Plan prospectif de la réglementation 2017 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 5
Conservation et Faune
Initiatives de réglementation proposées
Règlement modifiant le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Loi habilitante
Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
Description
Environnement et Changement climatique Canada procède à l’analyse des commentaires du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER) au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique. Le ministère effectuera des modifications de nature administrative qui auront des impacts mineurs sur les demandeurs de permis sous la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.
Les modifications proposées pourraient intéresser un petit nombre d’entreprises canadiennes œuvrant principalement dans le domaine touristique en Antarctique ainsi que les scientifiques canadiens participant à des études dans la région de l’Antarctique.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Environnement et Changement climatique Canada mènerait des consultations sur les modifications réglementaires proposées par communications directes avec la collectivité réglementée et le Comité canadien de recherches antarctiques à l’été 2017.
La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l’hiver 2018.
Personne-ressource
David Taillefer
Chef, Antarctique et développement du programme marin
Téléphone: 613-796-1760
Courriel: david.taillefer@canada.ca
Décrets de protection sur le territoire domanial et les terres non-fédérales en vertu de la Loi sur les espèces en péril
Loi habilitante
Description
De temps à autre, des décrets peuvent être établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de protéger l’habitat essentiel sur le territoire domanial ou l’habitat essentiel, les individus et les résidences sur les terres non-fédérales des espèces protégés sous la Loi.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Les consultations auprès des intervenants auront lieu avant et après la publication des décrets proposés. Le calendrier et d’autres détails seront déterminés au cas par cas et seront disponibles dans le registre public des espèces en péril (https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/)
Personne-ressource
Mary Jane Roberts
Directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Téléphone : 819- 938-4289
Courriel : mary-jane.roberts@canada.ca
Décrets modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Loi habilitante
Description
De temps à autre, des décrets peuvent être établis modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour refléter les décisions d’inscription prises par le gouverneur en conseil.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Les consultations auprès des intervenants auront lieu avant et après la publication des décrets proposés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le calendrier et d’autres détails seront disponibles sur le Registre publique de la LEP. (https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=24F7211B-1)
Personne-ressource
Mary Jane Roberts
Directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4289
Courriel : mary-jane.roberts@canada.ca
Habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois Arrêté pour protéger l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois
Loi habilitante
Description
L’arrêté ministériel proposé est requis en vertu de la section 58 de le Loi sur les espèces en péril pour protéger l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois sur les terres fédérales (en excluant les terres de réserve des Premières nations et les terres dévolues dans les territoires).
L’arrêté proposé s’appliquerait aux propriétés d’environ douze ministères et agences fédéraux, incluant les parties prenantes qui les utilisent.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Les consultations préalables auprès des intervenants auront lieu avant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Les règlements proposés seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période commentaires publics de 30 jours. On prévoit la publication au printemps 2018.
Personne-ressource
Mary Jane Roberts
Directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4289
Courriel : mary-jane.roberts@canada.ca
Habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest
Arrêté pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest
Loi habilitante
Description
L’arrêté ministériel proposé est requis en vertu de la section 58 de le Loi sur les espèces en péril pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest sur les terres fédérales (en excluant les terres de réserve des Premières nations en Ontario et au Québec).
L’arrêté proposé s’appliquerait aux propriétés d’environ sept ministères et agences fédéraux, incluant les parties prenantes qui les utilisent. Puisque les individus et les résidences sont déjà protégés sur ces terres, on anticipe peu d’impact potentiel.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Les consultations préalables auprès des intervenants auront lieu avant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Les règlements proposés seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période commentaires publics de 30 jours. On prévoit la publication au printemps 2018.
(Note: L'Arrêté pourrait être publié directement dans la GC II étant donné que la Ministre est tenue de produire l'Arrêté.)
Personne-ressource
Mary Jane Roberts
Directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4289
Courriel : mary-jane.roberts@canada.ca
Règlement modifiant le règlement sur les réserves d’espèces sauvages – Établissant la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe
Loi habilitante
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Description
Les modifications proposées désigneraient la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. La réserve proposée couvrirait quelque 14 218 km2 dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette région comprend le plateau Horn, un escarpement unique s’élevant à 900 m au-dessus du paysage environnant et contenant des forêts boréales, des hautes terres et des terres humides. Elle abrite des espèces en péril comme le caribou des bois et le carcajou, procure un important habitat aux oiseaux migrateurs et contient les eaux d’amont de trois rivières.
