Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015, Environnement Canada, chapitre 3

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

• Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
  • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
    • Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations relatives aux espèces en péril
    • Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril
    • Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat
  • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
  • Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques
    • Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats
    • Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées
• Programme 1.2 : Ressources en eau
  • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
  • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
  • Sous-programme 1.2.3 : Services et relevés hydrologiques
• Programme 1.3 : Écosystèmes durables
  • Sous-programme 1.3.1 : Rapports et indicateurs de durabilité
  • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
  • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
    • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
    • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
    • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
  • Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes
    • Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs
    • Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent
    • Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne
    • Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg
    • Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes
• Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

• Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
  • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
  • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
  • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
• Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
  • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
  • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
  • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
  • Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

• Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
• Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
• Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
• Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
• Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
• Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
• Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
    • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émission du secteur des transports
    • Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits commerciaux et de consommation
  • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
    • Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies du développement durable
    • Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation technologique environnementale
• Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Services internes

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en surveillant, conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants tout en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs. Le programme œuvre dans ce sens en établissant et en maintenant un réseau d’aires protégées et de programmes d’intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, des partenariats stratégiques sont établis pour favoriser la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme a des obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, du groupe de travail Conservation de la flore et de la faune arctiques du Conseil de l’Arctique et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Les contributions à l’appui de Biodiversité - Faune et Habitat sont utilisees comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, Environnement Canada a entamé la mise en œuvre du Plan de conservation national qui comprend des investissements dans trois domaines prioritaires :

Conserver les terres et les eaux canadiennes - Investissements :

• 100 millions de dollars pour préserver les terres écosensibles du Canada par l’entremise du Programme de conservation des zones naturelles, administré par Conservation de la nature Canada;
• 37 millions de dollars pour renforcer la conservation marine et côtière et faire progresser les travaux de collaboration en vue de conserver les océans du Canada. Par exemple, on travaille en ce moment à l’élargissement, au renforcement et au renouvellement de partenariats nationaux et internationaux pour conserver l’écosystème du golfe du Maine (se reporter aussi aux programmes 1.2 et 1.3 et au sous-sous-programme 1.3.4.5 en particulier);
• 3,2 millions de dollars pour soutenir la mise au point d’un inventaire national complet des zones conservées du Canada, y compris les terres protégées privées.

Restaurer les écosystèmes du Canada - Investissements :

• 50 millions de dollars pour prendre des mesures visant à restaurer des milieux humides asséchés, endommagés ou perdus par l’intermédiaire du nouveau Fonds national de conservation des milieux humides;
• 50 millions de dollars pour appuyer la prise volontaire de mesures visant à rétablir et à conserver les espèces et leurs habitats.

Rapprocher les Canadiens de la nature - Investissements :

• 9,2 millions de dollars pour éveiller un sentiment d’attachement envers la nature chez les Canadiens. Ce montant aidera la population canadienne urbaine et suburbaine à entrer directement en contact avec la nature et à établir une « communauté d’intendants » parmi les Canadiens;
• 3 millions de dollars sur trois ans pour Éco Héros, une organisation de conservation à l’intention des enfants, dans le but d’élargir son programme d’éducation destiné aux enfants et à leurs familles.

Le Ministère a aussi continué de mettre au point des ensembles de données et de cartes géospatiales intégrées qui désignent les zones d’intérêt pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs, à l’aide de données régionales. Une fois au point, ces renseignements appuieront et éclaireront la planification et les activités liées à la conservation et ils permettront d’améliorer l’offre de programmes ministériels, en intégrant les priorités en matière de conservation et en mettant l’accent sur celles-ci.

Environnement Canada a continué d’appuyer la conservation de l’ours blanc au Canada et à l’échelle internationale. Les faits saillants à l’échelle nationale comprennent notamment le soutien envers l’établissement d’un accord volontaire sur les niveaux de prise parmi la sous-population d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson. À l’échelle internationale, le travail de conservation était axé sur le leadership du Plan d’action circumpolaire des États de l’aire de répartition qui sera publié en 2015.

Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement fédéral à la mise en œuvre par le Canada de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Le programme fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs et permet d’établir et de mettre en place des modèles visant à déterminer la valeur économique, sociale et culturelle des services écosystémiques pour appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Ces travaux fournissent de l’information sur l’écosystème et les effets sur l’environnement des propositions d’aménagement à prendre en compte dans les décisions des différents ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales de l’environnement, de l’industrie, des chercheurs et du grand public. Parmi les stratégies employées au Canada, mentionnons la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité et l’Accès aux ressources génétiques et partage des avantages. Le Canada est aussi présent sur la scène internationale en participant à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et à la Conservation de la flore et de la faune arctiques du Conseil de l’Arctique. En outre, le programme joue le rôle de responsable et de point de contact national pour le groupe d’experts intergouvernemental sur des services liés à la biodiversité et aux écosystèmes (IPBES) parrainé par les Nations Unies. Ce programme est financé grâce aux contributions annuelles du Canada versées au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et au soutien des groupes de travail internationaux.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la promotion du point de vue et des positions du Canada au cours des réunions de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, y compris la douzième Conférence des Parties et les réunions intersessions, ainsi qu’à la première Réunion des Parties au Protocole de Nagoya. Le Ministère a continué de solliciter la participation des Canadiens afin de poursuivre l’élaboration de politiques nationales en matière d’accès et de partage des avantages ainsi que de déterminer si le Canada doit entériner le Protocole de Nagoya;
• l’assurance que la perspective du Canada a été prise en compte dans les décisions du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la Conservation de la flore et de la faune arctiques. Le Ministère a dirigé, sous la présidence du Canada, le congrès de la biodiversité arctique ainsi que l’élaboration de l’initiative des oiseaux migrateurs de l’Arctique et du document Actions for Arctic Biodiversity 2013-2021 : Implementation Plan for the Arctic Biodiversity Assessment (mesures pour la biodiversité de l’Arctique 2013-2021 : mise en œuvre d’un plan d’évaluation de la biodiversité de l’Arctique);
• la coordination de la participation du Canada, avec les États-Unis et le Mexique, au Comité trilatéral de conservation et de gestion des espèces sauvages et des écosystèmes ainsi que de la participation à la mise en place d’un groupe de travail trilatéral nord-américain pour assurer la conservation du phénomène migratoire du monarque, conformément à l’engagement pris lors du Sommet des leaders nord-américains de 2014;
• la publication des résultats de l’Enquête canadienne sur la nature 2012, qui fait partie de l’Étude sur l’importance de la nature pour les Canadiens. Les résultats aident à mieux comprendre l’importance de la nature et de la biodiversité pour les Canadiens en mesurant leur connaissance de concepts liés à la nature (y compris la biodiversité, les espèces en péril et les services écosystémiques), leur participation dans des activités liées à la nature et leurs investissements dans ces activités;
• la direction de l’élaboration des Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’à l’aide des commentaires d’organismes autochtones et d’autres intervenants;
• l’organisation de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité, au cours de laquelle les ministres ont publié une déclaration commune confirmant leur engagement à travailler ensemble pour faire progresser les priorités communes liées à la conservation de la diversité biologique, aux espèces en péril et aux espèces exotiques envahissantes. La déclaration comprenait un engagement relatif à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004);
• la direction et la coordination continues des efforts nationaux dans le cadre de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques en présidant un comité interministériel dans le but de définir les positions du Canada, d’examiner les évaluations et de nommer des experts canadiens;
• la poursuite de l’élaboration d’une boîte à outils pour l’évaluation des services écosystémiques afin de soutenir les partenaires de projet qui entreprennent une évaluation sociale, culturelle, économique et écologique des services écosystémiques. Le Ministère a également effectué une recherche sur les approches pour l’évaluation des services écosystémiques à l’aide de modèles de processus écologique et de sources de données d’observation de la Terre.

Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril

Description du sous-programme

Ce programme a pour objectif de garantir la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP constitue un engagement clé du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. Elle prévoit la publication de documents relatifs au rétablissement, la protection juridique des espèces sauvages et la production de rapports sur les progrès réalisés. Cet objectif est en partie atteint grâce à différents programmes de financement, notamment le Programme d’intendance de l’habitat, les Fonds autochtones pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement. Le programme s’appuie sur des partenariats noués avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et autres instances, ainsi qu’avec les peuples autochtones et autres organisations (notamment les organismes à vocation environnementale et les associations industrielles). Un certain nombre d’organismes et de comités consultatifs ont été constitués dans le but de favoriser la participation de partenaires clés au programme. Ce programme est régi par la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’organisation de la cinquième table ronde ministérielle sur la Loi sur les espèces en péril pour déterminer les zones dans lesquelles la prise de mesures par le gouvernement fédéral peut accroître la réussite collective en termes de conservation des espèces en péril et d’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP);
• la direction des discussions sur les espèces en péril au cours de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité, qui se sont traduites par l’élaboration d’un plan de travail commun soulignant les mesures visant à faire progresser l’intendance et la protection des espèces en péril, tout en portant une attention appropriée aux considérations sociales, économiques et culturelles;
• la réduction importante du nombre de documents relatifs au rétablissement soumis en retard en réorientant les ressources humaines afin de simplifier le processus. Le Ministère a publié des propositions de programme de rétablissement et de plan de gestion (Registre public des espèces en péril; Plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ans) pour 63 espèces (comparativement à six espèces en 2013-2014), une version définitive des programmes de rétablissement et des plans de gestion pour 16 espèces (32 espèces en 2013-2014), des propositions de plan d’action pour cinq espèces (deux espèces en 2013-2014) et une version définitive des plans d’action pour quatre espèces;
• l’appui du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), qui a évalué la situation de 64 espèces en péril en 2014-2015. Cet appui comprend des contrats pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC et de rapports sur les connaissances traditionnelles autochtones, la traduction des rapports de situation du COSEPAC ainsi que les réunions et les activités générales du Secrétariat du COSEPAC;
• la poursuite des activités suivantes :
  • l’appui à l’élaboration de plans par aires de répartition et à la recherche concertée continue pour la population boréale du caribou des bois (une espèce menacée en vertu de la LEP);
  • la collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants à la recherche à l’appui du rétablissement d’espèces en péril (y compris de l’ours blanc), et l’établissement d’un partenariat avec le gouvernement de l’Alberta pour financer l’établissement (au Zoo de Calgary) d’une population en captivité de tétras des armoises (une espèce en voie de disparition) en vue d’une réintroduction possible;
  • la gestion et la direction de projets de rétablissement en faveur du pluvier siffleur au Canada atlantique, notamment en appuyant des organisations internationales afin de renforcer les capacités et d’élaborer des programmes dans des aires d’hivernage importantes (p. ex. aux Bahamas et à Cuba);
• l’application des quatre recommandations découlant de l’Évaluation des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril (publiée en septembre 2012), notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan sur trois ans pour combler les retards du Ministère associés aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, ainsi qu’en élaborant des politiques internes et externes liées à la LEP dans le contexte de la désignation de l’habitat essentiel.

Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations relatives aux espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme constitue les composantes de base du programme sur les espèces en péril d’Environnement Canada. Il appuie les recommandations du ministre quant à l’ajout, au retrait ou à la reclassification d’espèces visées par la Loi sur les espèces en péril. Dans le cas des espèces tombant sous la responsabilité d’Environnement Canada qui sont désignées comme étant disparues du pays, en danger ou menacées, le programme vise à préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action (y compris la détermination de l’habitat essentiel). Il complète également les plans de gestion des espèces préoccupantes et évalue les populations d’espèces figurant sur la liste des espèces en péril et les menaces qui pèsent sur elles. Le programme aide les autres ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada, à mettre en place des programmes de rétablissement prioritaires, des plans de gestion et d’action sur les terres et dans les eaux fédérales et pour les espèces de compétence fédérale identifiées dans les documents relatifs au rétablissement. Il soutient également les accords de coopération conclus avec les provinces et les territoires en vue de mettre sur pied des mesures de rétablissement conformes à l’Accord pour la protection des espèces en péril et aux accords bilatéraux découlant de la Loi. En outre, les responsables du programme sont chargés de l’application générale de la Loi (y compris la rédaction d’un rapport annuel au Parlement, l’émission de permis en vertu de la Loi, une aide au Conseil autochtone national sur les espèces en péril et au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et la tenue d’un registre public). Le programme respecte les obligations prises par le Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction grâce à la mise en application efficace de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial qui réglemente l’importation, l’exportation et les déplacements à l’intérieur du Canada des espèces en voie de disparition en s’assurant qu’aucune espèce n’est menacée par le commerce international.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la modification de la liste des espèces visées par la Loi sur les espèces en péril et l’ajout de trois espèces de chauves-souris à la liste : la petite chauve-souris brune, la pipistrelle de l’Est et la chauve-souris nordique (les trois espèces directement menacées par le syndrome du museau blanc, une maladie mortelle et extrêmement contagieuse dont la présence a été confirmée dans cinq provinces);
• l’accélération et la simplification importantes de la préparation de programmes de rétablissement et de plans de gestion pour les espèces en péril, ce qui a entraîné la publication de programmes de rétablissement et de plans de gestion proposés et définitifs (concernant 63 et 16 espèces, respectivement), de propositions de plan d’action pour cinq espèces ainsi que de plans d’action définitifs pour quatre espèces inscrites au Registre public des espèces en péril;
• l’examen et la délivrance de 33 permis en vertu de la LEP et de 73 permis conformes à la LEP relatifs à des espèces d’oiseaux migrateurs en voie de disparition ou en péril conformément à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la poursuite de la simplification du processus de délivrance de permis à l’aide d’un cadre d’évaluation des risques au cours de l’examen scientifique des demandes afin d’assurer l’uniformité à l’échelle nationale. La norme de service de 90 jours pour la délivrance d’un permis s’est améliorée pour atteindre 97 % en 2014-2015 (elle était de 79 % en 2013-2014);
• la fourniture d’une expertise et de conseils afin de coordonner les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux et de faire progresser les programmes de rétablissement dans le cadre du Programme national de rétablissement, ainsi que l’appui continu au Conseil autochtone national sur les espèces en péril, notamment en élaborant un mandat révisé pour le Conseil (ratifié en mars 2015);
• la participation continue pour faire progresser les intérêts du Canada par l’entremise de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). En raison de l’approche stratégique du Ministère, le Canada a conservé sa bonne réputation auprès des forums de la CITES et en tant que chef de file en ce qui a trait au travail effectué par la CITES, ce qui comprend le travail lié aux espèces pour lesquelles il y a des risques clairs en matière de conservation. Le Canada a continué à présider le Comité pour les animaux de la CITES;
• la délivrance, avec ses partenaires, de plus de 5 000 permis autorisant les exportations et de 190 permis autorisant les importations de produits réglementés par la CITES, ce qui permet au Ministère de respecter les objectifs de la norme de service publiés en 2013 quant à la délivrance de permis de la CITES.

Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril par le financement de projets menés par des organisations et communautés autochtones partout au Canada. Il est essentiel de collaborer avec les peuples autochtones pour œuvrer en faveur de la protection des espèces en péril, contribuer à la réussite du Programme pour la protection des espèces en péril et garantir le respect des obligations de base du Ministère. Les projets financés s’appuient sur le savoir et l’expertise autochtones pour le bien des espèces en péril. Cela permet aux peuples autochtones de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces visées par la Loi et de protéger et rétablir l’habitat essentiel ou l’habitat important pour les espèces en péril qui se trouve dans les réserves des Premières nations ou sur des terres et des eaux qu’utilisent traditionnellement les peuples autochtones.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• le financement de 75 organisations autochtones afin qu’elles puissent mener à bien des initiatives qui contribuent à la conservation et à la protection de la biodiversité au Canada par l’entremise de la planification du rétablissement des espèces, de la protection de l’habitat, de la conservation dans son ensemble ainsi que des initiatives de renforcement des capacités;
• le financement de 17 organisations autochtones afin qu’elles puissent prendre des mesures pour réduire le risque que les espèces prioritaires deviennent une priorité de conservation sous un nouveau volet sur la prévention du Fonds autochtone pour les espèces en péril.

Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat

Description du sous-sous-programme

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril en finançant des projets destinés à protéger ou à conserver les habitats des espèces inscrites en vertu de la Loi comme étant « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupante), principalement sur les terres non autochtones. Ce programme encourage les Canadiens à prendre part aux activités de conservation en vue de préserver la biodiversité, d’inciter les collectivités locales à favoriser le rétablissement des espèces en péril et d’éviter que la situation d’autres espèces devienne préoccupante. Il affecte des fonds à une variété de partenaires (organisations non gouvernementales, groupes communautaires, organisations et communautés autochtones, sociétés privées, établissements d’enseignement, gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et sociétés d’État) pour répondre aux priorités régionales et nationales.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• le financement de 104 nouveaux projets et de 72 projets pluriannuels préalablement approuvés dans le volet sur les espèces en péril (150 bénéficiaires). Les bénéficiaires ont reçu au total 12,6 millions de dollars de la part du Ministère ainsi qu’une somme supplémentaire de 52,6 millions de dollars de la part des partenaires, portant le total de l’investissement à 65,2 millions de dollars. Ces investissements financiers/contributions financières ont permis de préserver ou de protéger quelque 46 875 hectares de terres et ont aussi permis d’améliorer ou de restaurer 23 576 hectares de terres et 116 kilomètres de littoral;
• la fourniture de plus de 2,5 millions de dollars pour 81 nouveaux projets dans le nouveau volet sur la prévention (74 bénéficiaires), afin de réduire le risque que d’autres espèces prioritaires deviennent une priorité de conservation;
• la réalisation des travaux visant à donner suite aux cinq recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (publiée en septembre 2009), y compris l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement qui orientera la collecte et la présentation de données liées au rendement et aux résultats par les bénéficiaires de financement;
• la réalisation des activités pour 2014-2015 à l’appui de la stratégie de mesure du rendement, y compris une analyse des projets financés par rapport aux objectifs des programmes de rétablissement, ainsi qu’une étude d’impact spéciale pour évaluer l’efficacité des activités ciblées financées qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme protège et conserve les populations d’espèces d’oiseaux migrateurs. Il est responsable de la mise en œuvre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs signée avec les États-Unis en 1916, par l’entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Parmi les activités menées, citons la conservation des populations d’oiseaux, des individus, de leurs nids et de leurs habitats par des mesures de conservation permanentes; l’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de ses règlements. Il assure également la protection d’importants habitats d’oiseaux, la réduction au minimum des autres facteurs de stress qui nuisent à l’état des populations et la gestion des urgences associées à la santé et à la sécurité des oiseaux migrateurs. Ce programme met en œuvre les recommandations découlant de l’examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. En tant que signataires de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, les responsables du programme sont tenus de s’assurer que tous les plans de conservation mis en place dans les 12 régions de conservation des oiseaux d’Amérique du Nord, de même que les 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux, sont mis à la disposition du public. Ils doivent en outre prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux. Le programme oiseaux migrateurs est mis en œuvre en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et intergouvernementaux. Les groupes de clients comprennent le public canadien, des chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, des peuples autochtones (chasse aux fins de subsistance), les secteurs économiques de ressources naturelles et les utilisateurs de ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la tenue de consultations préalables auprès d’intervenants clés (p. ex., le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne) et la présentation à ceux-ci d’un compte rendu des changements proposés pour le Règlement sur les oiseaux migrateurs en ce qui a trait à la gestion des prises. Les consultations ont aussi mené à l’élaboration de directives plus détaillées afin d’appuyer le processus réglementaire;
• la poursuite de la direction et de l’évaluation d’importants programmes de surveillance, y compris les relevés aériens et au sol de la sauvagine, le Relevé des oiseaux nicheurs, les relevés de surveillance de la migration des oiseaux de rivage, les relevés des oiseaux de marais, les relevés de reproduction des oiseaux de rivage de l’Arctique, ainsi que la détermination et la résolution des lacunes à risque élevé des programmes de surveillance;
• la tenue de sondages et de travaux de recherche pour gérer des groupes particuliers d’espèces en déclin (en particulier plusieurs espèces d’oiseaux se nourrissant d’insectes volants et d’oiseaux de rivage migrateurs) afin de comprendre et de déterminer les causes potentielles des déclins qui peuvent être réglées par des mesures de conservation;
• la collecte de données sur les populations et l’habitat de l’oie blanche afin de déterminer le lieu, la portée et l’ampleur des dommages causés par l’espèce sur les lieux de reproduction dans l’Arctique. Ces données ont permis d’éclairer la décision relative à l’augmentation de l’effort de chasse printanière de conservation de l’oie blanche afin de réduire l’effectif dans des régions telles que l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest (en plus du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Manitoba);
• la réalisation et l’affichage sur son site Web des 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux utilisées afin de définir les zones d’importance pour la conservation et de combiner les besoins de conservation des oiseaux migrateurs et ceux des espèces en péril;
• la publication de l’Atlas des zones côtières sensibles de la région de Beaufort, lequel illustre de l’information à référence spatiale fondée sur des connaissances scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones liées à la sensibilité des écosystèmes côtiers, aux espèces sauvages prioritaires et aux terres d’utilisation traditionnelle. Le Ministère a également publié de l’information sur les périodes générales de nidification des oiseaux migrateurs sur son site Web afin d’aider les Canadiens à planifier leurs activités de sorte qu’elles n’aient pas d’effets néfastes sur les nids et les œufs des oiseaux migrateurs;
• le financement de Nature Canada pour qu’elle propose des mesures d’atténuation afin de réduire la mortalité des oiseaux due aux chats domestiques et aux collisions avec des bâtiments;
• la prise de mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs, notamment l’élaboration de projets dans les communautés d’éleveurs du Canada, des États-Unis et du Mexique pour améliorer les conditions des prairies pour les oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), la réalisation de projets pour la conservation d’oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili), ainsi que la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord Canada-Panama sur l’environnement).

Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques

Description du sous-programme

Le programme assure la protection des habitats rares, uniques et prioritaires nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Il instaure des mécanismes pour conclure des ententes de partenariat avec une multitude d’intervenants et des mesures incitatives afin d’encourager les organisations non gouvernementales et les Canadiens à déployer des efforts en faveur de la conservation et de la protection des habitats fauniques et des habitats des espèces en péril. Le programme coordonne les interventions du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Parmi les lois habilitantes, mentionnons la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur les espèces en péril et la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (connue sous le nom de Convention de Ramsar). La prestation du programme comprend les contributions obligatoires à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de l’appui de son engagement envers la conservation des milieux humides au Canada par l’entremise de l’établissement récent du Fonds national de conservation des milieux humides, une composante clé du Plan de conservation national. Grâce à ce Fonds, Environnement Canada offre 50 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui permettent de restaurer ou d’améliorer des milieux humides détériorés, d’évaluer scientifiquement ou de surveiller des milieux humides ainsi que d’encourager l’intendance des milieux humides en créant des partenariats (se reporter également au sous-sous-programme 1.1.4.1 ci-dessous);
• la réalisation de progrès permettant de mettre à la disposition du grand public les plans de gestion pour ses réserves nationales de faune et ses refuges d’oiseaux migrateurs ainsi que de progrès dans la planification et la mise en œuvre d’investissements essentiels dans des installations et de l’équipement (se reporter également au sous-sous-programme 1.1.4.2 ci-dessous);
• l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion pour toutes les aires protégées gérées par Environnement Canada, conformément aux recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi que la mise à la disposition du public des plans pour assurer une plus grande transparence et accroître le soutien des collectivités à l’égard de cet effort;
• la poursuite du développement et de la progression de nouvelles initiatives portant sur les aires protégées, notamment en accomplissant le travail du Ministère à l’appui de l’établissement de la réserve nationale de faune d’Edéhzhie, ainsi que la réalisation de progrès dans le contexte des consultations à l’appui de la réserve nationale marine de faune des îles Scott (se reporter également au sous-sous-programme 1.1.4.2 ci-dessous);
• la poursuite de la collaboration avec des organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales, ainsi qu’avec des particuliers, afin de protéger l’habitat prioritaire des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, particulièrement dans les régions du Sud de l’Ontario, du Centre-Sud de la Saskatchewan et de l’Ouest de l’Alberta (se reporter également au sous-sous-programme 1.1.4.1 ci-dessous);
• la poursuite de la gestion des dons de terres écosensibles par l’entremise de son Programme des dons écologiques (se reporter également au sous-sous-programme 1.1.4.1 ci-dessous).

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du sous-sous-programme

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Pour y parvenir, il finance les projets et encourage la mise en place d’activités qui sécurisent, protègent, améliorent ou remettent en état les habitats importants et écosensibles pour favoriser la survie de la faune, en particulier des espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme prévoit des mécanismes destinés à favoriser l’engagement des organisations et des individus, y compris les propriétaires fonciers, les organisations environnementales et d’autres intervenants. Il encourage aussi par des incitations fiscales (le Programme des dons écologiques) et des initiatives de financement les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les groupes autochtones et les partenaires du secteur privé à prendre des mesures volontaires. Ce programme implique également la participation d’Environnement Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine - un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d’état et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et du Mexique -, qui vise à conserver les terres humides en Amérique du Nord et à mettre en œuvre la Convention de Ramsar. De plus, le programme coordonne la réponse du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 mise en œuvre par les organismes et ministères fédéraux chargés de la réglementation et à vocation scientifique, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. L’exécution du programme comprend des contributions à l’appui de Biodiversité - Espèces sauvages et habitats et à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) au Canada, grâce à un partenariat solide fondé sur la collaboration avec des organisations internationales, fédérales, provinciales et non gouvernementales qui mettent l’accent sur la conservation et l’amélioration de l’habitat prioritaire. Depuis la création du PNAGS en 1986, le Canada a préservé plus de huit millions d’hectares et a amélioré plus de 1,4 million d’hectares de zones humides et de zones sèches connexes faisant partie de l’habitat pour la sauvagine;
• dans le cadre du PNAGS, la conservation de quelque 15 000 hectares et l’amélioration de plus de 4 000 hectares par l’entremise de quatre plans conjoints des habitats au Canada. Un nouveau financement fédéral pour Environnement Canada (3,4 millions de dollars sur cinq ans, annoncés en août 2014) appuie 16 nouveaux projets réalisés dans le cadre du PNAGS au Canada qui contribueront à la conservation de zones humides importantes et des habitats connexes au bénéfice de la sauvagine et d’autres espèces sauvages. La poursuite de la collaboration avec de nombreux et divers partenaires ainsi que de la participation au PNAGS avec ces derniers, chacun ayant des objectifs différents, sont essentiels à la conservation des habitats prioritaires;
• la conservation de son rôle de coprésident et de secrétaire du Conseil nord-américain de conservation des terres humides, qui met en œuvre le PNAGS au Canada. Ce travail est essentiel à la conservation des zones humides d’importance internationale;
• la coordination de l’élaboration du Rapport national du Canada, qui souligne la mise en œuvre de la Convention de RAMSAR au Canada au cours des trois dernières années ainsi que la surveillance et la gestion, par le Canada, des caractéristiques écologiques de ses sites Ramsar. Le rapport a été rédigé en vue de la 12^e réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de RAMSAR sur les zones humides (CdP 12 de Ramsar);
• la poursuite de la gestion du Programme des dons écologiques pour protéger les habitats prioritaires au Canada. Cette année, le Ministère a terminé le processus de don pour 73 dons écologiques dans le cadre du programme, ce qui a permis la protection de 5 572 hectares de terres écosensibles, à l’échelle du pays, dont la juste valeur marchande cumulative est de plus de 50 millions de dollars. L’éducation continue et la promotion du programme auprès des donneurs actuels et potentiels ainsi que des bénéficiaires à l’échelle du pays sont essentielles pour assurer un succès continu.

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées

Description du sous-sous-programme

Ce programme garantit le respect des engagements pris par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Cela implique la gestion d’un réseau d’aires protégées (réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves marines de faune) pour protéger les habitats prioritaires nécessaires à la conservation des espèces en péril et des oiseaux migrateurs du Canada. Le programme gère également avec d’autres organismes les habitats uniques ou rares qui devraient s’adapter aux changements écologiques; il favorise la compréhension des processus écologiques et aide le public à mieux connaître et comprendre les besoins en matière de protection de la nature et le rôle que joue Environnement Canada dans la conservation. Il assure la planification stratégique, la coordination et la gestion des aires protégées. La réussite du programme implique la mobilisation du public et une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les autres organismes de gestion de la faune, les autres organismes de ressources naturelles, les organisations non gouvernementales et les propriétaires fonciers à des initiatives telles que l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest en vue d’encourager la création de nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme agit dans le cadre d’un vaste réseau d’aires protégées qui inclut des sites appartenant à d’autres ministères fédéraux (notamment Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), des organismes provinciaux et territoriaux et des propriétés de conservation qui appartiennent à des organisations non gouvernementales ou qui sont gérées par celles-ci. Le Ministère entreprend aussi des recherches et donne des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, notamment sur les répercussions des facteurs de stress environnemental sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de ses progrès dans la collecte de données sur les terres protégées privées au Canada. Ces données se trouvent actuellement dans des bases de données préliminaires à l’échelle régionale, et les données seront intégrées dans une base de données nationale;
• le suivi des recommandations formulées par la Commission de l’environnement et du développement durable, la poursuite de la mise à la disposition du public des plans de gestion des sites terminés pour les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs afin de mieux comprendre et d’appuyer le rôle et l’importance des aires protégées dans la protection et la conservation des espèces sauvages. Environnement Canada a affiché 12 plans comme étant définitifs (comparativement à trois plans en 2013-2014), et 27 autres plans sont en cours d’élaboration. Le Ministère a également continué à progresser dans la planification et la mise en œuvre d’investissements essentiels dans des installations et de l’équipement;
• la réalisation de progrès dans l’établissement de la réserve nationale marine de faune des îles Scott, jusqu’au stade de la rédaction de la législation, et la réalisation de la plupart des consultations prévues;
• la réalisation de son travail pour permettre l’établissement de la réserve nationale de faune d’Edéhzhie (l’établissement devrait être terminé en 2017). Les communautés locales des Premières Nations sont en train de négocier une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui porte sur un certain nombre de questions connexes;
• la poursuite de la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) afin de respecter les engagements inscrits dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le travail comprenait notamment des négociations continues avec Nunavut Tunngavik Incorporated quant à l’établissement d’une nouvelle Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, une collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour désigner de nouvelles aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que l’achèvement de la désignation des réserves nationales de faune pour la réserve nationale de faune d’Edéhzhie.

Les résultats de l’évaluation du Programme sur les aires protégées ont confirmé que le programme demeure pertinent et qu’il progresse vers la réalisation d’un grand nombre de ses résultats souhaités. En réponse à une recommandation de l’évaluation, le Ministère a commencé à élaborer une approche visant à mobiliser plus activement ses intervenants.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l’eau et à mener des recherches et des analyses liées à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d’action pour l’assainissement de l’eau, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Les contributions à l’appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En surveillant la qualité de l’eau et sa quantité, Environnement Canada a continué d’appuyer des gestionnaires des ressources en eau de tierce partie relativement aux données et aux analyses du niveau et du débit de l’eau pour faciliter la prise de décisions liées à la prévention et à l’atténuation des inondations. Le Ministère a également continué à mettre au point un modèle hydrologique pour estimer les scénarios possibles liés au débit afin d’appuyer la préparation et l’intervention en cas d’inondation.

Le Ministère a continué à consulter les offices des eaux pour des questions liées aux eaux transfrontalières afin d’aider les décideurs chargés des ressources en eau à respecter leurs obligations intergouvernementales. Environnement Canada a entrepris un projet spécial à l’appui de la Commission mixte internationale (CMI) et du Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, a appuyé le travail de la CMI visant à réglementer les activités dans le lac Supérieur et le lac Ontario, et a fourni une expertise technique sur les conséquences observées et prévues des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs.

Le travail s’est poursuivi pour renforcer la capacité du Ministère en termes de surveillance du climat et pour accroître les forums de perspectives sur le climat saisonnier, et ce, en collaborant avec des intervenants clés (y compris des organismes d’intervention d’urgence) pour assurer une meilleure orientation intégrée à l’échelle du pays. Des investissements ont été faits afin de soutenir les innovations dans la surveillance de l’environnement. Ces investissements aideront la communauté de la science des bassins versants à concevoir des méthodes sur le terrain précises et économiques.

