Archivée : Rapport sur les plans et priorités 2014-15 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3
Initiatives horizontales
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été approuvé en mars 2005 (succédant au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).
Nom du(des) ministère(s) responsable(s)
Environnement Canada, avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Activité de programme du(des) ministère(s) responsable(s)
Les menaces que fait représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées (Environnement Canada); pour gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Date de début de l'initiative horizontale
Le programme Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux sur deux ans, doté d'un financement de 175 millions de dollars, a débuté le 1er avril 2003. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a été approuvé en 2005; il est doté d'un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans.
Date de fin de l'initiative horizontale
La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. Les travaux du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux se poursuivront jusqu'au 31 mars 2020. Toutefois, l'approbation actuelle pour la deuxième phase expirera le 31 mars 2016.
Financement fédéral total (du 1er avril 2003 au 31 mars 2016)
2,737 milliards de dollars (incluant les frais des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme permettant de traiter le problème des sites contaminés fédéraux qui présentent les plus hauts niveaux de risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2013, les sites contaminés fédéraux représentaient un engagement financier d'environ 4,891 milliards de dollars (Comptes publics du Canada 2013). Bien que la responsabilité des activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme est, dans l'ensemble, administré conjointement par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Résultat(s) partagé(s)
Réduire la responsabilité financière fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public à l'égard de la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou de l'assainissement des sites contaminés fédéraux.
Structure(s) de gouvernance
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale du programme.
Faits saillants de la planification
La deuxième phase sera axée sur les efforts d'assainissement des sites visés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui sont prioritaires (y compris les sites de Giant Mines et de Faro Mines, dans le Nord). Entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, des travaux d'assainissement seront effectués sur 117 sites, et des évaluations seront menées sur un nombre estimé de 34 sites. On estime que les dépenses d'assainissement consenties au cours de la deuxième phase réduiront la responsabilité d'un montant pouvant aller jusqu'à 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
| Partenaire fédéral | Programmes des partenaires fédéraux | Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | Allocation totale (du 1er avril 2003 au 31 mars 2016) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2014-2015(1) (en milliers de dollars) |
Résultats attendus pour 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | Intendance fédérale responsable | Programme de gestion des sites contaminés | 188 406,4 | 841,4 | Voir ci-dessous. |
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | Territoires et ressources du Nord | Sites contaminés | 1 107 927,6 | 52 438,5 | Voir ci-dessous. |
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | Total | 1 296 334,0 | 53 279,9 | ||
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Services internes | Sites contaminés | 7 275,6 | 385,0 | Voir ci-dessous. |
| Agence des services frontaliers du Canada | Gestion et orientation organisationnelles | Infrastructure et environnement | 3 490,2 | 0 | s.o. |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | s.o. | s.o. | 183,8 | 0 | s.o. |
| Service correctionnel du Canada | Services internes | Services de gestion des installations et des biens | 14 145,8 | 135,4 | Voir ci-dessous. |
| Environnement Canada | Les menaces que fait peser la pollution sur les Canadiens et leur environnement sont réduites au minimum. | Assainissement et élimination des biens | 57 220,9 | 998,6 | Voir ci-dessous. |
| Environnement Canada | Les menaces que fait peser la pollution sur les Canadiens et leur environnement sont réduites au minimum. | Sites contaminés | 74 670,7 | 5 500,4 | Voir ci-dessous. |
| Environnement Canada | Total | 131 891,6 | 6 499,0 | ||
| Pêches et Océans Canada | Services internes | Sites contaminés - projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | 94 885,0 | 1 605,9 | Voir ci-dessous. |
| Pêches et Océans Canada | Services internes | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (soutien expert) | 31 121,9 | 1 884,4 | Voir ci-dessous. |
| Pêches et Océans Canada | Total | 126 006,9 | 2 714,6 | ||
| Santé Canada | Santé des Premières Nations et des Inuits | Protection de la santé des Premières Nations et des Inuits | 7 445,2 | 0 | s.o. |
| Santé Canada | Sites contaminés | Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs | 62 749,1 | 3 475,3 | Voir ci-dessous. |
| Santé Canada | Total | 70 194,3 | 3 475,3 | ||
