Archivée : Rapport du Plan ministériel 2016-17 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air
- Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
- Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles
- Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC).
- Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d'une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011 - évaluation à terminer d’ici le 31 mars 2016
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
- Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
- Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs
- Sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats
- Sous-programme 1.1.5 Aires protégées
Description : Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.
Résultats attendus | Indicateur de rendement |
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Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. |
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Participation accrue des Autochtones à la conservation des espèces sauvages et des habitats. |
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Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires contribuent à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. |
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Les habitats prioritaires des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sont conservés par les partenaires grâce à l’intendance et à la protection. |
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Les facteurs limitant les espèces en péril et les populations d’oiseaux migrateurs prioritaires sont limités par les partenaires. |
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Collaboration accrue au sein des communautés d’élaboration de politiques et de recherche, canadiennes et internationales, concernant les priorités d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de biodiversité. |
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Conformité avec les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015 (sous-programme 1.1.5 Aires protégées)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : L’évaluation d’autres programmes particuliers sera achevée d’ici 2015-2016.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres ordres de gouvernement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changements climatiques Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 29 812 140 | 30 119 314 | 29 553 029 | 29 323 952 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 29 812 140 | 30 119 314 | 29 553 029 | 29 323 952 |
Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description : Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
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Nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre |
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Norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) : Vérification des technologies environnementales (VTE) |
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Engagement des organisations internationales qui font la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre |
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Engagement de partenaires, en particulier au sein du secteur privé canadien, dans des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans le traitement des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre |
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Les intérêts et les priorités en matière d’environnement du Canada sont pris en considération par les institutions internationales |
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Nouvelles données et analyses à l’appui de l’élaboration d’une politique de développement durable et de la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et dans le monde |
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Accès amélioré du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance des enjeux environnementaux |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation du thème des Mesures internationales du Programme sur la qualité de l’air devrait être achevée d’ici la fin de l’exercice financier.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres ordres de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatiques Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site internet du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 8 141 572 | 5 497 653 | 3 821 173 | 3 982 416 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 8 141 572 | 5 497 653 | 3 821 173 | 3 982 416 |
Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
Votés
Date de mise en œuvre : 20 août 2000
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
Description : Les objectifs globaux du PIH sont de contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril et qui cherchent à prévenir que des espèces ne deviennent en péril. Il offre un financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d’espèces en péril et d’autres espèces non en péril, et pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d’atteindre les objectifs du programme.
Résultats attendus : L’habitat important est sécurisé et protégé pour améliorer le rétablissement d’espèces en péril. Plus particulièrement, en 2016-2017, il est prévu que 7 000 ha de terres seront sécurisés dans l’intérêt des espèces en péril. Il est également prévu que 10 000 ha de terres seront protégés par de nouveaux accords juridiquement non contraignants et que 100 000 ha de terres seront également protégés par le renouvellement d’accords juridiquement non contraignants.
On entend par « sécurisé » des mesures juridiquement contraignantes telles que l’achat, la servitude, la convention ou la location.
On entend par « protégé » des mesures juridiquement non contraignantes sous forme d’accords de conservation volontaires écrits (nouveaux ou renouvelés) signés avec les propriétaires fonciers.
Le document sur les sources de données connexes et les méthodes est disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017 (lorsque la Loi sur les espèces en péril fera l’objet d’une nouvelle évaluation)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations autochtones/conseils des Premières Nations; établissements d’enseignement ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums); organismes gouvernementaux ou sociétés d’État (provinciales, territoriales, municipales); organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE); organismes du secteur privé (compagnies constituées en personne morale, associations, services publics); organisations non gouvernementales (ONG) ou sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Tous les ans, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, émet un appel de propositions.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 14 564 052 | 14 584 584 | 14 584 584 | 10 584 584 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 14 564 052 | 14 584 584 | 14 584 584 | 10 584 584 |
Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles
Votés
Date de mise en œuvre : 11 septembre 2014
Date d’échéance : 31 mars 2019
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats
Description : Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance.
Résultats attendus : Le Programme vise à sécuriser 130 000 ha de terres sensibles sur le plan écologique, à mettre en œuvre des mesures d’intendance sur environ 120 000 ha de terres sécurisées dans le cadre du Programme, et à surveiller les accords de conservation sur environ 100 000 ha terres sécurisées dans le cadre du Programme. Le Programme fournira également du soutien pour faire progresser la conformité des organismes de conservation des terres avec les normes et les pratiques reconnues en matière de gestion des terres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de ce programme est prévue pour l’exercice 2020-2021 dans le cadre de l’évaluation plus large du sous-sous-programme 1.1.4 (Partenariats pour la conservation des habitats).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif (p. ex. organismes de bienfaisance, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche et entités relatives à la santé). Plus précisément, les bénéficiaires admissibles pourraient englober CNC, Canards Illimités Canada et d’autres organisations de conservation des terres qualifiées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère approuvera les plans de travail annuels et les rapports annuels du Programme, et en collaboration avec CNC, il participera aux annonces publiques concernant le Programme, de manière courante.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
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Total des subventions | 22 500 000 | 22 500 000 | 22 500 000 | 22 500 000 | |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant total des paiements de transfert | 22 500 000 | 22 500 000 | 22 500 000 | 22 500 000 | |
Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC).
