentrations de substances nocives dans l’environnement - Dans 80 % des régions de drainage où les Recommandations canadiennes ou fédérales pour la qualité de l’environnement ne sont pas excédées pour certaines substances (EDP dans le poisson et les sédiments 2014-2015, SPFO dans l’eau et le poisson 2013-2014, cibles BPA à confirmer)