Plan prospectif de la réglementation 2017 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 4

Loi habilitante

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Description

Le Règlement sur les urgences environnementales en vigueur sera abrogé et remplacé par le Règlement de 2016 sur les urgences environnementales. Le Règlement proposé renforcera le règlement en vigueur, ajoutera 49 substances à la liste de 215 substances de l’annexe 1, et modifiera les seuils pour trois substances figurant déjà à l’annexe 1.

Les six secteurs industriels principalement touchés par le Règlement proposé sont les suivants :

• la fabrication de produits chimiques;
• les raffineries de pétrole;
• la fabrication de produits en caoutchouc;
• les usines de textile;
• les peintures et revêtements;
• l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.

Consultations

Environnement et Changement climatique Canada a mené des consultations préliminaires en 2013-2014 en utilisant divers moyens pour informer et consulter le public, y compris son site Web, des sondages électroniques, et des réunions en ligne. Plus de 300 réponses ont été reçues. Un résumé des réponses a été affiché sur le site Web des urgences environnementales.

Le Projet de règlement a été publié le 8 octobre 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-10-08/html/reg2-fra.php)

La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l’automne 2017.

Personne-ressource

Tanya Bryant
Directrice par intérim, Urgences environnementales
Téléphone: 819-938-4072
Télécopieur: 819-420-7624
Courriel: tanya.bryant@canada.ca