Votés
Date de mise en œuvre
26 mars 2001
Date d’échéance
31 mars 2022
Type de paiement de transfert
Fonds Technologies du développement durableMC : Contribution
Fonds de biocarburants ProGenMC : Subvention
Type de crédit
Le programme du Fonds de biocarburants ProGenMC est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations. Le programme du Fonds de biocarburants ProGenMC est autorisé au moyen d’une subvention législative (Technologies du développement durable Canada [Fonds de biocarburants ProGen]).
Exercice de mise en application des modalités
2014-2015
Résultat stratégique
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
TDDC est une fondation sans lien de dépendance et sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour appuyer le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres. En tant que ministères responsables, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada supervisent TDDC au nom du gouvernement fédéral afin de s’assurer de la conformité de la fondation avec l’accord de financement ayant été conclu entre le gouvernement du Canada et TDDC, ainsi qu’avec la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, qui a établi la fondation.
TDDC gère le Fonds Technologies du DDMC qui fournit une aide financière à des projets qui ont le potentiel de faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de qualité de l’air, de l’eau et du sol. Les projets financés par TDDC sont actifs dans tous les principaux secteurs de l’économie canadienne, y compris l’exploration et la production de l’énergie, la production d’électricité, la consommation d’énergie, le transport, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois, ainsi que la gestion des déchets.
À ce jour, le Fonds Technologies du DDMC a reçu 550 millions de dollars en financement du gouvernement du Canada (subventions pluriannuelles initiales), et un montant supplémentaire de 40 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2011 et de 325 millions de dollars, dans le budget de 2013. À compter de 2015-2016, tous les transferts à TDDC seront des contributions. Ces transferts sont non remboursables.
Résultats attendus
TDDC a publié son plan d’entreprise qui présente les résultats attendus, les mesures et les prévisions pour l’année civile 2015. Il comporte un plan de versement, des prévisions de dépenses d’administration, des objectifs, des mesures proposées, une mise à jour des investissements, une stratégie de fonctionnement, des attentes en matière de rendement et une description des secteurs d’activités qui appuient au moins un des principaux objectifs de la fondation. Ces activités englobent notamment le financement des projets, la création de consortiums du marché et la facilitation de l’entrée de technologies sur le marché.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
TDDC a effectué sa deuxième évaluation provisoire du Fonds Technologies du DDMC au cours de l’exercice 2009-2010 (rapport publié le 30 juin 2009). De plus, le gouvernement a entrepris une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) au cours de l’exercice 2009-2010, et le rapport final a été publié le 29 juillet 2011.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Dans le cadre du Fonds Technologies du DDMC, TDDC distribue du financement aux entités incorporées ou enregistrées de manière valide au Canada, comme les entreprises à but lucratif, les entreprises sans but lucratif, les partenariats, les sociétés en commandite, les fiducies d’entreprise, les universités, les collèges, les établissements de recherche ou les particuliers ayant une capacité juridique au Canada et une expertise dans les technologies du développement durable.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Cela relève uniquement de TDDC.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
|
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 6 000 000 | 46 172 380 | 38 955 151 | 35 000 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 6 000 000 | 46 172 380 | 38 955 151 | 35 000 000 |
Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
- Programme 1.3 Écosystèmes durables
- Sous-programme 1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
- Sous-programme 1.3.2 Évaluations environnementales et des écosystèmes
- Sous-programme 1.3.4 Grands Lacs
- Sous-programme 1.3.5 Saint-Laurent
- Sous-programme 1.3.6 Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
- Sous-programme 1.3.7 Lac Winnipeg
- Sous-programme 1.3.8 Partenariats sur les écosystèmes
Description : Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.