Les modifications proposées font partie d'un engagement pris par le gouvernement du Canada en vertu de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Edéhzhíe est la première des cinq aires protégées candidates à être proposée pour la désignation. La Première Nation Dehcho et le gouvernement Tłichô ont demandé que Edéhzhíe soit créée en tant que réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. La législation utilisée pour assurer la protection des quatre autres aires protégées sera déterminée en consultation avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les modifications proposées pourraient toucher les populations indigènes locales ainsi qu’un bon nombre d’intervenants, notamment le secteur touristique, le secteur pétrolier et gazier, le secteur minier et les groupes de conservation.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
La Première Nation Dehcho et le gouvernement Tłichô ont proposé l’évaluation de la région d’Edéhzhíe par l’intermédiaire de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest dans le but d’obtenir une protection législative de cet habitat important et unique dans les Territoires du Nord-Ouest. À ce titre, ces collectivités ont été des partenaires importants dans l’élaboration du projet de règlement.
Environnement et Changement climatique Canada a tenu un certain nombre de réunions avec les populations indigènes locales et les principaux intervenants, y compris le secteur pétrolier et gazier, les groupes de conservation, le secteur minier, le secteur touristique et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. La publication est prévue en 2018.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott
Loi habilitante
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Description
Le règlement proposé permettrait la gestion de l’habitat marin des îles Scott comme zone marine protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). La zone proposée se compose d’environ 11 546 km2 de la zone marine au large de la côte nord-ouest de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Les îles Scott abritent la plus forte densité d'oiseaux marins nicheurs (estimée à 1,4 million) du Pacifique canadien, et on y mène le programme de recherche sur des oiseaux marins le plus intensif au Canada. Les données recueillies dans ce secteur constituent la majeure partie des connaissances scientifiques sur les oiseaux marins et leur milieu sur la côte ouest du Canada.
La Réserve zone marine protégée proposée devrait avoir un impact positif pour les Premières Nations car elle garantit qu’une région d'une importance culturelle et spirituelle sont protégée. La province de la Colombie-Britannique peut également être touchée, d’autres ministères fédéraux et intervenants clés ayant un intérêt pour l’environnement marin, incluant le secteur du transport maritime, le secteur touristique, les pêcheries commerciales et récréatives, les secteurs pétrolier et gazier, et les groupes de conservation.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Consultations
Les objectifs de conservation pour la zone marine protégée proposée ont été développés en consultation avec un comité de gestion et un groupe consultatif composé de représentants de tous les groupes d’intérêt.
Aussi, Environnement et Changement climatique Canada a affiché une stratégie de réglementation sur son site Web le 25 mars 2013 pour une période de commentaires de 60 jours (www.ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=A66BB7F1-1). Un bon nombre de réunions ont également eu lieu avec la Première Nation Tlatlasikwala, la Première Nation Quatsino et les principaux intervenants de l'île de Vancouver, y compris les pêcheries commerciales et récréatives, les secteurs pétrolier et gazier, le secteur touristique, les gouvernements provinciaux et locaux ainsi que les groupes de conservation. Des consultations sont présentement en cours avec divers ministères du gouvernement fédéral ainsi que la province de la Colombie-Britannique.
Le règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-12-31/html/reg1-fra.php le 31 décembre pour une période de commentaires de 30 jours. La date de publication du règlement final est prévue à la fin de 2017.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
Loi habilitante
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Description
Les modifications proposées modifieraient les descriptions des limites de 14 réserves nationales de faune (RNF) en fonction de nouvelles données de relevé et pour y intégrer des terres qui ont été acquises par Environnement et Changement climatique Canada :
- RNF de Wallace Bay (Nouvelle-Écosse)
- RNF de Tintamarre (Nouveau-Brunswick)
- RNF Shepody (Nouveau-Brunswick)
- RNF de la Baie de l’Isle Verte (Québec)
- RNF Îles de l’Estuaire (Québec)
- RNF Pointe de l’Est (Québec)
- RNF de Long Point (Ontario)
- RNF de St. Clair (Ontario)
- RNF de Prince Edward Point (Ontario)
- RNF du lac Mississippi (Ontario)
- RNF des Prairies (Saskatchewan)
- RNF d’Alaksen (Colombie-Britannique)
- RNF de Columbia (Colombie-Britannique)
- RNF de Qualicum (Colombie-Britannique)
Les modifications proposées apporteront diverses modifications telles que la modification des descriptions et les noms d'un certain nombre de RNF ainsi que d’autres changements administratifs dans les RNF ci-haut et les trois autres RNF ci-bas :
- RNF du cap Tourmente (Québec)
- RNF de Nirjutiqavvik (Nunavut)
- RNF de Polar Bear Pass (Nunavut)
Les modifications proposées offriraient aussi plus de souplesse dans la gestion des réserves nationales de faune, tout en maintenant le niveau de protection actuel. Les modifications proposées mettent l’accent sur l’amélioration du règlement en ajoutant plus d’instruments d’autorisation, en ajoutant des modalités pour la délivrance de permis, en améliorant le processus de délivrance de permis et en créant des exceptions pour les activités routinières et essentielles.
