Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2015-2016 : chapitre 3
2. Contexte de la planification
2.1 Priorités et risques ministériels
A. Priorités principales
Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. EC aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère se concentrent sur un environnement propre, en minimisant les menaces pour les Canadiens et leur environnement contre la pollution; un environnement sûr, en dotant les Canadiens d’outils nécessaire à prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, hydrologiques et climatiques; un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada.
Au cours de l’année à venir, EC continuera à poursuivre une large gamme d’initiatives visant à aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. Ainsi, EC fera face à une demande stable de mesures, travaillant avec de multiples paliers de compétences à l’échelle nationale, continentale et internationale. EC maintient quatre priorités pour 2015-2016. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère poursuivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants (Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016) :
Un environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.
Plan pour respecter cette priorité :
- Exécuter le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
- Poursuivre la mise en œuvre des programmes de réglementation, comme Immersion en mer.
- Adopter l’approche de réglementation sectorielle du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
- Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air.
- Faire progresser l'atteinte des objectifs du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l'air par la mise en œuvre de forums et de partenariats internationaux et la participation à ceux-ci.
- Administrer, promouvoir la conformité et appliquer les lois et les règlements dans le domaine de la pollution.
Un environnement sécuritaire : Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité, en temps opportun, sur les conditions environnementales à court et à long terme.
Plans pour respecter cette priorité :
- Offrir des services météorologiques et environnementaux de première qualité, en temps opportun, aux Canadiens par l'entremise d'une meilleure capacité de détecter les épisodes de temps violents et le renouvellement de l'infrastructure de surveillance.
- Tirer parti des services météorologiques et environnementaux de base ainsi que des partenariats de collaboration afin d’offrir des services aux utilisateurs ciblés, qui appuient leur prise de décisions en matière d’opérations.
- Fournir des renseignements météorologiques et climatiques à l’appui des efforts de gestion des urgences à l’échelle nationale et internationale qui favorisent la sécurité publique, comme, entre autres, les renseignements sur le temps et la glace, ainsi que la modélisation des cendres volcaniques, des catastrophes nucléaires et de la fumée.
- Moderniser l’infrastructure météorologique pour assurer la continuité des renseignements météorologiques et climatiques qui sont primordiaux à la sécurité des Canadiens.
- Continuer de tirer parti des partenariats internationaux afin de bénéficier des progrès scientifiques et technologiques à l’échelle mondiale.
Un environnement durable : Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.
Plans pour respecter cette priorité :
- Améliorer et promouvoir la mise en œuvre du Programme sur les oiseaux migrateurs et du programme Espèces en péril.
- Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l'étranger, en appuyant la mise en œuvre du Plan national de conservation, l’administration de programmes d’intendance de l’habitat et l'entretien et l'élargissement d'un réseau d'aires protégées.
- Contribuer au développement responsable de ressources en offrant des conseils scientifiques éclairés pendant les évaluations environnementales.
- Poursuivre les travaux en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta sur la mise en œuvre d’un programme de surveillance des sables bitumineux.
- Mettre en œuvre une approche globale en matière de gestion des écosystèmes.
- Continuer d’orienter l’expertise en sciences et en génie du gouvernement fédéral vers la protection des eaux nationales et transfrontalières ainsi que la gestion des écosystèmes.
- Poursuivre les travaux en collaboration avec les provinces et territoires à propos de la surveillance de la quantité d’eau par l’intermédiaire du programme national de relevés hydrométriques.
- Administrer, promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements dans le domaine de la faune.
Priorité de gestion : Transformer les activités des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.
Plans pour respecter cette priorité :
- Continuer à remodeler les systèmes et opérations du Ministère afin d’accroître son efficacité.
- Continuer d’améliorer les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle.
- Mettre en application la stratégie de gestion des personnes et les initiatives connexes afin de créer une main-d’œuvre adaptative et mobile, ainsi qu’un milieu de travail moderne.
B. Risques ministériels
EC continue d’être en présence d’un certain nombre de risques dans le cadre de l’exécution efficace de ses programmes et de ses priorités. Ces risques continuent d’être surveillés et mis à jour au besoin. Le Ministère a procédé à une mise à jour annuelle des risques en 2014 et a confirmé que les cinq risques organisationnels définis antérieurement demeurent pertinents pour 2015-2016. Les risques présentés ci-dessous proviennent du Profil de risque ministériel (PRM) de 2014-2017 et apparaissent dans le Rapport ministériel sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016.
Prestation des services d’Environnement Canada :
Il y a un risque que la fourniture de services clés et d’autres renseignements du Ministère aux Canadiens, aux partenaires et à d’autres intervenants soit affaiblie en raison du fait que le Ministère dépend du rendement de l’infrastructure et des systèmes essentiels.
Collaboration avec des partenaires/intervenants :
Il y a un risque que des priorités divergentes ou des limites de capacité des partenaires et des intervenants aient des répercussions sur les résultats stratégiques d’EC ou la progression d’initiatives environnementales clés.
