Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2015-2016 : chapitre 6

Analyse sur la fraude et revue sur sa gouvernance

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

• Examiner le cadre de gouvernance et de gestion de la fraude et fournir de l’assurance en ce qui concerne la prévention, la détection, l’enquête, l’intervention et l’établissement de rapports sur les cas de fraude.
• Effectuer une analyse du risque de  fraude de haut niveau.  

Risques ou considérations : Recommandé en vertu de l’orientation du SCT et des normes de l’IAA. Nouvelle politique du Ministère sur les enquêtes administratives. Recommandé par l’Inspection des pratiques professionnelles de la vérification interne.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Éléments du CRG : Valeur du secteur public, Gestion financière et gestion des biens

Examen et analyse comparative de données de référence de la gestion de la protection des renseignements personnels

Les objectifs de cet examen sont de déterminer :

• si le cadre de gestion et les principaux processus de gestion concernant les renseignements personnels du Ministère sont en place;
• au moyen d’une analyse comparative de données de référence, déterminer si les principaux processus en matière de protection des renseignements personnels sélectionnés sont comparables à ceux des AM sélectionnés et si EC applique les pratiques exemplaires.  

Risques ou considérations : Importance et risques connexes de la protection des renseignements personnels. Préoccupation de la haute direction (demandé par le SM précédent).

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion des personnes

Vérification de l’établissement de rapports externes sur le rendement

L’objectif général de la vérification est de déterminer si les rapports externes sur le rendement du Ministère, dans des domaines donnés, sont d’une qualité acceptable, au moyen de la mise en œuvre d'une gouvernance appropriée et d’autres processus et procédures pertinents.

Risques ou considérations : Défis liés aux indicateurs de rendement et aux multiples moyens d’établissement de rapports, y compris les résultats des évaluations des programmes. Des changements récents et prévus à l’établissement de rapports sur le rendement . Cohérence et qualité des renseignements sur le rendement recueillis et communiqués.

Priorités du Ministère : Recoupe toutes les priorités

Élément du CRG : Résultats et responsabilisation

Examen sur la Sécurité de la technologie informatique

Ce projet fait partie de la vérification horizontale sur la sécurité de la TI par le BCG

Les objectifs de l’examen sont d’évaluer :

• si le cadre de gouvernance relatif à la sécurité des TI du réseau gouvernemental non classifié est en place au sein du Ministère;
• si EC a établi un cadre de contrôle pour son réseau gouvernemental non classifié pour veiller à ce que les principales mesures d’atténuation soient en place (les 35 mesures d’atténuation les plus efficaces du CSTC - Conseils à l’intention du gouvernement du Canada).  

Risques ou considérations : Le nouveau modèle de prestation de Services partagés Canada et défis liés au respect des responsabilités partagées.

Opportunité de coordonner nos travaux de vérification avec ceux de SPC. Augmentation des cybermenaces et des risques.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique

Examen du système en cours de développement du Projet de renouvellement du système ministériel de gestion financière

Ce projet sera un système de la vérification du développement de la mise en œuvre du système financier SAP, de la gestion des configurations, ainsi que de la restructuration des processus opérationnels. L’objectif général de cet examen du SED est d’évaluer le caractère approprié de l’approche en matière de gestion de projets utilisée pour garantir une mise en œuvre du SAP couronnée de succès.

Risques ou considérations : Changements majeurs aux systèmes et aux processus opérationnels en cours. Un projet pluriannuel majeur comportant un niveau élevé de ressources (investissement). Répercussions probables sur les principales opérations financières et principaux processus opérationnels financiers.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification de la gestion et de l’exécution de l’approvisionnement

Les objectifs de cette vérification sont :

• de déterminer si les activités d’approvisionnement et le cadre de gestion en appui aux besoins opérationnels du Ministère sont efficaces;
• de fournir l’assurance que les opérations d’approvisionnement sont conformes aux exigences du gouvernement du Canada, aux politiques et aux lignes directrices ministérielles et des organismes centraux.  

