Archivée : Plan ministériel 2015-16, programmes de niveau inférieur, Environnement Canada
- Sous-programme 1.1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
- Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
- Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
- Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
- Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
- Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
- Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
- Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
- Sous-programme 1.3.2 : Évaluations environnementales et des écosystèmes
- Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
- Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
- Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
- Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
- Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
- Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
- Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
- Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
- Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
- Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
- Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
- Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
- Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
- Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
- Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
- Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
- Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
- Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
Sous-programme 1.1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Description du sous-programme
Ce programme permet à Environnement et Changement climatique Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Il fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, et élabore et applique des modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Grâce à ce travail, l’information sur l’écosystème et les incidences environnementales des projets d’aménagement peut être prise en compte dans les décisions des différents paliers de gouvernement, des organisations environnementales et non gouvernementales, de l’industrie, du milieu de la recherche et du grand public. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité et l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 484 447 | 2 846 192 | 361 745 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 14 | 15 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité | Pourcentage des ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement, des provinces et des territoires qui ont déterminé et mettent en œuvre des mesures visant à améliorer la biodiversité | 100 % d’ici décembre 2017 | 100 % en mars 2015 ECCC a invité tous les ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement, de même que l’ensemble des provinces et territoires, à indiquer les plans, les stratégies et les principales mesures en cours pour favoriser la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments. Ces renseignements ont été recueillis à la fin de 2013 et au début de 2014 dans le cadre du processus d’élaboration du cinquième Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique. Le Rapport national donne des exemples récents de mesures prises par chacune des juridictions à l’appui des objectifs de biodiversité canadiens pour 2020 (alors à l’état d’ébauche). La cible est donc jugée atteinte. |
Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
Description du sous-programme
La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection juridique des espèces sauvages et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces prend appui, en partie, sur des mécanismes de financement comme le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le truchement desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation et de rétablissement des espèces en péril, et de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres administrations, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres (p. ex. organismes voués à la protection de l’environnement, associations d’industries). Un certain nombre d’organismes et de comités consultatifs ont été constitués dans le but de favoriser la participation de partenaires importants à ce programme. Les autorités de ce programme sont fondées sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 44 191 258 | 57 683 181 | 13 491 923 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 175 | 263 | 88 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| La réévaluation de l’état des espèces inscrites révèle une amélioration | Proportion des espèces en péril inscrite sur la liste fédérale pour lesquelles un rétablissement est réalisable qui démontrent, au moment de la réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des tendances relatives à la population et à la répartition conformes à la réalisation des objectifs des stratégies de rétablissementNote de bas de page 1 | 35 % d’ici mars 2016 | 33 % en mai 2015 Parmi les 148 espèces en péril pour lesquelles ECCC détient une responsabilité fédérale et qui font l’objet d’un plan de rétablissement final ou d’un plan de gestion, 40 possèdent des objectifs orientés vers les populations et ont fait l’objet d’une réévaluation depuis que les documents définitifs ont été publiés, ce qui permet de déterminer si la progression de la population et la distribution de l’espèce sont conformes aux objectifs de rétablissement. Treize de ces 40 espèces (33 %) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement et 14 espèces (35 %) affichent des tendances non conformes aux objectifs. Six autres espèces (15 %) affichent à la fois des signes d’amélioration et de déclin. Les données sont insuffisantes pour déterminer les tendances pour les sept autres espèces (18 %). Les indicateurs précédents étaient de 33 % en 2013 et de 36 % en 2014. Le déclin par rapport à l’année dernière est probablement dû à l’intégration de sept espèces supplémentaires cette année. Ces espèces n’ont pas eu le temps nécessaire pour qu’un rétablissement biologique s’opère. |
| L’habitat essentiel est protégé | Pourcentage des espèces en péril en voie de disparition ou menacées dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable : (i) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie dans les zones protégées fédérales et cet habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada; (ii) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur les terres fédérales et cet habitat est protégé par la Loi; (iii) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur des terres non fédérales et il a été estimé que l’habitat était protégé |
i) Aires protégées fédérales 100 % (ii) Territoires fédéraux 100 % (iii) Territoires non fédéraux |
(i) 96 % en mars 2016 (ii) 6 % en mars 2016 (iii) 0 % en mars 2016 Cet indicateur fait le suivi de la mise en œuvre d’une protection juridique de l’habitat essentiel des espèces en péril pour lesquelles ECCC détient la responsabilité principale au palier fédéral. Les trois volets de l’indicateur correspondent aux différents mécanismes de protection juridique, en fonction de la propriété des terres où l’habitat essentiel se situe. Au 31 mars 2016, et à l’exception d’une seule occurrence, ECCC a respecté toutes ses obligations concernant l’habitat essentiel des zones protégées de compétence fédérale dont le ministre est responsable en vertu de la Loi sur les Espèces en Péril. ECCC travaille à garantir la protection de l’habitat essentiel sur d’autres terres fédérales et non fédérales (ii et iii). |
| Les stratégies de rétablissement ou les plans de gestion qui ont été communiqués au public sont en place pour l’ensemble des espèces inscrites dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable | Pourcentage des espèces inscrites dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion proposé ou final qui est affiché selon le délai législatif dans le registre public des espèces en péril | 100 % | 78 % en mars 2016 Les résultats de 2015-2016 démontrent qu’un progrès continu est réalisé d’une année à l’autre (61 % en 2014-2015 et 44 % en 2013-2014). Le travail se poursuit dans le cadre de la troisième année (2016-17) du Plan d’affichage sur trois ans |
Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
Description du sous-programme
Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le truchement de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États-Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la surveillance continuelle, des mesures de conservation, l’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de ses règlements. La recherche visant à comprendre les causes des changements subis par les populations d’oiseaux, la gestion des populations d’oiseaux migrateurs surabondantes, les conseils sur les oiseaux qui constituent une nuisance, la protection d’habitats importants pour les oiseaux, l’atténuation d’autres facteurs de stress qui ont une incidence sur la situation des populations et la gestion des urgences en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité associées aux oiseaux migrateurs comptent parmi les autres activités du programme. Des programmes de surveillance sont mis en œuvre conformément aux recommandations de l’examen de la surveillance aviaire. En tant que signataire de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, il doit appuyer la réalisation des 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux, et mettre en œuvre les mesures qu’elles recommandent pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. Ce programme est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et avec l’industrie; il est coordonné par le truchement de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord - Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 20 564 432 | 28 388 102 | 7 823 670 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 175 | 181 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux cibles | Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs pour lesquels des données sont disponibles et dont la population respecte les cibles | À déterminer lorsqu’on se sera mis d’accord sur les cibles de population des oiseaux et que l’on aura effectué une évaluation initiale | 57 % en 2014 Cet indicateur est une mesure du degré de réussite d’ECCC quant à ses responsabilités liées à la conservation des oiseaux migrateurs. Les objectifs relatifs aux populations et les limites acceptables sont fondés sur la taille et les tendances des populations en fonction des données disponibles pour chaque espèce. Les populations ont été évaluées en fonction de ces objectifs en utilisant les meilleures données disponibles pour chaque espèce. Les premiers objectifs et les premières évaluations ont été achevés en 2014; l’évaluation a été publiée en janvier 2015. Des informations supplémentaires portant sur la situation actuelle des diverses espèces et les sources de données utilisées pour évaluer la situation de ces espèces sont offertes sur le site Web Situation des oiseaux au Canada. La valeur de cet indicateur est attendue en 2017. |
