Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2014 à 2015, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

• Profil organisationnel
• Contexte organisationnel
  • Raison d’être
  • Responsabilités
  • Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
• Dépenses prévues
• Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
• Tendance relative aux dépenses ministérielles
• Budget des dépenses par crédits votés
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Profil organisationnel

Principales autorités législatives :      

• Loi sur le ministère de l'Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur les pêches(administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement
• Loi sur la semaine de la protection de la faune

Autre :

Environnement Canada jouit d'une longue histoire. Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant, telles que le Service canadien de la faune, créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, créée en 1908, et le Service météorologique du Canada, créé en 1871.

Environnement Canada compte des effectifs nationaux. Environ 60 % des effectifs du Ministère se trouvent en dehors de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent partout au Canada, d'Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John's, œuvrant dans des bureaux et laboratoires régionaux, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. La science est à la base du travail du Ministère. Elle est au cœur de la capacité d'Environnement Canada à réaliser son mandat et à respecter ses obligations législatives. Le Ministère dirige une vaste gamme d'activités de surveillance de l'environnement, de recherche et d'autres activités scientifiques dans des domaines tels que les sciences de l'atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, la toxicologie, l'hydrologie, l'écologie, l'ingénierie et l'informatique. Les renseignements et les connaissances sont utilisés pour éclairer les programmes, politiques et services ministériels. Les connaissances sont recueillies et diffusées afin d'appuyer la prise de décisions informées et d'encourager l'innovation. En 2014-2015, Environnement Canada lancera une nouvelle Stratégie scientifique qui racontera l'histoire du Ministère et fournira l'orientation et les consignes nécessaires pour garantir que ses travaux scientifiques continuent d’être orientés vers les priorités environnementales nationales au cours des prochaines années.

Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires. Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d'autres nations, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales engagées dans le domaine de l'environnement et des organisations internationales. Cette collaboration stimule les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d'un environnement propre, sécuritaire et durable et atteindre
les résultats environnementaux prévus.

Environnement Canada s'engage à fonctionner à titre d'organisme de réglementation de calibre mondial. En tant qu'important organisme de réglementation du gouvernement fédéral, Environnement Canada fonctionne au sein du vaste système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant un vaste éventail de règlements destinés à protéger la population canadienne
et son environnement, encourageant le respect de ces règlements et assurant leur application. Environnement Canada s'est engagé à offrir un système réglementaire fondé sur des preuves, efficace, efficient, transparent et adaptable.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d'intendance dans la réalisation et le maintien d'un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l'élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l'application des lois environnementales, l'avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat; et un environnement durable, en préservant et en restaurant l'environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
• la météorologie;
• l'application des règles et règlements institués.

Outre les pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, la ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs supplémentaires prévus par d'autres lois et règlements, notamment, mais sans s'y limiter, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE, 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau ainsi que l'application des lois et règlements environnementaux (p. ex. la Loi sur les espèces en péril).

Le Ministère est un partenaire important pour d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois lui confèrent des responsabilités secondaires ou partagées pour exécuter avec succès les mandats d'autres ministères fédéraux. En vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada fournit par exemple des renseignements et des analyses à d'autres (au titre d'autorité fédérale) afin d'appuyer des évaluations environnementales solides. Parmi ces autres lois, on compte, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques(Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable(Ressources naturelles Canada) et la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada).

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre, sécuritaire et durable. Neuf programmes et 26 sous-programmes sont alignés afin de faciliter la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les résultats stratégiques, programmes et
sous-programmes permettent d'accomplir des progrès lors de l'exécution du mandat d'intendance du Ministère; c'est-à-dire, assurer un environnement propre, sécuritaire et durable. Les résultats stratégiques, programmes et sous-programmes et les services internes du Ministère pour 2014-2015 sont présentés ci-dessous.

• Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d'intendance de l'habitat
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques
      • Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats
      • Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Service et relevés hydrologiques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l'environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d'emploi jeunesse en environnement
    • Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes
      • Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs
      • Sous-sous-programme 1.3.4.2 :Saint-Laurent
      • Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
      • Sous-sous-programme 1.3.4.4 :Lac Winnipeg
      • Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat
  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
    • Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux
• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l'air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l'air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
      • Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air
    • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
      • Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies de développement durable
      • Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
• Services internes

Priorités organisationnelles

Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2014-2015. Ces priorités reflètent le mandat d'intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère suivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l'énoncent les tableaux suivants.

