Archivée : Rapport du Plan ministériel 2015-16 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6
Financement pluriannuel initial
Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :
- Programme 1.3 Écosystèmes durables
- Sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire
Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT.
Date de mise en œuvre : Février 2000
Date d’échéance : À perpétuité
Description : Création d’un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.
Montant total du financement approuvé : 12 millions de dollars
Montant total du financement reçu : 12 millions de dollars (en 2000)
Financement prévu en 2015-2016 : 0 $
Financement prévu en 2016-2017 : 0 $
Financement prévu en 2017-2018 : 0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2015-2016, le CBT se concentrera sur les objectifs et livrables suivants :
- lancer un appel de projets de 60 000 $ pour offrir du soutien aux initiatives régionales novatrices;
- créer un plan de recherches proactives pour la région de la réserve de la biosphère;
- maintenir le programme de bourses d’études CBT/Genus et créer un autre programme d’enseignement pour favoriser une réussite accrue des étudiants;
- tenir des réunions communautaires pour discuter des enjeux prioritaires indiqués dans le rapport Signes vitaux de 2014;
- effectuer une étude de faisabilité des scénarios relatifs au Centre de la biosphère;
- continuer de mobiliser et d’appuyer les jeunes pour qu’ils participent à tous les niveaux d’activités.
Fonds municipal vert (FMV)
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV.
Date de mise en œuvre : Février 2000
Date d’échéance : À perpétuité
Description : Le FMV est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a érigé le FMV par donation, avec un montant total de 550 millions de dollars affecté à cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.
Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en facilitant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans une ou plusieurs des catégories d’activités suivantes : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars doit être utilisé exclusivement pour financer l’assainissement et le réaménagement des friches industrielles.
Le montant total du financement alloué au FMV et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l’innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.
Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs.
Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel pour le FMV, en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement.
Les pairs examinateurs d’Environnement Canada offrent au FMV et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.
Montant total du financement approuvé : 275 000 000 $
Montant total du financement reçu : 275 000 000 $
Financement prévu en 2015-2016 : 0 $
Financement prévu en 2016-2017 : 0 $
Financement prévu en 2017-2018 : 0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L’Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) du FMV pour 2015-2016 n’est pas encore disponible. L’EAPO le plus récent du FMV, soit celui de 2014-2015, indique que les résultats voulus pendant cet exercice incluent les éléments suivants :
Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain : Après le 31 mars 2009, la FCM doit cibler l’accord de six à huit millions de dollars de subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain.
Conformément à cette exigence, la FCM vise à approuver un montant total de six millions de dollars pour l’élaboration de plans et la réalisation d’études de faisabilité et d’essais sur le terrain en 2014-2015.
Prêts et subventions pour des projets d’immobilisation : La FCM offre une combinaison de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer des projets d’immobilisation. Les subventions ne sont offertes qu’en combinaison avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit se préparer à dépenser de 50 à 70 millions de dollars en prêts chaque année. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM pouvait dépenser de sept à dix millions de dollars par année en subventions pour des projets d’immobilisations, et de cinq à six millions les années suivantes. L’EAPO de 2014-2015 indique que la FCM veut approuver 60 millions de dollars de prêts dans tous les secteurs, et cinq millions de dollars de subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau.
Mesures du rendement :
Dans le but de mesurer et de démontrer le succès qualitatif, quantitatif, à court terme et à long terme du FMV, les activités prévues pour 2014-2015 englobent ce qui suit :
- Répercussions à long terme sur le secteur municipal : Tenir compte de jusqu’à trois domaines prioritaires en matière de durabilité ayant un potentiel élevé de répercussions à long terme sur le secteur municipal par l’entremise de services de financement et de connaissances.
- Favoriser l’innovation et la répétition : Appuyer et communiquer les solutions novatrices qui obtiennent des résultats exemplaires en matière d’environnement ayant un potentiel de transformation des secteurs de l’énergie, du transport, des déchets ou de l’eau.
- Accès accru au financement pour les municipalités et leurs partenaires du secteur privé grâce au financement novateur : Étudier la possibilité d’utiliser des mécanismes financiers éprouvés que les clients n’utilisent pas actuellement et mobiliser des sources de financement des secteurs public et privé pour déterminer les possibilités de participation aux projets financés par le FMV.
- Investissement dans l’infrastructure municipale durable : Élaborer des services intégrés de financement et de connaissances du FMV pour favoriser l’intégration d’objectifs de durabilité à la prise de décisions municipales sur les projets d’infrastructure.
- Réponse à différents groupes de clients : Adapter les processus de marketing et de sensibilisation pour répondre aux besoins de différents groupes de clients (p. ex. les municipalités, les corporations municipales et les partenaires du secteur privé).
- Démonstration de la valeur : Renforcer la capacité de mesure du rendement du programme par des méthodes normalisées, intégrer les renseignements pertinents sur le rendement et la comparaison dans les processus de prise de décisions et de production de rapports du programme, et élaborer des outils et des ressources adaptés pour aider les municipalités à établir un soutien fondé sur des faits pour les projets municipaux durables.
Nota : Pour davantage de renseignements sur les plans et objectifs du FMV pour l’exercice 2014-2015, veuillez consulter l’EAPO pour 2014-2015 du FMV.
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