Archivée : Rapport du Plan ministériel 2016-17 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3
Initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Nom des ministères responsables
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Organismes fédéraux partenaires
Affaires autochtones et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale
Le PASCF a été approuvé en 2005; il est doté d’un financement de 4,23 milliards de dollars sur 15 ans. Il s’agit du plan qui a suivi le Plan d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) de deux ans, doté d’un financement de 175 millions de dollars, qui a commencé en 2003.
Date de fin de l’initiative horizontale
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2020.
Financement fédéral total alloué (du début à la fin)
3 142 470 128 $ (à l’exception des frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada) pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2016
Financement contribué par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Résultat(s) partagé(s)
Le PASCF vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux sites contaminés fédéraux connus ainsi que le passif financier connexe du gouvernement fédéral dans les Comptes publics du Canada, tout en accordant la priorité aux sites présentant des risques élevés.
Structures de gouvernance
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF (ECCC), lequel assure la coordination générale du programme.
Points saillants de la planification
La phase III du PASCF (de 2016-2017 à 2019-2020) sera axée sur les efforts d’assainissement des sites fédéraux hautement prioritaires (y compris les sites des mines Giant et Faro, dans le Nord). Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, des activités d’assainissement seront menées à environ 150 sites et ces activités réduiront la valeur du passif de 97 955 875 $. Des évaluations de site auront lieu à environ 87 sites.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca
| Organisations fédérales | Lien avec l’architecture d’alignement des programmes | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) | Dépenses prévues en 2016-2017Note de la table a (en dollar) | Résultats attendus en 2016-2017 | Indicateurs de rendement en 2016-2017 | Cibles pour 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones et du Nord Canada | Programme des sites contaminés dans les réserves | Programme des sites contaminés dans les réserves | 205 034 094 | 8 523 005 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Affaires autochtones et du Nord Canada | Programme des sites contaminés du Nord | Programme des sites contaminés du Nord | 1 346 053 323 | 30 335 750 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Services internes | Sites contaminés | 7 862 647 | 0 | Non disponible (N/D) | N/D | N/D |
| Agence des services frontaliers du Canada | Gestion et orientation ministérielles | Infrastructure et environnement | 3 490 212 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | N/D | N/D | 183 783 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Service correctionnel Canada | Services d’hébergement | Services de gestion des installations et des biens | 16 116 770 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Environnement et Changement climatique Canada | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. | Assainissement et élimination des biens (programme des services internes) | 65 711 745 | 833 987 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Environnement et Changement climatique Canada | Sites contaminés | Sites contaminés | 74 670 658 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers | Sites contaminés - projets du PASCF | 102 990 930 | 1 075 528 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Pêches et Océans Canada | Examens, normes et lignes directrices en matière de réglementation | Programme de protection des pêches - Soutien d’expert du PASCF | 31 121 861 | 0 | N/D | N/D | N/D |
Santé Canada |
Santé des Premières Nations et des Inuits | Protection de la santé des Premières Nations et des Inuits | 7 445 162 | 0 | N/D | N/D | N/D |
Santé Canada |
Risques environnementaux pour la santé | Sites contaminés | 62 749 120 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Centre de recherches sur les communications du Canada | Programme de gestion des sites contaminés | 162 000 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Gestion des ponts, autoroutes et tunnels fédéraux ainsi que des biens dans la région de Montréal | N/D | 27 033 672 | 3 428 941 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Marine Atlantique S.C.C. | Gestion ministérielle | PASCF (projets) | 120 000 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Commission de la capitale nationale | Intendance et protection de la capitale | Protection et conservation de l’environnement | 34 518 052 | 95 103 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Défense nationale | Biens immobiliers - Environnement et assainissement | Programme de gestion des sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO), des sites contaminés et des anciens sites | 692 424 229 | 65 409 772 | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. | Voir ci-dessous. |
| Conseil national de recherches Canada | Services internes | Opérations environnementales | 5 257 000 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Ressources naturelles Canada | Services internes | Services de gestion des biens - Biens immobiliers | 28 858 807 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Gestion et restauration actives | 58 506 237 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Services publics et Approvisionnement Canada | Avoirs fédéraux | PASCF (projets) | 119 012 059 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Services publics et Approvisionnement Canada | Avoirs fédéraux | PASCF (soutien expert) | 8 850 000 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Gendarmerie royale du Canada | Services internes | PASCF (projets) | 25 605 214 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Transports Canada | Gérance de l’environnement relative au transport | Programmes de gérance et de transport durable - Sites contaminés | 213 306 971 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Développement et surveillance des politiques de gestion; Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Politique de gestion financière; Activités pangouvernementales | 5 385 582 | 0 | N/D | N/D | N/D |
| Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales | 3 142 470 128 | 109 702 086 | Sans objet | ||||
*À l’exception des frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit compléter l’évaluation de cinq sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’assainissement de quatre sites et mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à 42 sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (6 156 971 $ de 6 481 022 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | N/D - Aucun financement n’a été approuvé pour l’exercice 2016-2017. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’assainissement d’un site et mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à cinq sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (28 158 390 $ de 29 640 411 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit mettre en œuvre des activités d’évaluation permanentes à deux sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’assainissement de quatre sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (539 873 $ de 568 287 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’évaluation de 28 sites et mettre en œuvre des activités d’évaluation permanentes à 40 sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’assainissement de 33 sites et mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à 40 sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (316 695 de 333 363 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | N/D - Aucun financement n’a été approuvé pour l’exercice 2016-2017. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à deux sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (3 257 494 $ de 3 428 941 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit compléter l’évaluation de six sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à un site. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (27 346 $ de 28 785 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation mettra en œuvre des activités d’évaluation permanentes à six sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | L’organisation prévoit effectuer l’assainissement d’un site et mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à 17 sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (59 499 106 $ de 62 630 638 $) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2016-2017 |
|---|---|---|
| Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux. | Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | Au total, tous les gardiens prévoient effectuer l’évaluation de 39 sites et mettre en œuvre des activités d’évaluation permanentes à 48 sites. |
| Les activités de réduction des risques sont effectuées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Le nombre de sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF où des activités de réduction des risques sont en cours ou ont été effectuées en 2016-2017. | Au total, tous les gardiens prévoient effectuer l’assainissement de 43 sites et mettre en œuvre des activités d’assainissement permanentes à 107 sites. |
| Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. | Pourcentage des dépenses pour l’assainissement des sites d’assainissement de classe 1 et 2 financés par le PASCF qui ont entraîné la réduction du passif en 2016-2017. | 95 % (97 955 875 $ de 109 702 086 $) |
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