Environnement Canada est devenue responsable de la rédaction des bulletins trimestriels des impacts liés au climat et aperçu saisonnier, une collaboration binationale entre le Canada et les États-Unis., pour les régions des Grands Lacs et du golfe du Maine. Ces bulletins contiennent un résumé des conditions météorologiques et des niveaux d’eau de la saison précédente et décrivent les répercussions de ces conditions, en plus de fournir les prévisions pour la saison à venir.

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du sous-programme

Le programme appuie les obligations liées à la qualité de l’eau prises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et des accords sur la qualité de l’eau fédéraux, provinciaux, territoriaux et entre le Canada et les États-Unis. Il permet de surveiller la qualité de l’eau et d’établir des rapports connexes, y compris des rapports annuels sur l’indice de la qualité de l’eau douce. Grâce à ce programme, Environnement Canada peut exercer ses responsabilités dans le cadre de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, notamment par l’intermédiaire d’activités de surveillance scientifique et d’initiatives visant à favoriser la circulation et l’analyse de l’information entre les partenaires et les réseaux. Ce programme coordonne également plusieurs activités de surveillance et de recherche avec les États-Unis dans les Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le programme collabore avec le gouvernement de l’Alberta et les parties prenantes pour mettre en œuvre le plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Ce plan met en place une approche intégrée financée par l’industrie visant à surveiller et à évaluer l’importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l’air et l’eau, les effets biologiques et les répercussions de la perturbation des habitats due aux sables bitumineux. Il est aussi question de surveiller la qualité de l’eau des zones de croissance des mollusques au Canada dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques qui est géré conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la réalisation des évaluations de la pollution sanitaire et de la surveillance de la qualité de l’eau à l’appui du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Une analyse (effectuée en 2014-2015) débouchera sur l’élaboration de propositions visant à modifier la classification de certains secteurs coquilliers, et elle permettra d’accroître l’efficacité de programmes connexes pour le Ministère;
• le prélèvement de plus de 31 500 échantillons bactériologiques dans 7 493 sites de secteurs coquillers commerciaux (c.-à.d. au sud du 55^e parallèle), conformément aux normes de la Food and Drug Administration des États-Unis relatives à l’exportation;
• la mise en œuvre d’une approche fondée sur le risque pour optimiser les substances surveillées et la fréquence de surveillance ainsi que pour mieux évaluer les risques de contaminants dans les bassins versants du Canada;
• l’amélioration considérable, par l’entremise du Plan conjoint Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux, de la capacité à surveiller les contaminants présents en faible quantité, en augmentant la couverture géographique des efforts de surveillance (presque deux fois plus de sites surveillés) et la fréquence de l’échantillonnage, à recueillir des échantillons pour un plus grand nombre de composés en utilisant des méthodes de détection plus sensibles ainsi qu’à intégrer les résultats. Environnement Canada a continué à travailler avec l’Alberta, les peuples autochtones et les intervenants pour soutenir la surveillance environnementale fiable et solide liée à l’exploitation des sables bitumineux;
• l’appui des travaux de l’Institut canadien des rivières de l’Université du Nouveau-Brunswick portant sur l’élaboration d’une nouvelle méthode de surveillance de l’environnement axée sur les gènes qui est à la fois plus rentable et exacte que les autres techniques d’observation, et ce, en fournissant un accès aux échantillons environnementaux ainsi qu’à de la formation et à des conseils de la part de chercheurs d’Environnement Canada;
• la mise en œuvre réussie du Système national de gestion de l’information des laboratoires dans quatre des huit laboratoires du Ministère. La mise en œuvre devrait être complète en 2016-2017. Un système de données harmonisé dans l’ensemble des laboratoires permettra d’assurer une gestion centralisée des données efficace et sécuritaire, de faciliter le transfert de données au sein du réseau de laboratoires et de produire des rapports pour de nombreux laboratoires à l’intention des clients et du personnel de gestion;
• la réalisation de travaux de recherche dans les régions vulnérables aux répercussions climatiques (y compris les eaux d’amont dans les montagnes de l’Ouest canadien, les régions de pergélisol et les Grands Lacs), à l’appui de l’évaluation environnementale nationale et des priorités établies par le Conseil de l’Arctique, en mettant l’accent sur le risque accru de sécheresse associée à la diminution de la neige accumulée dans les montagnes, sur des études sur le terrain dans les régions de pergélisol et sur les liens existant entre la glace, la température des lacs et les niveaux d’évaporation de l’eau dans les Grands Lacs;
• l’élaboration du Guidance Manual for Developing Nutrient Guidelines for Rivers and Streams (guide sur l’élaboration de lignes directrices relatives aux éléments nutritifs pour les rivières et les cours d’eau) pour les décideurs dans toutes les provinces et tous les territoires. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement commencera à accorder des approbations officielles à l’été 2015.

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Ce programme mène des activités de recherche et de surveillance et fait progresser les connaissances sur l’état des bassins versants par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin d’étayer les décisions de gestion intégrée de l’eau à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. Le programme fait la promotion des renseignements scientifiques et permet leur application pour la prise de décisions éclairées de façon intégrée et uniforme et conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le programme coordonne la science et la surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau afin d’éclairer les décisions et les approches visant l’élaboration et la gestion de politiques. Le programme coordonne les activités avec les organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis (p. ex. la Commission mixte internationale) et met au service des offices des eaux nationaux et internationaux son expertise sur les enjeux transfrontaliers et nationaux tels que la protection des écosystèmes, les risques d’inondation et le maintien d’un débit d’eau suffisant pour soutenir les activités économiques dans les voies navigables du lac Ontario au fleuve Saint-Laurent, du lac Supérieur au lac Huron et dans d’autres rivières transfrontalières.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la réalisation de progrès liés à un modèle hydrologique pour estimer les scénarios possibles de débit de rivières jusqu’à concurrence de dix jours, et la mise au point d’un modèle pour les prévisions hydrologiques pour le lac des Bois qui appuiera la prévention et l’intervention en cas d’inondation. Les résultats ont été communiqués, car le modèle peut s’appliquer à d’autres conseils de gestion de l’eau. Environnement Canada a également continué à travailler sur un projet visant à examiner les méthodes de répartition utilisées pour la Régie des eaux des provinces des Prairies;
• la fourniture (par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement) de son expertise et de conseils dans le contexte d’un document d’orientation afin de contribuer à la mise en œuvre de l’approche d’évaluation de la durabilité des eaux souterraines de 2013-2014;
• la poursuite de la consultation des offices des eaux pour des questions liées aux eaux transfrontalières, notamment en offrant des contributions en nature et un financement opérationnel aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau (y compris les conseils dirigés par la CMI), en entreprenant des projets spéciaux à l’appui de la CMI et du Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en appuyant le travail de la CMI visant à réguler le lac Supérieur et le lac Ontario, en fournissant une expertise technique sur les conséquences observées et prévues des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs, en surveillant la mise en œuvre de négociations d’ententes bilatérales de gestion des eaux entre les administrations qui participent au Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et en élaborant une proposition pour recueillir et communiquer les connaissances traditionnelles relatives à l’eau des communautés avoisinantes au bassin du fleuve Mackenzie;
• les résultats de l’évaluation de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau ont confirmé la pertinence et l’efficacité continues du programme, ainsi que la qualité de l’information technique fournie et des conseils à l’appui de la prise de décisions. En réponse à une recommandation découlant de l’évaluation, le Ministère a entamé un examen visant à améliorer l’efficacité du programme en communiquant plus d’information et en assurant l’uniformité et la collaboration à l’échelle du programme;
• la contribution afin de veiller à ce que les ressources en eau du Canada soient mises en valeur et employées dans le meilleur intérêt du pays, et ce, grâce à l’application continue de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Le Ministère a presque terminé le renouvellement des permis pour quatre barrages et les bassins de retenue qui leur sont associés pour une durée de deux ans et a amorcé le processus de délivrance de permis pour un nouveau barrage qui a été proposé.

Sous-programme 1.2.3 : Services et relevés hydrologiques

Description du sous-programme

Tout renseignement portant sur le cycle de l’eau est essentiel à la santé et à la sécurité au Canada (p. ex. la prévention et la prévision des crues) et à l’efficience économique (p. ex. l’agriculture, l’hydroélectricité et le transport maritime international). Les données et les renseignements hydrologiques sont recueillis et diffusés pour appuyer les décisions relatives à la gestion des eaux. Les données hydrologiques et les renseignements météorologiques et supplémentaires fournis par le programme sont utilisés par les agences internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour établir des règlements et pour réagir aux changements des niveaux et des débits des eaux au Canada et des cours d’eau qui traversent des frontières internationales. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, les activités de surveillance menées dans le cadre de ce programme sont mises en œuvre par le biais d’accords bilatéraux de partage des coûts entre Environnement Canada et tous les territoires et provinces (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représentent le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces accords établissent le cadre national au moyen duquel Environnement Canada recueille, interprète et fournit des renseignements sur le débit et le niveau d’eau et soutient les enquêtes scientifiques. L’exécution du programme exige la participation du personnel au siège social d’Environnement Canada et dans chacune des régions. La prestation du programme peut inclure des contributions à l’appui de Ressources en eau.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la mise au point d’un mécanisme d’accès à Internet pour obtenir les données hydrométriques en temps réel afin d’appuyer l’Initiative sur les données ouvertes du gouvernement fédéral;
• la poursuite de l’acquisition, de la production et de la diffusion de données et de renseignements sur les niveaux et les débits d’eau pour les 2 200 stations hydrométriques actives exploitées par le gouvernement fédéral, établies sur des rivières et des lacs à l’échelle du Canada. Chaque année, environ 70 stations supplémentaires transmettent des données en temps quasi réel;
• la poursuite de l’appui à la prise de décisions provinciales et territoriales liées à la prévention et à l’atténuation des inondations en fournissant des données en temps quasi réel sur les niveaux et les débits d’eau (y compris une analyse) pour des rivières et des lacs à l’échelle du Canada, en offrant son expertise et en assurant la prestation de services essentiels pendant des inondations au Manitoba, en Saskatchewan et dans le Nord-Ouest de l’Ontario;
• la tenue d’une enquête auprès des partenaires, en réponse à une recommandation formulée dans le cadre de l’évaluation du programme sur les services et relevés hydrologiques de 2013-2014, dans le but d’améliorer la compréhension du Ministère à l’égard des besoins en matière de données et d’information des utilisateurs. Les résultats de l’enquête ont indiqué un niveau élevé de satisfaction parmi les principaux partenaires et ont souligné que le classement des données (de façon temporaire ou approuvée) permettrait d’accroître l’utilisation des données;
• la signature d’une entente sur la surveillance hydrométrique avec les Territoires du Nord-Ouest et le renouvellement d’une entente avec la Nouvelle-Écosse, dans le contexte de la dévolution.
• la conclusion de deux protocoles d’ententes avec l’Agence spatiale canadienne (pour faire progresser la télédétection des ressources en eau depuis l’espace) et la poursuite de sa collaboration avec le U.S. Geological Survey en signant quatre annexes aux protocoles d’ententes qui définissent les systèmes de données et d’information, la mise à l’essai des instruments hydrométriques, la surveillance du développement technologique et la formation des opérations hydrométriques communes entre les deux pays;
• la responsabilité de la contribution du Canada dans le cadre du plan de quatre ans de la Commission d’hydrologie de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ainsi que de l’avancement du programme HYCOS dans l’Arctique (système d’observation du cycle hydrologique) de l’OMM qui permet, entre autres, de recueillir, de gérer et de partager des données de grande qualité à partir d’un réseau défini de base de stations hydrologiques situées dans le bassin arctique pour évaluer l’afflux d’eau douce dans l’océan Arctique et les mers arctiques. Le Ministère a présidé la première réunion du comité directeur du programme HYCOS au mois de mars 2015.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme vise à conserver les écosystèmes du Canada à long terme en fournissant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé, les renseignements et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales dans leurs prises de décisions et leurs actions. Les évaluations environnementales constituent une part importante de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité d’un système entier à produire des biens et des services écologiques, tels que les ressources en eau, la qualité de l’air et de l’eau et les ressources génétiques afin d’appuyer notre économie, la sécurité, la santé et le bien-être des individus. Ce programme met l’accent sur le développement et la mise en œuvre des politiques et stratégies de durabilité d’Environnement Canada, des renseignements venant appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes, la mobilisation des collectivités en matière d’assainissement des sites, la mobilisation des jeunes, ainsi que la recherche et la production de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Ce programme facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que le partage de l’information entre les partenaires. Les contributions soutenant les écosystèmes durables sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Ministère a continué de préconiser une approche écosystémique en matière de gestion de l’environnement. Il a participé à environ 150 évaluations de projet au cours de l’année à l’appui d’un éventail de projets à l’échelle du Canada. Environnement Canada continue également d’investir dans l’amélioration et la restauration des principaux écosystèmes du Canada (y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, le lac Winnipeg et l’Okanagan, la mer des Salish et les écosystèmes de l’Atlantique) par l’entremise d’activités de surveillance, d’activités de recherche avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale ainsi que du financement des projets et des activités à l’échelle locale (se reporter également aux programmes 1.3.4.1 et 1.3.4.5 ci-dessous).

Le Ministère a amélioré la couverture des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable pour accroître le caractère pertinent de la stratégie et des rapports connexes aux yeux des décideurs externes et fédéraux. Pour soutenir la production de rapports sur la durabilité, quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés et plusieurs autres indicateurs ont été mis à jour dans les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement de façon à fournir un tableau complet des progrès en matière d’objectifs environnementaux.

Environnement Canada a joué un rôle de chef de file dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives ou y a participé dans le but de s’assurer que les considérations environnementales sont mentionnées dans les ententes et les négociations de libre-échange du Canada. Le Ministère a également continué de faire progresser les objectifs environnementaux internationaux du Canada par l’entremise de la participation à des organisations internationales ainsi qu’à des ententes de coopération régionales et bilatérales.

Le Ministère a mené la négociation et l’élaboration des engagements environnementaux dans le cadre du récent Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de libre-échange conclu entre le Canada et la Corée. Environnement Canada a poursuivi ses activités liées aux engagements environnementaux bilatéraux supplémentaires découlant des accords de libre-échange conclus entre le Canada et le Chili, le Costa Rica, le Pérou, la Colombie, Panama, la Jordanie et le Honduras.

L’engagement d’Environnement Canada envers le Programme des Nations Unies pour l’environnement a permis la désignation d’experts canadiens dans le cadre de l’élaboration du 6^e rapport Perspectives mondiales en matière d’environnement. De plus, l’engagement stratégique envers l’Organisation de coopération et de développement économiques a continué de permettre l’acquisition d’outils, de renseignements, de politiques et d’analyses économiques à l’appui du programme de réglementation et de la politique environnementale du Ministère.

Par l’entremise de son engagement auprès du Conseil chinois de coopération internationale, le Ministère a offert des conseils au gouvernement chinois sur des enjeux environnementaux, comme la criminalité liée aux espèces sauvages et les polluants climatiques de courte durée de vie. Un engagement efficace et la prise de mesures par la Chine sont des aspects importants d’une action mondiale efficace, et ils sont importants pour éviter les résultats environnementaux négatifs au Canada.

