Archivée : Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque : 2013-2014 à 2017-2018 : chapitre 2


2. Contexte de la planification

2.1 Priorités et risques ministériels

A. Priorités principales

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un large éventail d’enjeux environnementaux et travaille dans le but de fournir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère principalement axé sur la science, Environnement Canada exécute son mandat par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de services aux Canadiens, de règlements, de l’application des lois environnementales, du développement de technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent à obtenir un environnement « propre » en réduisant au minimum les menaces de la pollution aux Canadiens et à leur environnement; un environnement « sécuritaire » en donnant aux Canadiens les outils qui leur permettent de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les conditions météorologiques, climatiques et de l’eau, et un environnement « durable » en conservant et en rétablissant l’environnement naturel du Canada.

Au cours de l’année à venir, le Ministère continuera à poursuivre un large éventail d’initiatives visant à aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. En faisant cela, le Ministère fera face à une demande stable de mesures, travaillant avec de multiples paliers de compétences à l’échelle nationale, continentale et internationale. Au cours des trois prochaines années, le Ministère poursuivra les quatre priorités majeures et activités principales suivantes (source : Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014) :

Un environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Exécuter le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada
  • Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air
  • Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de qualité de l’air
  • Promouvoir la conformité aux règlements en matière de pollution et les appliquer

Un environnement sécuritaire : Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Offrir des services météorologiques et environnementaux de haute qualité aux Canadiens
  • Offrir des services météorologiques et environnementaux de haute qualité aux utilisateurs visés

Un environnement durable : Veiller à durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Améliorer la mise en œuvre du Programme des espèces en péril
  • Poursuivre une approche collaborative pour protéger et conserver la biodiversité à l’échelle nationale et internationale, y compris par l’élaboration d’un Plan de conservation national
  • Faire progresser les travaux par l’entremise du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux
  • Mettre en œuvre une approche exhaustive en matière de protection de l’eau et de gestion écosystémique
  • Promouvoir la conformité aux règlements en matière de faune et les appliquer

Priorité de gestion : S’assurer que les activités et les ressources sont harmonisées afin d’appuyer l’exécution des programmes, la prestation des services et l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Plans pour respecter cette priorité :

  • Élaborer et mettre en œuvre des approches stratégiques en matière de gestion des ressources humaines qui répondent aux conditions de la période actuelle de compression budgétaire
  • Améliorer la communication, à l’interne et à l’externe, des priorités, des programmes et des politiques du Ministère
  • Concentrer les fonctions de gestion financière sur les services obligatoires et essentiels et en faire la prestation de la façon la plus efficace et efficiente possible, y compris par la modernisation des systèmes de gestion financière du Ministère
  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel (y compris le Plan de continuité des opérations)
  • Restructurer les activités de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles permanentes
  • Appuyer la supervision de la direction

B. Risques ministériels

Le Ministère continue d’être en présence d’un certain nombre de risques dans le cadre de l’exécution efficace de ses programmes et de ses priorités. Ces risques sont surveillés et mis à jour au besoin, et continueront de l’être, avec l’apport d’ajustements aux ressources ministérielles ou aux objectifs de programme dans le but d’appuyer les mesures d’atténuation nécessaires. Le Ministère a sélectionné trois secteurs prioritaires de risque qu’il surveillera et abordera en 2013-2014. Les trois principaux risques présentés ci-dessous proviennent du Profil de risque du Ministère de 2011-2013 (mis à jour en février 2013) et apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Engagement

Avec l’environnement qui demeure important pour de nombreux Canadiens, les attentes sont élevées pour l’engagement permanent d’Environnement Canada avec ses partenaires et ses intervenants nationaux et internationaux pour contribuer à la conservation et à la protection de l’environnement, au même moment que le Ministère continue de collaborer avec le gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire. Environnement Canada continue à favoriser des relations de principaux partenaires et intervenants avec d’autres compétences, les Autochtones et les groupes autochtones ainsi que l’industrie, entre autres, afin de développer et de partager son expertise. Le Ministère continuera de faire appel à des façons novatrices et rentables, et de les mettre en œuvre, y compris par la technologie, de mobiliser les partenaires internationaux et d’accroître les possibilités des intervenants de participer aux consultations. Ce travail sera entrepris en parallèle avec des améliorations sur la façon dont le Ministère gère les subventions et les contributions comme outils de mobilisation.

Continuité des opérations

Environnement Canada fournit des renseignements météorologiques et environnementaux divers essentiels aux Canadiens et à tout un groupe d’intervenants et de partenaires, à l’échelle nationale et internationale, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Pour parer au risque que ce principal service puisse être interrompu, le Ministère maintiendra son Plan de continuité des opérations persistant, négociera des accords de niveau de service avec les intervenants et les partenaires, et continuera à perfectionner son personnel professionnel dans le but de maintenir ces services essentiels. Le Ministère maintiendra aussi sa capacité à répondre aux dangers et aux autres urgences environnementales, tels que les événements météorologiques et climatiques extrêmes. Assurer la protection des principaux systèmes et des principales données est essentiel pour maintenir la capacité d’Environnement Canada à fournir des services critiques qui appuient la santé et la sécurité des Canadiens et le faire d’une manière opportune, coordonnée et efficace. Le Ministère élaborera des ententes opérationnelles améliorées avec Services partagés Canada afin d’appuyer la prestation de services météorologiques critiques.

