Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6

Section 6 : Évaluation environnementale stratégique (EES)

ECCC s’assure de continuer à respecter la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une politique ministérielle sur l’EES établit les éléments essentiels d’un système de gestion efficace de l’EES (p. ex. responsabilités et procédures claires, documents d’orientation mis à jour et système exhaustif de suivi de l’EES).

ECCC continuera de mettre en œuvre sa politique relative à l’EES et d’élaborer des possibilités afin de renforcer la valeur stratégique de son rendement lié à l’EES en veillant aux éléments suivants :

• des EES de grande qualité pour les projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la directive du Cabinet;
• les EES comprennent une analyse intégrée détaillée des effets environnementaux possibles des projets ainsi que les effets potentiels sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD;
• au besoin, les EES comprennent également des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs et renforcent les effets environnementaux positifs (y compris les effets sur les buts et les cibles de la SMDD);
• des déclarations publiques sont publiées quand les EES ont été approuvées ou annoncées officiellement et appuient les objectifs de transparence de la Directive du Cabinet.

En outre, ECCC fournira sur demande aux ministères et aux organismes des analyses et des conseils stratégiques, techniques et scientifiques formulés par des experts relativement au développement durable et aux effets environnementaux possibles des initiatives.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations détaillées d’ECCC seront publiées lorsqu’une initiative est annoncée. L’objectif de la déclaration publique consiste à démontrer que les effets environnementaux, notamment les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD du plan, de la politique ou du programme approuvé, ont été pris en considération au cours de l’élaboration des propositions et de la prise de décisions.