Résultats attendus : L’objectif général et global des contributions faites selon ces modalités et conditions consiste à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada, par la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales, municipales et locales), les peuples autochtones et d’autres intervenants (comme les organismes non gouvernementaux, les établissements universitaires, l’industrie et les entreprises). Les contributions appuient les projets qui abordent un ou plusieurs des éléments suivants d’une approche écosystémique : a) planification et processus décisionnel intégrés; b) prise de mesures pour améliorer l’environnement; c) production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décision.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Participation des gouvernements, des citoyens et des intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes |
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Mise en œuvre de projets de restauration, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires si l’on veut atteindre les buts et les objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou les objectifs axés sur l’écosystème |
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Participation de particuliers et d’organismes à des activités contribuant à l’atteinte des buts et des objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème |
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Nouvelles connaissances et nouvelles données produites par des organismes partenaires et contribuant à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens |
|
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou internationales; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou internationales; autres niveaux de gouvernement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.
Dépenses projetées 2015-2016 ($) |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
Dépenses prévues ($) 2018-2019 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 17 278 984 | 14 927 349 | 8 130 572 | 8 130 572 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 17 278 984 | 14 927 349 | 8 130 572 | 8 130 572 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d'une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert | Date d’échéance | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Objectif principal | Dépenses prévues pour 2016-2017 | Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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Contributions à la part canadienne du budget de la Commission de coopération environnementale (CCE) ayant fait l'objet d'une évaluation | Sans objet (s.o.) | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air | Soutenir l'obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. | 2 767 818 $ | 2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE) | Commission de coopération environnementale (CCE) |
Subventions et contributions dans le cadre du Protocole de Montréal | s.o. | S | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air | Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu'à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d'ozone. | 2 800 000 $ | 2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement et Changement climatique Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral) | Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie |
ÉcoAction 2000 - Service de financement communautaire | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 1.3.3.1 Financement communautaire ÉcoAction | Permettre aux groupes communautaires d'atteindre des résultats environnementaux liés aux priorités ministérielles et ainsi de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. | 4 525 000 $ | 2013-2014 (Évaluation du Programme de financement communautaire ÉcoAction) | Groupes non gouvernementaux sans but lucratif, clubs philanthropiques, associations, organisations autochtones |
Contributions pour appuyer la gestion des substances et des déchets | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 3.1.1 Gestion des substances 3.1.3 Pollution marine |
Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant d’atténuer les menaces que les substances et les déchets nocifs font peser sur la population canadienne et leur impact sur l'environnement, et les soutenir en ce sens. | 1 200 965 $ | s.o. | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, autres ordres de gouvernement |
Contributions pour protéger les ressources en eau | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques | Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant de réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, à maintenir leur durabilité, et les soutenir en ce sens. | 469 158 $ | s.o. | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres ordres de gouvernement |
Subvention à l'appui des Services météorologiques et environnementaux | s.o. | S | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | Cette subvention permet d’appuyer la recherche et le développement réalisés par des experts hautement qualifiés dans des domaines scientifiques liés au mandat d'Environnement Canada, comme l'étude de l'atmosphère et les changements climatiques. | 44 000 $ | s.o. | Chercheurs et étudiants Canadiens et étrangers, universités nationales, organisations et associations nationales ou internationales sans but lucratif, autres ordres de gouvernement |
Contributions à l'appui des Services météorologiques et environnementaux | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux 2.1.2 Information météorologique liée à la santé 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques |
Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités pour faciliter l'accès, la compréhension et l'utilisation, par les Canadiens, de l'information sur les conditions en constante évolution de la météo, de la qualité de l'eau et de l'air et du climat, et les soutenir en ce sens. |
2 941 150 $ | s.o. | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres ordres de gouvernement |
Contributions versées à Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes et au Service écojeunesse internationalNote de la table a | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 1.3.3.3 - Programme d’emploi jeunesse en environnement | Créer des possibilités pour les jeunes scientifiques et les diplômés en sciences par l’entremise de mentorat et d’encadrement et leur fournir une expérience pratique en les jumelant avec des scientifiques et des gestionnaires de programmes. | 3 069 000 $ | 2009-2010 (Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse) | Entreprises, organisations sans but lucratif et municipalités |
Contribution versée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant fait l'objet d'une évaluation | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 3.1.1 Gestion des substances | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | 121 214 $ | 2011-2012 (Évaluation de la réduction et de la gestion des déchets) | Convention sur l'OCDE, Direction de l'environnement |
Contribution versée à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ayant fait l'objet d'une évaluation | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l'OMM depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l'objet d'une évaluation, est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. | 2 167 785 $ | 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement et Changment climatique Canada | OMM |
Contribution versée à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ayant fait l'objet d'une évaluation | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 1.1.2 Espèces en péril | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | 190 000 $ | 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement et Changement climatique Canada | Secrétariat du CITES |
Contribution versée à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale ayant fait l'objet d'une évaluation | s.o. | C | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses | 1.1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune | Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981. Le versement de droits d'adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues. |
206 140 $ | 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement et Changement climatique Canada | Secrétariat de la Convention de RAMSAR. |
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