Compétences
Les services essentiels du Ministère s’appuient sur une fondation robuste de travaux scientifiques, technologiques et réglementaires. Le recrutement, le perfectionnement et la rétention des employés avec des compétences et des connaissances essentielles et particulières requises pour appuyer les programmes et les services internes pourraient continuer à poser des difficultés, particulièrement dans l’environnement fiscal actuel. Environnement Canada fournira proactivement un milieu de travail sain et flexible et appuiera autrement son effectif de manière à ce que les compétences, les connaissances et l’expérience essentielles soient maintenues et perfectionnées par des moyens rentables, y compris en profitant des possibilités de perfectionnement de l’effectif par l’entremise de partenariats. Le Ministère entreprendra aussi la planification opérationnelle stratégique permanente afin d’aborder et maintenir les compétences et l’expertise essentielles dans les domaines de la météorologie, de la science et de la technologie, ainsi que de maintenir l’efficacité opérationnelle des services offerts maintenant et à l’avenir dans tous les secteurs du Ministère.

Le processus d’élaboration du Profil de risque du Ministère (PRM) correspondait aux secteurs des principaux programmes du Ministère et a relevé un certain nombre de risques de haut niveau et transversaux dans chaque secteur. Les risques du Ministère et les mesures d’atténuation connexes sont décrits plus en détails dans le cadre de l’exercice de PRM d’EC.

2.2 Priorités stratégiques de la direction générale

Le mandat et la mission de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) présentés à la page suivante visent essentiellement à appuyer le Ministère avec l’atteinte de ses objectifs dans le cadre de ses nombreuses priorités, défis et complexités. Dans ce contexte, la DGVE concentrera ses ressources et ses efforts sur un certain nombre de priorités clés pour 2013-2014 :

1. La DGVE continuera à assurer la prestation de tous ses services essentiels, y compris :

a) Effectuer toutes les évaluations obligatoires requises ainsi que maintenir une couverture d’évaluation des dépenses directes de programmes d’au moins 90 % au cours de son plan de cinq ans;

b) Effectuer une moyenne de six vérifications internes ou de projets connexes par année (p. ex., des examens);

c)  Coordonner les vérifications externes, les activités de liaison externe de la Direction générale (avec les organismes centraux et les autres ministères) et le processus de pétitions en matière d’environnement;

d) Appuyer le Comité consultatif externe de vérification (CCVE) et le Comité ministériel d’évaluation (CME), y compris le renouvellement de l’adhésion au CME.

2. La DGVE continuera à fournir un appui opportun et souple aux SM et à la haute direction dans le cadre des priorités et des défis changeants du Ministère. Par exemple, la DGVE continuera à appuyer (par son assurance et ses autres services) la mise en œuvre continue par le Ministère de son Plan d’action de réduction du déficit, la coordination des services de TI avec Services partagés Canada et la mise en œuvre d’autres priorités de l’ensemble du gouvernement.

3. La DGVE continuera à assurer la valeur de ses services et de ses rapports par l’entremise de processus et de pratiques de gestion de projets et de la qualité améliorés. Un certain nombre d’initiatives, soit en cours, soit planifiées, appuient cette priorité : 

  • Effectuer une inspection des pratiques externes de la fonction de vérification interne et une évaluation neutre de la fonction d’évaluation (p. ex., les exigences en matière de politiques du CT);
  • Améliorer davantage les pratiques de gestion et de planification de projets de la DGVE;
  • Mettre en œuvre une approche plus structurée pour la gestion des connaissances de la DGVE;
  • Poursuivre la surveillance trimestrielle des mesures de gestion en suspens à l’appui des recommandations de vérifications et d’évaluations antérieures. Examiner comment le processus peut être amélioré afin de mieux appuyer la résolution de recommandations antérieures.

4. La DGVE fera la promotion de l’engagement du personnel, du perfectionnement professionnel et de la formation. En consultation avec le personnel, la DGVE mettra à jour son plan en RH et d’engagement afin de mieux tenir compte du contexte et des défis actuels.

5. La DGVE continuera de sensibiliser le Ministère au rôle de la vérification et de l’évaluation, et de renforcer les liens avec les directions générales.

LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION ET DE L’ÉVALUATION

NOTRE VISION

Être des partenaires stratégiques dans l’atteinte des résultats du Ministère
 par l’excellence dans les services de vérification et d’évaluation.

NOTRE MISSION

Permettre au Ministère de réaliser de façon efficiente et efficace ses objectifs stratégiques
et d’améliorer sa responsabilisation envers les Canadiens.

NOTRE MANDAT

Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives au Ministère et contribuer à la réalisation des objectifs ministériels
en fournissant des renseignements, de l’assurance et des conseils objectifs et en temps opportun au sous-ministre, au sous-ministre délégué, au CCEV, au CME et à la direction du Ministère.

Détails de la page

Date de modification :