Risques ou considérations : Des défis en matière d’approvisionnement sont constamment soulevés dans le cadre des consultations sur le PVEAR et précédemment aux réunions du CEG. Dépenses importantes dans le cadre de l’approvisionnement (20 % du budget d’EC). Des changements importants récents (normes de service, demande électronique, restructuration).

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification du processus de développement des règlements (Organisme de réglementation de classe mondiale)

L’objectif de cette vérification est de fournir une assurance quant à savoir si EC gère efficacement l'élaboration, la modification et la surveillance des instruments réglementaires requis pour s’acquitter de son mandat.

Risques ou considérations : Organisme de réglementation de classe mondiale est une initiative clés pour EC. L’élaboration de la réglementation fait partie intégrante de nombreux programmes. L’initiative touche de nombreux programmes. Des préoccupations liées à l’efficience des processus sont soulevées dans le cadre des consultations. Demande axée sur le client et intérêt du SM actuel.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Gestion des politiques et des programmes

Vérification des recettes applicables à un crédit (RAC)

Les objectifs de ce projet sont d’examiner la gestion des recettes applicables à un crédit. La portée initiale comprendra tous les aspects comptables et financiers des RAC (les dépenses et les recettes liées aux RAC), ainsi que les accords connexes liés aux recettes.

Risques ou considérations : Des préoccupations soulevées dans le cadre de consultations et au CME. Complexité et importance accrues des opérations relatives aux RAC. Lien avec les dépenses et collaborations externes. Préoccupations connexes du CEDD dans le cadre de vérifications antérieures.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification des services de dotation et de classification (Vérification prévue en collaboration avec la CFP)

Les objectifs de cette vérification sont de s’assurer que les fonctions de dotation et de classification sont bien gérées, qu’elles sont exécutées d’une manière efficace et que les contrôles internes appropriés sont en place pour assurer la conformité avec les lois, les règlements et les politiques. Cela comprendra également un suivi relatif à la vérification précédente de la CFP.

Risques ou considérations : Une vérification antérieure de la CFP a relevé des problèmes. Changements récents à la norme de service du ministère et réorganisation. La haute direction a soulevé des préoccupations pendant les consultations quant à la charge de travail connexe et à l’efficacité. L’évaluation du CRG de 2013-2014 a indiqué qu’il faut porter son attention à la dotation. Précédemment reporté pour tenir compte des RH.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion des personnes

Examen du cadre de gouvernance

L’objectif du projet est d’évaluer le caractère adéquat du cadre de gouvernance ministériel d’EC (structure, processus et renseignements) nécessaire pour coordonner les activités et les programmes et la mise en œuvre des orientations stratégiques.

Risques ou considérations : Exigence de vérification de la Politique du CT d’évaluer l’efficacité de la gouvernance périodiquement. Le nouveau modèle de gouvernance d’EC est entré en vigueur en 2012 et a été récemment révisé par le SM. Projet précédemment reporté. Projet assujetti aux conseils et à la consultation du SM. Interdépendances internes et externes.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique

Vérification de la gestion et des contrôles des dépenses

Les objectifs de cette vérification sont de déterminer dans quelle mesure les principaux processus et contrôles relatifs aux dépenses sont conformes aux politiques du CT et aux exigences d’EC et d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion des dépenses.

Risques ou considérations : L’examen des contrôles de base est central aux exigences du SCT (p. ex. les articles 33 et 34 de la LGFP). Incidence de la mise en œuvre du système SAP et des processus opérationnels qui y sont associés. Répercussions de l’établissement de rapports externes (p. ex. les états financiers, le RNR). Diverses exigences de conformité relatives aux politiques en matière de dépenses (p. ex., voyages, accueil, événements). Examen et analyse des modèles de dépenses liés aux TI demandés par le client.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification ou examen de la planification des urgences et de la continuité des activités (participation prévue à la vérification horizontale connexe du BCG)

Ce projet évaluera le cadre du Ministère, la gestion et l’information concernant la planification des urgences et la continuité des activités.

