Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2015-2016 : chapitre 5


4. Plan Intégré

Comme indiqué dans la section précédente, le plan de vérification et d'évaluation proposé vise à trouver un équilibre entre un certain nombre d’exigences et de considérations concurrentes et cela est réalisé dans le contexte des ressources de la DGVE (sous-section 4.5 et annexe C). En plus des exigences et des priorités énoncées précédemment, les plans de vérification et d’évaluation couvrent des aspects importants des programmes et des activités du Ministère, tel que détaillé dans la présente section.

Veuillez noter qu’un résumé intégré des plans de vérification et d’évaluation pluriannuels est présenté à la section 4.6, et les plans plus détaillés sont fournis aux annexes A et B.

4.1 Plan de vérification interne

A. Aperçu

La Vérification interne fournit de l’assurance et des conseils aux SM et à la haute direction au moyen d'information fondée sur des preuves et d'évaluation des pratiques de gestion, des contrôles et des mécanismes de responsabilisation objectives et indépendantes. Ses autres activités peuvent comprendre la prestation de services consultatifs en gestion ou l’exécution de mandats et d’enquêtes spéciales.

B. Sommaire du plan

Le plan de vérification interne comprend au total 24 projets à finaliser durant les trois prochaines années, dont huit projets étaient déjà en cours au début de 2015-2016. Le plan, qui est fondé sur des ressources prévues conformément au budget planifié de la Direction générale (annexe C) pour 2015-2016, représente un total de neuf équivalents temps plein (ETP; excluant deux ETP affectés à la liaison de la vérification externe) et dépend partiellement des services professionnels externes. Les faits saillants comprennent ce qui suit :

  • Parmi les 24 projets prévus, la majorité provenait du plan de vérification de l’année dernière, tandis que cinq projets ont été ajoutés et cadrent avec les principaux risques ou avec les recommandations de la haute direction.
  • Deux projets sont fondés en partie sur l’orientation ou les exigences des organismes centraux (c.-à-d. l’analyse en cours du risque sur la fraude et l’examen de la gestion ; l’examen prévu du cadre de gouvernance). Un projet est actuellement mené en collaboration avec le BCG (Sécurités de la TI) et un autre projet doit commencer en 2015-2016 (Planification des urgences et de la continuité des activités).
  • Des discussions sont en cours en vue de collaborer avec la Commission de la fonction publique (CFP) afin de mener une vérification conjointe de la dotation et de la classification en 2015-2016. Cette initiative de collaboration novatrice permettrait à la CFP d’effectuer un suivi à l'égard de sa vérification précédente dans le cadre d'un mandat plus large dirigé par la DGVE, en plus de servir de possibilité de collaboration de perfectionnement pour les deux organisations.

Le plan de vérification interne détaillé (annexe A) indique en bref tous les projets d’assurance et autres engagements prévus pour les trois prochaines années et fournit les descriptions et justifications initiales des projets (c.-à-d. leur lien avec les priorités, le CRG et les risques du Ministère).

C. Domaines essentiels de la Vérification interne

La Vérification interne vise à fournir une analyse indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère (domaines essentiels de la Vérification interne). La DGVE a pris en compte dans son plan pluriannuel la couverture nécessaire des éléments suivants :

  • Tous les projets de vérification interne, dans le cadre de leur étape de planification, prendront en compte les processus de gestion clé et de contrôle interne relatifs aux domaines précis qu’ils couvrent, y compris les contrôles essentielsNote de bas de page 9 du CRG, le cas échéant.
  • Une vérification interne de la gestion du risque a été effectuée en 2011-2012. De plus, les projets de vérification compris dans le plan tiennent généralement compte de la gestion du risque dans une certaine mesure, alors que certains d’entre eux portent plus clairement sur les principaux aspects de la gestion du risque (p. ex. l’analyse du risque sur la fraude et l’examen de la gestion, la sécurité de la technologie de l’information, et la planification des urgences et de la continuité des activités).
  • Le plan comprend un examen du cadre de gouvernance (à compter de 2015-2016).

D. Risques et priorité du Ministère et CRG

Le plan de vérification interne triennal tient compte de l’harmonisation avec les risques et les considérations clés, les priorités du Ministère et les principaux éléments du CRG du gouvernement. Plus précisément, le plan de vérification détaillé (annexe A) indique, pour chaque projet de vérification, le lien avec les principaux risques relevés au cours de l’exercice d’analyse du risque de la DGVE, le lien avec les priorités clés d’EC et le lien avec les éléments clés du CRG.