| Les données sont disponibles pour gérer et évaluer les populations d’oiseaux | La proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée | 50 % d’ici 2020 | 33 % en 2014 Cet indicateur est présenté pour la première fois. Il est fondé sur le pourcentage d’espèces pour lesquelles il existe des données suffisantes pour permettre une catégorisation fiable de l’état de leur population dans l’une des cinq catégories de tendances (de grande croissance à grand déclin). La fiabilité des tendances pour de nombreuses espèces d’oiseaux a été évaluée comme faible ou modérée puisqu’une grande partie de leur aire de répartition se trouvait hors de la zone correctement couverte par les méthodes d’enquête actuelles (par exemple, les espèces qui vivent principalement dans la forêt boréale ou arctique). Dans l’ensemble, 33 % des espèces présentaient une fiabilité élevée, 38 % une fiabilité moyenne et 18 % une fiabilité faible, alors que les données étaient insuffisantes pour évaluer les tendances pour 11 % des espèces. Cet indicateur est calculé tous les deux ou trois ans. |
Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
Description du sous-programme
Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il le fait en finançant des projets et en encourageant des activités qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles grâce auxquels les chances de survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex. encouragements fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. L’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et du Fonds canadien des milieux humides, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado-américano-mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord, font partie des activités du programme. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le truchement de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et de la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. Ce programme verse de plus une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à deux programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada et le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada. Des contributions appuyant le programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, et les contributions à la Convention de Ramsar sont une composante de ce programme.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 39 845 394 | 40 606 743 | 761 349 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 22 | 21 | -1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les habitats requis pour atteindre les cibles de population de la sauvagine sont sécurisés | Superficie totale du territoire protégée par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires afin d’obtenir des cibles de population pour toutes les espèces prioritaires de sauvagine | 9 990 000 ha d’ici décembre 2017 | 8 070 000 ha en décembre 2015 L’indicateur illustre la superficie terrestre cumulative qui a été protégée dans les quatre plans conjoints des habitats du Canada (Est, Prairies, intramontagnard canadien, côte du Pacifique) et la région couverte par le programme de la forêt boréale de l’Ouest en vertu du Plan nord-américain de gestion entre janvier 1986 et mars 2015. Historiquement, le total annuel est grandement tributaire des activités dans la région de la forêt boréale de l’Ouest en raison de la disponibilité et des coûts relativement abordables pour les possibilités de préservation des terres. Entre janvier 2013 et décembre 2015, il n’y a pas eu de préservation des terres dans cette région et on s’attend à ce que peu d’occasions de préservation persistent. En conséquence, l’objectif sera difficile à atteindre. |
| L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs | Superficie totale (en hectares) de terres écologiquement vulnérables sécurisées cumulativement (Programme des dons écologiques) | 164 876 ha d’ici mars | 175 181 ha en mars 2016 Cet indicateur est une mesure de réussite pour le programme encourageant les Canadiens à faire des dons de terres afin qu’elles soient préservées. L’aspect « écosensible » d’un habitat est déterminé en fonction d’un ensemble de critères nationaux, provinciaux et territoriaux lors de l’évaluation de la validité d’un don. La valeur déclarée représente la superficie cumulative de l’habitat préservé entre le lancement du programme en 1996 et mars 2016. La superficie terrestre préservée et protégée varie d’une année à l’autre, car elle dépend des dons de terre par des citoyens canadiens. La valeur de l’indicateur pour 2015 était de 170 554 ha. |
| Les habitats requis pour atteindre les cibles de population de la sauvagine sont améliorés | La superficie totale des terres améliorées par Environnement et Changement climatique Canada et par ses partenaires dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine pour atteindre les cibles de population de la sauvagine prioritaire | 1 660 867 ha d’ici décembre 2017 | 1 449 375 ha en décembre 2015 Cet indicateur établit la superficie cumulative dans des habitats préservés au Canada où des mesures ont été prises afin d’accroître leur capacité à héberger des oiseaux migrateurs qui dépendent des zones humides et d’autres espèces sauvages. La cible actuelle est fondée sur les tendances historiques en plus d’une augmentation de 15 %. Le coût des activités d’amélioration est nettement moins élevé dans certaines régions, la forêt boréale de l’Ouest par exemple, ce qui permet d’améliorer une plus grande superficie terrestre chaque année et d’accélérer les progrès vers l’atteinte de la cible. On ne s’attend pas à ce qu’il y ait suffisamment de possibilités d’activités d’amélioration dans des régions comme la forêt boréale de l’Ouest pour atteindre la cible de décembre 2017. |
Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
Description du sous-programme
Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gère pour cela un réseau d’aires protégées (réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune en milieu marin) afin de protéger les habitats prioritaires nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Ce programme sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir les aires protégées ainsi que leur gestion. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives telles que l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées afin de contribuer à la création de réserves nationales de faune au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées qui inclut des sites d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et d’organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par des organisations non gouvernementales, ou dont des organisations non gouvernementales sont propriétaires. Le programme mène aussi des recherches et effectue de la surveillance dans ses aires protégées.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 15 693 754 | 20 874 875 | 5 181 121 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 114 | 120 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégés | La superficie totale sous protection juridiquement contraignante comme les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les zones marines sauvages | 12 448 961 ha d’ici mars 2016 | 12 448 961 ha en décembre 2015 Cet indicateur est une mesure de la superficie totale des réserves nationales de faune terrestres et marines et des refuges d’oiseaux migrateurs qui sont gérés par ECCC et qui sont reconnus comme des zones protégées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Seize refuges d’oiseaux migrateurs - situés dans des zones urbaines pour la plupart - ne satisfont pas à la définition de l’UICN. Par conséquent, 5 134 hectares ne sont pas inclus dans le total. Aucun nouveau site n’a été ajouté depuis 2010 ce qui rend le nombre total d’hectares stable. Les écarts avec la valeur signalée dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015 proviennent de variations dans les mesures géographiques; le système d’information n’indique aucun changement dans le réseau de zones protégées. |
Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
Description du sous-programme
Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada. Ce programme coordonne plusieurs activités de recherche et de surveillance dans les Grands Lacs, dans le cadre de l’Accord canado-américain relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il collabore avec le gouvernement de l’Alberta et des intervenants pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une surveillance environnementale scientifique rigoureuse, complète, intégrée, transparente et financée par l’industrie, de la région des sables bitumineux qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation de ces sables. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 71 945 645 | 58 014 553 | -13 931 092 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 472 | 406 | -66 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens et leurs institutions ont les données, les renseignements et les connaissances sur la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau | Indice de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent) | À déterminer lorsqu’on aura mesuré une valeur de base (2016) | 72 % en février 2016 Cet indicateur est présenté pour la première fois. Il mesure le pourcentage des clients (représentant des institutions engagées dans la gestion transfrontalière de l’eau) qui évaluent leur degré de satisfaction avec une note d’au moins 7 sur 10 pour trois questions concernant la qualité, la rapidité de production et la disponibilité des données de surveillance, des renseignements et des avis portant sur la qualité de l’eau. L’accent est mis sur ce type de clients afin de répondre au mandat fédéral de surveillance de la qualité de l’eau pour les bassins versants transfrontaliers. |
Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
Description du sous-programme