Risques ou considérations : Plan stratégique de gestion des urgences révisé. Restructuration du programme des urgences environnementales. La question de la planification de la continuité des activités a été soulevée dans le cadre de consultations. Sécurité accrue dans le cadre d’événements récents.

Priorités du Ministère : Toutes les priorités

Éléments du CRG : Gestion des politiques et des programmes; Gestion financière et gestion des biens

Vérification des accords sur les revendications territoriales*

L’objectif de cette vérification est de fournir une assurance sur la façon dont EC gère et se conforme à ses diverses obligations liées aux nombreuses revendications territoriales, et en assure le suivi.

Risques ou considérations : Questions soulevées dans le cadre de discussions de planification concernant les obligations d’EC. Risques en matière d’observation soulevés précédemment à la réunion du CME. Vérification connexe actuelle du BVG.

Priorités du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Résultats et responsabilisation

Vérification des accords environnementaux internationaux

L’objectif de cette vérification est de fournir de l’assurance sur la gestion et l’observation d’un certain nombre d’accords sélectionnés (présentant un plus grand risque). Le projet portera aussi sur la mise en œuvre nationale de programmes et de mesures liés à une sélection d’accords et aux résultats obtenus.

Risques ou considérations : Deux vérifications antérieures sur les accords environnementaux internationaux réalisées par le CEDD (2004 et 2008) et nouvelle vérification éventuelle du CEDD. Volume d’accords élevé et en augmentation, et diverses responsabilités liées à la gestion des accords.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Politique et programme

Examen de la planification intégrée et de la planification opérationnelle

L’objectif de ce projet est de fournir une assurance sur les processus et les systèmes en place aux fins de la panification opérationnelle, y compris la façon dont la planification est intégrée entre les directions générales et entre les habilitants, ainsi que de déterminer les pratiques exemplaires.

Risques ou considérations : La planification intégrée a été une priorité de renouvellement de la FP. Des tentatives antérieures en matière de planification intégrée eu été confrontées à des défis. Préoccupations du CEDD concernant la planification opérationnelle (p. ex Vérification de la science environnementale). Aussi désigné comme un enjeu dans le cadre des consultations sur la planification. Diverses interprétations de la planification intégrée

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Éléments du CRG : Gouvernance et gestion stratégique

Vérification de la rémunération et des avantages sociaux

Le gouvernement du Canada a centralisé son système de rémunération et a consolidé l’administration de la rémunération à TPSGC (Miramichi). EC partage la responsabilité pour l’administration de la rémunération et des avantages sociaux, et la vérification fournira l'assurance que les processus et les contrôles d’EC contribuent à la gestion et à l’exécution efficaces et efficientes de la rémunération et des avantages sociaux, dans le cadre d’une nouvelle opération et de responsabilités partagées.

Risques ou considérations : Nouveau système de rémunération et consolidation à l’échelle du gouvernement. Préoccupations connexes soulevées concernant la gestion des données des RH et les questions actuelles relatives aux opérations de la rémunération et des avantages sociaux. Incidence éventuelle de la consolidation de la rémunération sur les processus opérationnels et les autorisations connexes. Les salaires représentent une part importante du budget d’EC.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Éléments du CRG : Gestion des personnes; Gestion financière et gestion des biens

Vérification de la mise en œuvre de la stratégie et des plans en matière de S et T d’EC

L’objectif de ce projet est d’évaluer la façon dont la stratégie en matière de sciences élaborées en 2013-2014 est utilisée et opérationnalisée à EC. La vérification examinera la planification, la coordination des activités scientifiques et les établissements de rapports sur celles-ci, ainsi que leur intégration dans le cadre de la stratégie en matière de science.

Risques ou considérations : Nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie (S et T) à mettre en œuvre en 2014-2015, sera suivie par des plans plus détaillés. Les consultations ont confirmé le rôle essentiel de la stratégie en matière de sciences dans le soutien et la coordination des programmes. Des préoccupations connexes du CEDD dans la vérification de l’environnement scientifique. Les membres des comités de vérification ministériels s'intéressent à la coordination en matière de science.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Gestion des politiques et des programmes; Gouvernance et gestion stratégique

Vérification du cadre de gestion financier*

L’objectif de cette vérification est d’évaluer l’état actuel et l’efficacité du cadre de gestion financière du Ministère. La vérification peut comprendre une analyse des rôles et des responsabilités, l’efficacité des processus budgétaires et d’engagements, ainsi que des renseignements et des rapports financiers.

