Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2
Section 2 : Système de gestion du développement durable
Vision d'Environnement Canada sur le développement durable
La vision d'Environnement Canada sur le développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.
Pratiques de développement durable du Ministère
Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et fait partie intégrante de la planification, de la prise de décision et de l'exécution des programmes et des initiatives dont le Ministère est responsable. Des processus solides, mais flexibles, sont donc essentiels pour le Ministère lorsqu'il étudie les dimensions sociales, économiques et environnementales des enjeux relatifs aux stratégies, aux politiques et aux programmes. À cette fin, les processus de planification et de prise de décision du Ministère, faisant partie d'une structure de gouvernance ministérielle établie, offrent des possibilités formelles et informelles pour étudier les problèmes, établir les priorités, rendre des décisions, ou faire des recommandations, au besoin.
Champion du développement durable
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique d'Environnement Canada et les bureaux généraux des directeurs régionaux constituent le champion du développement durable, assurant le leadership global pour les responsabilités ministérielles relatives au développement durable. En 2014-2015, on attend du champion qu'il :
- coordonne la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable et de son cadre de gestion;
- assure le leadership global et la coordination de la mise en application de la Loi fédérale sur le développement durable, par l'entremise d'un engagement interministériel efficace;
- assure le leadership pour le compte du Ministère en matière d'évaluations environnementales stratégiques.
Collaboration intergouvernementale et consultation avec les intervenants
Les décisions et mesures d'Environnement Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration, les partenariats et l'échange de renseignements avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les autres échelons du gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organismes non gouvernementaux de l'environnement ainsi que les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada veut favoriser des relations positives à long terme avec ce groupe d'intervenants dans l'ensemble de ses activités. Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux évoluent grâce à des accords bilatéraux et à la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l'environnement et au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les changements climatiques à l'échelle nationale. En outre, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants pour mettre en œuvre les priorités essentielles comme la protection et la préservation de notre air, de notre eau, de notre faune et de nos espaces naturels.
Outils pour la prise de décisions
Résumés d'étude d'impact de la réglementation
Environnement Canada utilise le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour résumer les répercussions prévues des initiatives réglementaires qui abordent chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, à savoir la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. L'utilisation d'une étude d'impact de la réglementation est depuis longtemps reconnue comme une pratique internationale exemplaire, tandis qu'on utilise le Résumé depuis plus de 20 ans au Canada.
Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation présente une synthèse de l'information non technique, qui permet aux différents publics du Résumé de comprendre l'enjeu environnemental faisant l'objet d'une réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral, ainsi que les coûts et les avantages de la réglementation en question. Le Résumé indique également quelles seront les personnes concernées, quelles sont celles qui ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement évaluera et mesurera le rendement de la réglementation par rapport aux objectifs qu'il a indiqués. En effet, le Résumé permet au gouvernement d'expliquer au public la nécessité de chaque règlement.
Évaluations environnementales stratégiques
Consulter la section 3, Évaluations environnementales stratégiques
Indicateurs environnementaux
Environnement Canada fournit des mises à jour régulières des indicateurs (données et renseignements) utilisés pour mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et le rendement du Canada quant aux principaux enjeux relatifs à la durabilité de l'environnement. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et exhaustifs et ils traduisent les tendances environnementales de manière simple et transparente.
Les indicateurs sont préparés par Environnement Canada avec l'appui d'autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus pour correspondre à la politique du gouvernement, les indicateurs sont fondés sur des méthodologies rigoureuses et des données de grande qualité qui sont régulièrement disponibles et issues de sondages et de réseaux de surveillance.
Les tendances nationales, régionales, locales et internationales sont facilement accessibles aux Canadiens sur le site internet des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), qui inclut des graphiques, des explications, des cartes interactives et des données téléchargeables. Le rapport relie les résultats des indicateurs aux facteurs sociaux et économiques qui les influencent le plus et décrit de quelle façon les consommateurs, les entreprises et les gouvernements influent sur les enjeux. Chaque indicateur est accompagné d'une explication technique de son calcul.
Surveillance et production de rapports continues
La mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable sera suivie et présentée de façon continue de deux manières différentes :
- la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durableNote de bas de page 1;
- la déclaration dans les Rapports ministériels sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement.
Vérification et évaluation
Les activités du Ministère, sur lesquelles repose la Stratégie fédérale de développement durableNote de bas de page 2, seront évaluées dans le cadre du Programme des rapports et indicateurs de durabilité d'Environnement Canada, qui devrait faire l'objet d'une évaluation en 2014-2015. L'évaluation abordera les enjeux relatifs à la pertinence et au rendement, conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor.
Une vérification interne de la contribution d'Environnement Canada à la Stratégie fédérale de développement durable sera envisagée dans le contexte d'un plan annuel de vérification axé sur le risque exigé par la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Le commissaire à l'environnement et au développement durable est également obligé de réaliser un examen régulier de la Stratégie. En outre, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation surveille et signale régulièrement l'état des engagements de la direction adoptés en réponse aux recommandations de l'évaluation. Ce procédé fournit à la haute direction d'Environnement Canada des renseignements opportuns sur le degré d'efficacité avec lequel le Ministère gère les enjeux et les possibilités soulevés par des vérifications et des évaluations antérieures, y compris ceux qui s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie.
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