4.2 Plan d'évaluation

A. Aperçu

La Direction de l’évaluation s’assure que la haute direction du Ministère reçoit des renseignements axés sur les stratégies, objectifs et fondés sur les preuves en temps opportun en ce qui concerne la pertinence et le rendement des programmes et des initiatives d’EC. D’autres activités comprennent la prestation de conseils et de services d’experts dans les domaines de l’évaluation et de la mesure du rendement, ainsi que l’examen des présentations au CT et des mémoires au Cabinet afin de s’assurer que les preuves des évaluations existantes sont prise en considération et que les engagements en évaluations futures sont déterminés.

B. Sommaire du plan

Le plan d’évaluation détaillé présenté à l'annexe B comprend au total 44 projets d’évaluation financés au cours des cinq prochaines années et il est fondé sur une prévision de 9 ETP. Le plan d’évaluation est conforme aux ressources anticipées indiquées dans le budget prévu de la DGVE pour 2015-2016 (annexe C). Le plan d’évaluation a été élaboré à l’aide de l’approche de planification générale suivante, qui vise à cerner les projets à évaluer au cours de chacune des cinq prochaines années :

  • La priorité de planification prépondérante a été de s’assurer que les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP, article 42.1), ainsi que tous les engagements d’évaluation précisés dans les présentations au CT sont respectées. En conséquence, le plan fournit une couverture complète (100 %) de tous les programmes de paiement de transfert (S et C) et des engagements d’évaluation du CT existants durant la période de planification de cinq ans.
  • Le plan actuel comprend un total de 44 projets d’évaluation distincts répartis ainsi :
    • huit évaluations de programmes comptant des subventions et des contributions (conformément à la LGFP);
    • 13 engagements d’évaluation reliés aux présentations au CT;
    • 16 évaluations de programmes comptant des S et C et des engagements d’évaluation du CT; et
    • sept évaluations axées sur le risqueNote de bas de page 10 (ne reposant sur aucun engagement du CT précis ou sur aucune S et C).
  • Dans le plan d’évaluation proposé, on estime à 98,5 % la couverture des DPD au cours des cinq prochaines années, ce qui ne respecte pas entièrement l’exigence de la Politique d’évaluation du CT d’une couverture de 100 %, mais qui est conforme à la stratégie de couverture approuvée précédemment par le CME. Le plan dépend des évaluations au niveau de l’AAP afin de contribuer à l’optimisation de la couverture d’évaluation en élargissant la portée des évaluations pour couvrir l’ensemble des éléments de l’AAP. L’utilisation des évaluations axées sur l’AAP pour optimiser la couverture est un effort constant, et le plan est toujours élaboré afin d’optimiser la couverture du Ministère dans la mesure du possible.

Les ressources requises pour évaluer un programme dépendent principalement de la nature du programme (p. ex. la complexité, la facilité d’évaluation, l’horizontalité), plutôt que son caractère significatif. En conséquence, il y a une grande variation dans la couverture moyenne annuelle des DPD, malgré des investissements annuels en ressources semblables. L'annexe B présente l’estimation de la couverture d’évaluation annuelle prévue pour chacune des cinq années du plan, les besoins en ressources en jours-personnes et dollars, ainsi que l’estimation de la couverture des S et C et des DPD de chaque évaluation.

Malgré les limitations présentées ci-dessus, la composante d’évaluation de ce PVEAR répond essentiellement aux exigences du récent guide du SCT intitulé « Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation ». De plus, la DGVE fournit séparément au centre d’excellence du SCT en évaluation, les modèles d’évaluation demandés ou des informations précise prévus par le GuideNote de bas de page 11.

4.3 Liaison avec la Vérification externe

La DGVE est responsable de la liaison avec le BVG, le CEDD, la CFP et d’autres fournisseurs d’assurance externes. Par conséquent, la Direction générale coordonne plusieurs vérifications ou évaluations externes par ces organisations et favorise le développement de relations professionnelles, la liaison et la communication permanente. Cette coordination comprend la prestation d’avis et conseils pour assister les SM et les cadres supérieurs à travers le processus de vérification externe. La fonction de liaison de vérification externe assiste également les gestionnaires du Ministère au niveau de la coordination et des réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues du CEDD.

Un certain nombre de vérifications et d’études externes sont en cours ou prévues par les fournisseurs d’assurance externes. Les vérifications et les études externes ont été prises en compte dans le plan afin d’assurer une couverture appropriée et réduire au minimum le dédoublement des efforts possibles à partir des plans de travail des fournisseurs d’assurance externes disponibles à ce jour. Le plan intégré (section 4.6) comprend les vérifications et les études externes connues ou à mener pendant la période visée par ce plan.

Le plan comprend aussi deux vérifications horizontales effectuées en collaboration avec le BCG (La sécurité de la technologie de l’information (TI), et la planification des urgences et de la continuité des activités). Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne, le BCG peut demander aux ministères d’effectuer des vérifications sectorielles et horizontales et il peut effectuer des vérifications spécifiques aux ministères. La DGVE a indiqué sa préférence à participer à la vérification de la Sécurité de la TI du BCG actuellement en cours, en plus de participer à la vérification de la Planification des urgences et de la continuité des activités du BCG, à compter de 2015-2016.

4.4 Planification et coordination de la direction générale

La Direction de la planification stratégique et de la coordination (DPSC) est responsable d’une diversité de fonctions et d’activités qui contribuent aux priorités de la DGVE, y compris :

  • coordonner les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque et le rapport annuel de la DGVE;
  • coordonner les exercices réguliers de surveillance (suivis) de l’état des mesures de gestion en suspens découlant des recommandations des rapports de vérification et d’évaluation antérieurs;
  • maintenir les cadres généraux d’assurance de la qualité et de gestion de projet de la DGVE;
  • assurer un soutien et une coordination pour le CCEV et le CME;
  • coordonner les fonctions de gestion et d’administration de la Direction générale, notamment celles qui concernent l’approvisionnement, les finances et les ressources humaines; et
  • coordonner la participation de la DGVE aux exercices de planification et d’établissement de rapports d’EC.

4.5 Ressources prévues

Le PVEAR est entièrement chiffré et est fondé sur la capacité disponible, le personnel professionnel et les ressources financières de la DGVE prévues pour 2015-2016. Les ressources de la Direction générale sont composées d’un total estimé de 28 ETP et d’un total combiné pour l’allocation budgétaire pour les Salaires et le Fonctionnement et l’entretien de 3 328 k$ (annexe C). Aux fins de la planification pluriannuelle, les plans de vérification et d’évaluation reposent sur l’hypothèse selon laquelle les ressources financières et de projet dans les années futures (soit après 2015-2016) seraient semblables aux ressources prévues pour 2015-2016.

Selon les ressources prévues présentées dans le présent document, l’équipe de gestion de la DGVE prévoit être en mesure d’exécuter ses plans et projets de vérification et d’évaluation de 2015-2016, dont rend compte le présent PVEAR. Si la faisabilité de l’exécution du PVEAR est entravée par un manque de ressources disponibles ou d’autres facteurs, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation portera ce point à l’attention du CCEV et/ou du CME pour examen et recommandera les changements nécessaires au SM pour approbation.

4.6 Sommaire du plan intégré

Le tableau aux pages subséquentes résume dans un format comparatif tous les projets de vérification interne et d’évaluation prévus respectivement au cours des trois et des cinq prochaines années, et présente une vue intégrée de tous les projets prévus. Le sommaire comprend aussi les vérifications externes connues telles que celles relatives au CEDD.

Le tableau est organisé conformément aux principaux éléments du CRG et présente les projets par année d’achèvement prévue. Cette présentation est une simplification excessive, puisque les projets peuvent débuter et se terminer au cours de différentes périodes et de différents exercices financiers. Les vérifications externes présentées dans le tableau sont celles qui sont connues avec une certitude raisonnable au moment de la préparation du présent PVEAR et, par conséquent, ne représentent pas nécessairement toutes les vérifications qui seront entreprises par les fournisseurs d’assurance externes. Les plans de vérification et d’évaluation détaillés ci-joints (annexes A et B) fournissent des renseignements plus exhaustifs sur les projets prévus.

Le tableau qui suit résume les projets prévus conformément aux éléments du CRG et présente les projets selon l'année de leur achèvement prévu.