Ce programme a intégré les décisions en matière de gestion de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et facilite l’utilisation intégrée et cohérente, et conforme à la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, de l’information scientifique pour la prise de décisions éclairées. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il donne de l’information scientifique et technique, et en matière de surveillance, aux offices étrangers et canadiens de gestion de l’eau (p. ex. la Commission mixte internationale et la Commission de contrôle du lac des Bois) et leur fait profiter de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada-États-Unis.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 513 833 | 4 022 835 | 1 509 002 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 27 | 43 | 16 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagées | Le pourcentage de répondants à l’enquête qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant la participation d’Environnement et Changement climatique Canada à des conseils et des comités sur l’eau est d’au moins 8 sur 10 ou plus | 80 % d’ici mars 2016 | 65 % en mars 2016 Cet indicateur mesure de la satisfaction de la clientèle quant au soutien technique et scientifique offert ECCC pour les conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau. La valeur déclarée cette année est légèrement inférieure à la dernière valeur de 70 % déclarée en 2013-2014. Ces valeurs restent cependant difficiles à comparer puisque la valeur précédente avait été récupérée dans un contexte d’évaluation de programme, alors que la valeur déclarée cette année a été définie à partir d’un sondage mené par le programme auprès de la clientèle. Le pourcentage de réponse au sondage de 2016 a été de 15 %, un autre facteur susceptible d’avoir affecté les résultats. |
Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
Description du sous-programme
Il est essentiel de disposer de renseignements sur le cycle de l’eau au Canada pour prendre les décisions relatives à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne (p. ex. prévision et prévention des crues), pour la recherche scientifique et pour améliorer l’efficience économique (p. ex. l’agriculture, l’hydroélectricité et le transport maritime international). Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances dont les compétences canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion des eaux. Il appuie les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les approvisionnements en eau. Des organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux se servent des données hydrométriques, de l’information météorologique et des renseignements accessoires fournis par Environnement et Changement climatique Canada pour réguler les niveaux et les débits d’eau et pour réagir aux changements des niveaux et des débits des eaux au Canada et dans les plans d’eau qui chevauchent des frontières internationales. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux, et appuie les processus décisionnels et les recherches scientifiques. Par exemple, les données hydrométriques fournissent une information importante à être utilisée en réponse aux crues. Des contributions appuyant le programme Ressources aquatiques peuvent être une composante de ce programme.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 21 311 382 | 19 746 901 | -1 564 481 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 219 | 245 | 26 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions sur la gestion de l’eau | Le pourcentage des répondants à l’enquête qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant les services hydrométriques d’Environnement et Changement climatique Canada est d’au moins 8 sur 10 | 80 % d’ici mars 2016 | 73 % en mars 2016 Ce programme recueille, produit et dissémine des données hydrologiques grâce à des ententes bilatérales de partage de coûts entre ECCC et les provinces et territoires. Cet indicateur est une mesure de la satisfaction des partenaires provinciaux et territoriaux quant au rendement des Relevés hydrologiques du Canada. Le niveau de satisfaction est évalué chaque année (au printemps) au moyen d’un sondage portant sur les Relevés hydrologiques du Canada mené auprès des partenaires. La valeur de cet indicateur était de 79 % au cours des deux années précédentes. La diminution est due à la taille de l’échantillon; ainsi un changement dans la note donnée par un partenaire peut avoir des conséquences importantes sur la valeur de l’indicateur. La note moyenne était de 8,2 sur 10 à l’échelle du sondage. |
Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
Description du sous-programme
Ce programme collabore avec d’autres ministères par l’entremise du Bureau du développement durable afin de mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable, qui confie à Environnement et Changement climatique Canada le mandat de diriger la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), et le suivi et la production de rapports à son sujet. La Loi stipule que le ministère de l’Environnement doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et l’obligation de rendre des comptes au Parlement plus grande. Conformément à la Loi, on dépose la stratégie tous les trois ans au Parlement pour définir les cibles et objectifs fédéraux en matière de développement durable ainsi que les stratégies de mise en œuvre. Le Bureau du développement durable produit de plus, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD par le gouvernement fédéral. Ce programme aide également les ministères et organismes fédéraux compétents à élaborer et à déposer leur propre stratégie qui favorise une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes au public et au Parlement. Par le truchement des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, ce programme collabore aussi avec d’autres ministères pour faire état des indicateurs environnementaux qui permettent de mesurer les progrès de la SFDD et de suivre des questions qui préoccupent les Canadiens, y compris le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 7 752 534 | 8 484 090 | 731 556 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 55 | 54 | -1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Utilisation accrue des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dans les politiques et les rapports de développement durable | Nombre annuel de visites sur le site Internet des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement | 100 000 d’ici mars 2016 | 54 589 en mars 2016 Les mises à jour du site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement ont été suspendues pendant plusieurs mois en raison des élections fédérales de 2015, ce qui a provoqué une baisse d’activité sur le site. Il s’agit probablement du principal facteur pour la baisse d’intérêt et du nombre global des visites en 2015-2016. Cet indicateur est publié pour la première fois cette année. |
| Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral | Pourcentage des cibles, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre provenant de la Stratégie fédérale de développement durable inclus dans les rapports annuels préparés par les ministères et les organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable | 100 % d’ici mars 2016 | 95 % en mars 2016 La valeur déclarée repose sur un examen des Rapports sur les plans et les priorités de 2016-2017 et du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015. L’examen n’évalue que la présence des renseignements requis dans les rapports; la qualité ou la clarté des renseignements déclarés n’est pas évaluée. La valeur de cet indicateur demeure relativement stable par rapport au taux de 95 % affiché en 2014-2015. Comme la valeur réelle se situe à moins de 5 % de la cible, on peut considérer que l’objectif a été atteint de manière substantielle. |
Sous-programme 1.3.2 : Évaluations environnementales et des écosystèmes
Description du sous-programme
Ce programme regroupe un éventail d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion durables des écosystèmes du Canada. Ses diverses composantes fournissent de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs des différents paliers de gouvernement, aux organisations environnementales non gouvernementales, à l’industrie, au milieu de la recherche et au grand public. Grâce à ce programme, l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement peuvent être prises en compte pendant le processus décisionnel. Des recherches, de la surveillance et des évaluations sont effectuées, et des rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité sont préparés par ce programme, qui surveille aussi la biodiversité et les contaminants dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint pour la surveillance visant les sables bitumineux afin que les décideurs comprennent mieux les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux. Environnement et Changement climatique Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles qui ont lieu dans le Nord, et apporte son expertise scientifique aux évaluations environnementales réalisées par les provinces et les territoires, qui ensemble donnent au Ministère une plateforme pour contribuer à la santé des écosystèmes.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 21 784 436 | 21 015 191 | -769 245 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 167 | 157 | -10 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués | Proportion de recommandations d’Environnement et Changement climatique Canada sur les résultats environnementaux prioritaires qui sont incorporés aux rapports du ComitéNote de bas de page 2 | 60 % d’ici mars 2016 | 89 % en mars 2016 La valeur déclarée en 2015-2016 repose sur quatre projets approuvés en 2014-2015 en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : dépôt dans des couches géologiques profondes; doublement latéral de Wolverine River; expansion de la mine de diamant Ekati; mine d’uranium de Kiggavik. Au total, 72 des 81 recommandations ont été incorporées - en tout ou en partie - aux rapports du Comité. L’objectif a été dépassé. Les valeurs déclarées précédemment étaient de 74 % en 2014-2015 et de 65 % en 2013-2014. Toutefois, il faut être prudent dans la comparaison de ces valeurs, puisque la méthodologie a été modifiée depuis. |
Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
Description du sous-programme
Ce programme incite les Canadiens et les collectivités du pays à participer à la protection et à la restauration de l’environnement par la modification des comportements, le renforcement des compétences et les programmes de financement communautaire et les activités de mobilisation.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 9 686 526 | 9 414 197 | -272 329 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 29 | 21 | -8 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Participation accrue des Canadiens à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel | Le nombre de Canadiens participant à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel | 130 000 annuellement d’ici mars 2018 | 165 214 en mars 2015 Cet indicateur illustre l’engagement des Canadiens dans le programme de financement communautaire ÉcoAction et le Fonds pour dommages à l’environnement. Les valeurs déclarées sont celles de l’exercice précédent en raison du calendrier de publication des rapports définitifs par les promoteurs des projets financés par le programme. |
Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
Description du sous-sous-programme
Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 6 149 918 | 5 488 778 | -661 140 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 16 | 15 | -1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre ou les changements climatiques sont atteints | Pourcentage moyen d’objectifs environnementaux du projet atteints | 100 % d’ici mars 2016 | 151 % en mars 2015 Les résultats réels obtenus dans le cadre des projets peuvent dépasser les objectifs initiaux pour diverses raisons, notamment l’obtention par les promoteurs d’un financement supplémentaire provenant d’autres partenaires ou des incertitudes en matière de détermination des objectifs prévus. Les valeurs déclarées sont celles de l’exercice précédent en raison du calendrier de publication des rapports définitifs par les promoteurs des projets financés par le programme. |
Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
Description du sous-sous-programme
Ce programme, qui vise à améliorer la qualité de l’environnement naturel du Canada, a été créé en 1995. Il met en application le principe du pollueur payeur en gérant les fonds reçus en guise de dédommagement pour des dégâts environnementaux. Cet argent peut provenir d’amendes, de paiements imposés par un tribunal, de règlements extrajudiciaires ou de paiements volontaires. Les fonds sont dépensés dans la région géographique où l’incident s’est produit (dans toute la mesure du possible) et servent à financer des projets de restauration de l’environnement, qu’il s’agisse d’amélioration de la qualité de l’environnement, de recherche-développement, d’éducation ou de sensibilisation. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires sont Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 384 802 | 393 089 | 8 287 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 3 | 4 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces sauvages | Nombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée | 10 d’ici mars 2016 | 9 en mars 2016 Cet indicateur illustre la reconnaissance donnée par la communauté juridique à la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) attribuable en partie à la promotion ciblée du programme. L’indicateur se limite à la législation non dirigée, soit une législation selon laquelle les montants sont octroyés à la discrétion des juges sans être automatiquement versés au FDE. Les valeurs de cet indicateur étaient de 5 en 2015 et de 15 en 2014. Le nombre total de montants octroyés a augmenté, bien que le nombre d’octrois « non dirigés » soit maintenant à la baisse en raison du nombre de plus en plus élevé de décisions de la cour dirigeant les fonds automatiquement au FDE. |
| Des ressources naturelles similaires à celles touchées sont restaurées | Une zone (hectares) où il y a des ressources naturelles similaires à celles touchées a été restaurée | 200 d’ici mars 2016 | 3,1 hectares en mars 2016 Cet indicateur est publié pour la première fois cette année. La valeur obtenue pour 2015-2016 est plus faible que prévu parce que certains projets pluriannuels sont toujours considérés comme « en cours ». Les activités de restauration se sont achevées en 2015-2016, mais les résultats ne seront pas publiés avant que les rapports définitifs soient soumis par les promoteurs à la fin de l’exercice 2016-2017. |
Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
Description du sous-sous-programme
Ce programme administre deux initiatives d’emploi des jeunes : le Service écojeunesse international (SEI) et Horizons Sciences, dans le cadre du volet Objectifs carrière de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement fédéral dirigée par Emploi et Développement social Canada. Conformément au mandat d’Environnement et Changement climatique Canada consistant à promouvoir l’intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable, ces deux initiatives offrent aux jeunes Canadiens sans emploi ou sous-employés des occasions d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur environnemental. La SEI offre chaque année quelque 130 stages en environnement partout au Canada, d’une durée de 6 à 12 mois. Les fonds de la SEI sont répartis équitablement dans tout le pays. En collaboration avec des universités, des organisations non gouvernementales et l’industrie, Horizons Sciences offre chaque année une centaine de stages d’une durée de 6 à 12 mois à des jeunes travaillant à des projets scientifiques environnementaux partout au pays.
Remarque : Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à la SEJ. Ces changements visent à améliorer la Stratégie afin qu’elle suive l’évolution du marché du travail et que les investissements fédéraux dans l’emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d’acquérir une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande, comme les sciences, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques et les métiers spécialisés. Compte tenu de la nouvelle orientation, Environnement et Changement climatique Canada de réaffecter les fonds du SEI au programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences, qui correspond mieux aux nouvelles priorités.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 3 151 806 | 3 532 330 | 380 524 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 10 | 2 | -8 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| De jeunes expérimentés occupent un emploi dans le secteur de l’environnement ou cherchent à poursuivre leurs études | Pourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi à temps plein dans leur domaine ou qui poursuivent leurs études après un stage ou un placement | 80 % d’ici mars 2016 | Les résultats ne sont pas disponibles pour l’instant. Un nouveau financement important a été reçu pour le programme Horizons sciences, ce qui exige la négociation de nouveaux partenariats et de nouvelles ententes. En conséquence, le déploiement du programme a été retardé et les stages financés se poursuivent en 2016-2017. Les rapports portant sur ces stages ne sont pas encore terminés. La valeur de cet indicateur sera publiée dans le RMR de 2016-2017. |
Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
Description du sous-programme
Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Il utilise le financement du Plan d’action des Grands Lacs pour rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés grâce aux fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Le financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs lui permet d’établir des cibles en ce qui concerne le phosphore et de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour réduire les niveaux qui jouent un rôle dans la prolifération des algues nuisibles. Ce programme élabore des plans d’action et des stratégies pour régler des questions en train d’évoluer et des problèmes historiques devenus préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 37 721 798 | 18 489 332 | -19 232 466 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 64 | 89 | 25 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs | Estimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans l’Accord Canada-Ontario (ACO) | 100 % d’ici décembre 2019 | Les résultats ne sont pas disponibles pour l’instant. La première évaluation des progrès réalisés dans le cadre de l’ACO de 2014 a été lancée en février 2016, mais elle n’est pas encore terminée. Les progrès enregistrés feront partie du RMR de 2016-2017. |
| Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs | Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs | 70 d’ici décembre 2019 (fin de l’ACO de 20142019) | 97 en mars 2016 La valeur de l’indicateur précédent était de 103 en mars 2015. Depuis, cinq utilisations bénéfiques ont été ramenées à l’état « non altérée » et une (1) autre dont l’état était « nécessite une évaluation plus approfondie » est maintenant reconnue comme « non altérée ». |
Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
Description du sous-programme
Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus à eux deux par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial et des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse à intervalles réguliers des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint-Laurent.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 896 464 | 3 024 901 | 128 437 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 6 | 7 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent | Estimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans le Plan d’action Saint-Laurent | 100 % d’ici mars 2016 | 85 % des projets progressaient comme prévu en mars 2016 Des 52 projets prévus dans le cadre du programme d’action conjointe de 2014-2015, 44 s’exécutent comme prévu, trois projets présentent des problèmes mineurs et cinq autres projets éprouvent des difficultés assez importantes pour mettre leur mise en œuvre en danger. Le déclin de 89 % au mois de mars 2015 est dû à une réduction de l’engagement des ministères fédéraux contributeurs en raison des modifications apportées aux priorités et aux mandats. |
| Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent | Nombre moyen d’organisations externes participantes par projet financé par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent | 3 d’ici mars 2016 | 7,25 en mars 2016 Au total, 87 organismes partenaires sont investis dans les 21 projets financés dans le cadre du programme Interactions communautaires; ce nombre est similaire à celui des années antérieures. Dans le cadre du programme des zones d’intervention prioritaire (ZIP), les 15 ententes de contribution signées mettent en cause 201 partenaires. Il s’agit d’une faible diminution par rapport à 2014-2015 (215) et à 2013-2014 (213). Les contributions du gouvernement du Québec par l’entremise du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre le changement climatique ont permis la mise en œuvre de 13 projets, en collaboration avec quatre ministères provinciaux et quelque 60 organismes. |
| Fonds versés par des organisations extérieures au gouvernement fédéral par rapport au financement versé par Environnement et Changement climatique Canada pour des projets mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent | 3,5 millions d’ici mars 2016 | 3,30 millions $ en mars 2016 Cet indicateur illustre la capacité à obtenir des contributions de la part d’organismes externes pour les projets relevant du Programme Interactions communautaires. La valeur enregistrée en 2015-2016 est légèrement supérieure que 3,03 millions $Note de bas de page 3 en 2014-2015, bien que la cible continue d’être atteinte (avec un écart se situant dans les 10 %). |
Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
Description du sous-programme
Par le truchement du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches importantes dans des ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. et la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ce qui inclut du soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. Cette initiative est administrée par le bureau du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne d’Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines et faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et le rétablissement de l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 7 231 690 | 9 131 740 | 1 900 050 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 7 | 15 | 8 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est | Les réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programme | 4 000 kg d’ici mars 2017 | 1 858 kg en mars 2016 La valeur déclarée représente les résultats des projets approuvés en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 qui ont été achevés en tout ou en partie (sur plusieurs années) au cours de ces exercices financiers. Les résultats des projets pluriannuels ne sont pas encore disponibles. La dernière valeur déclarée était de 1 325 kg en mars 2015. |
Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
Description du sous-programme
L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, surveillance et échange d’information), les partenariats transfrontaliers et la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. Des initiatives nationales scientifiques et de gouvernance, conformes au programme Qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) d’Environnement et Changement climatique Canada, appuient aussi l’IBLW. Les activités de l’Initiative sont gérées et coordonnées par le bureau du bassin du lac Winnipeg. Outre qu’il fournit une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les organes actuels de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac, c. à d. le MV Namao. Le programme soutient de plus financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 078 753 | 3 892 385 | 1 813 632 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 6 | 9 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg | Réduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg | 10 800 kg d’ici mars 2017 | 36 065 kg en mars 2016 Cet indicateur fait le suivi de la quantité des réductions ou détournements estimés de phosphore du lac Winnipeg dans le cadre de projets financés par le programme. La valeur déclarée correspond à la somme des réductions déclarées dans les rapports finaux des projets de la phase II. L’estimation est réalisée à l’aide de formules scientifiques normalisées utilisant un échantillonnage de la qualité de l’eau, pré et post projet. En plus des montants déclarés, les projets qui sont encore en cours devraient permettre de réduire la quantité de phosphore de 7 716 kg supplémentaires. Les projets de gestion financés pendant la phase I ont atteint une réduction totale sur quatre ans de 6 492 kg de phosphore. L’estimation actuelle de la réduction de la quantité de phosphore pour la phase II est de 43 340 kg. L’objectif a déjà été dépassé. |
Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
Description du sous-programme
Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme vise surtout à favoriser la constitution de partenariats, à soutenir des activités et à renforcer la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information qui nous aident à mieux comprendre et à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, il met en œuvre l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique, qui collabore à la résolution de questions relatives à l’habitat et à la biodiversité, à la qualité des eaux littorales et aux incidences des changements climatiques. Dans l’écosystème du bassin de l’Okanagan, le travail de collaboration se poursuit sur l’utilisation de modèles de bilans hydriques pour orienter le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité; dans la mer des Salishs (bassin de la baie Georgienne), les initiatives visent à développer et à soutenir des activités scientifiques ayant trait à des questions d’habitat et de biodiversité.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 328 412 | 5 339 089 | 3 010 677 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 | 19 | 17 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires | Pourcentage des résultats escomptés obtenus pour le projet | 90 % d’ici mai 2016 | 91 % en juin 2016 Cet indicateur mesure le degré de réussite des projets financés en fonction des résultats prévus pour le traitement des enjeux prioritaires dans le cadre des initiatives portant sur les écosystèmes de l’Atlantique, du golfe du Maine, ou de l’initiative de l’écosystème de l’Okanagan. Cet indicateur est publié pour la première fois cette année. L’objectif a été atteint. |
| Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés | Nombre de partenaires ou d’organismes participant à des projets soutenus par Environnement et Changement climatique Canada qui traitent des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés | 30 d’ici mai 2016 | 114 en juin 2016 Cet indicateur indique le nombre de projets collaboratifs (à partir des ententes de contribution et d’autres accords) qu’ECCC a établis ou maintenus pour soutenir la gestion environnementale fondée sur l’écosystème dans le cadre des initiatives portant sur les écosystèmes de l’Atlantique, de l’Okanagan et du golfe du Maine. Cet indicateur est publié pour la première fois cette année. L’objectif a été dépassé. |
| Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés | Ratio des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollars fournis par Environnement et Changement climatique Canada | 1 d’ici mai 2016 | 0,8 en juin 2016 Les partenaires ont versé environ 1,47 million $ à des projets financés alors qu’ECCC a versé 1,85 million $ en financement. La cible pour l’établissement d’un rapport égalitaire (1 pour 1) n’a pas été atteinte pour l’ensemble du programme; cet objectif a toutefois été atteint pour l’initiative de l’écosystème de l’Okanagan. |
Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
Description du sous-programme
Ce programme fournit chaque jour, tout au long de la journée, de l’information, des prévisions et des avertissements météorologiques, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux afin qu’ils aient suffisamment de temps pour se protéger et protéger leurs moyens de subsistance et leurs biens. Ce programme offre aussi à divers secteurs économiques et commerciaux (comme les médias d’information, les secteurs des ressources naturelles et des utilisateurs spécialisés) des services météorologiques et climatiques, entre autres les données du Réseau canadien de détection de la foudre. Les activités du programme associent la recherche en science et la modélisation à la surveillance régionale, aux prévisions et à la prestation de services. Ces activités reposent sur la capacité en matière de superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les principaux partenaires sont les médias d’information, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. En particulier, la contribution du programme à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations Unies est d’environ 2 millions de dollars par année pour soutenir les engagements internationaux du Canada en matière de météorologie et d’hydrologie. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Outre la contribution obligatoire à l’OMM, le programme peut verser des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 162 902 870 | 155 209 915 | -7 692 955 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 878 | 909 | 31 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes | Pourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale | 90 % d’ici juillet 2016 | 91 % en janvier 2016 La valeur indiquée représente le pourcentage de répondants qui affirment voir ou écouter au moins un bulletin de prévisions météorologiques au cours d’une journée normale. Cet indicateur est mesuré tous les quatre ou cinq ans puisque la valeur devrait changer rapidement. La valeur précédente de cet indicateur était de 90 % en février 2011 et cette valeur a été utilisée pour établir la cible. Toutefois, en raison des modifications apportées dans la formulation des questions, il est possible que la présente valeur ne puisse pas être comparée aux valeurs antérieures. |
| Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes | Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques pour le jour 3 et le jour 5 qui sont précises à trois degrés près | Jour 3 : 82 % d’ici avril 2017 Jour 5 : 72 % d’ici avril 2017 |
Jour 3 : 85 % en mars 2016 Jour 5 : 75 % en mars 2016 Cet indicateur représente une mesure de l’exactitude de certains éléments (des composantes choisies) dans les prévisions météorologiques pour la population. Il s’agit de la première année de déclaration de cet indicateur dans le RMR. |
Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
Description du sous-programme
Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des secteurs public et privé. Il inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS) et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes sanitaires d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le truchement de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme effectue aussi des activités de surveillance et des observations systématiques de la pollution atmosphérique de fond (Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air) et de l’ozone atmosphérique, et héberge le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Des contributions et des subventions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 10 487 098 | 8 920 190 | -1 566 908 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 76 | 61 | -15 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques | Pourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS | De 15 à 25 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions) d’ici mars 2016 | 17 % en octobre 2011 Cet indicateur précise dans quelle mesure la CAS atteint le public ciblé. La valeur la plus récente a été recueillie dans le cadre de l’enquête nationale de la CAS de 2011 et constitue une première valeur de référence. Le moment où aura lieu la prochaine enquête n’a pas encore été déterminé. |
| Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques | Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS | De 15 à 25 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions) d’ici mars 2016 | 15 % en octobre 2011 Cet indicateur précise dans quelle mesure les renseignements sur la CAS sont diffusés à la population canadienne. La valeur la plus récente a été recueillie dans le cadre du sondage national sur la CAS de 2011 et constitue une première valeur de référence. Le moment où aura lieu le prochain sondage n’a pas encore été déterminé. |
Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
Description du sous-programme
Ce programme génère de nouvelles connaissances et de nouveaux renseignements sur l’état passé, présent et futur du système climatique et sur son fonctionnement, ainsi que sur la modification des conditions de l’atmosphère et ses effets connexes. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, il y a l’élaboration de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux, et la détection de l’influence de l’être humain sur les changements climatiques au Canada, y compris les changements extrêmes. Ces travaux permettent aussi de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre le niveau des gaz à effet de serre et des aérosols dans l’atmosphère partout au Canada, y compris dans les endroits isolés. Ces activités mènent à une compréhension accrue des incidences des changements climatiques sur les secteurs économiques et les écosystèmes. Les résultats des activités d’analyse et de recherche de ce programme fournissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification de l’adaptation et la prise des décisions concernant certains programmes, comme le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que des produits, des services et des outils pour les Canadiens. Plus particulièrement, les services climatiques informent les utilisateurs et les aident à s’adapter à la variabilité actuelle du climat et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers de gouvernement au Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, entre autres des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la Société canadienne de météorologie et d’océanographie. Il s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 : surveillance et recherche). Des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 18 713 040 | 17 217 663 | -1 495 377 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 153 | 138 | -15 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections, scénarios et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatiales | Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données sur le climat | 25 000 d’ici mars 2016 | 53 036 (moyenne annuelle) entre 2013 et 2016 L’indicateur illustre l’utilisation des renseignements sur le climat produits par le programme. La valeur correspond à la moyenne annuelle sur trois ans, ce qui permet de réduire les effets des écarts d’une année à l’autre. Le nombre de téléchargements individuels de produits de données portant sur le climat (modèles climatiques, relevés climatologiques historiques, etc.) a tendance à être plus élevé après les mises à jour programmées. Le moment où sont réalisées les évaluations nationales et internationales du climat peut aussi être un facteur pour la valeur de cet indicateur. La dernière valeur déclarée était de 22 935 pour la période allant de 2012 à 2015. L’objectif a été dépassé. |
Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
Description du sous-programme
Ce programme fournit des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) 24 heures par jour, chaque jour de l’année, à l’industrie aéronautique et à son organe de réglementation. Il appuie les buts et les missions de NAV CANADA et de Transports Canada, et aide les compagnies aériennes nationales et internationales dont les activités se déroulent en territoire canadien à prendre des décisions tactiques visant à maximiser leur efficacité, leur efficience et leur sécurité. Le programme inclut aussi le Centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), un des neuf centres de ce genre dispersés dans le monde qui sont placés sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le VAAC prévoit le transport des cendres volcaniques dans l’atmosphère afin de réduire le risque de catastrophe aérienne et offre un soutien opérationnel aux autres VAAC ailleurs dans le monde. Ce programme est exécuté aux termes d’un contrat entre Environnement et Changement climatique Canada et NAV CANADA.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 4 803 857 | 3 040 353 | -1 763 504 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 150 | 136 | -14 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienne | Note moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services météorologiques à l’aviation fournis par Environnement et Changement climatique Canada | 7,5 d’ici mars 2016 | 7,4 en octobre 2015 Cet indicateur illustre le degré de satisfaction générale à l’égard des produits et services du programme fournis à NAV CANADA et à ses clients. Les données relatives à l’indicateur ont été obtenues à partir du questionnaire en ligne soumis à NAV CANADA. La valeur de l’indicateur est une moyenne de l’appréciation de chaque répondant. Les valeurs précédemment déclarées étaient de 7,2 en 2014 et de 7,1 en 2013. La cible a été largement atteinte (avec un écart à l’intérieur de 10 %). |
Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
Description du sous-programme
Ce programme fournit à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions de l’état de la mer, des conditions de la glace et de la température 24 heures par jour, tous les jours de l’année. Il appuie l’Organisation maritime internationale en fournissant de l’information météorologique pour les eaux canadiennes et internationales de l’Arctique, ainsi que les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) et de Pêches et Océans Canada (MPO). Ce programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts dont les activités se déroulent dans les eaux canadiennes, par exemple des organisations qui s’occupent de transport maritime, de pêche et d’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme la navigation) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement et Changement climatique Canada de l’information sur la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme est exécuté en partie dans le cadre d’un protocole d’entente avec le MPO pour les services relatifs à l’état actuel des glaces et aux prévisions de l’état des glaces dans les eaux canadiennes navigables. Il s’acquitte de responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches. Il soutient aussi les engagements envers la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974, le Système mondial de détresse et de sécurité en mer et le Service des glaces de l’Amérique du Nord.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 8 167 645 | 10 297 358 | 2 129 713 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 111 | 131 | 20 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes | Pourcentage de navigateurs qui ont indiqué être satisfaits par les produits offerts, y compris la possibilité d’accéder à ces données | 90 % d’ici mars 2016 | 91 % en janvier 2016 Cet indicateur se fonde sur un sondage mené auprès des commandants de la Garde côtière canadienne, qui sont des clients importants des services du programme. |
| Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes | Pourcentage des clients et des organisations du secteur ciblé qui indiquent avoir pris en compte l’information sur l’état des glaces pour prendre des décisions | À déterminer | Aucun résultat n’est disponible pour cet indicateur. |
Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
Description du sous-programme
Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces canadiennes (FC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FC et qui récupère ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Ce programme est essentiel pour les activités des FC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des manœuvres tactiques, opérationnelles et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter des responsabilités prévues pour lui par la Loi sur l’aéronautique, fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 820 791 | 1 984 137 | -836 654 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 100 | 84 | -16 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étranger | Note moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services fournis par Environnement et Changement climatique Canada au ministère de la Défense nationale | 7,5 d’ici mars 2016 | 8,5 en 2015-2016 Les données définissant cet indicateur sont récupérées à partir du questionnaire du ministère de la Défense nationale soumis aux clients directs des services du programme entre mars et mai 2016. La valeur déclarée est une moyenne des réponses individuelles données à des questions concernant l’accessibilité, la rapidité et l’exactitude des produits et services. Les valeurs précédemment déclarées étaient de 8,2 en 2014 et de 8,1 en 2013. Elles ont été recalculées en utilisant la méthodologie courante aux fins de comparaison. L’objectif a été dépassé. |
Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
Description du sous-programme
Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Il a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Substances toxiques, pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’environnement par des processus industriels, contenues dans des produits commerciaux et de consommation, ou rejetées par des déchets ou des produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme, qui maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, ce programme met en œuvre les engagements juridiques du Canada dans un large éventail de tribunes, comme les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata, le Programme d’évaluation coopérative des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 50 121 399 | 53 214 009 | 3 092 610 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 404 | 429 | 25 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction des rejets de produits toxiques et d’autres substances préoccupantes dans l’environnement | Réduction du pourcentage d’émissions d’isoprène provenant du secteur de la fabrication de caoutchouc | 80 % d’ici mars 2016 | 61 % en décembre 2014 Le Plan de prévention de la pollution ne s’applique qu’à une seule installation au Canada. En décembre 2014, les rejets d’isoprène avaient été réduits de 61 %. Le 28 avril 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a accordé une prolongation de 18 mois pour la mise en œuvre du Plan de prévention de la pollution. En conséquence, la période de mise en œuvre a été reportée au 31 décembre 2018. Aucun rapport de progrès n’est prévu. Ainsi, le pourcentage atteint en mars 2016 reste le même que celui atteint en 2014. |
Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
