Archivée : Rapport sur les plans et priorités 2014-15 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Financement pluriannuel initial

• Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
• Fonds municipal vert (FMV)
• Conservation de la nature Canada (CNC)
• Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Clayoquot Biosphere Trust

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme et sous-programme : Écosystèmes durables; 1.3.3 Engagement communautaire

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de début : février 2000

Date de fin : à perpétuité

Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound. Le Clayoquot Biosphere Trust utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

En 2014-2015, le Clayoquot Biosphere Trust se concentrera sur les objectifs et produits à livrer suivants :

• formation et soutien de jeunes ambassadeurs grâce à un programme de visite sur le terrain reposant sur l'intendance et la philanthropie;
• offre de cours sur la durabilité à des élèves de 11^e et 12^e année à la Ucluelet Secondary School; ce cours a été élaboré par le CBT et accrédité par le district scolaire 70;
• mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle menée par le conseil et réalisation d’une campagne de financement pour appuyer la création d'un centre permanent de la biosphère;
• lancement d'un appel de projets axés sur les nouvelles priorités concernant la biosphère (50 000 $);
• surveillance des enjeux pour la santé des communautés qui ont été relevés par l'entremise du rapport de 2012 sur les Signes vitaux;
• maintien du programme de bourses d'études CBT/Genus.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Fonds municipal vert (FMV)

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air, 3.2.3 Technologie environnementale et 3.2.3.1 Technologies de développement durable

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de début : février 2000

Date de fin : à perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d'inciter à la réalisation d'investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a érigé le Fonds municipal vert par donation, avec un montant total de 550 millions de dollars affecté à cette initiative par l'entremise d'une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le Fonds municipal vert a été mis en place dans le but d'avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en facilitant la réalisation d'études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans une ou plusieurs des catégories d'activités suivantes : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars doit être utilisé exclusivement pour financer l'assainissement et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant total du financement alloué au Fonds municipal vert et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts allant jusqu'à 80 % des coûts admissibles des projets d'immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

Comme le stipule l'accord de financement du Fonds municipal vert passé entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada, la Fédération canadienne des municipalités a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du Fonds municipal vert et le comité d'examen par des pairs.

Le rôle du conseil du Fonds municipal vert est d'assister le conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, l'organe décisionnel pour le Fonds municipal vert, en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du Fonds municipal vert figurent cinq agents fédéraux : deux d'Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un de Transports Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités sur recommandation du ministre de l'Environnement.

Les pairs examinateurs d'Environnement Canada offrent au Fonds municipal vert et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l'environnement et évaluent les propositions de financement.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L'Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds municipal vert pour 2014-2015 sera soumis au ministre le 30 mars 2014. L'Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds pour 2013-2014 (le plus récent) précise que les résultats attendus pendant cet exercice incluent les éléments suivants :

Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain

Après le 31 mars 2009, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) doit cibler l’accord de six à huit millions de dollars de subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain.

Conformément à cette exigence, la FCM vise à approuver un montant total de six millions de dollars pour l'élaboration de plans et la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain en 2013-2014.

Prêts et subventions pour des projets d'immobilisation

La FCM offre une combinaison de subventions et de prêts à faible taux d'intérêt pour financer des projets d'immobilisation. Les subventions ne sont offertes qu'en combinaison avec des prêts. En vertu de l'accord de financement, la FCM doit se préparer à dépenser de 50 à 70 millions de dollars en prêts chaque année. Jusqu'au 31 mars 2009, la FCM pouvait dépenser de sept à dix millions de dollars par année en subventions pour des projets d'immobilisations, et de cinq à six millions les années subséquentes. L'Énoncé annuel des plans et des objectifs de 2013^-2014 indique qu’elle veut approuver 65 millions de dollars de prêts et cinq millions de dollars de subventions pour des projets d'immobilisation dans les secteurs de l'énergie, des transports, des déchets et de l'eau. Il indique également que la FCM s’apprête dépenser 30 % de la valeur des actifs du fonds pour des projets touchant les friches industrielles. En vertu des dispositions de l'accord de financement, les projets touchant les friches industrielles ne sont pas admissibles à recevoir des subventions.

Mesures du rendement

Dans le but de mesurer et de démontrer le succès qualitatif, quantitatif, à court terme et à long terme du Fonds municipal vert, les activités prévues pour 2013-2014 comprennent les suivantes :

• Renforcer les capacités : inciter les municipalités canadiennes à utiliser les connaissances, les réseaux et les outils fournis par le Fonds municipal vert pour renforcer leurs capacités internes afin d'atteindre leurs buts en matière de durabilité;
• Tirer parti des partenariats et des services de courtage : étendre la portée du financement du Fonds municipal vert et parfaire les connaissances afin de produire des retombées globales plus importantes;
• Mesure du rendement : établir un système de mesure du rendement qui soit rigoureux, normalisé et efficace;
• Gestion des risques : anticiper et gérer les risques et les éléments déclencheurs pour assurer une excellente intendance des fonds;
• Marketing et communications : établir le Fonds municipal vert comme catalyseur et collaborateur apte à inciter les municipalités et leurs partenaires à lancer des initiatives environnementales;
• Projets intégrés : un secteur des projets intégrés est adéquatement incorporé à une nouvelle offre axée sur le client du Fonds municipal vert.

Nota : Pour davantage de renseignements sur les plans et objectifs du Fonds municipal vert pour l'exercice 2013-2014, veuillez consulter l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2013-2014 du Fonds municipal vert.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : http://www.fcm.ca

Conservation de la nature Canada (CNC)

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, 1.1.4 Conservation des habitats fauniques et 1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de début : mars 2007

Date de fin : Date à laquelle le financement total de 245 millions de dollars sera utilisé (il convient de noter que l'accord de financement est une subvention).