Sous-programme 1.3.1 : Rapports et indicateurs de durabilité

Description du sous-programme

Les responsables du programme travaillent de concert avec les autres ministères par le biais du Bureau du développement durable en vue de mettre en application la Loi fédérale sur le développement durable qui impose à Environnement Canada de diriger la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports concernant la Stratégie fédérale de développement durable. La Loi stipule que le ministère de l’Environnement doit définir et mettre en place une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Aux termes de la Loi, la stratégie est déposée tous les trois ans au Parlement pour définir les cibles et objectifs fédéraux en matière de développement durable, ainsi que les stratégies de mise en œuvre. En outre, le Bureau du développement durable produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape du gouvernement fédéral sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable. Enfin, ce programme aide les ministères et les organismes fédéraux compétents à élaborer et à déposer leurs propres stratégies pour montrer combien les activités menées dans le cadre du programme appuient la Stratégie fédérale de développement durable dans l’année qui suit le dépôt de ladite stratégie à la Chambre des communes. Ces stratégies appuient et favorisent une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes aussi bien envers le public que le Parlement. Les responsables du programme collaborent avec les autres ministères par le biais de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement pour faire état de l’évolution des indicateurs environnementaux qui permettent de mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et de suivre les questions qui préoccupent les Canadiens, y compris le climat et la qualité de l’air, la disponibilité et la qualité de l’eau et la protection de la nature.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’adoption des technologies de l’information qui ont donné lieu à un certain nombre d’avantages, y compris la réduction de la charge de travail des 33 ministères et agences qui participent à la Stratégie fédérale de développement durable, l’amélioration des examens internes et des processus d’approbation, la réduction de la paperasserie, la simplification de la prise de décisions, l’amélioration de la tenue des dossiers et le soutien des travaux et du perfectionnement professionnel des experts du Ministère;
• l’amélioration de la pertinence stratégique et de l’utilité de la Stratégie fédérale de développement durable pour le gouvernement et les décideurs externes en créant une base de données thématique transsectorielle des activités dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, de façon à permettre aux analystes de personnaliser et de regrouper de façon précise les activités et les programmes liés à la Stratégie qui touchent aux principaux thèmes stratégiques de la Stratégie (les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel);
• l’ajout de quatre nouveaux indicateurs et la mise à jour de 25 indicateurs sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la prestation d’indicateurs liés aux enjeux préoccupants en matière de durabilité environnementale et à faciliter le progrès lié à l’atteinte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable;
• la direction d’un examen des ICDE pour valider la portée actuelle et recenser les écarts et les occasions potentielles. Des mesures sont en cours pour améliorer la série d’indicateurs en fonction des suggestions soumises par l’entremise de l’évaluation par les pairs. L’examen a également révélé que le programme des ICDE fait bonne impression chez les pairs internationaux et d’autres organisations;
• la poursuite des travaux de base pour créer une « stratégie électronique » sur le Web pour la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019. La stratégie électronique améliorera la capacité du public et des intervenants à accéder à l’information liée à la Stratégie fédérale de développement durable et à adapter cette dernière en fonction de priorités précises, tout en aidant le Ministère à traiter les recommandations principales découlant des examens de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 et de 2013-2016 effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable;
• la mise sur pied, selon l’atelier sur les leçons interministérielles tirées de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et du rapport d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable de 2012, d’un plan visant plusieurs améliorations : améliorer la vision pangouvernementale, communiquer la Stratégie fédérale de développement durable à titre de responsabilité partagée, améliorer la transparence sur les progrès, l’équité et l’équilibre ainsi qu’optimiser l’utilisation et l’incidence de la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme contribue à la mise en place d’une activité consolidée pour évaluer et gérer les écosystèmes canadiens de manière durable. Ces divers éléments fournissent de l’expertise scientifique et des conseils destinés aux décideurs au sein des différents ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales de l’environnement, de l’industrie, des chercheurs et du grand public. L’objectif est de faire en sorte que les renseignements sur l’écosystème et les effets sur l’environnement des propositions de développement soient pris en compte dans les décisions. Dans le cadre de ce programme, des activités dans les domaines de la surveillance, de la recherche, de l’évaluation et de la présentation de rapports sur la biodiversité et la santé des écosystèmes sont organisées. Ce programme surveille également la biodiversité et les contaminants dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux. Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles menées dans le Nord et apporte son expertise scientifique dans le cadre des évaluations environnementales réalisées à l’échelle territoriale et provinciale. Environnement Canada contribue à la santé des écosystèmes canadiens en s’impliquant dans ces évaluations stratégiques.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la participation à environ 150 évaluations de projets au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), de l’Office national de l’énergie, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des processus d’évaluation environnementale dans le Nord afin de fournir de l’expertise scientifique pour évaluer les répercussions prévues des projets proposés en ce qui concerne l’eau, la biodiversité, l’air et les gaz à effet de serre;
• la poursuite de la collaboration avec l’ACEE pour simplifier la prestation et le contenu des conseils offerts aux promoteurs et ainsi aider à orienter le contenu de leur étude d’impact environnemental;
• la poursuite de la participation au cycle de réunions du sous-ministre dans le cadre de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) du gouvernement fédéral, y compris par l’entremise du soutien aux initiatives stratégiques du BGGP, comme le suivi des ressources et l’engagement des Autochtones, ainsi que de la prestation de leadership stratégique au sujet de l’interaction de l’évaluation environnementale, de la Loi sur les espèces en péril et de la surveillance de l’environnement;
• la poursuite de l’examen des enjeux de surveillance, d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles sur l’environnement. L’objectif à long terme consiste à améliorer la protection des écosystèmes puisque les effets cumulatifs de multiples projets peuvent présenter des risques pour la santé des écosystèmes régionaux;
• la réalisation du processus interne de mise en œuvre des responsabilités législatives du Ministère en vertu des articles 66 à 72 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [pour les projets menés sur les territoires domaniaux et à l’extérieur du Canada]. Un outil de production de rapports et des documents offrant des conseils stratégiques ont été distribués à l’échelle du Ministère pour soutenir ces tâches;
• la poursuite de la surveillance de la biodiversité terrestre et de la perturbation de l’habitat dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Les données sur toutes les composantes (air, eau, biodiversité, contaminants des espèces sauvages) sont publiées sur le portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux;
• la poursuite du renforcement des processus de mobilisation des groupes concernés par l’exploitation des ressources de sables bitumineux, y compris les Premières Nations, les Métis, l’industrie, les organismes de surveillance et les intervenants non gouvernementaux.

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite la population canadienne et les collectivités à participer à la protection et à la restauration de l’environnement en modifiant leur comportement, en renforçant les capacités et en créant des programmes de financement communautaires et des activités de mobilisation.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la mobilisation de collectivités et de Canadiens à l’échelle du pays à des initiatives locales visant à protéger et à restaurer l’environnement par l’entremise de trois programmes principaux : ÉcoAction (financement d’initiatives communautaires), le Fonds pour dommages à l’environnement (obtention d’un financement à titre de compensation de dommages environnementaux et distribution des fonds pour l’amélioration et la restauration de l’environnement) et le programme d’emploi pour les jeunes dans le domaine de l’environnement (financement de stages dans le domaine des sciences);
• l’obtention de la somme la plus importante (6,83 millions de dollars) des 20 ans d’existence du Fonds pour dommages à l’environnement et l’allocation de 2,6 millions de dollars à de nouveaux projets d’amélioration et de restauration;
• la fin de l’initiative Service écojeunesse international et l’évaluation de la croissance du Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences de façon à se conformer aux changements annoncés dans le Plan d’action économique de 2014 et à augmenter le nombre de jeunes embauchés à la fin de leur stage.

Se reporter également aux sous-sous-programmes 1.3.3.1 à 1.3.3.3 pour obtenir plus de renseignements.

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description du sous-sous-programme

Ce programme en est un de financement communautaire qu’Environnement Canada a mis en place pour offrir du soutien financier aux organisations non gouvernementales et à but non lucratif pour des projets qui produisent des résultats positifs et mesurables sur l’environnement. Les projets que finance ÉcoAction visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l’environnement et à développer la capacité d’agir des collectivités et des particuliers pour qu’ils soient en mesure de poursuivre les activités futures. Les projets sont financés dans l’un des quatre domaines prioritaires suivants : air pur, changements climatiques, eau saine et nature. La réussite des projets ÉcoAction nécessite la participation des membres de la communauté, y compris de bénévoles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’approbation du financement de 85 projets au Canada, dont le total s’élève à 4,3 millions de dollars sur quatre exercices financiers (annoncé en mai 2014). Depuis 2006, ÉcoAction a approuvé 39 millions de dollars de financement pour plus de 1 000 projets. Les projets ÉcoAction appuient les priorités principales du Plan de conservation national (se reporter au programme 1.1) visant à offrir une vision commune cohérente pour favoriser les efforts de conservation à l’échelle du pays. Les projets financés varient considérablement pour répondre aux besoins des collectivités, par exemple :
  • le projet « Mettons les choses au clair » du Conseil du bassin du Fraser est un projet sur la qualité de l’air mené auprès des collectivités des Premières Nations dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique;
  • le projet « Voie de la réduction des déchets » du Green Action Centre sensibilise les élèves des écoles du Manitoba (y compris six écoles dans le Nord de la province) à la nécessité de réduire les déchets;
  • le Leeds Grenville Stewardship Council en Ontario travaille à la réduction des quantités excessives d’éléments nutritifs dans le bassin de la rivière Gananoque pour améliorer la qualité de l’eau et les habitats riverains;
• le respect des recommandations formulées dans le cadre d’une évaluation du programme de financement communautaire ÉcoAction (publiée enseptembre 2013), par l’entremise de l’examen et de la mise en œuvre de meilleures pratiques, comme l’amélioration des systèmes de gestion de l’information, l’augmentation des communications au sujet du programme aux organismes communautaires et des visites plus exhaustives des lieux pour offrir un meilleur soutien aux bénéficiaires du financement.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a été créé en 1995 en vue de gérer les fonds reçus comme compensation pour dommages à l’environnement. Ces fonds peuvent provenir d’amendes, de paiements ordonnés par les tribunaux, de règlements à l’amiable ou de contributions volontaires. L’objectif du FDE est d’améliorer la qualité de l’environnement naturel du Canada. Si possible, les fonds sont versés dans la région géographique où l’incident s’est initialement produit. Les indemnités accordées servent à financer des projets mettant l’accent sur la restauration de l’environnement, y compris la recherche, le développement, l’éducation et la sensibilisation, l’amélioration de la qualité de l’environnement, et le respect des règlements environnementaux. Parmi les bénéficiaires admissibles, il y a les organisations non gouvernementales, les universités et les établissements scolaires, les groupes autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les partenaires comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.         

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• le financement des projets et des activités de près de 1 000 Canadiens visant à restaurer ou à améliorer plus de 3 000 hectares de milieux renfermant des environnements dégradés;
• l’obtention d’un financement de 8,3 millions de dollars provenant de 29 amendes et montants adjugés à l’échelle du pays, dont plus d’un tiers (37 %) provenant des régions de l’Ouest et du Nord. Par exemple, deux entreprises ont accepté de faire un paiement volontaire de 75 000 $ en raison des accusations portées à leur endroit en 2013 à la suite de l’inspection d’appareils de forage, qui a révélé le rejet de résidus nocifs pour les poissons dans une rivière du Nunavut;
• l’obtention du montant le plus élevé au cours de ses 20 années d’existence : 6,83 millions de dollars pour 45 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches, au lac Bloom, au Québec. Cette affaire a permis de mieux faire connaître le Fonds pour dommages à l’environnement. Le programme cherche de façon constante et stratégique à investir des fonds dans des projets pour obtenir les meilleurs résultats en ce qui concerne l’environnement naturel du Canada;
• l’affiche de la disponibilité de 2,6 millions de dollars sur le site Web du Fonds pour dommages à l’environnement pour inviter les promoteurs à soumettre des propositions. Le Ministère a financé 13 nouveaux projets en 2014-2015, dont sept dans la région de l’Atlantique et du Québec, un en Ontario et six dans les régions de l’Ouest et du Nord. La contribution totale du Fonds pour dommages à l’environnement était de 591 631 $;
• Selon une évaluation du programme du Fonds pour dommages à l’environnement, le programme est toujours pertinent et il est en voie de réaliser ses résultats souhaités. De plus, il s’harmonise avec les priorités fédérales concernant la durabilité des écosystèmes et la protection de l’environnement. En réponse aux recommandations de l’évaluation, le Ministère a pris des mesures pour affiner le modèle logique du programme et les indicateurs de rendement, en plus d’apporter des améliorations à l’uniformité nationale en matière de prestation du programme pour accroître l’efficacité et l’efficience. Par exemple, un processus simplifié d’évaluation des montants a permis d’offrir plus de financement pour les projets optimaux qui génèrent les meilleurs résultats en matière d’environnement.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Environnement Canada gère deux projets d’emploi jeunesse, Service écojeunesse international et Horizons sciences, sous le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse fédérale, dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada^Footnote 6. Conformément au mandat d’Environnement Canada visant la promotion de l’intégration des perspectives économiques, sociales et environnementales du développement durable, les projets d’emploi jeunesse offrent des possibilités aux jeunes canadiennes et canadiens sans emploi ou sous-employés d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur de l’environnement. Le programme Service écojeunesse international offre chaque année environ 130 stages d’une durée de six à douze mois dans le secteur de l’environnement. Les fonds de ce programme sont distribués de façon équitable d’un bout à l’autre du Canada. Des mesures sont prises pour faire en sorte que toutes les régions du pays puissent en profiter. En collaboration avec les universités, les organisations non gouvernementales et l’industrie, Horizons sciences offre chaque année environ 100 stages d’une durée de six à douze mois à des jeunes dans le cadre de projets en sciences environnementales répartis dans l’ensemble du pays.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’offre de possibilités de stages en environnement à des bénéficiaires hôtes partout au Canada dans un large éventail de secteurs, y compris le milieu universitaire, l’industrie et les organisations non gouvernementales. D’autres activités de sensibilisation et mesures incitatives pour les bénéficiaires sont examinées, de façon à accroître la répartition des stages et le taux d’emploi des stagiaires;
• l’offre d’un financement à 224 bénéficiaires hôtes ayant permis de créer 243 stages rémunérés dans le cadre des programmes Horizons Sciences et Service écojeunesse international. Le nombre total de stages était supérieur à l’objectif du Ministère (223). Par l’entremise des stages, 80 % des jeunes participants ont décroché un emploi à la fin de leur stage ou ont poursuivi des études de cycles supérieurs.

Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme fait progresser la mise en œuvre d’une approche écosystémique en coordonnant et en surveillant les initiatives axées sur l’écosystème. Il répond à l’intérêt croissant de faire sans cesse des progrès mesurables sur le plan environnemental en mettant au point des outils non réglementaires et en allant au-delà des questions de compétence. Le programme essaie d’établir et d’appuyer les mécanismes de gouvernance conjointe et d’octroyer des subventions et des contributions à des projets de nettoyage et à des projets communautaires. Il assure également la gestion des ententes administratives et des autres types d’ententes de financement ainsi que des partenariats avec les provinces, le gouvernement des États-Unis, les groupes autochtones et les intervenants régionaux.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la coordination et de la supervision des initiatives concernant les écosystèmes importants, y compris ceux des Grands Lacs (se reporter au sous-sous-programme 1.3.4.1), du bassin du lac Winnipeg (se reporter au sous-sous-programme 1.3.4.2), du sud-est de la baie Georgienne ou du lac Simcoe (se reporter au sous-sous-programme 1.3.4.3) et du fleuve du Saint-Laurent (se reporter au sous-sous-programme 1.3.4.4);
• la réalisation des travaux visant à conclure un nouvel accord Canada-Ontario de cinq ans relatif à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Cet accord a été mis en œuvre en décembre 2014;
• l’établissement établi de partenariats stratégiques et le soutien des initiatives dans les écosystèmes prioritaires, y compris ceux de la mer des Salish, de la vallée de l’Okanagan et de l’Atlantique (se reporter également au sous-sous-programme 1.3.4.5);
• la poursuite de la collaboration avec des collectivités et des organisations locales dans le cadre du financement d’un large éventail de projets et d’initiatives à l’échelle d’écosystèmes importants dans le but d’améliorer la santé des écosystèmes, la qualité de l’eau, la biodiversité et la conservation des milieux humides ainsi que de réduire les concentrations et les apports de phosphore dans les zones cibles;
• la réalisation des activités de préparation pour l’assainissement du plus grand site contaminé dans les eaux canadiennes des Grands Lacs, le récif Randle dans le port de Hamilton, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario et les partenaires locaux. L’assainissement débutera l’année prochaine. La date d’achèvement de ce projet complexe d’assainissement des sédiments est fixée à 2023;
• la poursuite de la collaboration avec les agences et les ministères provinciaux et fédéraux pour contribuer à l’approfondissement des connaissances scientifiques sur l’écosystème du Saint-Laurent.

