Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre6

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat
• Contributions à l'appui du programme Changements climatiques et qualité de l'air
• Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril
• Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada pour le fonds de biocarburants ProGen^MC de nouvelle génération
• Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables

Contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat

Date de début : 10 juin 2010

Date de fin : continu - Évaluation à terminer d'ici le 31 mars 2015

Description : Les contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat sont proposées en vue d'inciter les particuliers et les organismes à prendre part à des activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des effectifs ciblés, et de les soutenir en ce sens.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats atteints : Les projets du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat abordent au moins une des priorités suivantes relatives à la conservation de la diversité biologique :

1. Les personnes et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.
2. On constate une participation accrue des Autochtones aux activités de conservation des espèces sauvages et des habitats. De ce point de vue, les axes prioritaires comprennent l'octroi de financement au Conseil autochtone national sur les espèces en péril (près de 1 million de dollars par an) et au Fonds autochtones pour les espèces en péril (1,6 million de dollars par an).
3. Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires contribuent à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril, et de leurs habitats. Les activités entreprises par les partenaires comprennent la surveillance des espèces prioritaires (notamment les oiseaux migrateurs) et le soutien d'organismes tels que les Centres de données sur la conservation dans tout le pays qui fournissent d'importantes fonctions d'archivage des données.
4. Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par les partenaires grâce à l'intendance et la protection. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un important programme de partenariat qui facilite cette activité. La somme de 2 millions de dollars fournie par le Ministère sert de financement renouvelable qui permet un investissement beaucoup plus conséquent des partenaires fédéraux ou autres (aussi bien au Canada qu'aux États-Unis) en matière d'efforts de conservation des habitats.
5. Les facteurs limitant les espèces prioritaires en péril et les populations des oiseaux migrateurs sont réduits ou évités par les partenaires.
6. La collaboration s’améliore au sein des communautés scientifique et politique canadienne et internationale concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.
7. La conformité avec les exigences de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté est assurée. Des contributions annuelles d’un peu plus de 241 946 $ sont versées à l'Institut de la fourrure du Canada à l'appui de ce secteur de résultat.

Ce travail s'est traduit par la participation d'individus et d'organismes à des activités contribuant à atteindre des objectifs environnementaux importants et partagés ayant trait à la conservation de la diversité biologique au Canada.

Observations sur les écarts : sans objet

Vérifications terminées ou prévues : Le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013 comprenait des vérifications du rendement en matière de diversité biologique, d'oiseaux migrateurs, d'aires protégées et d'espèces en péril.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du programme sur les aires protégées a été terminée en 2013-2014. Des évaluations d'autres programmes particuliers sont prévues en 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique d’atteindre les résultats espérés du programme.

Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d'information, renseignements fournis sur le site Web du Ministère, activités de rédaction de lettres, réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués; des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.

Contributions à l'appui du programme Changements climatiques et qualité de l'air

Date de début : 10 juin 2010

Date de fin : continu - Évaluation à terminer d'ici le 31 mars 2015

Description : Le but et l'objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s'engager dans des activités qui font progresser l'action internationale, améliorent la qualité de l'air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résultats obtenus : Les projets du Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air abordent au moins une des priorités suivantes :

1. Nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires qui contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
2. Vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes.
3. Disponibilité de services de mentorat auprès des petites et moyennes entreprises qui produisent des technologies environnementales.
4. Participation des organisations internationales qui font la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.
5. Participation de partenaires, en particulier au sein du secteur privé canadien, à des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans le traitement des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre.
6. Les intérêts et les priorités en matière d'environnement du Canada sont pris en considération par les institutions internationales.
7. Nouvelles données et analyses à l'appui de l'élaboration d'une politique de développement durable et de la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et dans le monde.
8. Accès amélioré du public à l'information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance des enjeux environnementaux.

Observations sur les écarts : Sans objet

L'augmentation des dépenses dans le cadre du programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air en 2012-2013 était attribuable au financement accéléré que le Ministère a reçu en 2011-2012 (3,55 millions de dollars) et en 2012-2013 (31,9 millions de dollars). L'initiative de financement accéléré a pris fin le 31 mars 2013 et, par conséquent, les dépenses se sont stabilisées en 2013-2014.

Vérifications terminées et prévues : Une vérification des subventions et contributions a été terminée en 2012-2013.

Évaluations terminées et prévues : Une évaluation des contributions d'Environnement Canada visant à appuyer le programme relatif aux changements climatiques et à la qualité de l'air sera terminée le 31 mars 2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité spécifique d’atteindre les résultats du programme visés.

Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d'information, renseignements fournis sur le site Web du Ministère, activités de rédaction de lettres, réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués; des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Date de début : 20 août 2000

Date de fin : Le programme est continu. Mars 2015 est la date finale d’une partie du financement (4 millions de dollars) du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril.