| Industrie Canada | Centre de recherches sur les communications | Programme de gestion des sites contaminés | 162,0 | 0 | s.o. |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal | s.o. | 23 889,7 | 46,0 | s.o. |
| Marine Atlantique Inc. | Gestion des affaires | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets) | 120,0 | 0 | s.o. |
| Commission de la capitale nationale | Gestion des biens immobiliers | Gestion des terres et des biens immobiliers | 31 829,1 | 120,0 | Voir ci-dessous. |
| Défense nationale | Protection et intendance de l'environnement | Programme des sites contaminés | 576 147,3 | 15 600,0 | Voir ci-dessous. |
| Conseil national de recherches du Canada | Services internes | Activités environnementales | 5 257,0 | 18,0 | s.o. |
| Ressources naturelles Canada | Services internes - biens immobiliers | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | 28 858,8 | 0 | s.o. |
| Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | Gestion et restauration actives | 51 551,2 | 3 802,2 | Voir ci-dessous. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets) | 109 300,2 | 15 483,0 | Voir ci-dessous. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (soutien expert) | 8 850,0 | 650,0 | Voir ci-dessous. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Total | 118 150,2 | 16 133,0 | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Services internes | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets) | 25 605,2 | 5,0 | s.o. |
| Transports Canada | Développement durable du transport et environnement | Programmes environnementaux | 204 467,1 | 16 776,3 | Voir ci-dessous. |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Gestion financière | Actifs et services acquis | 5 385,6 | 527,9 | Voir ci-dessous. |
| Allocation totale pour tous les partenaires fédéraux* | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux |
| 2 720 945,4 | 120 293,2 |
*sans compter les frais des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(1) Les demandes de report de fonds peuvent être soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor plus tard dans l'année et, en attendant leur approbation par le Conseil du Trésor, certains objectifs, tel qu'établis dans le Rapport sur les plans et les priorités, pourraient être modifiés.
Résultats attendus
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
La section responsable des territoires et des ressources du Nord entreprendra des travaux d'assainissement sur un site.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur trois sites, et un site sera visé par des travaux d'assainissement.
Service correctionnel du Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur cinq sites, et deux sites seront visés par des travaux d'assainissement.
Environnement Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur quatre sites, et quatre sites seront visés par des travaux d'assainissement.
Sites contaminés (Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux) : en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux appuie les Comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints ainsi que le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; il supervise le processus de sélection des projets; il coordonne le financement des sites et les processus de production de rapports; il gère les communications du programme; enfin, il en évalue le rendement.
En 2014-2015, le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux sera responsable de planifier le renouvellement du programme (troisième phase, de 2016 à 2020), d’en coordonner et analyser le rendement par rapport à des objectifs établis, de produire des rapports sur le Plan, et d'en optimiser le système de gestion de l'information.
Environnement Canada, dans le cadre de son rôle de ministère de soutien expert pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, mènera les activités suivantes :
- Il offrira un point central de services de soutien expert à l'intention des ministères gardiens.
- Il coordonnera les activités des régions et des administrations centrales des autres ministères de soutien expert (notamment la mise en œuvre de groupes de travail interministériels régionaux, la planification intégrée du travail, etc.).
- Il coordonnera et entreprendra l'examen des cotes de classification des sites en collaboration avec les autres ministères de soutien expert.
- Il sera responsable de résoudre les problèmes de mise en œuvre ou de l'admissibilité des projets.
- Il veillera à ce que les renseignements sur les outils et l'orientation du programme soient diffusés, les leçons tirées, partagées et les besoins des ministères gardiens, satisfaits.
- Il offrira des conseils techniques et des renseignements spécialisés sur les risques écologiques et les questions environnementales (p. ex. promotion de la conformité aux lois fédérales en matière d'environnement, Système national de classification des lieux contaminés et cotation de classification des sites aquatiques, approches adoptées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, gestion des déchets, conception de l'échantillonnage, nouvelles substances chimiques, etc.) à l'échelon du projet et à celui du programme, en élaborant des outils scientifiques, des meilleures pratiques, des documents d'orientation et des directives sur la qualité de l'environnement.