Pour obtenir plus de renseignements sur les travaux effectués dans les principaux écosystèmes, se reporter aux sous-sous-programmes 1.3.4.1 à 1.3.4.5 ci-dessous.

Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs

Description du sous-sous-programme

Ce programme met en place des mécanismes en matière de leadership, de surveillance, de coordination, de financement et de gouvernance pour l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs en gérant l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, l’accord Canada-Ontario, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (l’assainissement des sédiments des Grands Lacs) et en établissant des rapports à ce sujet. Ce travail englobe l’élaboration de politiques, la gestion des enjeux, la planification du travail, la production de rapports, la coordination et le suivi des données scientifiques et le développement, la mise en place et l’analyse d’accords, de plans et d’initiatives. Les responsables du programme obtiennent les résultats escomptés en collaborant avec d’autres gouvernements fédéraux et d’autres paliers gouvernementaux des États-Unis et du Canada, les groupes autochtones, les offices de protection de la nature, les organismes de gestion des bassins versants, les municipalités, les organisations environnementales et les réseaux d’intendance. Plus particulièrement, ce programme met en place des Plans d’assainissement et des plans d’action et de gestion panlacustres en vue d’améliorer la qualité de l’environnement et de concrétiser la vision d’un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Les financements ciblés du Plan d’action des Grands Lacs servent à traiter les altérations d’utilisation bénéfique dans les zones préoccupantes, tandis que le financement du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau est destiné à mettre au point des projets d’assainissement des sédiments contaminés. Le financement octroyé par l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs sert à déterminer les concentrations cibles de phosphore et à recenser les mesures possibles de réduction du niveau de ces concentrations qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Ce programme met aussi en place des plans d’action et des stratégies pour réagir face aux enjeux historiques en constante évolution qui commencent à susciter des inquiétudes à l’échelle des Grands Lacs. Ces enjeux incluent notamment la protection des espèces et des habitats, les produits chimiques suscitant des préoccupations au Canada et aux États-Unis et l’identification des effets du changement climatique sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Il permet aussi de présenter régulièrement des rapports à l’échelle fédérale et provinciale par le biais de l’accord Canada-Ontario et au niveau binational entre le Canada et les États-Unis grâce à l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Parmi ces rapports, mentionnons les rapports sur les indicateurs environnementaux dans les Grands Lacs, le Rapport d’étape des parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les plans d’action et de gestion panlacustres, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur la science hydrogéologique.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Ministère a poursuivi sa collaboration de longue date avec les États-Unis et l’Ontario pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs. Environnement Canada a notamment réalisé les activités suivantes :

• la finalisation des négociations et le lancement de la mise en œuvre du nouvel accord quinquennal Canada-Ontario (ACO) pour coordonner les plans d’action conjoints. Cet accord est entré en vigueur en décembre 2014;
• la préparation, en collaboration avec la province de l’Ontario, d’un rapport sur le statut des substances chimiques définies comme des substances de niveau 1 et de niveau 2 de l’ACO précédent, ainsi que la création du comité Canada-Ontario de gestion des produits chimiques;
• la poursuite de la direction de la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012;
• la préparation des rapports sur les plans d’action et l’aménagement panlacustre de 2014, ainsi que la réalisation de progrès relatifs à la mise en œuvre par l’entremise de discussions en matière de gouvernance, d’objectifs pour les écosystèmes lacustres ainsi que d’activités de sensibilisation et de mobilisation;
• la codirection, en ce qui concerne les éléments nutritifs, de l’établissement des objectifs binationaux de réduction des déversements de phosphore recommandés pour le lac Érié, en guise de préparation à la consultation publique et à l’adoption future, ainsi que la création d’un comité intergouvernemental Canada-Ontario pour analyser les options stratégiques visant à atteindre les objectifs en matière de phosphore;
• la mise au point de la stratégie de conservation de la diversité biologique entre le Canada et les États-Unis concernant l’habitat et les espèces du lac Supérieur;
• la codirection, en ce qui concerne les produits chimiques, de la détermination du premier ensemble de produits chimiques proposés suscitant des préoccupations mutuelles entre le Canada et les États-Unis, ainsi que l’élaboration de l’ébauche d’un rapport d’étape Canada-Ontario sur les produits chimiques existants;
• la réalisation, en ce qui a trait aux changements climatiques, d’une analyse de l’état des connaissances sur les changements climatiques dans les Grands Lacs dont les résultats seront utilisés pour déterminer les priorités scientifiques;
• la conclusion d’un accord de financement officiel (initiative de 138,9 millions de dollars financée à parts égales par le gouvernement fédéral, l’Ontario et les collectivités locales) et l’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle (port de Hamilton), le plus vaste site contaminé des eaux canadiennes des Grands Lacs;
• le versement de 1,5 million de dollars (Fonds de durabilité des Grands Lacs) pour soutenir 27 nouveaux projets visant à restaurer la qualité de l’environnement (par l’entremise de la restauration de l’habitat et des populations des espèces sauvages aquatiques et terrestres, l’assainissement des sédiments contaminés et la lutte contre la pollution provenant des eaux usées municipales, des eaux pluviales d’origine urbaine et des eaux de ruissellement en milieu rural) dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Près de 4,8 millions de dollars ont été récoltés auprès de sources non fédérales, pour un total de 6,3 millions de dollars destinés à des projets dans plusieurs secteurs préoccupants, comme la baie de Quinte, la rivière Détroit et de la baie Nipigon;
• le versement de 435 310 $ pour dix projets afin de soutenir la conservation de la diversité biologique, les évaluations des bassins versants, des terres humides et des zones côtières, la mobilisation des Premières Nations et des intervenants, la restauration de l’habitat et la promotion des meilleures pratiques de gestion des nutriments.

Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent

Description du sous-sous-programme

Ce programme met en place des mécanismes en matière de leadership, de surveillance et de coordination relativement à la gouvernance globale du Plan d’action pour le Saint-Laurent et des rapports sur les résultats atteints entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il vise à établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour préserver la diversité biologique, améliorer la qualité de l’eau et la durabilité des utilisations bénéfiques. Le programme incite les intervenants à participer aux processus et aux groupes de concertation dans le but d’améliorer la qualité de l’environnement au moyen d’accords de subventions et de contributions. Il permet de réaliser et de coordonner des activités de surveillance et de prédiction dans le fleuve Saint-Laurent avec d’autres ministères provinciaux et fédéraux et de produire régulièrement des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur les 21 indicateurs environnementaux ainsi qu’un compte rendu des résultats du Plan d’action du Saint-Laurent.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite, en tant que responsable fédéral, de la mise en œuvre du Plan d’action Saint-Laurent (2011-2026), avec des partenaires provinciaux et fédéraux et par l’entremise de 50 activités et projets conjoints visant à traiter trois enjeux prioritaires : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable et l’amélioration de la qualité de l’eau;
• l’établissement, par l’entremise du Plan d’action Saint-Laurent, d’une collaboration solide entre le Canada et le Québec dans les domaines de l’utilisation du fleuve Saint-Laurent à titre de levier économique et de l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité du système canadien en place pour les déversements d’hydrocarbures en mer;
• Dans le cadre du plan d’action :
  • l’organisation du quatrième forum sur le fleuve Saint-Laurent dont le thème est « S’adapter aux changements climatiques ». Ce forum a entraîné la création de directives communes visant à orienter les intervenants aux fins de mise en œuvre d’initiatives uniformes de gestion intégrée. Les participants ont défini des projets de collaboration, des partenariats potentiels et des mesures concrètes à mettre en œuvre dans leurs secteurs respectifs;
  • la poursuite du soutien financier aux 13 comités du programme des Zones d’intervention prioritaire et de la Stratégie Saint-Laurent qui appuient les groupes et les personnes à l’échelle locale dans leurs efforts pour améliorer la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent;
  • le financement de 21 projets communautaires dans le but de conserver et d’améliorer l’écosystème du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du Programme Interactions communautaires.
• l’élaboration, grâce aux groupes de travail du plan d’action, d’outils pour soutenir la gestion des eaux du fleuve Saint-Laurent et de son bassin et la poursuite de la surveillance de l’état du fleuve en offrant des mises à jour et des rapports (fiches d’information) réguliers pour informer les décideurs et les collectivités locales au sujet de l’état et des changements liés aux indicateurs environnementaux. Les fiches de suivi publiées en 2014-2015 traitent des changements en matière de niveaux et de débits d’eau, de ressources biologiques et de sédiments.

Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Description du sous-sous-programme

Ce programme offre un soutien financier et technique par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne dans le but de mettre en œuvre des projets prioritaires grâce aux contributions des citoyens, des organisations non gouvernementales, des ministères provinciaux, des offices de protection de la nature, des propriétaires fonciers, des universités et de l’industrie. Ce soutien financier soutient également des activités de recherche clés au sein des ministères fédéraux. Les objectifs prioritaires visent à soutenir les projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information requises pour améliorer la prise de décisions dans le cadre des stratégies de réduction du phosphore; à préserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui y vivent par la protection, la restauration et la création de l’habitat aquatique ciblé; à réduire les sources non ponctuelles rurales et urbaines d’éléments nutritifs, notamment par la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion pour la gestion du sol, des récoltes, du bétail, etc., et par la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau; et à réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles comme les eaux d’égout, les trop-pleins d’égouts unitaires et les eaux pluviales d’orage, y compris le soutien à l’élaboration et à la mise à l’essai d’approches novatrices pour gérer les eaux pluviales d’orage urbaines et les eaux usées. Cette initiative est administrée par le bureau du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne d’Environnement Canada en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et différents intervenants. Les investissements du programme devraient améliorer la qualité de l’eau à des fins récréatives, réduire de façon marquée l’apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser la restauration de la pêche durable en eau froide ainsi que l’intégrité écologique. Cette initiative représente un élément clé du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement et appuie l’engagement du gouvernement fédéral lié à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’investissement de huit millions de dollars dans 32 nouveaux projets (de deuxième ronde) au cours de sa deuxième année de financement. Cependant, ces projets tireront profit d’un montant supplémentaire de 10,2 millions de dollars provenant de partenaires non fédéraux pour mettre en œuvre des mesures prioritaires visant à réduire l’apport de phosphore, à conserver l’habitat aquatique et à effectuer des activités de recherche et de suivi pour améliorer l’information relative à la prise de décisions;
• le lancement de l’appel de propositions, ainsi que de l’examen et de l’approbation des projets à financer au cours de la troisième ronde de l’initiative. Le programme a signalé la nécessité de l’amélioration de la promotion des objectifs du programme pour assurer la qualité supérieure des demandes de proposition et des propositions de projet.

Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg

Description du sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est axée sur trois secteurs principaux : la science (la recherche, l’information et la surveillance), les partenariats transfrontaliers et la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg. Ce fonds appuie les projets visant à améliorer la qualité de l’eau en répertoriant, en évaluant et en abordant les questions importantes, notamment celles portant sur les charges de polluants et d’éléments nutritifs dans le lac et son bassin hydrologique. Les initiatives nationales des procédés scientifiques et de gouvernance, harmonisées avec le programme de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1), appuient également l’Initiative du bassin du lac Winnipeg. Le Bureau du bassin du lac Winnipeg coordonne et gère les activités relatives à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg. Il travaille avec les organismes dirigeants existants sur l’eau et explore les différentes possibilités qui s’offrent à lui, afin d’établir en collaboration une stratégie à l’échelle du bassin sur les éléments nutritifs et de proposer un forum pour la communication. Cela inclut travailler avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, afin d’adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements avec pour objectif d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme offre également un soutien financier pour assurer un développement et une expansion continus du portail d’information Web à guichet unique, qui se trouve à l’Université du Manitoba, pour promouvoir et favoriser l’échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux et ainsi appuyer les travaux de recherche sur le lac Winnipeg.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la phase II (2012-2017) de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, les points saillants du Ministère comprennent notamment :

• la poursuite de sa collaboration avec le Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui comprend un examen de gestion du protocole d’entente visant à prolonger la durée de celui-ci de cinq années supplémentaires (jusqu’en 2020);
• l’élaboration de l’annexe d’Environnement Canada pour l’Accord pour le respect du lac, qui définit les mesures précises qui seront prises par le Ministère pour améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution due aux éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg;
• l’élaboration et la publication du Rapport d’étape concernant l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (2012-2014);
• la négociation d’accords de contribution dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg dans le but de prendre des mesures pour réduire la charge en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin. Au total, un montant de 890 000 $ a été accordé aux demandeurs retenus et un montant de 2,7 millions de dollars a été accordé par d’autres intervenants (3,06 $ pour chaque dollar accordé par le Fonds);
• l’offre d’un soutien financier au Lake Winnipeg Research Consortium pour l’exploitation du NM Namao, le seul navire de recherche et de surveillance en fonction sur le lac Winnipeg, et au réseau d’information du bassin du lac Winnipeg de l’Université du Manitoba, un portail en ligne de partage de données scientifiques sur le lac;
• la poursuite de la mise en œuvre de 13 projets de recherche, de modélisation et de surveillance scientifiques dans le lac Winnipeg et son bassin hydrographique pour combler les lacunes dans les connaissances et soutenir l’élaboration de politiques et de programmes de gestion des éléments nutritifs;
• la surveillance de la qualité de l’eau et des milieux biotiques à des sites transfrontaliers et autres pour suivre dans le temps et dans l’espace le flux des éléments nutritifs transportés du bassin hydrographique vers le lac Winnipeg. Ces activités soutiennent les principes scientifiques éprouvés sur lesquels se fonde la politique de gestion des éléments nutritifs dans le bassin.

Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à maintenir et à restaurer l’utilisation bénéfique et la qualité de l’environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral tel que le Nord du Canada, les bassins de Georgia et de l’Okanagan et les écosystèmes côtiers du Canada atlantique (grâce à l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique). Il le programme coordonne et supervise les initiatives menées dans les écosystèmes concernés. Les initiatives mettent à contribution les partenariats stratégiques, la recherche, la science ainsi que les programmes de financement pour soutenir les partenariats et les projets communautaires sur l’écosystème. Les responsables du programme travaillent en collaboration étroite avec d’autres partenaires régionaux du Canada Atlantique pour faire progresser les efforts de conservation et de rétablissement des habitats importants, améliorer la qualité de l’eau et mieux s’attaquer aux effets néfastes des changements climatiques. Le programme met en place des mécanismes telles que le plan d’action 2012-2017 du Conseil du golfe du Maine sur le milieu marin conclu entre le Canada et les États-Unis. L’objectif est d’élargir les connaissances, de renforcer les capacités et la mobilisation des intervenants, d’améliorer la prise de décisions et d’avoir davantage recours aux meilleures pratiques afin de faire face aux problèmes environnementaux complexes relatifs aux ressources en eau. Ce programme vise plusieurs paliers gouvernementaux, des communautés, des entreprises, des industries, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et le milieu universitaire. Par le biais de la coopération, ce programme constitue des occasions d’avancer sur des sujets tels que l’évaporation du lac dans l’écosystème du bassin de l’Okanagan et les indicateurs de durabilité qui intègrent les connaissances traditionnelles des Premières nations dans les écosystèmes de la région de la mer des Salish et de l’Okanagan.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• le versement de 1,2 million de dollars en subventions et contributions pour appuyer des projets relatifs à la qualité de l’eau, à l’habitat et à la biodiversité ainsi qu’aux effets des changements climatiques au Canada atlantique. La collaboration entre divers partenaires, dont des établissements d’enseignement, divers ordres de gouvernement (du Canada et des États-Unis) et les Premières Nations, a été favorable pour les projets financés;
• Selon une évaluation du programme des partenariats communautaires ayant trait à la protection des écosystèmes (terminée en mars 2015), le programme est toujours pertinent. En réponse aux recommandations de l’évaluation, le Ministère a remanié le processus de financement de l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique. Le processus est dorénavant public et concurrentiel. Il a pour objectif d’accroître l’incidence d’Environnement Canada au Canada atlantique en matière de priorités, d’améliorer latransparence du financement, d’améliorer le traitement des priorités ministérielles à une plus grande échelle et de renforcer les partenariats externes, y compris l’engagement des gouvernements provinciaux envers la détermination des priorités en matière d’investissement;
• le versement, par l’entremise de l’Initiative du golfe du Maine du Plan de conservation national, de 600 000 $ sur deux exercices financiers à huit projets axés sur l’amélioration des connaissances scientifiques, sur la surveillance de l’interaction entre les activités humaines et la santé de l’écosystème dans la région et sur la production de renseignements pour prendre des décisions plus éclairées en matière de conservation et de développement durable. La collaboration avec d’autres partenaires provinciaux et fédéraux faisait partie de l’effort pour déterminer les occasions de collaborer ainsi que de communiquer des renseignements et une expertise sur les enjeux d’intérêt commun;
• dans le cadre du soutien des travaux effectués dans la vallée de l’Okanagan, un investissement de plus de 200 000 $ sous forme de contributions octroyées à des groupes en Colombie-Britannique et au Yukon. Pour conserver les milieux humides et la biodiversité des écosystèmes dans la vallée de l’Okanagan, le Ministère a entrepris la cartographie et la modélisation du bassin versant de la vallée de Cowichan, l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs de la santé du bassin versant de la Nechako et la sensibilisation des Premières Nations du Yukon à la science citoyenne afin d’appuyer les activités de surveillance prioritaires en matière de qualité de l’eau.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Description du programme

Ce programme permet de conserver et de protéger l’environnement naturel grâce à la promotion de la conformité et à l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Le programme comprend des mesures de promotion d’observation de la loi telles que la diffusion de l’information, l’éducation et la consultation des parties touchées par ces lois. Il entretient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités sont axées sur la garantie et la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement Canada, ainsi que la collecte de renseignements, la réalisation d’inspections et d’enquêtes concernant les contrevenants présumés. Les responsables du programme travaillent également avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application de la loi sur la faune. Ces mesures permettent de réduire les dommages et les menaces touchant la biodiversité au profit des Canadiens et de la collectivité internationale.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Ministère a mené 4 400 inspections et plus de 360 enquêtes en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, lesquelles ont fait l’objet de rapports et permis de mettre au jour 2 191 infractions. Le nombre d’inspections était significativement plus bas qu’en 2013-2014 (13 700 inspections, dont 10 000 étaient liées à des expéditions de produits amaigrissants illégaux fabriqués à partir d’aloès féroce, qui est une espèce en voie de disparition).

Le Ministère a mené environ 190 inspections et 36 enquêtes en lien avec des aires protégées et en a fait rapport. La majorité d’entre elles visaient des régions à haut risque, la conservation d’espèces ou des activités illégales (p. ex. chasse illégale). Les enquêtes ont donné lieu à six déclarations de culpabilité, et les poursuites qui ont abouti ont été publiées dans les notifications d’application de la loi.

Voici les plus principales réalisations de 2014-2015 en matière d’application de la loi pour protéger les espèces en péril : saisie et amendes pour détention illégale de défenses d’éléphant; arrestation, en collaboration avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis, d’un importateur et revendeur illégal de cornes de rhinocéros noir (en voie de disparition) et d’autres produits d’espèces sauvages (ce qui a donné lieu à une incarcération aux États-Unis); saisie et amendes pour détention illégale dans des conteneurs maritimes d’espèces protégées de tortues marines et terrestres importées illégalement aux termes de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Une autre initiative importante, l’opération QINIQ, visait à augmenter la surveillance et les patrouilles dans les aires protégées du Nord canadien. Le Ministère a surveillé le respect la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs par les chasseurs d’oiseaux migrateurs au moyen de 1 751 inspections et de 182 enquêtes. En 2014-2015, ces activités ont révélé 93 % de conformité pour un objectif de 90 %, soit une augmentation par rapport à 2013-2014 où la conformité atteignait 87 %.

La collaboration avec les partenaires internationaux a continué, en particulier sous l’égide du groupe de travail sur l’application des lois de la Commission de coopération environnementale. Environnement Canada a participé à des activités de coopération (p. ex., formation sur l’augmentation de l’utilisation des avancées technologiques dans l’application de la loi), de renseignement et d’échange d’information avec ses homologues des États-Unis et du Mexique. La coopération trilatérale en matière d’application des lois environnementales en Amérique du Nord a encouragé la collaboration et aidé chaque pays à prévenir, à détecter et à empêcher des infractions transfrontalières au droit de l’environnement.

Le travail de renforcement du renseignement et de la capacité opérationnelle s’est poursuivi pour renforcer les moyens du Ministère pour repérer les risques élevés de non-conformité dans le Nord (p. ex., entrée illégale dans les zones protégées).

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et opportuns ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux afin de prévoir les risques et les possibilités relatifs aux conditions changeantes de la météo, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat, de les gérer et de s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la prévision et à la prestation de services, fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions de la météo, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat en perpétuel changement, le programme s’appuie sur différents collaborateurs au Canada et dans le monde entier. Les principaux partenaires sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme respecte les responsabilités du Ministère qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale, et les protocoles d’accord conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Il fournit également des prévisions et des renseignements en cas d’urgences environnementales associées à la libération de matières toxiques et radioactives dans l’atmosphère. Des subventions et des contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme des éléments de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Environnement Canada a continué d’offrir les services météorologiques essentiels aux Canadiens 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Le Ministère a également continué à moderniser son infrastructure de surveillance météorologique à l’aide d’un investissement du gouvernement fédéral. Il a ainsi réalisé de vastes mises à niveau du réseau de surveillance et du système d’avertissement et de prévision, à hauteur de respectivement de 107,5 et de 26,5 millions de dollars (annonce en janvier 2015 dans le cadre d’un investissement de 348 millions de dollars dans les principaux réseaux de surveillance météorologique). Ces investissements permettent d’augmenter la résilience de l’infrastructure de surveillance, d’améliorer l’exactitude, l’exhaustivité et la diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques, de manière à préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Ces mises à niveau font partie d’une grande initiative pluriannuelle qui s’aligne sur les principes exposés dans la Stratégie pour les sciences d’Environnement Canada de 2014-2019 et prouvent que le Ministère suit le rythme de l’évolution de la technologie et dispose des compétences requises pour offrir les services indispensables à sa mission.

En 2014-2015, Environnement Canada a poursuivi sa collaboration avec la communauté météorologique canadienne et internationale en mettant en commun les dernières données et connaissances scientifiques de manière à améliorer l’exactitude des renseignements disponibles aux Canadiens en matière de conditions météorologiques, de climat et de qualité de l’air. En travaillant avec l’Organisation météorologique mondiale, le Ministère a exercé une influence pour tirer parti de l’expertise scientifique et technologique internationale et permettre au Canada de rester à la fine pointe des connaissances et de la technologie au chapitre de la météorologie, du climat et de l’hydrologie.

Le Ministère a aussi continué à étendre et à améliorer la CAS, la rendant accessible à plus de deux tiers des Canadiens (69 %).

Environnement Canada a continué à collaborer avec ses homologues nord-américains à l’accroissement de la disponibilité des prévisions météorologiques mensuelles et saisonnières et à l’amélioration de la capacité des météorologues à fournir des prévisions de qualité. Le Ministère, de concert avec Services partagés Canada et le secteur privé, a continué à faire en sorte que les technologies actuelles et futures qui soutiennent la refonte de la production d’avertissements et le système de prévision de la prochaine génération soient entretenues et développées. Maintenir et mettre à niveau l’infrastructure et les systèmes essentiels à la prestation des services sur lesquels les Canadiens comptent contribue à réduire le risque de perturbation en cas de danger naturel ou anthropique. En outre, le maintien actif et la mise en pratique des plans de continuité des activités, ainsi que l’exploitation d’un système de gestion rigoureux qui bénéficie de la certification internationale ISO 9001 contribuent à la gestion du risque de perturbation des services.

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit, tous les jours et en tout temps, des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques avec des préavis de quelques minutes à quelques semaines. Son but est d’aider la population canadienne à anticiper les événements météorologiques dangereux pour qu’elle ait le temps nécessaire pour se protéger et protéger ses biens. Ses activités de programme conjuguent la recherche dans le domaine des sciences et la modélisation avec la surveillance régionale, la prévision et la prestation de services. Ces activités dépendent de la capacité superinformatique gérée par les Services partagés Canada. Le programme est mis en œuvre grâce à des collaborations concernant des données, des connaissances scientifiques et la diffusion de l’information, au Canada et à l’échelle internationale. Les principaux partenaires comprennent les médias, tous les différents ordres de gouvernement et milieux universitaires au Canada, d’autres services météorologiques nationaux, des centres de recherches et des agences spatiales, ainsi que l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations Unies à laquelle ce programme offre annuellement un montant d’environ deux millions de dollars pour soutenir les engagements internationaux du Canada en matière de météorologie et d’hydrologie. Le programme respecte les responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et offre un soutien aux autres ministères qui agissent dans le cadre de la Loi sur la gestion des urgences (2007). La prestation du programme comprend la contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale et peut comprendre des subventions et des contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la modernisation de son infrastructure de surveillance météorologique en améliorant la fiabilité et en réduisant les pannes non programmées à huit sites de radar au moyen d’un entretien régulier et de mises à niveau continues de l’équipement et en mettant en service deux nouveaux systèmes de production d’hydrogène dans des stations d’observation en altitude. Par ailleurs, le Ministère a mis à niveau ou installé 23 stations météorologiques de surface, installé huit nouvelles stations terrestres et mis en service des bouées dans l’Arctique, ce qui a permis plus d’un million d’observations supplémentaires;
• la réalisation de progrès en matière de nouvelles technologies et de produits innovants pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Ces produits seront d’ailleurs le point de départ de futurs produits météorologiques;
• le maintien de son rôle de collaborateur et de chef de file au niveau international, et la discussion avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux pour soutenir l’avancement des connaissances météorologiques et hydrographiques et mettre en commun des données;
• la direction de plusieurs initiatives phares :
• Organisation de la première Conférence scientifique publique mondiale sur la météorologie dirigée par le Ministère et l’Organisation météorologique mondiale. Elle a rassemblé des participants d’environ 50 pays venus pour examiner l’état des avancées scientifiques, cerner les défis, établir collectivement les priorités et élaborer des programmes conjoints;
  • Responsabilité fédérale et rôle actif à l’échelle internationale dans l’orientation et le financement de la mise en place du Cadre mondial pour les services climatologiques, lequel a pour but d’élargir l’accès aux données d’observation atmosphérique et terrestre au niveau international et d’améliorer les services liés aux données mondiales sur le climat pour éclairer la prise de décisions;
  • Responsabilité fédérale du Groupe international des observations de la Terre, lequel cherche à mettre en œuvre un réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l’intention des décideurs de tous les pays;
  • Responsabilité interministérielle auprès du Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre chargé de définir les ensembles de données prioritaires et d’alimenter la Plateforme géospatiale fédérale;
  • Mise en place d’activités de coopération avec des partenaires spécialistes de l’espace tels que la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques et l’Agence météorologique du Japon, pour accéder entre autres à des observations atmosphériques actuelles et futures;
  • Organisation et soutien à une initiative internationale sur 20 sites de 15 pays consacrée à la mesure, à la compréhension et à la documentation des différences entre les mesures manuelles et automatiques des précipitations dans des climats froids dans le cadre de l’expérience de comparaison croisée des mesures des précipitations solides (Solid Precipitation Intercomparison Experiment, ou SPICE);
• la production et la diffusion, à l’intention de la communauté scientifique, des résultats de la recherche météorologique du Ministère afin d’améliorer le travail de prévision météorologique et environnementale dans près de 50 publications évaluées par les pairs. Huit avancées technologiques scientifiques ont été mises en place par le Ministère.

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils et des renseignements sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et les rayons ultraviolets. Il soutient les mandats d’Environnement Canada, de Santé Canada et de plusieurs organismes de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux sur la cote air santé et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et la réduction de la pollution, et rendent les organismes de santé capables d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est mis en œuvre dans tout le Canada grâce à des collaborations promouvant la diffusion des données et des connaissances. Parmi les collaborateurs se trouvent les médias, les organismes de santé publics de tous les ordres de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme permet d’effectuer des observations systématiques et des activités de surveillance des polluants atmosphériques (Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air) et de l’ozone atmosphérique et accueille le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, régi par l’Organisation météorologique mondiale et utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux à travers le monde. La prestation du programme peut inclure des contributions et des subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’élargissement de l’accès à la CAS, qui détermine le niveau de danger pour la santé associé à la qualité de l’air d’un endroit donné et fournit des renseignements pour aider les Canadiens à prendre des décisions concernant leurs activités à l’extérieur. En mars 2015, 23,1 millions de Canadiens (69 % de la population) avaient accès à la CAS dans les dix provinces et un territoire, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2013-2014. Cinq lieux supplémentaires ont été ajoutés, et le service est donc maintenant offert dans un total de 84 endroits au Canada;
• la poursuite de l’établissement et le maintien des partenariats avec les provinces, les territoires et certaines municipalités afin d’offrir des services liés à la CAS pour répondre aux besoins régionaux, l’intérêt des partenaires du milieu de la santé de la CAS à l’égard des alertes de dangers multiples étant vif, ainsi que la collaboration avec des partenaires, par l’intermédiaire du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, aux fins d’amélioration de la collecte et de la diffusion des données pour étendre la CAS aux régions éloignées et au Nord;
• la création d’un nouvel outil qui combine les prédictions modélisées et les mesures de la qualité de l’air pour le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre et la matière particulaire grosse et qui produira les meilleures représentations spatio-temporelles des niveaux de qualité de l’air. Le produit viendra à l’appui des prévisions de la CAS;
• l’essai pilote d’un nouveau système appelé Firework qui a permis d’améliorer les prévisions de la qualité de l’air pour ce qui est de la matière particulaire, notamment en captant les panaches d’incendies de forêt étalés sur de longues distances;
• la poursuite de la production d’ensembles de données uniques et de grande qualité de manière à réaliser des analyses de tendances à long terme pour tenir compte des prévisions de l’indice UV et les valider ainsi qu’à suivre les changements à la couche d’ozone stratosphérique. Le Ministère a contribué aux données de suivi de l’ozone à l’échelle nationale et internationale :
  • en accueillant le Centre mondial d’étalonnage de l’instrument Brewer de l’Organisation météorologique mondiale et en étalonnant des instruments dans le monde entier à l’aide de l’étalon voyageur Brewer mondial;
  • en soutenant la surveillance de l’ozone dans les pays en développement grâce au fonds en fiducie Brewer;
  • en soutenant la réalisation de l’Évaluation scientifique de l’appauvrissement de l’ozone du Programme des Nations Unies pour l’environnement-Organisation météorologique mondiale : 2014.