Description : Le financement (225 millions de dollars investis en 2007 et 20 millions de dollars supplémentaires investis en 2013) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN). Conservation de la nature Canada s'attache à assurer la protection à long terme de la biodiversité en travaillant avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires en matière de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres privées au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation et le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 218 000 hectares de terres privées aux fins de conservation; de mettre en œuvre des activités d'intendance sur environ 30 000 hectares de terres protégées en vertu du Programme de conservation des zones naturelles; d'assurer le suivi des accords de conservation d’environ 25 000 hectares de terres protégés en vertu de ce même programme.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles est exécuté selon le plan de travail annuel approuvé par Environnement Canada pour ce même programme. Les plans de travail pour les 225 millions de dollars initiaux ont été présentés et approuvés. Il y aura de nouveaux plans de travail annuels pour les 20 millions de dollars supplémentaires. Ces plans de travail décrivent : 1) les zones prioritaires pour l'acquisition de terres; 2) le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) prévues pour ces zones prioritaires; 3) les mesures de conservation prioritaires (mesures de conservation urgentes et nécessaires documentées dans le plan de gestion des biens approuvé par Conservation de la nature Canada qui, si elles ne sont pas mises en œuvre, pourraient nuire à la viabilité d'un objectif en matière de biodiversité ou augmenter l'ampleur d'une menace grave au cours des 5 à 10 années suivant la date indiquée dans le plan de gestion des biens approuvé) qui seront prises pour les terres protégées en vertu du Programme de conservation des zones naturelles; 4) les accords de conservation qui feront l'objet d'un suivi pour les terres protégées en vertu du Programme et qui s'accompagneront de prévisions des dépenses pour ces activités. Le financement nécessaire est transféré selon le plan de travail approuvé.

Pour ce qui est de la production de rapports sur le rendement du Programme de conservation des zones naturelles, Conservation de la nature Canada envoie tous les ans un rapport d'étape mettant en évidence les transactions foncières et les autres progrès permettant d’atteindre les objectifs du Programme. Il est important de souligner (comme c'est le cas avec les autres initiatives de conservation des terres qui reposent sur l'acquisition de terres, de servitudes de conservation et d'autres moyens pour augmenter la superficie de terres privées protégées) que les progrès réalisés à cet égard grâce à la mise en œuvre du Programme sont tributaires de l'engagement et de la volonté des propriétaires fonciers de conclure un accord en temps opportun.

Conformément à l'accord de financement, le financement total accordé à Conservation de la nature Canada se chiffre à 245 millions de dollars. Il est prévu qu'Environnement Canada aura transféré la totalité de cette somme d'ici la fin de l'exercice 2014-2015.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : http://www.natureconservancy.ca/fr/

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air, 3.2.3 Technologie environnementale et 3.2.3.2 Innovation dans la technologie environnementale

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Dates de début : Mars 2001 - Fonds Technologies du développement durable
Septembre 2007 - Fonds de biocarburants ProGen

Dates de fin : Juin 2017 - Fonds Technologies du développement durable
Septembre 2027 - Fonds de biocarburants ProGen

Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l'aide d'une série de subventions fédérales qui s'élèvent maintenant à 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision du fonds Technologies du développement durable Canada afin de s'assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral responsable du fonds Technologies du développement durable Canada.

Technologies du développement durable Canada gère deux fonds distincts :

• le fonds Technologies du développement durable (590 millions de dollars, dont 550 millions de dollars de financement initial et 40 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget 2011), soutient financièrement des projets affichant des possibilités de faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de qualité de l'air, de l'eau et du sol;
• le Fonds de biocarburants ProGen (500 millions de dollars), offre un soutien financier à la création d'installations produisant, à vaste échelle, des carburants renouvelables de prochaine génération.

Les projets financés par le TDDC sont actifs dans tous les principaux secteurs de l'économie canadienne, y compris l'exploration et la production d'énergie, la production d'énergie électrique, la consommation d'énergie, le transport, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois ainsi que la gestion des déchets.

Le tableau suivant présente le financement initial octroyé par Environnement Canada pour les deux fonds, le fonds Technologies du développement durable et le Fonds de biocarburants ProGen.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année en novembre, Technologies du développement durable Canada publie un plan d'entreprise qui décrit les plans de l'année en cours et fournit des prévisions pour l'année suivante, tant pour le fonds Technologies du développement durable que pour le Fonds de biocarburants ProGen. Ce document comprend un plan de versement, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour des investissements, une stratégie opérationnelle et les attentes en matière de rendement.

Fonds Technologies du développement durable

Le plan d'entreprise Technologies du développement durable de 2014 décrit neuf secteurs d'activités qui appuient l'un ou plusieurs des principaux objectifs de la fondation. Ces activités comprennent le financement de projets, la création de consortiums de mise en marché et la possibilité de pénétrer des marchés pour le secteur des technologies et autres.

Fonds de biocarburants ProGen

Le Fonds de biocarburants ProGen se concentrera sur l'avancement des projets approuvés, jusqu'aux décisions finales en matière d'investissement. Les projets qui sont actuellement étudiés avec une diligence raisonnable seront mis en œuvre par l'entremise du processus d'assurance des projets, de sorte que leurs promoteurs puissent procéder aux demandes de financement.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca

Lien vers la page Web de Technologies du développement durable d'Environnement Canada : www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=En&n=7C0A752B-1