- Il offrira une formation sur l'évaluation et la gestion des risques écologiques sur les sites du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi que des formations importantes sur d'autres aspects plus vastes du programme (p. ex. l'établissement de priorités pour ce qui est des sites ou les outils de fermeture de sites).
Pêches et Océans Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur sept sites, et 30 sites seront visés par des travaux d'assainissement.
En 2014-2015, Pêches et Océans Canada mènera les activités suivantes (à titre de soutien expert du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux) :
- Il fournira des avis scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions, réelles ou potentielles, sur les poissons ou leur habitat.
- Il élaborera du matériel d'orientation et offrira de la formation à l'intention des organismes gardiens sur la gestion des sites aquacoles visés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (p. ex. surveillance à long terme et fermeture de sites aquacoles, technologies d'assainissement employées dans les sites aquacoles/plans de gestion des risques et cadre des sites aquatiques.
- Il examinera les soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en considération comme il se doit.
- Il examinera et évaluera les projets conçus en vertu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour vérifier si les risques pour les poissons et leur habitat ont été réduits grâce aux activités de garde et dans quelle mesure ils l’ont été.
Santé Canada
En 2014-2015, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (soutien expert de Santé Canada pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux) mènera les activités suivantes :
- Elle offrira des orientations, de la formation et des avis sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et sur la gestion des risques.
- Elle émettra des renseignements sur les risques.
- Elle examinera la cotation en vertu du Système national de classification, les évaluations des risques pour la santé humaine et les plans d'assainissement associés aux projets.
- Elle participera aux activités des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux.
- Elle élaborera le volet portant sur la santé humaine sur lequel se penche le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), de même que les directives sur la qualité des sols.
Commission de la capitale nationale
Cinq sites feront l'objet de travaux d'assainissement.
Défense nationale
Des travaux d'assainissement seront achevés sur deux sites, tandis que dix sites supplémentaires feront l'objet d'un assainissement continu et douze sites, d'une surveillance à long terme.
Parcs Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur quatre sites, et trois sites seront visés par des travaux d'assainissement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Des activités d'évaluation seront menées sur un site, et 15 sites seront visés par des travaux d'assainissement.
En 2014-2015, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada mènera les activités suivantes (à titre de soutien expert du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux).
- Il élaborera des outils de gestion des sites contaminés.
- Il recueillera et partagera de l'information sur les approches innovantes et durables/écologiques qui peuvent être adoptées pour gérer les sites contaminés.
- Il informera le secteur privé des demandes vraisemblables de services émanant du gouvernement fédéral.
Transports Canada
Des travaux d'assainissement seront achevés sur un site, tandis que 23 sites supplémentaires feront l'objet d'un assainissement continu et trois sites, d'une surveillance à long terme.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie Environnement Canada dans sa gestion du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux par l'entremise d'avis stratégiques et d'orientations politiques pour faire en sorte qu'une mise en œuvre continue du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux soit entreprise en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans le cadre de ce rôle, le Secrétariat du Conseil du Trésor conseille Environnement Canada au chapitre de la surveillance des progrès accomplis par l'ensemble du gouvernement, gère l'inventaire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification de l'atelier national bisannuel sur les sites contaminés fédéraux qui, la prochaine fois, se tiendra en avril 2014.
Coordonnées
Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés,
Division des sites contaminés,
Place Vincent Massey, 17e étage,
351, boulevard Saint-Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3.
Téléphone : 819-934-5194
Groupe sur l'observation de la Terre (GOT)
Faire partie du Groupe sur l'observation de la Terre (GOT) est un engagement international clé du gouvernement du Canada. Le Groupe est coordonné par le Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre.
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable au sein du Groupe international sur l'observation de la Terre par suite de la nomination du sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada en tant que dirigeant. Les ministères et organismes du Canada qui participent à ces activités sont les suivants : Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne et Environnement Canada.
Programme(s) de l'architecture d'alignement des programmes du(des) ministère(s) responsable(s) : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Date de début l'initiative horizontale : juillet 2003
Date de fin de l'initiative horizontale : En cours. Le mandat du Groupe sur l'observation de la Terre prend fin en 2015, mais nous nous attendons à ce que les ministres le prolongent d'une période supplémentaire de 10 ans, soit jusqu'en 2025.