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit de nouvelles connaissances et informations sur les conditions passées, présentes et futures du système climatique et sur son mode de fonctionnement, ainsi que des données sur la composition évolutive de l’atmosphère et ses effets. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, mentionnons l’élaboration de modèles et scénarios climatiques mondiaux et régionaux capables de détecter l’influence humaine sur les changements climatiques au Canada, y compris ceux de nature extrême. Ces travaux permettent également de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre les quantités atmosphériques de gaz à effet de serre et d’aérosols dans l’ensemble du Canada, y compris aux emplacements isolés. Ces activités permettent de mieux comprendre les effets que provoquent les changements climatiques sur les secteurs économiques et les écosystèmes. Les travaux de recherche et d’analyse effectués dans le cadre de ce programme établissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification et la prise de décisions en matière d’adaptation concernant certains programmes tels que le cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que les produits, services et outils offerts aux Canadiens. Plus particulièrement, les services climatologiques informent et aident les utilisateurs à s’adapter à la variabilité du climat actuel et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les ordres de gouvernement du Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, y compris des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la Société canadienne de météorologie et d’océanographie. Le programme s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 sur la surveillance et la recherche). La prestation du programme peut inclure des contributions et des subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’amélioration des modèles climatiques existants (en y intégrant une meilleure représentation des océans, de la neige, des polluants climatiques de courte durée de vie et des processus du cycle du carbone) et la création/mise à jour des relevés de données climatologiques (dans le catalogue de données du Ministère et le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada) dans le but d’éclairer les mesures d’adaptation et d’atténuation du secteur privé, du milieu universitaire et de tous les ordres de gouvernement au Canada;
• la réalisation de nouvelles expériences de modélisation climatique pour mieux comprendre les changements climatiques et éclairer l’établissement de scénarios climatiques afin de répondre aux questions sur le climat liées aux politiques (p. ex. influence des polluants climatiques de courte durée de vie), ainsi que l’amélioration prévue du réseau de surveillance atmosphérique régional pour les gaz à effet de serre;
• la poursuite, par l’intermédiaire de sa présence en ligne, de la mobiliser des intervenants dans la fourniture et l’utilisation de données climatiques à jour à l’appui des décisions en matière d’adaptation. Parmi les initiatives, il y avait la mise à jour de la page Web Données et scénarios climatiques canadiens destinée à fournir les tout derniers renseignements des scénarios de changements climatiques multimodèles et à s’aligner sur les nouvelles exigences d’accessibilité en ligne;
• la réponse à plus de 3 000 demandes d’analyses de pression de vent propres à des sites pour appuyer la construction de pylônes de téléphonie cellulaire, ainsi qu’à plus de 200 demandes d’autres données de modèles climatiques à l’appui du Code national du bâtiment du Canada et d’autres normes relatives à l’infrastructure;
• la production et la diffusion de ses résultats dans le cadre du programme Information, prévisions et outils climatologiques dans 133 publications évaluées par les pairs, ainsi que la tenue d’un rôle de premier plan dans la prestation de conseils éclairés pour l’élaboration du Cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, du rapport sur l’état de l’Arctique, l’Organisation météorologique mondiale, et les rapports techniques du Groupe d’étude sur la lutte contre le carbone noir et le méthane du Conseil de l’Arctique.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et opportuns ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux afin de prévoir les risques et les possibilités relatifs aux conditions changeantes de la météo, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat, de les gérer et de s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la prévision et à la prestation de services, fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions de la météo, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat en perpétuel changement, le programme s’appuie sur différents collaborateurs au Canada et dans le monde entier. Les principaux partenaires sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme respecte les responsabilités du Ministère qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale, et les protocoles d’entente conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Il fournit également des prévisions et des renseignements en cas d’urgences environnementales associées à la libération de matières toxiques et radioactives dans l’atmosphère. Des subventions et des contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme des éléments de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, Environnement Canada a continué à offrir des produits liés à la glace et d’autres services météorologiques 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 pour soutenir la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale, NAV CANADA et d’autres clients.

En collaboration avec ses clients, le Ministère a terminé ou fait avancer un certain nombre d’initiatives clés, dont la mise en place de bouées météorologiques dans l’Arctique (se reporter aux sous-programmes 2.2.1 et 2.2.3 ci-dessous), l’élaboration, l’amélioration et la mise en œuvre de systèmes de prévision clés, ainsi que le respect des engagements envers l’Organisation maritime internationale concernant la prestation de services (se reporter au sous-programme 2.2.2 ci-dessous). La réussite de ces initiatives et d’autres initiatives conjointes montre à quel point il est important de tirer profit des relations pour que la prestation de services soit efficace.

Le Ministère a continué à moderniser son infrastructure de surveillance météorologique à l’aide d’un investissement du gouvernement fédéral. Il a ainsi réalisé de vastes mises à niveau du réseau de surveillance et du système d’avertissement et de prévision, pour respectivement 107,5 et 26,5 millions de dollars (annonce en janvier 2015 dans le cadre d’un investissement de 348 millions de dollars dans les principaux réseaux de surveillance météorologique). Ces investissements permettent de maintenir les données sur la météorologie, l’eau et le climat utilisées par Environnement Canada pour produire les avertissements et les prévisions. Les données sont fournies par un ensemble de réseaux d’observation partout au pays : radars météorologiques, stations d’observation climatique et météorologique de surface en milieu marin et terrestre, station d’observation en altitude (instruments emportés par ballon appelés radiosondes), Réseau canadien de détection de la foudre et stations de réception de signaux satellites au sol qui reçoivent des données satellitaires canadiennes et internationales. Les nouveaux investissements permettent à Environnement Canada d’adapter davantage les prévisions et les avertissements météorologiques aux besoins des utilisateurs, car les données sont plus exactes, plus détaillées et transmises plus rapidement.

Environnement Canada continue de collaborer, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, à l’amélioration des produits et des services. On peut ainsi penser aux initiatives avec les partenaires nationaux destinées à assurer une diffusion fluide des produits liés à la glace et au milieu marin du Ministère, comme le travail en cours avec l’Alliance pour la sécurité en mer de la Nouvelle-Écosse qui vise à renforcer la sécurité des pêcheurs en mer.

Une vérification réalisée par la commissaire à l’environnement et au développement durable a conclu qu’Environnement Canada s’était employé à améliorer l’information sur les conditions météorologiques et l’état des glaces dans l’Arctique. La vérification a aussi fait ressortir des enjeux nouveaux, comme le coût et la disponibilité des images radar satellitaires sur l’état des glaces. En guise de réponse, le Ministère (de concert avec la Garde côtière canadienne) a entrepris une évaluation de l’utilisation et du coût de divers satellites radar.

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie aéronautique et à son organisme de réglementation des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) tous les jours de l’année et en tout temps. Il soutient les buts et les missions de NAV CANADA et de Transports Canada, et soutient les compagnies aériennes nationales et internationales qui exercent leurs activités en territoire canadien dans leurs prises de décisions tactiques requises pour maximiser leur efficacité et leur sécurité. Le programme comprend également le centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), un des neuf centres de ce type dans le monde qui fonctionnent sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le centre d’avis de cendres volcaniques prévoit le transport de cendres volcaniques aériennes pour réduire le risque de catastrophes aériennes et offre un soutien et une ressource auxiliaire opérationnels à d’autres centres d’avis de cendres volcaniques dans le monde. Le programme est offert dans le cadre d’un contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la prestation de services météorologiques de grande qualité à l’intention de NAV CANADA, notamment une gamme de prévisions aéronautiques, une surveillance par observation et d’autres services de données. Les résultats d’un sondage de satisfaction des clients en 2014 indiquent que les besoins de NAV CANADA sont compris par le Ministère, que celui-ci y satisfait, et que le Ministère le considère comme un client précieux. En 2014-2015, une importante transition, par laquelle NAV CANADA assume la responsabilité de la quasi-totalité des programmes d’observation météorologique du secteur aéronautique, s’est poursuivie presque jusqu’à sa conclusion;
• la poursuite d’une initiative pluriannuelle de modernisation des prévisions dans les aéroports. Cette initiative devrait jeter les fondements des futurs services de prévisions météorologiques du secteur aéronautique. Le projet permettra d’améliorer les prévisions fournies aux aéroports par l’utilisation de nouveaux outils de prévision.

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme offre aux industries marines et aux organismes réglementaires des prévisions sur l’état de la mer, l’état des glaces et la météo, tous les jours de l’année et en tout temps. Il appuie l’Organisation maritime internationale en fournissant des renseignements météorologiques sur les eaux arctiques canadiennes et internationales. Il appuie également les objectifs et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada. Le programme soutient l’industrie maritime et les autres groupes qui opèrent en eaux canadiennes, comme la marine marchande, les pêcheries et les entreprises qui exploitent les ressources naturelles, dans leur prise de décisions tactiques (p. ex. trajectoire des navires) qui visent à optimiser leur efficacité et leur sécurité. En tant que collaborateur clé, la Garde côtière canadienne diffuse aux parties intéressées par le milieu marin de l’information en rapport avec ce programme et fournit des renseignements produits sur place concernant la météo, l’état de la mer et l’état des glaces à Environnement Canada. Ce programme est dirigé en partie par un protocole d’entente avec Pêches et Océans Canada pour des services relatifs à l’état actuel et prévu des glaces sur les eaux navigables canadiennes. Le programme respecte les responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches. Il soutient aussi les engagements de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, du Système mondial de détresse et de sécurité en mer et du Service des glaces de l’Amérique du Nord.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la surveillance satellitaire des déversements d’hydrocarbures dans les eaux navigables canadiennes, dont l’archipel Arctique canadien, 18 h par jour. Environnement Canada a participé à la réponse au rapport et aux recommandations de la phase II du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes de classe mondiale concernant la préparation du Canada en cas de déversement dans l’Arctique;
• la mise en place de bouées météorologiques dans l’Arctique avec l’aide du ministère de la Défense nationale, afin d’augmenter la disponibilité des données d’observation météorologiques en temps réel aux navigateurs et de faciliter l’exactitude et la rapidité de diffusion des prévisions. Depuis 2011, quarante bouées ont été mises en place sur la glace et dans l’eau dans l’Arctique;
• la collaboration avec la Garde côtière canadienne (coordinateur des NAVAREA) pour mettre à jour les contributions au manuel international sur le Système mondial de détresse et de sécurité en mer afin d’y inclure les services disponibles pour les zones météorologiques en Arctique (METAREA);
• la signature d’une lettre d’entente avec la Garde côtière canadienne pour la prestation de services et la diffusion de renseignements concernant l’état de glace pour 2014-2015;
• le respect de tous ses engagements en vertu de l’initiative METAREA et la prestation de services conformément à l’engagement du Canada envers l’Organisation maritime internationale. Environnement Canada fournit maintenant des renseignements et des données de prévision sur la météo et les glaces pour deux zones météorologiques en Arctique, comprenant les eaux de l’Arctique canadien (y compris le passage du Nord-Ouest), une partie des eaux internationales dans le Haut-Arctique, ainsi que des eaux au nord de l’Alaska et le long de certaines parties de la côte ouest du Groenland;
• sur le plan de la recherche, la réalisation de progrès dans le développement du système régional des prévisions des conditions météorologiques et de l’état des glaces (la mise en œuvre expérimentale d’un système entièrement tridimensionnel de prévision des glaces devrait avoir lieu en 2015), l’approbation du Système mondial de prévision océanique glace-océan en mode expérimental, l’amélioration importante du système régional de prévision des glaces, et la mise en place (au Service canadien des glaces) du système automatisé de suivi des glaces de mer.

Une évaluation de l’initiative METAREA a permis de conclure que le programme est pertinent, est bien géré et exécuté, et que nous réalisons d’importants progrès vers les résultats attendus. En réponse aux recommandations de l’évaluation, le programme a entrepris un examen des normes de service dans le cadre d’un effort soutenu pour engager les utilisateurs à mieux déterminer et classer par ordre de priorité leurs besoins et options relativement à la diffusion des renseignements, et a entrepris un examen du modèle logique et de la stratégie de mesure du rendement du programme.

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale les renseignements, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires aux Forces canadiennes pour réaliser leurs activités au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme de collaboration qui fonctionne en vertu d’un protocole d’entente officiel avec le ministère de la Défense nationale. Il répond aux besoins spécifiques des Forces canadiennes et recouvre les coûts supplémentaires engagés par le ministère de la Défense nationale. Ce programme joue un rôle essentiel dans la réalisation des activités des Forces canadiennes, car il assure l’efficacité et la sécurité des manœuvres tactiques et stratégiques à l’intérieur du Canada et dans diverses zones militaires actives du monde. Il aide également le ministère de la Défense nationale à s’acquitter de ses responsabilités légales et réglementaires prises en vertu de la Loi sur l’aéronautique qui jette les fondements juridiques de la sécurité aérienne militaire.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la prestation de services de prévisions météorologiques exactes et en temps opportun pour les missions et exercices militaires, tant au pays qu’à l’étranger, notamment l’appui pour l’Opération Nunalivut, une opération de souveraineté pluriministérielle majeure menée chaque année et dirigée par le ministère de la Défense nationale (MDN);
• la collaboration avec le MDN afin de compléter le centre météorologique conjoint à la base des Forces canadiennes de Gagetown. Le centre compte un effectif complet avec un soutien météorologique complet pour le MDN;
• le soutien continu pour divers groupes de travail de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) relativement à l’élaboration de produits précis pour les opérations militaires. En collaboration avec le MDN, le Canada sera le « pays responsable » de l’OTAN pour la force d’intervention globale en 2018, les autres pays de l’OTAN comptant sur le Canada afin de fournir un soutien météorologique d’ensemble pour chaque opération afin d’éviter le dédoublement des efforts et le soutien météorologique incohérent;
• la collaboration avec le MDN au déploiement des bouées sur la glace à partir d’aéronefs et de navires dans la mer de Beaufort (ce qui a fourni des renseignements détaillés ne pouvant pas être recueillis à l’aide de brise-glace) et avec Pêches et Océans Canada au déploiement de bouées dérivantes (bouées sur glace) et d’une bouée captive saisonnière dans la mer de Beaufort.

Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Description du sous-programme

Ce programme fournit à divers secteurs économiques et commerciaux (comme les médias, les secteurs des ressources naturelles et les utilisateurs spécialisés) des services météorologiques et climatologiques, y compris des données du Réseau canadien de détection de la foudre. Les renseignements et les outils fournis servent à prendre des décisions tactiques et stratégiques visant à optimiser l’efficacité économique et commerciale, la compétitivité, le rendement environnemental et la sécurité, à court et à long terme. Ce faisant, le programme appuie les mandats de Ressources naturelles Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres acteurs (notamment les organismes provinciaux). De nombreux secteurs économiques sont sensibles aux changements météorologiques et climatiques, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la rentabilité de leurs activités (p. ex. la livraison juste-à-temps et la lutte antiparasitaire), à la demande de leurs services (l’hydroélectricité) et à l’avenir de leur industrie. Les services de données spécialisées permettent aux utilisateurs d’obtenir des renseignements pertinents, notamment grâce à des mécanismes tels que les liens vers des données spécialisées ou les consultations individuelles. Ce programme est mis en œuvre dans tout le Canada grâce à des collaborations concernant des données et des connaissances scientifiques, souvent selon le principe de la récupération des coûts ou du partage des frais.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons apprises

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la contribution à l’augmentation de l’utilisation des renseignements sur la foudre par le secteur des services d’électricité publics. Environnement Canada a travaillé avec les autorités publiques et le secteur privé pour faire en sorte qu’un nombre croissant d’administrations ait accès aux renseignements sur la foudre et ainsi soutenir la prise de décisions;
• la fourniture aux Canadiens de renseignements à jour sur les conditions météorologiques passées, actuelles et futures, en plus d’offrir de multiples services d’accès aux données aux utilisateurs spécialisés qui avaient besoin de renseignements bruts à intervalle régulier;
• l’élargissement du dépôt de données pour y intégrer des observations hydrométriques de divers endroits au Canada, des trajectoires d’ouragan expérimentales, et des données de modèles météorologiques continentaux à très grande résolution, afin de satisfaire aux besoins grandissants des utilisateurs spécialisés.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que représentent la pollution et les déchets découlant des activités humaines pour la santé et l’environnement. Le programme évalue les risques pour l’environnement que posent des substances ayant déjà un usage commercial (substances existantes) et celles qu’on propose d’introduire au Canada (nouvelles substances). De plus, il élabore et met en place des mesures pour prévenir ou gérer les risques posés par ces substances et ces déchets. Les contributions qui facilitent la gestion des substances et des déchets sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, Environnement Canada a mené une série d’activités afin d’évaluer les risques pour l’environnement des substances existantes et nouvelles, et a mis en œuvre des mesures afin de prévenir et de gérer les risques. Au cours de l’année, le Ministère a publié des rapports d’évaluation préalable (version provisoire ou définitive) qui traitent d’environ 1 100 substances. Ces rapports préalables communiquent aux intervenants de l’industrie et aux Canadiens les constatations et conclusions relatives aux risques tirées des évaluations de risques d’Environnement Canada effectuées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le Ministère a reçu un avis concernant les mesures de gestion des risques, a évalué celles-ci et, le cas échéant, en a pris. Les mesures comprenaient la notification des nouvelles utilisations des substances chimiques en ce qui concerne 500 nouvelles substances (y compris des produits chimiques, des polymères, des nanomatériaux et des organismes vivants).