Description : L'objectif du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes et d'éviter que la conservation d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en incitant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages. Le Programme favorise les partenariats entre les diverses organisations intéressées par la question du rétablissement des espèces en péril et finance la réalisation d'activités de protection et de conservation des habitats des espèces en péril. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d'atteindre les buts du programme.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus : D'avril 2013 à mars 2014, 115 nouveaux projets et 48 projets pluriannuels préalablement approuvés engageant 132 bénéficiaires de financement ont contribué à la récupération de plus de 300 espèces visées par la Loi sur les espèces en péril dans tout le Canada. Ces projets ont reçu au total 11,9 millions de dollars, cette somme ayant généré en contrepartie des investissements additionnels de 15,3 millions, pour un investissement total de 27,2 millions de dollars. Dans tout le Canada, ces contributions ont financé des activités d'intendance qui ont permis d'acheter et de protéger 139 823 hectares (ha) de terres dont 4 168 ha par des moyens exécutoires, comme l'acquisition, les conventions de conservation, les servitudes et les baux à long terme (> à 10 ans). La protection juridiquement non contraignante par l'entremise d'accords de conservation écrits avec des propriétaires fonciers représente 135 655 ha. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de restaurer 5 036 hectares de terres et 82 kilomètres de littoral.

Depuis sa création en 2000, le PIH a fourni plus de 139 millions de dollars à 2 297 projets, et a obtenu une somme supplémentaire de 305 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet.

Observations sur les écarts : Les écarts correspondent aux fonds provenant de réaffectation d'autres initiatives en vue de financer des projets supplémentaires du PIH.

Vérifications terminées ou prévues : Le commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général a effectué, en 2013, une vérification qui a examiné le patrimoine naturel du Canada. Cette vérification cherchait, en particulier, à déterminer si Environnement Canada s'était acquitté de ses responsabilités en matière de rétablissement des espèces en péril, notamment si le Ministère évaluait les résultats des programmes de financement qu'il distribue en vue d'appuyer le rétablissement des espèces en péril. Le Programme d'intendance de l'habitat a été examiné dans le cadre de la vérification.

La vérification a permis de conclure qu'Environnement Canada s'acquittait de ses responsabilités concernant le suivi des trois programmes de financement individuels examinés, particulièrement pour ce qui est de la protection de l'habitat des espèces en péril et, plus généralement, des espèces fauniques. À l'avenir, Environnement Canada compilera les résultats des programmes de financement afin de déterminer la contribution globale du Ministère à la mise en œuvre des mesures énoncées dans les documents relatifs au rétablissement des espèces en péril et utilisera ces renseignements pour définir ses priorités de financement.

Évaluations terminées ou prévues : De prochaines évaluations du PIH doivent être incluses dans les évaluations de la mise en application de la Loi sur les espèces en péril. La prochaine évaluation prévue aura lieu au cours de l'exercice 2015-2016.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers et les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés, en fonction de leur capacité unique d’atteindre les résultats espérés du programme.

Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d'information, renseignements fournis sur le site Web du Ministère, activités de rédaction de lettres, réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués; des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.

Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada pour le fonds de biocarburants ProGen^MC de nouvelle génération

Date de début : 30 juillet 2007

Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la dernière affectation par le Parlement aura lieu au cours de l'exercice financier 2014-2015; le dernier débours destiné à Technologies du développement durable du Canada [TDDC] sera effectué avant le 31 mars 2017)

Description : Le Fonds de biocarburants ProGen^MC soutient la création de vastes installations de démonstration innovatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada s'assurent de la conformité avec les accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen^MC, Technologies du développement durable Canada accorde du financement à des bénéficiaires admissibles pour la mise en place d'installations devant utiliser à la fois des technologies non classiques et des matières premières non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada en utilisant des matières premières canadiennes représentatives.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résultats obtenus : Entre 2007 et 2010, le gouvernement a versé à Technologies du développement durable Canada une série de subventions pour le fonds de biocarburants ProGen^MC. En 2013, Technologies du développement durable Canada a distribué ces fonds au besoin et a fourni 194 000 $ aux promoteurs du projet. Les demandes de financement ont été moins nombreuses que prévu, principalement en raison d'un marché où les biocarburants de nouvelle génération ne sont pas concurrentiels sur le plan économique.

Observations sur les écarts : L'écart de 50 millions de dollars représente le montant de crédits inutilisés qui a été retourné au Fonds du revenu consolidé par Environnement Canada.

Vérifications terminées ou prévues : Il n'y a pas eu de vérification du rendement au cours de l'exercice  2013-2014, excepté pour la vérification financière standard requise pour les états financiers soumis annuellement. Une vérification de l'optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement au moins une fois tous les cinq ans.

