Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Section 3 Évaluations environnementales stratégiques

Afin de garantir que les considérations environnementales fassent l'objet de l'attention adéquate pour la prise de décision, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) oriente tous les ministères et organismes du gouvernement concernant leurs obligations en matière de réalisation d'évaluations environnementales stratégiques. Tel qu'il est établi dans cette Directive, les ministres s'attendent à ce qu'une évaluation environnementale stratégique soit menée pour les projets de politiques, de plans ou de programmes lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

• le projet de politique, de plan ou de programme est soumis au Cabinet ou à un ministre en particulier aux fins d'approbation;
• la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets importants sur l'environnement, tant positifs que négatifs.

La Directive du Cabinet exige d'étudier la portée et la nature de tout effet environnemental potentiellement positif ou négatif entraîné par les projets, le besoin d'adopter des mesures d'atténuation pour réduire ou éliminer les effets nocifs, et l'importance probable des effets nocifs pour l'environnement, en tenant compte de l'atténuation. Les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet exigent que les ministères et les organismes tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable lors de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique.

Environnement Canada s'assure de continuer à respecter la Directive du Cabinet et élabore des évaluations environnementales stratégiques de qualité qui tiennent compte des effets potentiels sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Une politique environnementale sur l'évaluation environnementale stratégique établit les principaux éléments d'un système de gestion efficace de ces évaluations (p. ex. responsabilités et procédures, documents d'orientation mis à jour et système de suivi complet des évaluations environnementales stratégiques).

Environnement Canada continuera de mettre en œuvre sa politique sur les évaluations environnementales stratégiques et d'améliorer son rendement dans ce domaine en s'assurant que :

• des évaluations environnementales stratégiques soient réalisées pour les projets de politiques, de plans et de programmes, comme l'exige la Directive du Cabinet;
• les évaluations environnementales stratégiques incluent une analyse des effets potentiels des projets sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable;
• les évaluations environnementales stratégiques incluent des mesures d'atténuation des effets négatifs sur l'environnement et appuient les effets positifs sur l'environnement (y compris les effets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable);
• des bulletins publics soient publiés lorsque des évaluations environnementales stratégiques ont été officiellement approuvées ou annoncées;
• le Ministère donne suite aux demandes d'autres ministères et organismes concernant des analyses stratégiques, techniques et scientifiques menées par des experts relativement au développement durable et aux effets environnementaux potentiels des initiatives.

Le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 d'Environnement Canada inclura une description de la façon dont les politiques, les plans et les programmes soumis à des évaluations environnementales stratégiques ont eu ou devraient avoir une incidence sur les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.