Archivée : Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque : 2013-2014 à 2017-2018 : chapitre 7

1.         Politiques et programmes

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

1.1          Le Ministère a pris du retard dans l’élaboration de certaines stratégies ou certains plans de rétablissement de la LEP et doit démontrer une diligence raisonnable pour traiter les arriérés (CGC). Consultez aussi les vérifications du CEDD sur la biodiversité et les espèces en péril.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

               Les risques révélés par le PRM concernaient les services de facilitation et de soutien. Aucun risque direct pour les programmes.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

1.2          La charge de travail croissante nécessaire pour élaborer la réglementation, ainsi que mettre en œuvre l’initiative de réglementation de classe mondiale, a posé des défis en matière de capacité et de planification. Les plans précédents ne seront peut-être pas respectés (CGC et PRM).

1.3          De récents changements apportés à la Loi sur les évaluations environnementales pourraient avoir des répercussions sur la capacité du Ministère à répondre aux exigences de la charge de travail accrue associées au nombre de plus grands projets d’élaboration et sur les rôles et responsabilités pour combler ces exigences (CGC et PRM).

1.4          L’uniformité requise des activités d’application de la loi dans l’ensemble des régions et l’efficacité de la gestion des opérations, y compris les procédures d’application de la loi et la formation (CGC). Voir aussi la vérification du CEDD antérieure.

1.5          L’évaluation de la toxicité des substances dans le cadre de la phase 2 du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC2) et la détermination des plans de correction connexes seront probablement plus difficiles et complexes à coordonner et à gérer que dans le cadre du PGPC1. Les leçons apprises du PGPC1 pourraient atténuer les défis à venir (CGC).

1.6          La capacité de gérer les activités nécessaires relatives aux nombreux accords internationaux auxquels le Ministère prend part et de démontrer qu’il respecte les engagements et obtient des résultats dans le cadre des accords internationaux. Aussi, la considération des vérifications du CEDD antérieures (CGC).

1.7          Des difficultés probablement croissantes en ce qui concerne la coordination des interdépendances et des priorités à l’intérieur du Ministère, comme continuer d’assurer un soutien scientifique efficace aux programmes (CGC et PRM). Les considérations sélectionnées comprennent les suivantes :

• Interactions et coordination à l’appui du PGPC.
• Laboratoires opérationnels à l’appui de l’application de la loi.
• Rôle ou demandes en évolution pour que la science appuie les priorités d’application de la loi (p. ex., formation).
• Dépendance météorologique sur la science de l’eau et l’hydrologie.

1.8          Restructuration du programme des urgences environnementales (aussi mise en évidence dans la vérification du CEDD).

2.         Service axé sur les citoyens

               Aucun risque particulier ou important n’est relevé (ou présenté sous la gestion ou l’intendance du risque).

3.         Gouvernance et orientations stratégiques

3.1          L’efficacité du nouveau cadre de gouvernance du Ministère pour coordonner les priorités, les activités et les décisions entre les programmes n’a peut-être pas été totalement bien comprise ou communiquée dans le contexte de la récente mise à jour du cadre. La vérification et l’examen de la gouvernance sont aussi une exigence de la politique sur la vérification interne (CGC).

3.2          L’efficacité de la planification intégrée et opérationnelle (à l’échelle du Ministère et dans les directions générales) a été un défi et différentes initiatives de planification ont été lancées au cours des dernières années. La planification intégrée est une priorité du gouvernement et certains rapports du CEDD ont relevé des enjeux connexes (CGC).

4.         Gestion du risque

4.1          Des défis continus relevés dans l’intégration totale du risque dans les processus de gestion (CGC).

4.2          La gouvernance relative aux services de TI et la coordination avec Services partagés Canada sont une préoccupation pour certains gestionnaires, particulièrement pour assurer la rapidité et la continuité des opérations de programmes (CGC).

4.3          La croissance des cybermenaces et risques de sécurité connexes (CGC).

5.         Résultats et rendement

5.1          D’autres possibilités et défis relevés avec les indicateurs de rendement du Ministère en ce qui a trait à la SFDD et un besoin potentiel d’une meilleure intégration des diverses approches de gestion de rendement dans l’ensemble du Ministère (p. ex., ICDE, RPP-RMR, SFDD). Aussi, les vérifications et examens antérieurs du CEDD de la SFDD (CGC).

6.         Intendance

6.1          Combinaison des enjeux et risques possibles relatifs à l’efficacité du cadre de gestion financière général et des renseignements financiers, y compris ce qui suit :

• Mise en œuvre d’un nouveau cadre de gestion financière et modèle de prestation des services (CGC).
• Manque de renseignements et de prévisions à l’appui de la gestion financière (p. ex., manquements de fin d’exercice) (CGC).
• Changements potentiels aux processus et contrôles financiers des différentes initiatives et exigences.
• Examen des contrôles de dépenses de base (exigence du SCT).

