Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Section 5 : Système de gestion du développement durable

Vision d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de développement durable

La vision d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en matière de développement durable est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l’environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Pratiques de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada

Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et constitue une partie intégrante de la planification, de la prise de décisions et de la réalisation des programmes et des initiatives du Ministère. ECCC doit utiliser des processus souples, mais robustes lors de la prise en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux de ses stratégies, politiques et programmes à l’intention des Canadiens. En outre, tout comme d’autres ministères fédéraux, ECCC continue d’intégrer des pratiques exemplaires en matière de développement durable à ses politiques et activités internes.

Gouvernance

Les processus de planification et de prise de décisions d’ECCC, dans le cadre d’une structure de gouvernance ministérielle établie, fournissent des occasions officielles ou non pour examiner les enjeux, établir les priorités, prendre des décisions ou formuler des recommandations, au besoin.

Champion du développement durable

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique et des bureaux des directeurs généraux régionaux d’ECCC est le champion du développement durable. Il assure un leadership global dans le contexte des responsabilités ministérielles liées au développement durable, ce qui comprend la direction du Bureau du développement durable, qui appuie une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable. En 2016-2017, voici nos attentes envers le champion :

• Maintenir des partenariats efficaces avec les 26 ministères et organismes fédéraux désignés dans la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que ceux qui participent volontairement à la SFDD pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable;
• Coordonner des discussions et une stratégie d’engagement auprès des partenaires et des organisations d’intervenants externes de la SFDD pour guider l’élaboration de la prochaine Stratégie;
• Assurer le leadership pour le compte du Ministère en matière d’évaluations environnementales stratégiques;
• Fournir des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement supplémentaires et mis à jour dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement afin de transmettre l’état de l’environnement du Canada de manière simple et transparente et de fournir des données et des renseignements permettant d’effectuer un suivi du rendement du Canada à l’égard d’enjeux clés en matière de durabilité de l’environnement (y compris les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature).

Comité exécutif de gestion

Le Comité exécutif de gestion (CEG), présidé par le sous-ministre, est le comité des cadres supérieurs du Ministère, dans le cadre duquel les décisions relatives à divers enjeux sont prises par le sous-ministre et par l’établissement d’un consensus. Les enjeux liés au développement durable, de même que la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable, font continuellement l’objet d’un suivi et de rapports à l’intention du CEG.

Forum des politiques

Le Forum des politiques, présidé par le sous-ministre, est le centre de liaison pour la mobilisation des gestionnaires, des scientifiques et des experts en la matière à l’échelle du Ministère aux fins de discussion des dossiers stratégiques et des réponses stratégiques possibles aux défis environnementaux. Ces discussions éclairent le processus décisionnel du Ministère relatif à divers enjeux, dont le développement durable.

Collaboration intergouvernementale et mobilisation des intervenants

Les décisions et les mesures d’ECCC relatives au développement durable nécessitent une collaboration, un partenariat et des échanges d’information avec les principaux partenaires et intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, les Autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les Canadiens. ECCC vise à favoriser des relations positives et à long terme avec ces principaux intervenants dans le cadre de toutes ses activités.

Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux progressent par l’intermédiaire d’ententes bilatérales et de la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l’Environnement. En outre, le Ministère consulte et mobilise les Autochtones et les intervenants aux fins de respect des priorités de base comme la protection et la conservation de l’air, de l’eau, des espèces sauvages et des aires naturelles.

Outils pour la prise de décisions

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que tous les ministères et organismes fédéraux, doivent, selon le Cabinet, prendre en considération les répercussions environnementales positives et négatives potentielles de ses propositions de politiques, de plans et de programmes soumises au ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation.

Ce processus d’évaluation, connu sous le nom d’évaluation environnementale stratégique (EES), permet d’assurer au public et aux intervenants que les décisions sont prises en toute connaissance des répercussions potentielles sur l’environnement et des occasions d’améliorer la durabilité de l’environnement. L’EES est un outil important pour appuyer des décisions plus durables sur le plan écologique en déterminant et en proposant des mesures, et ce, afin de limiter les effets négatifs, notamment les répercussions sur l’habitat ou la qualité de l’air. De la même manière, l’EES appuie également la détermination des occasions d’améliorer les effets positifs sur l’environnement (p. ex. par l’entremise de mesures telles que la collaboration, l’amélioration de la communication et la consultation publique).

L’EES informe le public des répercussions des nouvelles initiatives par l’entremise de l’exigence visant à publier une déclaration publique des effets environnementaux lorsqu’une EES a été menée à bien. Cela comprend la production de rapports sur les contributions et les répercussions potentielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD.

Voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le progrès d’ECCC en matière d’application de l’EES.