Évaluations terminées ou prévues : La dernière évaluation du Fonds de biocarburants ProGen^MC a été effectuée par Robinson Research et soumise à Environnement Canada et Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Aucune évaluation n'a été réalisée en 2013-2014. Le gouvernement fédéral peut décider d'évaluer la Fondation à tout moment afin de déterminer si elle respecte ses objectifs.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Au Canada, même si l’élaboration et le déploiement de technologies de biocarburants de nouvelle génération demeurent lentes, TDDC saisit les occasions de les produire ainsi que les produits dérivés.

Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables

Date de début : Le 10 juin 2010

Date de fin : En cours - Évaluation à terminer d'ici le 31 mars 2015

Description : Les contributions pour le programme Écosystèmes durables encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus :

Les projets du programme Écosystèmes durables abordent au moins un des éléments d’une approche écosystémique :

1. planification et processus décisionnel intégrés;
2. prise de mesures pour améliorer l’environnement; et
3. production de connaissances et évaluation pour permettre la prise de décision.

En 2013-2014, Environnement Canada (EC) a collaboré avec de nombreux bénéficiaires pour réaliser ces travaux :

• Par l'intermédiaire de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, EC a continué de mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires nationaux et internationaux autour de mesures permettant d’améliorer la qualité et la santé du lac Winnipeg, de réduire la charge en éléments nutritifs et d’améliorer la qualité de l'eau. Les scientifiques ont continué de mettre en œuvre 13 projets de recherche et de surveillance dans le lac Winnipeg et son bassin versant, et réalisé des activités de suivi, de surveillance et de modélisation afin de combler les lacunes en matière de connaissances sur la santé des écosystèmes du lac de son bassin versant. Ces mesures ont augmenté la compréhension du cycle des éléments nutritifs du lac ainsi que leur évolution et leurs effets dans le bassin versant, et elles ont soutenu les efforts du Manitoba dans l'élaboration d'objectifs transfrontaliers en matière d'éléments nutritifs.
• Par l'intermédiaire du Plan d'action des Grands Lacs V (PAGLV), EC a continué de financer la coordination des activités de mise en œuvre du plan d'assainissement dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, ce qui comprenait également l'évaluation et l'établissement de rapports sur la réussite des mesures prises précédemment et sur la situation des mesures restantes dans tous les secteurs préoccupants au Canada. Par exemple, toutes les mesures d’assainissement déterminées dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent à Cornwall ont été réalisées. Les ressources du PAGLV ont également été utilisées pour financer des projets multilatéraux pour restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs par l'intermédiaire du Fonds de durabilité des Grands Lacs. En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, le Fonds de durabilité des Grands Lacs a financé des projets dans trois domaines clés : 1) l'amélioration de la qualité de l'eau de sources ponctuelles et diffuses; 2) la réhabilitation et la protection de l'habitat du poisson et de l'habitat faunique; 3) la caractérisation des sédiments contaminés et l'élaboration de plans de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants.
• En s'engageant à verser 8,6 millions de dollars, ce qui a attiré un financement supplémentaire de 15,4 millions de dollars, pour 26 projets communautaires dans le cadre du Fonds d'assainissement, renouvelé et élargi, du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Ces projets comprenaient des activités permettant de réduire les apports en phosphore provenant de sources urbaines et rurales ponctuelles et non ponctuelles dans les bassins versants, à restaurer et créer des habitats aquatiques ainsi qu’à à soutenir l'innovation et faire progresser les recherches sur les problèmes de qualité de l'eau.
• En a accordant 1,2 million de dollars en subventions et contributions dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes de l'Atlantique afin de financer 36 projets d'intervenants visant à conserver et à restaurer des habitats importants, à améliorer la qualité de l'eau et à gérer les répercussions des changements climatiques. Ces projets rassemblent un groupe diversifié de partenaires, notamment des institutions universitaires, divers ordres de gouvernement (au Canada et aux États-Unis) et des Premières nations afin de traiter des questions prioritaires concernant les écosystèmes dans la région du Canada atlantique. En collaboration avec les 20 organisations non gouvernementales qui reçoivent du financement, 95 % des enjeux environnementaux prioritaires pour les écosystèmes ciblés ont des objectifs à court terme qui sont mesurables et limités dans le temps, conformément aux plans de gestion élaborés par ces organisations.

Observations sur les écarts : Sans objet.

Vérifications terminées ou prévues : Sans objet.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du sous-sous-programme Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5) par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'EC a été achevée en mars 2014. Le rapport préliminaire devrait être soumis d'ici la fin du mois de juin 2014 afin d’obtenir une réponse de la direction.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, EC obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre d’atteindre des résultats de programmes ciblés.

Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.