Les modifications proposées pourraient toucher les populations indigènes locales ainsi qu’un bon nombre d’intervenants, y compris les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les universitaires qui effectuent des recherches dans les réserves nationales de faune, le secteur touristique et le secteur agricole.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. La publication est prévue en 2018.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs - Règlement sur la chasse
Loi habilitante
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Description
Le règlement proposé modifierait l’annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d'ajuster les dates des saisons de chasse ainsi que les maximums de prises et d’oiseaux à posséder selon les provinces et territoires pour les espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Cela vise à atteindre les objectifs de conservation et à permettre la chasse récréative des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.
À compter de la saison de chasse de 2014–2015, Environnement et Changement climatique Canada est passé d'un cycle de modification réglementaire annuel à un cycle bi-annuel du règlement sur la chasse. Cependant, Environnement et Changement climatique Canada continuera d’évaluer le statut des oiseaux migrateurs chaque année afin de s’assurer que des modifications urgentes au règlement puissent être apportées, au besoin.
Les modifications proposées pourraient toucher les chasseurs, les organisations de chasse, les groupes de conservation et le secteur touristique
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Consultations
Environnement et Changement climatique Canada tient de longues consultations sur les règlements de chasse auprès d’un éventail d’intervenants, y compris les provinces et les territoires, les conseils de gestion de la faune, les gouvernements des États-Unis, du Mexique, des Caraïbes, du Groenland et de Saint-Pierre et Miquelon, les gouvernements des États américains, les organisations de conservation et de chasse nationales et provinciales et d'autres personnes intéressées.
Dans le cadre du processus de consultation pour les présentes modifications, un Avis d’intention sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2018. Cet avis aura pour objectif d’informer les intervenants et la population canadienne qu'Environnement et Changement climatique Canada recommandera des modifications réglementaires au Règlement sur les oiseaux migrateurs pour la chasse. L’Avis informera aussi les intervenants de la publication du rapport Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, qui décrira et expliquera les modifications réglementaires qui seront proposées et donnera des renseignements sur le processus de consultation.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
Loi habilitante
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Description
Les modifications proposées mettraient à jour et simplifieraient le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’aborder les enjeux concernant la gestion de la chasse et corriger les renvois désuets aux peuples autochtones.
Les modifications proposées pourraient toucher les chasseurs et les organisations de chasse aux oiseaux migrateurs, les groupes voués à la conservation et les Canadiens autochtones entre autres.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Environnement et Changement climatique Canada a tenu des consultations en 2014 et les Canadiens ont été invités à réviser le projet de règlement et soumettre des commentaires. (http://www.ec.gc.ca/rcom-mbhr/default.asp?lang=Fr&n=4D5FBFF2-1)
Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. La publication est prévue à l’automne 2018.
Les modifications réglementaires finales seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. La publication est prévue au printemps 2019. Le nouveau Règlement est prévu d’entrer en vigueur à l’automne 2019, à temps pour l’ouverture de la saison de la chasse.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages – Salamandres
Loi habilitante
Description
Les modifications proposées continueraient d’interdire l’importation de tout spécimen (vivant ou mort) de toute espèce de l’ordre Caudata, à moins que sous l’autorisation d’un permis. L’objectif de ces modifications est d’empêcher l’introduction de la maladie fongique batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans les écosystèmes canadiens.
Les modifications proposées pourront intéresser un nombre de groupes, tels que les animaleries, la communauté scientifique et académique et les provinces et territoires.
Répercussions sur les entreprises
Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.
Consultations
Des consultations préliminaires avec les commerçants d’animaux, la communauté scientifique et la communauté académique devraient avoir lieu lieux à l’automne 2017 afin de discuter de la menace aux salamandres que représente la maladie fongique Bsal ainsi que de la proposition de continuer de limiter l’importation de toute espèce de salamandres.
Les modifications proposées seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. La publication est prévue au printemps 2018.
Personne-ressource
Caroline Ladanowski
Directrice, Gestion de la faune et affaires réglementaires
Téléphone : 819-938-4105
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : caroline.ladanowski@canada.ca
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