Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015, Environnement Canada, chapitre 4


Fait saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans les pages suivantes offrent un aperçu de l’état des résultats et de la situation financière nette ainsi que de l’état de la situation financière d’Environnement Canada.

Les états financiers détaillés non vérifiés peuvent être consultés sur le site Internet d’Environnement Canada.

Environnement Canada
État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière Résultats attendus 2014-2015 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2013-2014 Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges 1 188 166 457 1 154 524 465 1 136 476 168 -33 641 692 18 048 297
Total des revenus 88 595 384 90 287 423 90 284 419 1 694 039 3 004
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts* 1 099 571 073 1 064 237 042 1 046 191 749 -35 335 731 18 045 293

Dépenses par résultats stratégiques

En 2014-2015, les dépenses totales du Ministère par résultat stratégique ont totalisé 1 594,5 millions de dollars (1 136,5 millions en 2013-2014). L’augmentation de 18 millions de dollars (soit 1,6 %) est principalement attribuable aux paiements de transfert supplémentaires de 10 millions de dollars liés au Plan de conservation national et à une contribution de 11,2 millions de dollars à l’appui des écosystèmes durables. L’augmentation s’explique aussi par une réduction ou une radiation de 9,9 millions de dollars et à un amortissement des actifs en construction de 5,4 millions de dollars provenant d’un effort d’assainissement par suite d’un dénombrement des actifs. Un total de 21,6 millions de dollars est attribuable aux dépenses liées au passif environnemental en raison d’une méthode différente pour calculer le passif actualisé, conformément à la nouvelle directive du Conseil du Trésor et du ministère des Finances. Ces augmentations sont compensées par le retrait d’une disposition relative au passif éventuel et par une réduction des dépenses liées aux services de professionnels et spéciaux.

Dépenses par résultats stratégiques

Se reporter à la note 17 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des dépenses - données sectorielles par article courant et résultats stratégiques.

Description textuelle de la figure
Dépenses par résultats stratégiques
Résultat stratégique Pourcentage Dépenses
RS 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles ou futures 34,0 % 392,6 millions $
RS 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat 24,1 % 278,5 millions $
RS 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées 25,2 % 291,5 millions $
Services internes 16,6 % 191,9 millions $
Total 100,0 % 1 154,5 millions $

Revenus par type

En 2014-2015, les revenus ont totalisé 90,3 millions de dollars (90,3 millions de dollars en 2013-2014). Ce montant ne comprend pas les 26,1 millions de dollars générés pour le compte du gouvernement. La majorité des revenus de 2014-2015 proviennent de la vente de biens, de produits et services d’information non réglementaires d’Environnement Canada. Les éléments de revenus principaux comprenaient : les activités liées à la surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, le laboratoire d’hydraulique, les frais de surveillance des sites d’immersion en mer et les services météorologiques et environnementaux.

Revenus par type

Se reporter à la note 17 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des revenus - données sectorielles par type et résultats stratégiques.

Description textuelle de la figure
Revenus par type
Revenu Pourcentage Montant
Ventes de biens et de produits d'information 45,3 % 40,9 millions $
Location et utilisation de biens publics 2,0 % 1,8 millions $
Services de nature réglementaire 4,4 % 3,9 millions $
Services de nature non réglementaire 37,7 % 34,0 millions $
Autres revenus 10,6 % 9,6 millions $
Total 100 % 90,3 millions $
Environnement Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015 (en dollars)
  2014-2015 2013-2014 Écart
(2014-2015
moins 2013-2014)
Total des passifs nets 348 371 623 340 429 458 7 942 165
Total des actifs financiers nets 147 106 520 130 434 381 16 672 139
Dette nette du ministère 201 265 103 209 995 077 -8 730 274
Total des actifs non financiers 372 283 687 385 433 577 -13 150 190
Situation financière nette du ministère 171 018 584 175 438 500 -4 419 916

Éléments de passif par type

Le passif total était de 348,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 8 millions de dollars (2,3 %) comparativement au passif total de l’année précédente, qui était de 340,4 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer, en plus du passif environnemental, représentent la majeure partie du passif, soit 262,8 millions de dollars (75,4 % du total du passif) en 2014-2015.

L’augmentation de la valeur du total du passif net d’Environnement Canada est principalement attribuable à trois facteurs : l’augmentation des charges à payer liées au régime de paye en arrérages, l’augmentation du passif environnemental en raison de la méthode de calcul du passif actualisé et le retrait du passif éventuel.

Passifs
Description textuelle de la figure
Passifs par type
Passif Pourcentage Montant
Créditeurs et charges à payer 40,3 % 140,2 millions $
Indemnités de vacances et congés compensatoires 8,6 % 29,9 millions $
Revenus reportés 2,3 % 7,9 millions $
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées 3,2 % 11,1 millions $
Avantages sociaux futurs 10,4 % 36,1 millions $
Passif environnemental 35,2 % 122,6 millions $
Autres éléments de passif 0,1 % 0,4 millions $
Total 100,0 % 348,4 millions $

Se reporter aux notes 4 à 7, 12 et 13 des états financiers du Ministère pour obtenir davantage de détails - comptes créditeurs et charges à payer; revenus reportés; obligation au titre d’immobilisations corporelles louées; avantages sociaux futurs des employés; obligations contractuelles et passif éventuel.

Éléments d’actif par type

Le total des actifs financiers (147,1 millions de dollars) et des actifs non financiers (372,3 millions) évalué à 519,4 millions de dollars a augmenté de 3,5 millions de dollars (0,7 %) en 2014-2015. Les immobilisations corporelles continuent de représenter la partie la plus importante des actifs, soit 361,9 millions de dollars (69,7 % de la totalité des actifs) en 2014-2015.

La hausse de la valeur totale des actifs nets d’Environnement Canada est principalement attribuable à une réduction du montant dû au Trésor de 21,5 millions de dollars lié au paiement en arrérages et à une réduction de 13,9 millions de dollars en immobilisations corporelles attribuable à plusieurs radiations découlant d’un dénombrement des actifs et de l’assainissement des actifs.

Actifs

Se reporter aux notes 9 à 11 des états financiers du Ministère pour obtenir plus de détails - comptes débiteurs et avances; inventaire et immobilisations corporelles.

Description textuelle de la figure
Actifs par type
Actif Pourcentage Montant
Montant à recevoir du Trésoir 25,7 % 133,6 millions $
Débiteurs et avances 2,6 % 13,5 millions $
Actifs non-financiers 71,7 % 372,3 millions $
Total 100,0 % 519,4 million $

États financiers

Les états financiers non vérifiés d’Environnement Canada sont préparés conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor qui se fondent sur les normes comptables du secteur public canadien et diffèrent donc des rapports sur les crédits qui apparaissent dans les sections I et II de ce rapport. Les sections I et II sont préparées en fonction de la comptabilité de caisse modifiée, au lieu de la comptabilité d’exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d’exploitation nets (comptabilité d’exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non audités d’Environnement Canada. Ils sont accessibles sur ce site Web d’Environnement Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 sont disponibles sur le site Internet d’Environnement Canada.

  • Évaluations et vérifications internes
  • Financement pluriannuel initial
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :