Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2015-2016 : chapitre 4

3. Approche de planification

3.1 Principales exigences

Il y a un certain nombre d’exigences et de considérations qui découlent des politiques, des directives et des lignes directrices du CT, et qui influent sur la planification de la vérification et l’évaluation au gouvernement fédéral. Les plus importantes parmi celles-ci sont résumées dans les sections suivantes.

A. Vérification Interne

• La vérification interne offre une appréciation indépendante et objective qui fait appel à une approche disciplinée axée sur les éléments de preuve pour évaluer et améliorer l’efficacité et l’efficience des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Elle vise à contribuer au fondement par lequel les dirigeants exercent la supervision et le contrôle de l’organisation et appliquent une gestion du risque robuste^{Note de bas de page 1}.
• Le SM doit approuver et fournir annuellement au contrôleur général un plan pluriannuel de vérification interne axé sur le risque du Ministère qui prend en compte les points suivants :
  • les secteurs ministériels qui comportent un risque et une importance élevés;
  • se concentrer essentiellement sur la prestation de services d’assurance;
  • des vérifications horizontales de l’ensemble du gouvernement menées par le contrôleur général; et
  • les recommandations du CCEV.
• Il y a d’autres considérations relatives à la planification des vérifications qui proviennent des conseils et des normes professionnelles du Bureau du contrôleur général (BCG). Par exemple, le guide provisoire sur la Planification de vérifications internes^{Note de bas de page 2} recommande de mener des vérifications précises de la gestion du risque et de la gouvernance. De plus, selon les conseils et les normes professionnelles sur la vérification interne du BCG, il est recommandé d’effectuer périodiquement une analyse du risque de fraude^{Note de bas de page 3}.

B. Évaluation

• Selon la politique du CT, les évaluations doivent évaluer la pertinence et le rendement des programmes ministériels^{Note de bas de page 4}. Le SM doit présenter chaque année au SCT un plan d’évaluation ministériel quinquennal continu. La couverture du plan doit tenir compte des aspects suivants :
  1. Les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1) selon lesquelles une évaluation de tous les programmes de subvention et de contribution (S et C) actifs soit effectuée suivant un cycle de cinq ans. Les évaluations sont effectuées avant que le programme de paiement de transfert correspondant soit assujetti au renouvellement par le CT^{Note de bas de page 5}.
  2. La politique et la directive sur l’évaluation du SCT requièrent que toutes les dépenses de programme directes (DPD) soient évaluées suivant un cycle de cinq ans (sauf les S et C actives abordées ci-dessus).
  3. Les évaluations obligatoires de programmes sont habituellement requises pour les renouvellements de programmes (sans se limiter aux programmes de S et C). Les exigences ou engagements sur l’évaluation peuvent également être précisés sous les présentations au CT de programmes et des décisions connexes du CT.
• Les plans d’évaluation doivent aussi :
  • s’harmoniser avec la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR);
  • appuyer le système de gestion des dépenses, y compris les examens stratégiques;
  • comprendre d’autres programmes, évaluations précises ou éléments applicables du plan d’évaluation du gouvernement à la demande du SCT; et
  • prendre en compte, dans le cadre des évaluations individuelles, toute exigence qui découle des plans de mesure et d’évaluation du rendement pour les programmes de réglementation^{Note de bas de page 6}.

En conséquence, le plan d’évaluation et les projets sont déterminés par les exigences décrites ci-dessus. L’analyse du risque est principalement utilisée pour aider à établir (« calibrer ») la portée des projets d’évaluation ainsi qu’à déterminer les priorités des projets. L’effort requis du projet d’évaluation résulte de la nature (p. ex. complexité, facilité d’évaluation^{Note de bas de page 7}, horizontalité), la portée et l’importance relative du programme.

3.2 Approche et considérations

L’exercice de planification annuel de la DGVE se fonde toujours sur l’analyse du risque et les plans de l’année précédente. L’approche de l’exercice de planification est aussi fondée sur les principaux éléments suivants :

1. Cycle de planification et d’établissement de rapports. Le PVEAR doit être adéquatement vu et considéré comme faisant partie du cycle de planification et d’établissement de rapports annuels de la DGVE. Ce cycle incorpore les composantes clés suivantes, qui intègrent les fonctions internes de vérification et d’évaluation :

• Un exercice de planification est mené au début de chaque année fiscale, en consultation avec les cadres supérieurs d’EC, le CCEV et le CME, afin de passer en revue les priorités, les plans et les projets de la DGVE. Il en résulte le PVEAR intégré approuvé par le SM.
• Au milieu de l’année, les progrès à l’égard du PVEAR sont examinés en consultation avec le CCEV et le CME, le PVEAR est mis à jour au besoin, et les révisions sont approuvées.
• À la fin de l’année fiscale, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation prépare un rapport annuel^{Note de bas de page 8} qu’il soumet au CCEV, au CME et aux sous-ministres.

Le cycle de planification et d’établissement de rapports tient compte du fait que les plans et les priorités de la DGVE sont en évolution et doivent demeurer évolutifs. En plus de la revue et de la mise à jour vers le milieu de l’année, les progrès en fonction du PVEAR font régulièrement l’objet d’une surveillance par le CCEV et le CME.

2. « Univers » de planification. L’univers de planification sert de « feuille de route » ou « d’arrière-plan » pour l’analyse du risque et la planification, et aide à définir les secteurs et les projets potentiels de la vérification et de l’évaluation.

• Pour l’évaluation, les projets prévus sont déterminés selon l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de 2015-2016 du Ministère, qui s’harmonise avec la SGRR et qui est conforme aux exigences de la politique d’évaluation du CT (p. ex. la couverture des dépenses de programmes directes).
• Pour la vérification interne, les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT sont utilisés pour déterminer et organiser (planifier) les projets de vérification prévus.

3. Risques et considérations. Tel qu’il est indiqué ci-dessus (section 3.1), la vérification interne et l’évaluation s’appuient en partie sur les risques pour déterminer les projets prévus ou établir leur portée, ainsi que d’autres exigences et considérations. Conséquemment, dans le cadre de son exercice de planification, la DGVE effectue une analyse du risque indépendante selon les étapes suivantes :

• Une analyse initiale du risque fondée sur les connaissances de la DGVE des programmes, des priorités et des risques du Ministère et sur l’examen d’un certain nombre de sources clés (p. ex. analyse de l’année précédente, rapports de vérification et d’évaluation antérieurs, l’exercice de PRM, les évaluations du CRG et les principaux documents du Ministère); et
• L’analyse est améliorée principalement par l’entremise de consultations avec les cadres supérieurs, le CCEV, le CME et les SM.

Les résultats de l’analyse du risque sont résumés en partie dans le plan de vérification détaillé (annexe A « Risques et justification »).

4. Méthode équilibrée. Le PVEAR est révisé et mis à jour par rapport à l’année précédente de manière à considérer un certain nombre d’exigences et de facteurs concurrents, parmi lesquels les principaux facteurs suivants :

• les exigences relatives à la vérification interne et la couverture des principaux risques et considérations;
• la couverture de l’évaluation obligatoire et les risques des projets;
• les vérifications ou les examens à mener par des fournisseurs d’assurance externes (p. ex. le CEDD, le BVG et la CFP) et les vérifications horizontales prévues par le BCG;
• les opportunités relatives à une possible collaboration avec d’autres ministères;
• l’habileté ou la capacité des directions générales d’EC de s’acquitter des exigences de plusieurs projets;
• les commentaires et les conseils reçus de cadres supérieurs; et
• les ressources, la capacité et les compétences spécialisées de la DGVE.

5. Processus et approbation. L’élaboration du PVEAR est fondée avant tout sur un échelonnement de consultations importantes avec la haute direction et, en conséquence, l’exercice est très itératif. Cette année, le processus général de planification comprenait les jalons majeurs suivants :

• les consultations avec les membres du CEG, y compris les SM;
• une consultation initiale avec la présentation d’un résumé aux membres du CCEV;
• la première ébauche du PVEAR transmise au CME pour commentaires;
• la première ébauche du PVEAR transmise au CCEV pour examen et recommandation;
• le PVEAR définitif approuvé par le SM; et
• le PVEAR approuvé fourni au SCT, au BCG et au Bureau du vérificateur général (BVG), puis traduit et affiché sur le site Web d’EC.

Le PVEAR est approuvé par le SM, selon les recommandations du CCEV (composante du plan de vérification) et les commentaires éventuels du CME (composante du plan d’évaluation).