Tableau 1 - Sommaire du plan de vérification et d’évaluation
1. Gestion des politiques et programmes
Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Évaluation du programme de partenariats de conservation de l’habitat*
Évaluation du programme de qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques*
Évaluation du programme des indicateurs de durabilité et d’établissement de rapports*
Évaluation de l'écosystème et de l'évaluation environnementale*
Évaluation des Grands Lacs*
Évaluation de l’initiative écosystémique du lac Simcoe Vérification de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador par le BVG
Évaluation du programme d’espèces en péril
Évaluation du programme de conservation des oiseaux migrateurs
Évaluation de l’initiative écosystémique du Saint-Laurent
Évaluation de l’initiative écosystémique du lac Winnipeg
Évaluation de la promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Évaluation de la politique et des priorités en matière de biodiversité
Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Évaluation du Fonds national de conservation des milieux humides
Évaluation des aires protégées
Évaluation du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes au sud du 60e parallèle
Évaluation du programme des services et relevés hydrologiques
Évaluation de la réponse au rapport Eyford
Évaluation du programme de financement communautaire ÉcoAction Évaluation du programme du Fonds pour dommages à l’environnement
Évaluation du programme sur la gestion et l’utilisation des ressources en eau
Évaluation du programme d’emploi jeunesse en environnement
Évaluation du programme de partenariats ayant trait à la protection des écosystèmes
1. Gestion des politiques et programmes
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Évaluation du programme pour les observations, prévisions et avertissements météorologiques*
Évaluation des services fédéraux pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto*   Évaluation de l’adaptation de la qualité de l’air*
Évaluation des services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime Vérification du CEDD du programme en matière de science et de surveillance sur l’atténuation des effets du temps violent Évaluation du système d’avertissements et de prévisions météorologiques Évaluation des services d’avertissement météorologique pour certaines régions de l’océan Arctique (METAREA) Évaluation de la mission de la Constellation RADARSAT  
1. Gestion des politiques et programmes
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduites au minimum
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Évaluation du plan de gestion des produits chimiques*
Évaluation du programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air (PRQA IV)*
Évaluation des partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l’air*
Évaluation des modalités générales d’EC* Vérification interne du processus de réglementation (Organisme de réglementation de classe mondiale)*
Évaluation du R et D en matière de génomes Vérification du CEDD sur le soutien fédéral à l’appui de collectivités durables Évaluation de la gestion des effluents
Évaluation des urgences environnementales
Évaluation de la subvention à Technologies du développement durable Canada (SDTC)
Évaluation des mesures complémentaires (Régime de classe mondiale)
Évaluation du programme des sites contaminés Évaluation du programme de promotion de la conformité et d’application de la loi - Pollution Évaluation du plan de gestion des produits chimiques
Évaluation d’autres transport aérien propre
Évaluation du programme de technologie environnementale
2. Gestion de la prestation des services
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Aucun projet n’a été identifié. - - - -
3. Gouvernance et gestion stratégique
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020

Examen interne et analyse comparative de données de référence des processus en matière de protection des renseignements personnels*

Vérification interne de la sécurité de la technologie informatique*

Examen du cadre de gouvernance

Vérification interne de la planification intégrée et de la planification opérationnelle

Vérification interne de la mise en œuvre de la stratégie et des plans en matière de S et T

Vérification interne des rôles et responsabilités et de la gestion dans les régions

Vérification interne des communications

-
4. Gestion de l'information
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
-  - Vérification interne de la gestion de l’information - -
5. Gestion financière et gestion des biens
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020

Système en cours de développement SAP*

Vérification interne de la gestion et exécution de l’approvisionnement*

Vérification interne des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC)*

Vérification interne de la gestion des dépenses et des contrôles

Vérification interne de la planification des urgences et de la continuité des activités

Vérification interne du cadre de gestion financière

Vérification interne des biens immobiliers et des locaux

Gestion et contrôle des inventaires

 
6. Leadership et orientation stratégique
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Aucun projet n’a été identifié. - - - -
7. Résultats et responsabilisation
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020

Vérification du CEDD sur les progrès du Ministère liés à la mise en œuvre des SDD

Vérification interne de l’établissement de rapports externes sur le rendement*

 

Vérification interne des accords sur les revendications territoriales

Vérification interne de la gestion et de l’observation des accords environnementaux internationaux

- -
8. Gestion des personnes
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
  Vérification interne de la dotation et de la classification (collaboration avec la CFP) Vérification interne de la rémunération et des avantages sociaux Vérification interne de la planification et de la gestion des RH -
9. Valeurs du secteur public
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Analyse interne et examen du risque de fraude* - - - -
10. Apprentissage et innovation continus
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Aucun projet n’a été identifié. - - - -

Légende et remarques

Bleu : Évaluations
Rouge : Vérifications internes
Vert : Vérifications externes

* : Projets en cours (débuté avant 2015-2016)

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