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Le financement est fourni à partir de l'enveloppe budgétaire existante (services votés) et de contributions en nature de la part de ministères fédéraux. Le Canada s'est engagé en 2013 à verser une contribution de 100 000 $ par année pendant cinq ans (jusqu'à 2018) dans le cadre d'un accord de contribution signé entre Environnement Canada et le Groupe sur l'observation de la Terre.
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Groupe sur l'observation de la Terre cherche à mettre en œuvre un Global Earth Observation System of Systems (GEOSS) [Système mondial des systèmes d'observation de la Terre] pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens de l'apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web du Groupe sur l'observation de la Terre.
Résultat(s) partagé(s) :
- Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes.
- Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
- Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.
Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise du Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre formé de sous-ministres adjoints, du Comité parallèle formé de directeurs généraux et d'autres comités spéciaux.
Points saillants de la planification :
Le comité directeur interministériel du Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre formé de sous-ministres adjoints est coprésidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada. Ce comité est chargé d'assurer la coordination des questions relatives aux observations de la Terre à l'échelle nationale, de fournir une orientation pour créer des liens entre les initiatives en géomatique, ainsi que d'examiner la question plus importante des normes en matière de données et des principes et politiques sur le partage des données.
Au cours des prochaines années, le Canada, grâce à sa participation active au Groupe international sur l'observation de la Terre, contribuera aux efforts internationaux en matière de surveillance du carbone forestier, à la Global Forest Observation Initiative (initiative mondiale de surveillance de la foresterie) et au système d'évaluation des risques d'incendie (Service canadien des forêts et Agence spatiale canadienne). Pêches et Océans Canadacontribuera à l'initiative Blue Planet du Groupe sur l'observation de la Terre visant à coordonner la collecte et la diffusion (si possible en temps réel) des observations maritimes. Le Canada, par l'entremise d'Environnement Canada, participera aussi à la conservation de la biodiversité mondiale en jouant un nouveau rôle de premier plan en qualité de vice-président du comité directeur du réseau d'observation de la biodiversité du Groupe sur l'observation de la Terre.
Le Canada continuera d'assumer un rôle de leadership et de coordination pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes (Joint Experiment for Crop Assessment and Monitoring, ou JECAM), notamment par l'hébergement du secrétariat mondial et du site Web de coordination de JECAM (Agriculture et Agroalimentaire Canada) et par le partage de données de RADARSAT-2 avec les sites de recherches (Agence spatiale canadienne). Le Canada soutient activement l'initiative de surveillance agricole mondiale (Global Agricultural Monitoring initiative) du G20 du Groupe sur l'observation de la Terre en tant que membre de l'équipe de base de mise en œuvre et coresponsable de la composante des améliorations de recherche et de surveillance, par l'intermédiaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui continuera de diriger la participation du Canada. L'Agence spatiale canadienne va également continuer de soutenir la phase d'acquisition des données jusqu'en 2015 dans le cadre de sa participation au Comité sur les satellites d'observation de la Terre (Committee on Earth Observation Satellites, ou CEOS).
Au cours de l'exercice 2014-2015, le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre de Ressources naturelles Canada affectera de nombreux membres de son personnel à la préparation de sa participation aux nouvelles missions internationales clés d'observation de la Terre par satellite, soit les missions Sentinel 1 et Sentinel 2 et la Landsat Data Continuity Mission. Les scientifiques de Pêches et Océans Canada participent aux travaux scientifiques de la mission Sentinelle 3 et de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography).
Le Canada, par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne, continuera de participer au Comité sur les satellites d'observation de la Terre afin d'assurer la coordination des missions par satellite à l'appui des besoins du Canada en matière de données spatiales. Cela comprend les contributions en nature et la transmission de données permettant d’appuyer la gestion des risques de désastre, les constellations virtuelles et l'assurance de la qualité relative aux données d'observation de la Terre, ainsi que la réponse au rapport de la stratégie relative au carbone du Groupe sur l'observation de la Terre (ou GEO Carbon Strategy Report).