Analyse des risques

Environnement Canada gère de façon proactive les risques potentiels auxquels il pourrait faire face. Grâce à une surveillance continue, des décisions sont prises et des ajustements sont apportés aux stratégies ou ressources ministérielles, ou encore aux objectifs des programmes afin d'appuyer les mesures d'atténuation nécessaires dans l'éventualité où ces risques se concrétiseraient. À l'intérieur de l'environnement opérationnel actuel, le Ministère a identifié les risques principaux suivants pour 2014-2015 :

Principaux risques

Description des risques

Environnement Canada a pour mandat de fournir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable; il collabore donc avec d'autres intervenants pour accomplir son mandat en réalisant différentes activités. Environnement Canada remplit son mandat par l'entremise d'activités opérationnelles clés, notamment la surveillance, la recherche, l'élaboration de politiques, la prestation de services aux Canadiens, les règlements, l'application des lois environnementales et les partenariats stratégiques.

Comme c'est le cas pour tous les organismes, Environnement Canada n'est pas sûr d'atteindre ses objectifs. Ces incertitudes engendrent des possibilités et des risques pouvant avoir des répercussions positives ou négatives sur les résultats des programmes. Parmi les incertitudes, citons celles qui sont induites par des facteurs environnementaux externes, tels que la dépendance vis-à-vis de partenaires et d'intervenants, l'évolution des exigences réglementaires et législatives, les attentes croissantes des Canadiens et du monde entier à propos de la gestion de l'environnement, ainsi que le rythme en constante accélération des avancées dans le domaine des sciences et de la technologie.

Des pratiques de gestion des risques sont intégrées à l'échelle de l'organisation, des opérations et des programmes/projets au sein du Ministère. Pour appuyer une gestion efficace des possibilités et des risques, Environnement Canada a élaboré le Cadre de gestion intégrée des risques, ainsi que des outils qui formalisent les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques, attribuent les responsabilités et permettent un contrôle cohérent et une amélioration continue. Le profil de risque du Ministère montre les risques principaux encourus, en particulier les risques externes, leur probabilité et leurs répercussions éventuelles.

Dépenses prévues

*Tous les chiffres sont exempts des recettes disponibles.

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. L'écart entre les dépenses prévues pour 2014-2015 et le Budget principal des dépenses pour 2014-2015 s'explique par le fait que le paiement législatif prévu a été intégré à la fondation Technologies du développement durable du Canada (TDDC). La diminution pour 2015-2016 s'explique par la réduction du financement pour la TDDC et l'élimination graduelle de fonds temporaires. En 2016-2017, la diminution du financement s'explique par l’élimination progressive du financement d'initiatives temporaires. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses du Ministère.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les nombres d'équivalents temps plein inclut les étudiants tout au long du document.

Un équivalent temps plein équivaut à une personne qui travaille à temps plein au cours d'une semaine de travail de 37,5 heures pendant un an, ou tout nombre d'employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un équivalent temps plein. Le nombre d'équivalents temps plein pour une année est calculé à l'aide des dépenses totales prévues pour les salaires au cours des exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, divisées par le salaire ministériel moyen. Ainsi, Environnement Canada prévoit utiliser 6 400 ETP en 2014-2015, avec de légères diminutions de l’utilisation des ETP en 2015-2016 et 2016-2017.

Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat stratégique 1 et les programmes (en dollars)

La variation entre les dépenses projetées pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 est attribuable en grande partie à l'augmentation des fonds destinés à l'initiative du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (10,7 M$) compensée par le paiement de subventions en 2013-2014 à Conservation de la nature Canada (20,0 M$). En ce qui concerne la diminution de 2014-2015 à 2015-2016, la variation est attribuable en grande partie à l'élimination progressive des fonds supplémentaires qui ont été fournis au budget de 2012. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses du Ministère. La diminution constatée entre les dépenses prévues pour 2015-2016 et celles prévues pour 2016-2017 s'explique en grande partie par la réduction du financement du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau.

Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat stratégique 2 et les programmes (en dollars)

La variation entre les dépenses projetées en 2013-2014 et les dépenses prévues en 2014-2015 est attribuable en grande partie au remaniement des programmes de transfert de fonds et de responsabilités à Services partagés Canada. Les variations pour 2016-2017 sont attribuables en grande partie à l’élimination progressive des programmes financés temporairement. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses du Ministère.

Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat stratégique 3 et les programmes (en dollars)

La variation entre les dépenses prévues pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 est attribuable en grande partie à l'augmentation des fonds requis pour la Fondation Technologies du développement durable Canada (TDDC) compensée par d’autres mesures d’économies. Les variations pour 2016-2017 sont attribuables en grande partie à l’élimination progressive des programmes financés temporairement. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses du Ministère.

Sommaire de planification budgétaire pour le Programme des services internes (en dollars)

La variation entre les dépenses projetées en 2013-2014 et les dépenses prévues en 2014-2015 s'explique principalement par d’autres mesures d'économies. Les variations pour 2016-2017 sont attribuables en grande partie à l’élimination progressive des programmes financés temporairement. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses du Ministère.

Sommaire de planification budgétaire pour tous les programmes (en dollars)

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)

Tendance relative aux dépenses ministérielles

Remarque : Ces chiffres sont exempts des recettes disponibles. Les dépenses projetées comprennent le Budget principal des dépenses de 2013-2014, le budget supplémentaire des dépenses B de 2013-2014 et le budget supplémentaire des dépenses C; elles n'incluent pas le remboursement des conventions collectives et le report d’exploitation.

Entre 2011-2012 et 2012-2013, les dépenses réelles représentent les dépenses effectives telles que présentées dans les Comptes publics. Pour ce qui est de l'exercice financier de 2013-2014, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues telles qu'elles sont présentées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses). Pour ce qui est de la période 2014-2015 et 2016-2017, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les Résultats stratégiques du Ministère.

Comme on peut le constater dans le diagramme ci-dessus, en 2012-2013, le niveau de dépenses d'Environnement Canada était de 989,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 18,8 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit 1,9 % par rapport aux dépenses de 2011-2012. Cette baisse est attribuable en grande partie aux réductions attribuables aux mesures d'économies, à un versement moins important à Conservation de la nature Canada et au transfert de fonds et de responsabilités à Services partagés Canada pour une année entière. Ces réductions sont annulées par l'augmentation des dépenses pour le financement accéléré, en vertu de l'Accord de Copenhague.

Entre 2012-2013 et 2013-2014, le graphique indique une diminution des dépenses projetées, qui s'explique principalement par :

• l'élimination graduelle du financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague;
• économies et efficiences internes;
• une réduction du financement reçu de la part du Conseil du Trésor concernant les ajustements et les transferts en cours d'exercice;
• une augmentation du financement pour la fondation Technologies du développement durable Canada.

L'augmentation entre les dépenses projetées en 2013-2014 et les dépenses prévues en 2014-2015 est attribuable en grande partie aux facteurs suivants :

• l'augmentation des dépenses prévues pour la fondation Technologies du développement durable Canada;
• l'augmentation des dépenses prévues pour l'initiative du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
• la diminution des dépenses prévues pour Conservation de la nature Canada;
• la diminution des dépenses prévues pour le Programme sur la qualité de l'air.

Pour l'explication des variations des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2016-2017, veuillez consulter l'analyse présentée à la section Dépenses prévues.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les affectations d'Environnement Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période 2013-2016. La Stratégie fédérale de développement durable présente les priorités de développement durable du Canada à l'échelle fédérale pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable(LFDD).

Environnement Canada contribue aux thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, thème III - Protéger la nature et les Canadiens et thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tels qu'ils sont indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Ces contributions sont constitutives de huit programmes, de 19 sous-programmes et du Programme des services internes; elles sont expliquées plus loin et désignées par les identificateurs visuels ci-dessous.

Environnement Canada s'assure également que son processus de prise de décisions prenne en considération les cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont publiés lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités d'Environnement Canada à l'appui du développement durable en consultant la Section II du présent Rapport sur les plans et les priorités et Stratégie ministérielle de développement durable et sur le site Internet de la Stratégie fédérale de développement durable. Pour obtenir plus de plus de renseignements sur la Stratégie, veuillez consulter le site Internet de la Stratégie fédérale de développement durable.