État de préparation de l’effectif :
Il y a un risque que le Ministère ait de plus en plus de difficulté à attirer, à perfectionner, à conserver et à motiver un effectif novateur à grand rendement à mesure que la fonction publique fédérale évoluera et que la concurrence augmentera pour ce qui est de l’expertise spécialisée et scientifique.
Gestion de l’information :
Étant donné l’effort de gestion de l’information à l’échelle du gouvernement, y compris une amélioration des gains d’efficacité et de la protection de l’information du gouvernement, il y a un risque que le Ministère ait de la difficulté à protéger et à préserver l’information, en raison de la possibilité des cyberattaques.
Règlements/lois :
Il y a un risque que le Ministère n’élabore pas de règlements ou de lois en temps opportun, comme l’exige son mandat.
2.2 Priorités stratégiques de la Direction générale
La vision, le mandat et la mission et de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) présentés ci-dessous visent essentiellement à appuyer de façon efficace et efficiente le Ministère dans l’atteinte de ses objectifs dans le cadre de ses priorités, défis et complexité.
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION ET DE L’ÉVALUATION
NOTRE VISION
Être des partenaires stratégiques visant la concrétisation des résultats ministériels au moyen de l’excellence dans les services de la vérification et de l’évaluation.
NOTRE MISSION
Permettre au Ministère de concrétiser de façon efficace et efficiente ses objectifs stratégiques et d’améliorer sa responsabilité à l’égard des Canadiens.
NOTRE MANDAT
Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives au Ministère et contribuer à la réalisation des objectifs ministériels en fournissant des renseignements, de l’assurance et des conseils objectifs et en temps opportun aux sous-ministres, au CCEV, au CME et à la direction du Ministère.
C’est dans ce contexte que la DGVE consacrera ses ressources et ses efforts sur cinq priorités de la Direction générale pour l’année à venir.
- Comme il est indiqué dans le présent document, la DGVE a pour priorité principale de continuer à assurer la prestation de tous ses services essentiels ainsi que ses projets de vérification et d’évaluation prévus, y compris :
- Fournir des services et des projets d’évaluation de qualité, y compris des évaluations obligatoires requises (p. ex. en vertu de la LGFP) ainsi que maintenir une couverture d’évaluation des dépenses de programmes directes (DPD) d’au moins 95 % au cours de son plan de cinq ans.
- Fournir des services et des projets de vérification interne de qualité conformément au présent PVEAR.
- Respecter les exigences des politiques et des directives du CT en matière de vérification et d’évaluation, et respecter les normes et pratiques professionnelles requises.
- Assurer une surveillance régulière de l’état des mesures de gestion en suspens et des recommandations concernant les rapports de vérification et d’évaluation antérieurs.
- Fournir un soutien efficace au Comité consultatif de vérification externe (CCVE) et au Comité ministériel d’évaluation (CME), ce qui comprend un soutien aux fins du renouvellement des membres des comités en temps opportun.
- Maintenir une collaboration et une liaison efficaces avec les vérificateurs externes et les principaux intervenants :
- Assurer une liaison efficace et professionnelle avec les bureaux de vérificateurs externes (p. ex. le commissaire à l’environnement et au développement durable et le vérificateur général) et aider à la coordination de leurs activités au sein d’EC.
- Appuyer activement les initiatives des organismes centraux dans les domaines de la vérification et de l’évaluation (p. ex. le Bureau du contrôleur général et le Centre d’excellence en évaluation du SCT), ainsi que ceux de nos partenaires, par exemple les ministères axés sur les sciences.
- Donner suite à d’autres initiatives de collaboration interministérielle en matière de vérification et d’évaluation lorsque cela est approprié, comme c’est le cas pour les autres ministères et organismes axés sur les sciences.
- Aider le secrétariat ministériel d’EC à assurer que les pétitions en matière d’environnement soient coordonnées et traitées de façon efficace et en temps opportun.
- Assurer la valeur des services et des rapports de la DGVE par l’amélioration continue des processus de gestion de la qualité et des pratiques professionnelles. Les priorités principales pour 2015 2016 comprennent ce qui suit :
- Achever la mise en œuvre du plan d’action de la DGVE à l’appui de l’exercice combiné de l’inspection externe des pratiques (vérification) et l’évaluation neutre (évaluation) de 2013-2014.
- Poursuivre la mise à jour du programme d’assurance de la qualité et des pratiques professionnelles de la DGVE en vue d’améliorer certaines de ses composantes clés (p. ex. format des rapports, gestion de projet, outils d’assurance de la qualité).
- Élargir les capacités en matière d’assurance de la qualité et de pratiques professionnelles de la DGVE.
- Fournir un soutien opportun et souple aux SM et à la haute direction, au besoin, au cours de l’année, dans le cadre de l’évolution des priorités et des défis d’EC. Plus particulièrement, la DGVE continuera d’appuyer la mise en œuvre de priorités et d’initiatives à l’échelle du gouvernement et d’EC par l’intermédiaire de ses services d’assurance et d’évaluation.
- La DGVE positionnera l’administration de sa Direction générale en vue de soutenir efficacement et de mettre en œuvre les diverses initiatives découlant du programme de transformation, ainsi qu’en vue de soutenir les engagements communs en matière de gestion des personnes et de gestion financière.
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