Risques ou considérations : Différentes préoccupations soulevées pendant les consultations (p. ex. concernant la planification financière à long terme, la dépendance sur le financement temporaire et les obligations non financées). Les répercussions du nouveau système (SAP) sur les renseignements financiers et la gestion financière. Importance accrue de la gestion financière devant la diminution des ressources.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification de la gestion et du contrôle des inventaires*

L’objectif initial de cette vérification est d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles en place sur l’inventaire, et de l'efficacité générale du processus de gestion de l'inventaire dans l'environnement du SAP.

Risques ou considérations : Des questions liées au contrôle de l'inventaire ont été soulevées dans le cadre de consultations. Répercussions probables sur la gestion de l'inventaire en raison de la mise en œuvre du SAP. Mise en œuvre de la gestion de la durée de vie des actifs. Responsabilité décentralisée concernant l’inventaire et les dépenses connexes (p. ex. achats par carte de crédit).

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Vérification de la planification et de la gestion des RH*

L’objectif initial de cette vérification est d’évaluer l’efficacité générale des fonctions de planification et de gestion des RH, y compris les principaux contrôles et processus. Le projet est axé sur l’examen de la façon dont les gestionnaires d’EC assurent la capacité et la relève des RH.

Risques ou considérations : La capacité des RH a été désignée comme un risque d’entreprise. Différentes questions liées à la planification de la relève, au recrutement et au maintien en poste, notamment dans un ministère axé sur la science. Intérêt des membres des comités de vérification des ministères axés sur la science.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion des personnes

Vérification des communications*

L’objectif de cette vérification est d’évaluer l’observation de la Politique de communication du gouvernement du Canada du CT et des directives connexes par EC, ainsi que l'efficacité et l'efficience des processus et des contrôles à l'appui.

Risques ou considérations : Augmentation des demandes et des exigences des politiques. Demande d'examen du niveau d'observation par le client. Discussion sur les enjeux concernant la stratégie de communication générale et la coordination interne.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion des politiques et des programmes

Vérification de la gestion de l’information

La mise en œuvre du système GCDocs devrait permettre au Ministère de traiter les problèmes de longue date liés à la gestion des dossiers. L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de GCDocs et de son efficacité à améliorer la gestion des dossiers et de l'information

Risques ou considérations : La gestion de l’information dans son ensemble a été désignée comme un domaine à risque dans le passé. Absence d'un système de gestion des dossiers exhaustif et retard de la mise en oeuvre de GCDocs.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion de l’information

Vérification des biens immobiliers et des locaux

L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de la stratégie en matière de locaux d’EC, la rationalisation efficace de ses biens et les répercussions potentielles sur les programmes du Ministère. Examiner également l’efficacité des contrôles et du cadre sur la gestion des locaux.

Risques ou considérations : La stratégie actuelle en matière de locaux avec des économies anticipées à un haut niveau. Répercussions potentielles importantes sur l’exécution de programmes à l’échelle du Ministère. Nombre élevé des différents biens d’EC et des responsabilités diverses au sein du Ministère. Répercussions éventuelles de la mise en œuvre du SAP sur la budgétisation et la comptabilisation des immobilisations.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens

Rôles et responsabilités, et gestion régionales*

L’objectif de la vérification est d’évaluer l’efficacité des cadres de contrôle de gestion régionaux pour la gouvernance, les communications et une sélection de services internes.

Risques ou considérations : Différentes questions soulevées dans le cadre de consultations concernant l’évolution des rôles et des responsabilités de la gestion régionale, et les défis en matière de gouvernance et de communication dans le cadre des réorganisations antérieures (p. ex. réduction de cinq à trois régions). Complexité des dossiers régionaux et de l’exécution.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique