Plan prospectif de la réglementation 2018 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 4

Urgences environnementales

Initiatives de réglementation proposées

Règlement sur les urgences environnementales (2018)

Loi habilitante

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Description

Le Règlement sur les urgences environnementales en vigueur sera abrogé et remplacé par le Règlement sur les urgences environnementales (2018). Le nouveau Règlement renforcera le règlement en vigueur, ajoutera des substances à la liste de 215 substances présentement visées, apportera des clarifications concernant les exigences relatives aux plans d’urgence environnementale, et introduira des obligations de déclaration périodique.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.

Consultations

Environnement et Changement climatique Canada a mené des consultations préliminaires en 2013-2014 en utilisant divers moyens pour informer et consulter le public, y compris son site Web, des sondages électroniques, et des réunions en ligne. Plus de 300 réponses ont été reçues. Un résumé des réponses a été affiché sur le site Web des urgences environnementales.

Le Projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 octobre 2016, pour une période de commentaires publics de 60 jours. Plus de 60 observations écrites reçues durant la période de consultation sont prises en considération dans le développement du règlement final. La publication du résumé des réponses sur le site Web des urgences environnementales est prévue pour la fin de 2018 / le début de 2019.

La publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2019.

Personne-ressource

Tanya Bryant
Directrice par intérim, Urgences environnementales
Téléphone : 819-938-4072
Télécopieur : 819-420-7624
Courriel : tanya.bryant@canada.ca

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