6.2          Capacité du Ministère à revoir ses priorités et ses ressources, et à mettre en œuvre dans sa totalité le PARD dans les échéanciers établis. Ce risque a été réduit suite à l’examen et à la mise à jour du PRM(PRM).

6.3          Assurer une gouvernance et une gestion de projet efficaces pour permettre la mise en œuvre du système financier complexe SAP (p. ex., comprend des changements importants aux systèmes et aux processus opérationnels, des ressources importantes sur plusieurs années, interdépendances externes clés). Des efforts remarquables ont été investis dans des initiatives semblables précédentes avec des résultats limités. Aussi, le BCG a remarqué auparavant les problèmes avec le plan du SMGF du Ministère (CGC, CGR).

6.4          Le BCG a relevé des problèmes lors de la dernière évaluation du CGR concernant les états financiers du Ministère (respect des normes et des guides) et avec l’annexe sur les contrôles internes des rapports financiers (p. ex., la clarté, l’intégralité et les progrès relatifs au plan).

6.5          Le caractère adéquat de la GI et de la gestion des données disponibles dans le cadre de la perte de connaissances organisationnelles (retraites). Il y a aussi des préoccupations au sujet de la mise en œuvre efficace de la GI et de l’initiative « GCDocs » (CGC).

6.6          Des problèmes continus avec l’efficience des processus de passation des marchés et d’approvisionnement qui touchent les programmes et les opérations (CGC). Environ 20 % des dépenses du Ministère passent par l’approvisionnement et des changements importants sont prévus pour la fonction (p. ex., normes de service, demandes électroniques, nouvelles délégations). Aussi, une vérification horizontale du BCG est prévue.

6.7          L’efficacité de la gestion, de la maintenance et du renouvellement des immobilisations et la gestion du cycle de vie des biens ont des incidences importantes sur les objectifs de programmes (CGC).

6.8          La rationalisation actuelle des locaux et des biens immobiliers ne générera peut-être pas toutes les économies prévues et pourrait avoir des répercussions sur l’exécution des programmes (CGC).

6.9          La gestion et la coordination efficaces des consultations du Ministère avec les intervenants externes pour appuyer l’exécution des programmes (CGC, PRM). Voir aussi les rapports d’évaluation antérieurs et leurs constatations.

6.10          Les risques relatifs à la gestion des urgences et à la planification de la continuité des opérations efficaces pour maintenir les services critiques (CGC, PRM). De plus, le Plan stratégique de la gestion des urgences a été révisé.

6.11          Les risques relatifs à la gestion des interdépendances et à l’engagement horizontal entre les directions générales, y compris les facilitateurs, pourraient avoir des effets négatifs sur les principaux programmes ou services (CGC, PRM).

7.         Personnes

7.1          L’efficience des processus de dotation et de classification ne fournit peut-être pas le soutien nécessaire en temps opportun aux programmes et aux opérations (CGC, PRM). Considérations connexes :

• De nouvelles normes de service du Ministère ont été mises en place.
• La vérification de la CFP de 2011 a décelé des enjeux avec la documentation de la dotation, les nominations prioritaires et la surveillance.
• L’évaluation du CGR indique qu’il est possible d’améliorer la dotation (CGR).

7.2          Pénurie potentielle d’employés avec des compétences, des connaissances et de l’expérience particulières requises pour exécuter les programmes et la capacité des programmes à maintenir une capacité adéquate avec une augmentation des départs (CGC et PRM).

7.3          L’évaluation du CGR indique qu’il est possible d’améliorer la gestion du rendement et du talent (CGR).

7.4          L’évaluation du CGR indique qu’il est possible d’améliorer le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) (CGR).

7.5          Des défis et des enjeux relatifs à la gestion et au contrôle des renseignements personnels ont récemment été relevés (CGC).

8.         Valeurs de la fonction publique

8.1          Les exigences évoluent pour que le Ministère s’organise de manière à bien prévenir la fraude potentielle, ou autres incidents connexes ou semblables, et à la coordonner, l’enquêter et la corriger (CGC). Directives du SCT et les nouvelles normes professionnelles de vérification interne relatives à la gestion et à l’évaluation du risque de fraude.

9.        Responsabilisation

               Aucun risque particulier ou important n’est relevé (autre que ceux indiqués dans les autres sections).

10.       Apprentissage, innovation et gestion du changement

               Aucun risque particulier ou important n’est relevé (autre que ceux indiqués dans les autres sections).