Description du sous-programme
Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex. les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont la réalisation de recherches et d’analyses des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques, l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement des installations réglementées, la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales et le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP-LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il applique le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons, l’habitat des poissons et la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 6 896 052 | 5 944 145 | -951 907 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 68 | 51 | -17 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Pourcentage des installations dont les émissions sont dans les limites réglementaires Règlements compris dans cet indicateur : Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) |
95 % pour le REMM et le REFPP À déterminer pour le RESAEU puisque le rapport initial n’est pas encore terminé. On établira la cible en 2016-2017. |
Règlement sur les effluents des mines de métaux 99,86 % pour le total des solides en suspension. 99,96 % pour la demande biochimique en oxygène. 97,5 % pour les exigences relatives à la non-létalité des effluents. Tous les résultats proviennent de l’année civile 2014. Règlement sur les effluents des mines de métaux Conformité supérieure à 99 % pour les métaux et le pH. 97,6 % pour le total des solides en suspension. 99,5 % pour le radium 226. 99 % pour les essais de létalité aiguë. Tous les résultats proviennent de l’année civile 2014. Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Les limites réglementées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et seront déclarées pour la première fois dans le RMR 2016-2017. |
| Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Chargement (en tonnes) des matières exerçant une demande biologique en oxygène (DBO) et du total des solides en suspension des installations de traitement des eaux usées | À déterminer puisque le rapport initial n’est pas encore terminé. On établira la cible en 2016-2017.Note de bas de page 4 | Aucun résultat n’est disponible pour cet indicateur. Les limites réglementées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et seront déclarées pour la première fois dans le RMR 2016-2017. |
Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
Description du sous-programme
Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques pour le milieu marin associés à des Canadiens ou à la circulation maritime canadienne dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et autres pour prévenir la pollution du milieu marin. Examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles, et perçoit des droits et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 1 193 963 | 3 194 786 | 2 000 823 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 12 | 29 | 17 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlés | Pourcentage d’activités de suivi de site de rejets qui ne nécessitent pas de mesures de gestion du site | 85 % d’ici mars 2016 | 100 % en 2014 En 2015, une surveillance a été réalisée pour 13 sites. Les résultats de cette surveillance sont disponibles pour cinq de ces sites et aucune mesure de gestion n’a été exigée. Les résultats pour les huit autres sites n’ont pas encore été publiés. Les possibles mesures de gestion pour ces sites seront annoncées lorsque les résultats seront disponibles. Les valeurs précédemment déclarées pour cet indicateur étaient de 89 % en 2013 et de 92 % en 2012. |
Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
Description du sous-programme
Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des cas d’urgence de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des cas d’urgence de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche-développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement, par le truchement du processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant les conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 15 105 097 | 11 398 483 | -3 706 614 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 87 | 82 | -5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les personnes réglementées respectent les exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales | Pourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales | 90 % d’ici mars 2016 | 96 % en mars 2016 Les valeurs précédemment déclarées pour cet indicateur étaient de 86 % en 2015, de 93 % en 2014 et de 98,5 % en 2013. L’objectif a été dépassé. |
Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
Description du sous-programme
Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement et Changement climatique Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, et de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation et pour les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 11 832 588 | 9 778 189 | -2 054 399 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 42 | 41 | -1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevé | Réduction du passif total pour tous les sites contaminés fédéraux de classe 1 et de classe 2 financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pendant la phase II du PASCF. | 1,17 milliard de dollars d’ici la fin de l’exercice 2015-16 | 1,039 milliard $ en mars 2016 Cet indicateur mesure la réduction du passif environnemental associé aux sites contaminés fédéraux à risque élevé au cours de la phase II du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (entre 2011-2012 et 2015-2016). Même si les dépenses d’assainissement aux sites contaminés contribuent à réduire le passif environnemental, le passif inscrit peut augmenter en raison de l’achèvement des activités d’assainissement ou de changements dans les coûts estimatifs de l’assainissement à mesure que des données de meilleure qualité deviennent disponibles. Les résultats ne seront pas considérés comme définitifs avant le dépôt des comptes publics du Canada de 2015-2016 au Parlement. |
| Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine | Nombre de sites de classe 1 et de classe 2 financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises | 368 d’ici mars 2016 | 177 en mars 2016 Cet indicateur est une mesure de la mise en œuvre des activités d’assainissement ou de gestion des risques pour des sites de classe 1 (haute priorité) ou de classe 2 (priorité moyenne) financés dans le cadre de la phase II du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. La cible n’a pas été atteinte puisque le travail de mise en œuvre des plans d’assainissement et de gestion des risques a été plus long que ce qui avait été prévu par les responsables en 2011-2012. D’autres facteurs ont en outre provoqué des retards, notamment la météo et des problèmes techniques imprévus. |
Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Description du sous-programme
Ce programme élabore, pour les changements climatiques et la pollution atmosphérique, des approches canadiennes fondées sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (PA), et préconise le recours à des démarches scientifiques pour l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les principales activités de ce programme sont axées sur l’élaboration et la mise en œuvre de règlements visant à réduire les émissions des secteurs industriels et du transport tout en maintenant la compétitivité économique. Le programme effectue aussi des analyses en lien avec des questions transversales connexes, conçoit des mécanismes de conformité souples et négocie des accords d’équivalence avec les provinces. Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui signifie qu’il faut établir de nouvelles normes en matière de qualité de l’air, mettre la touche finale aux exigences relatives aux émissions industrielles et mettre ces exigences en œuvre. Les principales activités du programme sont appuyées par une analyse juridique et économique, ainsi que par des recherches scientifiques et des activités de surveillance et de modélisation des émissions de GES et de PA qui servent de base pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des normes et des règlements. Les activités du programme englobent la collecte de données, l’estimation des émissions et la production de rapports pour appuyer les programmes canadiens et respecter les exigences internationales, et notamment la compilation et la présentation de rapports internationaux sur les GES et les PA.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 93 647 508 | 89 192 870 | -4 454 638 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 618 | 572 | -46 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs réglementés ou ciblés | Émissions canadiennes des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et mobiles | Réduction de la moyenne mobile sur 3 ans d’ici 2020 | Particules (PM10) : 209 226 tonnes (diminution de 4,6 %). Oxydes de soufre (SOx) : 1 169 529 tonnes (diminution de 3,5 %). Oxydes d’azote (NOx) : 1860 278 tonnes (diminution de 3,1 %). Composés organiques volatils (COV) : 1 277 914 tonnes (augmentation de 0,4 %)Note de bas de page 5 Mercure (Hg) : 2 349 kg (diminution de 1,4 %) Monoxyde de carbone (CO) : 3 722 851 tonnes (diminution de 2,7 %) Les valeurs déclarées sont tirées de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada. Les valeurs sont le total des émissions moyennes sur trois ans des secteurs industriels (y compris la production d’électricité) et de toutes les sources mobiles pour la période de 2012 à 2014. Les pourcentages ont changé en comparaison des années 2011 et 2013. |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs réglementés ou ciblés | Émissions de gaz à effet de serre du Canada en mégatonnes (Mt) provenant de sources industrielles et mobiles | Réduction des émissions Date d’achèvement à déterminer. |
Électricité : 78 Mt (diminution de 2,6 %) Transport : 171 Mt (diminution de 1,8 %) Pétrole et gaz : 192 Mt (augmentation de 2,7 %)Note de bas de page 6 Industries à forte émission et exposées au commerce : 76 Mt (diminution de 1,3 %) Les valeurs sont tirées du Rapport d’inventaire national de 2014 soumis par le Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les unités sont mesurées en équivalent dioxyde de carbone. Les changements de pourcentages expriment une comparaison avec 2013. |
Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
Description du sous-sous-programme
Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque pour les polluants atmosphériques, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. Parmi les autres activités, il y a la surveillance, la quantification des émissions et la production de rapports à ce sujet, la vérification, la recherche et la modélisation, ainsi que les évaluations économiques et scientifiques des niveaux actuels et futurs de polluants atmosphériques et d’émissions de GES. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et de faire rapport à leur sujet, afin de respecter les obligations nationales (p. ex. Inventaire national des rejets de polluants) et internationales (p. ex. la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques); il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données (pour qu’il existe un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA). Le programme donne également aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques et il leur communique notamment les résultats de la surveillance scientifique et des études à court terme sur les incidences des sables bitumineux.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 77 369 811 | 65 569 877 | -11 799 934 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 481 | 404 | -77 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs industriels qui respectent les niveaux d’intensité d’émissions réglementés de gaz à effets de serre | Pourcentage des centrales de production d’électricité au charbon respectant leurs exigences réglementaires relatives au rendement des émissions de gaz à effets de serre | 100 % d’ici mars 2016 | L’exigence réglementaire portant sur la performance des émissions de gaz à effet de serre s’applique uniquement aux nouvelles unités de production d’électricité au charbon, ou aux unités atteignant la fin de leur cycle de vie. Aucune nouvelle unité au charbon n’a été fabriquée et la première unité à atteindre la fin de son cycle de vie le fera le 31 décembre 2019. Les premiers rapports de conformité devront être produits en juin 2021. |
| Les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels respectent les règlements, nouveaux ou modifiés, à la date fixée | Pourcentage des installations industrielles, des équipements ou des personnes réglementées ciblés qui respectent leurs exigences réglementaires en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques | 100 % La date prévue pour l’achèvement reste à déterminer. |
Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et deux codes de pratique ont été publiés en juin 2014. Les travaux pour achever ces instruments ont été réalisés pendant l’exercice 2015-2016. Les rapports ne seront pas produits avant l’achèvement de ces instruments. |
Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
Description du sous-sous-programme
Ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de règlements pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les principales activités de ce programme sont l’élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules et les moteurs, l’élaboration de règlements sur les polluants atmosphériques pour divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants, et la mise en œuvre et l’administration de ces règlements, entre autres en vérifiant les émissions et en procédant à des analyses scientifiques afin que les normes soient respectées. Ce programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il échange aussi de l’information avec les provinces et les territoires et cerne les domaines d’intérêt commun pour réduire les émissions.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 16 277 697 | 23 622 993 | 7 345 296 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 137 | 168 | 31 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada | Taux de conformité aux normes mises en place dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour : (i) la présentation des rapports de fin d’année modèle; (ii) les normes sur la moyenne d’émissions pour un parc de véhicules |
(i) 100 % d’ici mai 2014 (pour l’année modèle 2013) (ii) 100 % d’ici mai 2015 (pour l’année modèle 2011) |
(i) 100 % pour l’année modèle 2013 (ii) 100 % pour l’année modèle 2011 Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établit des normes d’émission de GES de plus en plus strictes pour les années modèles 2011 à 2025. En vertu des règlements, les entreprises qui fabriquent ou importent des véhicules neufs sont tenues de soumettre un rapport de modèle de fin d’année qui sert à mesurer les performances moyennes en matière d’émissions de gaz à effet de serre réalisées par les parcs des entreprises en fonction des normes applicables. Les données indiquées sont les plus récentes disponibles. Les cibles ont été atteintes. |
| Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada | Émissions moyennes d’oxyde d’azote (NOx) en grammes/milles pour les nouveaux véhicules légers mis en vente au Canada (par année modèle) | Une quantité de 0,07 gramme/mille pour 2011 jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles normes du troisième trimestre | 0,062 gr/mi pour l’année modèle 2013 Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établit des normes d’émission de polluants atmosphériques (y compris de NOx) de plus en plus strictes pour les années modèle 2004 à 2016. En vertu des règlements, les entreprises qui fabriquent ou importent des véhicules neufs sont tenues de soumettre un rapport de fin d’année pour les années modèles. Ce rapport sert à mesurer la moyenne relative au NOx présente dans les parcs des entreprises en fonction des normes applicables. Les données de 2013 sont les plus récentes disponibles. L’objectif a été atteint. |
Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Description du sous-programme
Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale et coordonne la politique du Canada, négociant ses positions et sa participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires, auxquels il participe pour négocier un accord international complet et contraignant sur les changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des tribunes internationales, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, et l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter-American Institute for Global Change Research; dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière. Il s’efforce de mettre en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada, afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi qu’avec la Commission de coopération environnementale, pour régler les problèmes communs associés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. Il participe de plus à la négociation et à la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. À l’aide de données sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES, il aide le Canada à remplir ses obligations internationales en matière de production de rapports. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et au Fonds multilatéral, afin d’éliminer graduellement à l’échelle mondiale les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En collaboration avec d’autres ministères et conformément aux programmes internationaux, il appuie la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux ayant trait aux changements climatiques.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 16 800 815 | 16 781 283 | -19 532 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 41 | 37 | -4 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les négociations et accords internationaux sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada | Pourcentage des objectifs définis à atteindre dans le cadre des négociations ou accords internationaux qui ont été atteints en grande partie ou en totalité | Négociations : 70 % d’ici mars 2016 Accords : 70 % d’ici mars 2016 |
Négociations : 90 % en mars 2016 Accords : 100 % en mars 2016 L’indicateur « Négociation » fait référence aux négociations internationales sur les changements climatiques qui sont les plus importantes, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres forums spéciaux. L’indicateur « Accords » fait référence à l’Accord de Paris qui a été négocié dans le cadre de la plateforme de Durban pour une action et qui a été adopté à la 21e Conférence des Parties (COP21) en décembre 2015. |
Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
Description du sous-programme
Ce programme appuie les évaluations scientifiques des incidences des technologies sur le milieu naturel au Canada et assure la gestion du programme pour ce qui est des décisions du gouvernement du Canada relatives aux investissements dans des technologies devant réduire les gaz à effet de serre et assurer la qualité de l’air, et en ce qui concerne l’élaboration de politiques et la réglementation sur ces technologies. Il supervise les activités de Technologies du développement durable Canada (de concert avec Ressources naturelles Canada) et d’autres programmes scientifiques et technologiques visant à faire progresser les technologies propres. Il offre l’analyse et l’évaluation des technologies propres par des experts pour réaliser les priorités gouvernementales en matière de qualité de l’air, d’atténuation des changements climatiques et d’infrastructure verte.
| Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 12 423 751 | 13 633 373 | 1 209 622 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 53 | 61 | 8 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DDMC | Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DDMC | 9 Mt d’ici décembre 2015 | 6,3 Mt en décembre 2015 Les réductions réelles ont été plus faibles que prévu en raison des conditions prévalant dans le marché, alors que l’absorption des technologies développées a été plus faible que prévu. |
| Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DDMC | Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DDMC | SOx : 6155 t NOx : 3293 t MP : 459 t d’ici décembre 2015 |
Oxydes de soufre (SOx) : 3 782 t Oxydes d’azote (NOx) : 7 742 t Particules (PM) : 425 t Composés organiques volatils (COV) : 428 t Toutes les valeurs proviennent de décembre 2015. Les progrès menant à la réalisation des objectifs varient en fonction de certains polluants en raison du degré d’adoption, dans le marché, des technologies qui sont proposées pour traiter certains polluants. |
| Réduction des émissions obtenue par la mise en œuvre de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert | Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) et de polluants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques) obtenue grâce à la mise en œuvre de projets d’immobilisations soutenus par le Fonds municipal vert | 100 kt de GES d’ici mars 2016 100 t PCA d’ici mars 2016 |
11,5 kt d’équivalent de CO2/année - GES en mars 2015 4,2 t/année PCA en mars 2015 Les résultats de cet indicateur sont inférieurs aux objectifs parce que les projets financés sont toujours en cours; souvent, les avantages environnementaux ne deviennent évidents que plusieurs années après l’achèvement d’un projet. |