Résumés d’étude d’impact de la réglementation

ECCC a recours à des résumés d’étude d’impact de la réglementation (REIR) pour présenter un sommaire des répercussions attendues des initiatives de réglementation qui répondent à chacune des exigences de la politique de réglementation du gouvernement fédéral, nommément la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L’utilisation des REIR est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et les REIR sont utilisés au Canada depuis plus de 20 ans.

Les REIR fournissent une synthèse exhaustive et non technique qui permet à divers publics de comprendre l’enjeu environnemental visé par la réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral ainsi que les coûts et les avantages d’une initiative de réglementation. Les REIR indiquent également qui sera touché, qui a été consulté dans le cadre de l’élaboration de l’initiative et comment le gouvernement fédéral évaluera et mesurera le rendement de l’initiative par rapport aux objectifs énoncés. Les REIR constituent un outil important pour la prise de décisions puisqu’ils estiment les répercussions environnementales, économiques et sociales des initiatives de réglementation d’ECCC, ils accroissent la sensibilisation à l’égard de ces répercussions, et ils permettent au gouvernement fédéral d’expliquer au public la nécessité de chaque initiative de réglementation et les compromis connexes.

En 2016-2017, ECCC continuera d’effectuer le REIR pour un certain nombre d’initiatives réglementaires, conformément au plan prospectif de la réglementation du Ministère, dans le but d’éclairer et d’améliorer la prise de décisions.

Suivi environnemental permanent

ECCC fournit des mises à jour régulières sur les indicateurs (données et renseignements) par l’intermédiaire du programme Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le programme ICDE est le principal outil de mesure des progrès de la SFDD^{Note de bas de page 1} et du rendement du Canada relativement aux principaux enjeux liés à la durabilité de l’environnement. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et complets et ils communiquent les tendances environnementales de manière directe et transparente.

Les indicateurs du programme ICDE sont préparés par ECCC avec l’appui d’autres ministères fédéraux - comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada - et des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus de façon à être pertinents dans le contexte des priorités stratégiques du gouvernement en matière d’environnement, les indicateurs reposent sur une méthode rigoureuse et des données de grande qualité d’une gamme de sources, y compris des relevés, des réseaux de surveillance et d’autres initiatives de recherche.

Les tendances à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale sont faciles d’accès pour tous les Canadiens par l’intermédiaire du site internet sur les ICDE, qui comprend des graphiques, un texte explicatif, des cartes interactives et des données téléchargeables. Chaque indicateur est accompagné d’une explication technique de la façon dont il est calculé ainsi que de liens vers les enjeux et des renseignements socioéconomiques connexes.

En 2016-2017, le programme ICDE continuera d’élaborer et de publier des indicateurs scientifiques et documentés de pertinence stratégique pour appuyer la SFDD et les autres priorités en matière de rapports environnementaux.

Audit et évaluation

Les activités du Ministère à l’appui de la SFDD seront incluses dans l’évaluation du programme sur les indicateurs de durabilité et de déclaration d’ECCC, dont les tâches d’évaluation ont été achevées en 2015-2016. Cette évaluation a examiné à la fois la fonction de secrétariat, dont ECCC est responsable, ainsi que des éléments propres au Ministère au sein de la SFDD. L’évaluation a abordé les questions liées à la pertinence et au rendement, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable doit, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, examiner la justesse du rapport sur les progrès du gouvernement en matière de mise en œuvre de la SFDD, ainsi que surveiller les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leur propre stratégie de développement durable et faire état de ces progrès. Le commissaire à l’environnement et au développement durable envisage de produire des rapports sur ces activités à l’automne 2016.

De plus, aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire est tenu de déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre de l’ébauche de la SFDD peuvent être évaluées. Le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable a publié les résultats de cet examen pour la dernière fois en 2013.

Activités et pratiques internes

ECCC continue de prendre des mesures pour intégrer le développement durable à ses politiques et activités internes. Par exemple, dans le cadre de son programme de gestion du rendement, qui est conçu de façon à promouvoir une culture de rendement élevé chez les employés, les contributions à la réduction de l’empreinte environnementale des activités du gouvernement peuvent être prises en considération dans l’évaluation du rendement de certains groupes professionnels (p. ex. groupe Économique et services des sciences sociales) par rapport à une compétence essentielle d’intégrité et de respect. Des directives ont été mises à la disposition des gestionnaires afin de leur présenter les comportements attendus aux fins de démonstration de l’utilisation responsable des biens et des ressources du gouvernement. Un autre exemple est l’établissement et le soutien d’équipes vertes, un réseau d’employés bénévoles qui consacrent du temps à l’écologisation du Ministère par l’intermédiaire de diverses activités et campagnes.