Le Canada jouera aussi un rôle de premier plan dans la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilisation du Groupe sur l'observation de la Terre avec la participation d'Environnement Canada à l'équipe responsable de mener la cinquième évaluation de la mise en œuvre de GEOSS. Le Canada prévoit participer au processus d'élaboration du prochain plan de mise en œuvre sur 10 ans du GEOSS (après 2015) qui décrira en détail les travaux à accomplir pour concrétiser la vision et réaliser les objectifs stratégiques du Groupe sur l'observation de la Terre après 2015.
| Partenaire fédéral | Programmes de l'architecture d'alignement des programmes | Activités associées/programmes associés | Financement total (du début à la fin) (en dollars [$]) |
Dépenses prévues pour 2014-2015 (en dollars [$]) |
Résultats attendus pour 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Environnement Canada | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Service météorologique du Canada | S.O. | Contributions en nature de 75 000 $ en salaire et de 50 000 $ en fonctionnement et entretien à partir de l'enveloppe budgétaire existante (services votés); une nouvelle contribution de 100 000 $. | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. |
| Ressources naturelles Canada | Gestion responsable des ressources naturelles Protection des Canadiens et des ressources naturelles |
a) Service canadien des forêts | En nature : 34 000 $ | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. | |
| Ressources naturelles Canada | Gestion responsable des ressources naturelles Protection des Canadiens et des ressources naturelles |
b) Secteur des sciences de la Terre/Conseil canadien des ministres de l'environnement | En nature : à partir de l'enveloppe budgétaire existante | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. | |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | a) Sciences et technologie | En nature : 0,5 équivalent temps plein (60 000 $ en salaire) et 50 000 $ en fonctionnement et entretien à partir de l'enveloppe budgétaire existante | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. | |
| Agence spatiale canadienne | Données, informations et services spatiaux | a) Observations de la Terre | En nature : 25 000 $ en salaire et 5 000 $ en fonctionnement et entretien (déplacement); Investissement de 287 000 $ dans le traitement des images de RADARSAT-2 dans le cadre des initiatives menées par le Groupe sur l'observation de la Terre | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. | |
| Pêches et Océans Canada | Sciences pour des pêches et de l’aquaculture durables pour les missions nationales et internationales et les prévisions océaniques | a) Secteur des sciences des écosystèmes et des océans | 2,0 équivalents temps plein (combinés) et environ 10 000 $ en fonctionnement et entretien (déplacement) | Veuillez vous reporter à la section ci-dessous. | |
| Total | Sans objet | 100 000 $ (contribution de la part d'Environnement Canada) |
|||
Résultats attendus par programme de partenaires fédéraux :
La participation des ministères canadiens au Groupe sur l'observation de la Terre devrait être avantageuse pour les neuf domaines du Groupe : écosystème, biodiversité, agriculture/foresterie, production d'énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prévisions climatiques, réduction des risques de catastrophe et gestion des eaux. La coordination, par le Groupe, d'un accès ouvert et complet à toutes les observations réalisées à partir de l'espace et de la Terre s'insère dans la stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert. Cette stratégie repose sur les données ouvertes en vue d'améliorer la qualité et d'augmenter la quantité des renseignements à la disposition des décideurs et responsables des politiques à tous les ordres de gouvernement et dans l'industrie, ce qui se traduit par de meilleures prévisions, une meilleure identification des enjeux et de meilleures stratégies d'adaptation et d'atténuation, ainsi qu'une meilleure gestion globale de ces domaines.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Coordonnées de la personne-ressource :
Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction de la politique, de la planification et des partenariats
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
819-934-4571
danielle.lacasse@ec.gc.ca
Initiative de l'écosystème des Grands Lacs
Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada
Programme(s) de l'architecture d'alignement des programmes du (des) ministère(s) responsable(s) : 1.3 Écosystèmes durables
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2010 (ressources du Plan d'action des Grands Lacs [phase V])
Date de fin de l'initiative horizontale : Le financement approuvé par le Conseil du Trésor se termine à différents moments (voir ci-après). L'Initiative de l'écosystème des Grands Lacs se poursuit grâce aux ressources de services votés.
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) :
- Ressources pour le Plan d'action des Grands Lacs (phase V) : 40 millions de dollars sur cinq ans, soit de 2010 à 2015, puis en continu
- Ressources pour le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau : 48,9 millions de dollars sur 14 ans, soit de 2007 à 2021
- Ressources pour l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs : 16 millions de dollars sur quatre ans, soit de 2012 à 2016
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'Initiative de l'écosystème des Grands Lacs est le nom donné aux activités d'Environnement Canada à l'appui de la restauration et de la protection des Grands Lacs. Ces activités comprennent les négociations et la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Elles sont appuyées par la mise en œuvre du Plan d'action des Grands Lacs, les travaux sur les sédiments du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et les activités réalisées par l'entremise des ressources de services votés.
Le gouvernement du Canada a achevé les négociations avec le gouvernement des États-Unis en 2012 pour modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, celui-ci étant entré en vigueur le 12 février 2013. L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs définit des buts et des objectifs à long terme entre les deux pays pour la la restauration et la protection de la qualité des eaux ainsi que la santé de l'écosystème aquatique des Grands Lacs. Le gouvernement du Canada achève actuellement les négociations pour l'Accord Canada-Ontario 2014-2019 qui assurera la coordination des mesures nationales qui aideront le Canada à répondre à ses obligations relatives à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012.
Plan d'action des Grands Lacs
Le Plan d'action des Grands Lacs a été renouvelé en 2010 avec l’engagement de fournir un financement continu. Une somme de 8 millions de dollars par année est allouée aux secteurs préoccupants afin de mettre en place des mesures correctives pour achever le nettoyage et la restauration dans trois principaux domaines : le rétablissement et l'intendance de l'habitat des poissons et des espèces sauvages, l'évaluation et l'assainissement des zones contaminées et les méthodes novatrices d'amélioration des effluents municipaux d'eaux usées.
Plan d'action pour l'assainissement de l'eau
Le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau d'Environnement Canada comprend l'initiative d'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, 48,9 millions de dollars ont été alloués sur 14 ans (jusqu'en 2021) pour la réalisation de projets de gestion des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants précis. Les travaux ont été achevés dans trois secteurs préoccupants : la baie de Quinte, la rivière Niagara et le havre Peninsula. Les fonds restants ont été alloués au plus vaste site contaminé par des sédiments au Canada : le récif Randle, le secteur préoccupant du port de Hamilton. Les fonds sont administrés au moyen du fonds fédéral existant pour la durabilité des Grands Lacs selon une approche de partage des coûts en tiers fournis respectivement par le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et les intervenants locaux. Les mesures de nettoyage comprennent la construction de structures de confinement entourant et recouvrant les sédiments contaminés submergés; l'enlèvement, le traitement et l'élimination des sédiments, puis le rétablissement naturel avec une surveillance à long terme. L'assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle à l'objectif à long terme de restaurer totalement la qualité environnementale dans certains secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, un engagement clé dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs
En 2012, le gouvernement du Canada a consacré 16 millions de dollars sur quatre ans à l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs afin de régler les problèmes de qualité des eaux littorales et de santé de l'écosystème aquatique, ainsi que les problèmes de croissance des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs.
L'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs prend en charge ces problèmes en s'assurant de déterminer les charges en éléments nutritifs provenant d'affluents canadiens sélectionnés, d'énoncer des objectifs binationaux pour l'écosystème lacustre, les objectifs et les cibles de réduction des charges de phosphore; d'élaborer des stratégies et des options relatives aux politiques pour atteindre ces cibles ainsi que d'élaborer un cadre d'évaluation et de gestion des zones littorales. L'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs appuiera l'engagement binational du Canada aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Remarque : Environnement Canada est en voie de clore les négociations relatives à l'Accord Canada-Ontario. Ces négociations devront être achevées avant de déterminer les résultats par les programmes et par les partenaires fédéraux et non fédéraux participant à l'accord.
Coordonnées de la personne-ressource :
Jennifer McKay
Gestionnaire
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Téléphone : 416-739-5712