Environnement Canada a poursuivi ses travaux en vue d’établir et de maintenir une base scientifique solide pour le PGPC. Grâce aux renseignements reçus pendant la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, le Ministère a établi les priorités pour la prochaine phase du PGPC, a contribué à l’harmonisation avec les initiatives internationales applicables au contexte canadien, et a appuyé les activités subséquentes d’évaluation et de gestion des risques.

Le Ministère a assuré la participation des intervenants en organisant trois ateliers pour discuter des enjeux scientifiques, des priorités futures pour l’évaluation et des problèmes liés au programme actuel (se reporter également au sous-programme 3.1.1 ci-dessous).

En collaboration avec Santé Canada, le Ministère a publié deux versions du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (juillet et décembre 2014) qui ont fourni des renseignements à jour sur les activités et les programmes dans le cadre du PGPC aux intervenants et à d’autres parties. En plus de ces rapports, des rapports semestriels ont été entrepris afin d’améliorer la transparence des travaux dans le cadre du PGPC.

Sur le plan international, sous l’égide du Comité conjoint sur la coopération environnementale Canada-Chine, le Ministère a organisé un atelier à l’intention des délégués chinois (y compris des visites de lieux, des études de cas et un aperçu du Système de gestion des urgences environnementales du Canada) et a poursuivi les discussions avec la Chine sur les cadres de gestion des produits chimiques, y compris les approches pour gérer le sulfonate de perfluorooctane et le mercure.

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Il s’agit d’une initiative conjointe entre Santé Canada et Environnement Canada. Ce programme vise à évaluer toutes les substances commerciales existantes ayant été identifiées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances, après notification de l’industrie responsable de leur importation ou de leur fabrication des risques pour l’environnement. Le programme se fonde sur une évaluation scientifique des risques, sur des mesures réglementaires opportunes et sur des activités visant à établir des priorités (ou toute autre mesure, au besoin) pour assurer la gestion de ces substances. Il a pour objectif d’améliorer la gestion des substances par le biais d’activités de recherche et de surveillance, d’effectuer le suivi des rejets de polluants grâce à la production de rapports pour l’Inventaire national des rejets de polluants, et de garantir la mise en place de mesures adéquates en matière de gestion du risque et de favoriser la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Il joue la transparence avec les intervenants grâce à des mécanismes de concertation. Par obligations internationales, on entend la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata. L’exécution du programme comprend une contribution évaluée à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ce programme s’appuie également sur les règlements et autres mesures de contrôle pour réduire les risques associés à la fin de vie des substances préoccupantes, aux déplacements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la publication des objectifs nationaux pour le code de pratique des sels de voirie et le Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles;
• la poursuite de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ce qui comprend notamment :
  • la publication du Règlement sur les produits contenant du mercure, soit un code de pratique pour le 2-butanone, et la modification du Règlement sur le 2-butoxyéthanol;
  • la poursuite de la mise en œuvre du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du PGPC, y compris trois documents sur le cadre de gestion des risques et deux documents sur l’approche de gestion des risques;
  • la publication d’évaluations finales des risques pour environ 500 substances et la préparation d’évaluations provisoires des risques pour 1 170 substances supplémentaires;
  • la réception et l’évaluation (dans les délais prévus par la réglementation) la totalité d’environ 500 déclarations de substances nouvelles (DSN), puis la publication de cinq arrêtés et d’avis de nouvelle activité pour des produits chimiques et des polymères ainsi que de cinq conditions ministérielles;
  • la réception de 26 demandes de consultation avant la déclaration de produits chimiques et de polymères, ainsi que de quatre demandes de consultation avant la déclaration d’organismes. Celles-ci ont offert aux intervenants l’occasion de discuter des exigences réglementaires des déclarations avant la soumission de ces substances;
  • la publication de résumés de l’évaluation des risques pour six produits chimiques et polymères, et pour de nouveaux organismes vivants. Ces résumés communiquent les constatations de l’évaluation des risques des travaux du Ministère en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et contribuent à assurer la transparence dans le processus de prise de décisions;
  • la publication d’un résumé non confidentiel des renseignements reçus dans la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances afin d’accroître la sensibilisation du public au sujet des renseignements sur les substances fabriquées ou importées et d’accroître l’accès à ceux-ci;
  • l’organisation de deux ateliers avec plusieurs intervenants afin de planifier la prochaine phase du PGPC et le lancement de 21 projets de recherche portant sur les substances d’intérêt prioritaire et les enjeux dans le cadre du PGPC et de la LCPE (1999);
• la collecte de données annuelle dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le contrôle de la qualité des données fournies par des installations, l’interprétation des données, l’analyse des tendances et la publication des données sur le site Web dans divers formats permettant des recherches - des travaux qui aident à faire en sorte que l’INRP demeure un moyen fiable et pertinent pour suivre les rejets de polluants;
• la présidence continue du petit groupe de travail intersessions sur les déchets constitués de polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Bâle et la direction de deux directives techniques sur la gestion rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants. Le Ministère a également participé aux discussions dans le cadre de la Convention de Minamata sur le mercure et a appuyé les négociations sur les produits chimiques et les déchets à la première séance de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme gère les risques pour l’environnement et la santé humaine causés par le rejet et le dépôt de résidus de déchets (p. ex., les effluents). Cela nécessite d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer des stratégies et des programmes, tels que des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices ainsi que des ententes de rendement environnemental. Il fonctionne en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches afin d’aborder les rejets de déchets et les substances préoccupantes dans les secteurs industriel et public, y compris, sans toutefois s’y limiter, le secteur minier et de la transformation, la foresterie, les eaux usées et d’autres secteurs. Les principales activités comprennent la tenue de recherches et d’analyses des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres instruments de contrôle, l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement dans les installations réglementées, la prestation de conseils techniques pour les évaluations environnementales, ainsi qu’agir à titre de centre de liaison pour le Ministère en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Plus précisément, le programme administre les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, y compris l’élaboration de mesures en matière de gestion du risque, mais aussi le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur les poissons et leurs habitats et la santé humaine découlant de la contamination du poisson. Les responsables du programme travaillent de concert avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador à l’élaboration de normes de qualité minimale des effluents d’eaux usées dans le Grand Nord canadien. Ils travaillent également sur une révision du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour inclure le Grand Nord et mettent en application le Règlement sur les effluents des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches pour contrôler ou gérer les rejets de substances nocives dans l’eau et ainsi protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• l’application continue du Règlement sur les effluents des mines de métaux, qui a compris des progrès dans l’examen sur dix ans du Règlement en consultation avec l’industrie et les organismes environnementaux et autochtones sur divers changements proposés. Les consultations ont notamment porté sur la question de savoir si le Règlement devrait inclure les mines de diamant ainsi que sur l’examen d’approches réglementaires possibles pour les mines de charbon;
• la poursuite de la délivrance d’autorisations aux propriétaires et exploitants de systèmes assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et l’élaboration d’un système de déclaration en ligne par lequel les quelque 2 500 propriétaires et exploitants de systèmes d’assainissement peuvent envoyer l’information nécessaire en vertu du Règlement. La coopération intergouvernementale a été essentielle aux progrès réalisés dans l’établissement de partenariats à long terme ainsi qu’aux accords bilatéraux en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées conclus avec le Yukon et le Nouveau-Brunswick, lesquels permettent de réduire le fardeau réglementaire et administratif et les dédoublements;
• la réalisation de progrès, par l’entremise du Groupe de travail sur les eaux usées du Conseil canadien des ministres de l’environnement, dans les analyses portant sur les critères pour les niveaux de risques, les normes de rendement, la surveillance et la production de rapports dans le Nord;
• la finalisation du Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, lesquels cadrent avec le rôle du ministre de l’Environnement dans l’application et l’administration des dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches;
• l’application continue du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, y compris la promotion de la conformité et la prestation de conseils dans le secteur des pâtes et papiers sur les exigences en matière de surveillance réglementaire et de suivi des effets environnementaux;
• l’organisation d’échanges entre les experts et les partenaires bilatéraux, y compris par l’entremise du Groupe de travail environnemental du Partenariat Canada-Mexique, avec pour but de contribuer au savoir-faire et aux connaissances du Canada nécessaires pour aider le Mexique à renforcer sa capacité à établir un cadre réglementaire solide pour l’exploitation minière.

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme évalue, contrôle et surveille l’élimination des déchets et d’autres matières en mer et prodigue des conseils sur la pollution du milieu marin par les navires. Depuis 2010, le programme a également la responsabilité de mesurer et de surveiller le risque des répercussions sur le milieu marin des activités humaines ou du trafic maritime canadien dans l’Antarctique. Il s’appuie sur une combinaison d’instruments réglementaires et non réglementaires pour prévenir la pollution marine. Il traite des effets sur les sédiments et les autres déchets, il impose des interdictions et des contrôles, il évalue l’admissibilité des demandeurs et délivre les permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique et il met au point des normes et des outils d’aide à la décision et de contrôle. Le programme favorise la coordination à l’échelle fédérale des activités de prévention de la pollution marine (causée par les navires), et il est soumis à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris à la section 3 de la Partie 7 consacrée à l’immersion en mer et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003). Le programme satisfait également aux obligations internationales, y compris la Convention de Londres et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid et contribue à faire avancer les positions canadiennes pouvant influer sur les règles mondiales en vue de réduire et de gérer la pollution maritime mondiale de toutes origines. Deux frais de recouvrement des coûts s’appliquent aux permis d’immersion en mer : des frais de demandes pour l’évaluation de tous les permis et des droits de permis pour l’évaluation des déblais de dragage et des matières inertes inorganiques.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la direction de nombreuses activités liées à la Convention de Londres et au Protocole de Londres, l’acceptation du rôle de président des groupes scientifiques de la Convention de Londres et du Protocole de Londres et la participation au groupe de la conformité du Protocole de Londres;
• la participation continue au Protocole de Madrid sur la protection de l’environnement en Antarctique et la prestation de conseils à Transports Canada sur la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires;
• la modification réussie du Règlement sur l’immersion en mer ainsi que d’un Guide à l’intention du demandeur (mis en œuvre en septembre 2014). Les modifications comprennent un nouveau calendrier de service, un nouveau processus d’établissement des priorités et de prestation ainsi que douze nouvelles politiquesdirectement liées à la délivrance de permis à l’échelle nationale;
• la réalisation d’une importante étude nationale qui permettra d’obtenir des renseignements à jour pour établir un régime moderne de mise en place de la pollution maritime. Cette étude a également abouti à des recommandations sur les activités de géo-ingénierie marine potentielles (p. ex., fertilisation des océans) pour la prochaine décennie ainsi que des options de mise en œuvre possibles pour les modifications au Protocole de Londres.

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme vise à réduire la fréquence et les conséquences des déversements et des autres urgences environnementales faisant intervenir des substances toxiques et d’autres substances dangereuses. Il comprend cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche et le développement. La prévention consiste à réglementer les installations chimiques afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation inclut la coordination et la planification des capacités de préparation internationale, nationale et régionale en cas d’urgence environnementale, ainsi que la cartographie des zones sensibles. L’intervention comprend la supervision des interventions entreprises par les parties responsables, la prestation de conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l’état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, la cartographie des zones sensibles et la modélisation de trajectoire, le témoin d’incidents d’envergure et l’exploitation du Centre national des urgences environnementales à Montréal (ligne d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Les activités de rétablissement consistent à évaluer les dommages causés et à prodiguer des conseils aux pollueurs pour les aider à réhabiliter un environnement endommagé par une urgence environnementale. Autres activités : élaborer des modèles de déversement, des méthodes d’analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contremesures utilisées en cas d’incident.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la mise à jour d’environ 95 % des dossiers des personnes réglementées en vertu du Règlement sur les urgences environnementales. Des 4 601 installations enregistrées au Canada, 2 852 nécessitent des plans d’urgence environnementale -- et la majorité (86 %) de celles-ci ont élaboré et mis en œuvre ces plans;
• la réalisation des consultations préliminaires avec les intervenants et le public, lesquelles appuient les modifications potentielles du Règlement sur les urgences environnementales. Ces modifications pourraient aider à rendre le Règlement plus clair et plus efficace ainsi qu’à harmoniser celui-ci avec les lois et les règlements actuels;
• la collaboration continue avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin d’élaborer des procédures normalisées d’exploitation pour la collecte et le traitement d’avis d’événements environnementaux, conformément à l’Accord sur les avis d’événements environnementaux, et le lancement de discussions avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon en prévision du renouvellement des accords actuels;
• la prestation d’un soutien scientifique (p. ex., sur le devenir et le comportement des contaminants déversés dans l’environnement) pour environ 50 urgences environnementales. Par exemple, dans le cadre du programme du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, le Ministère a mené des études sur les propriétés physiques et chimiques des déversements de bitume pour appuyer les priorités fédérales en matière de sécurité en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Ce travail a mis en lumière l’importance de la recherche sur les déversements de matières dangereuses et qui a confirmé que ces études aboutissent à de nouvelles connaissances nécessaires pour atténuer les effets des déversements sur l’environnement;
• la finalisation de l’Atlas de sensibilité du littoral de la mer de Beaufort qui se veut une source consolidée de renseignements clés sur l’environnement. Cet atlas est essentiel pour l’établissement des priorités en matière d’opérations et d’activités sur place lors d’interventions en cas de déversement d’hydrocarbures et appuie un processus de prise de décisions responsable en matière d’environnement dans l’ensemble des zones côtières de la région de la mer de Beaufort;
• l’exploitation continue du Centre national des urgences environnementales 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Voici certains des points saillants de son rendement :
  • Évaluation des avis pour environ 36 000 incidents de pollution reçus, participation à 3 000 de ces incidents faisant partie de son mandat et respect d’un ensemble d’éléments déclencheurs qui comprend le territoire de compétence, la taille, la complexité, la source et l’incidence. Les éléments déclencheurs établissent le niveau de participation d’Environnement Canada qui peut comprendre des activités telles que l’émission d’avis aux partenaires ainsi que l’évaluation des mesures d’urgence et d’atténuation. Le Ministère a également coordonné et fourni des conseils scientifiques et techniques à distance et sur place pour environ 250 incidents.
  • Présidence d’environ 25 tables rondes scientifiques sur les urgences environnementales, un mécanisme consultatif qui coordonne la meilleure expertise et les meilleures compétences scientifiques et pratiques pour déterminer les priorités en matière de protection de l’environnement.

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme appuie principalement les responsabilités d’Environnement Canada découlant du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale du gouvernement du Canada échelonnée sur 15 ans qui vise à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les obligations financières fédérales connexes. Seize ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées responsables des sites contaminés, notamment Environnement Canada, participent au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux à titre de gardiens des sites. Il incombe aux responsables du programme des sites contaminés d’assurer le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, d’élaborer les directives et les politiques du programme et de fournir du soutien expert aux gardiens fédéraux pour les aider dans la réalisation d’activités de gestion des risques, d’évaluation et d’assainissement au sein de leurs sites. En outre, le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux coordonne la mise en place du cadre stratégique concernant les sites communs. Dans le cadre des programmes des sites contaminés, Environnement Canada fournit aussi un avis technique et scientifique aux ministères gardiens responsables du projet sur les étangs de goudron de Sydney.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la collaboration étroite et continue avec les gardiens et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans le cadre de son rôle continu et général en tant que secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), pour veiller à ce que les données déclarées dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux soient exactes et complètes;
• la direction de l’élaboration d’une proposition acceptée pour le renouvellement du PASCF (phase III) en adoptant une approche d’établissement des priorités fondée sur les risques pour cerner les sites sur lesquels se pencher au cours de la phase III, en collaboration avec des partenaires du programme des autres organismes fédéraux;
• la publication du rapport annuel du PASCF pour 2011-2012 sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et la préparation de l’ébauche des rapports annuels pour 2012-2013 et 2013-2014. La préparation de ces rapports a été retardéeen raison de la priorité accordée à la formulation de la proposition pour la phase III;
• la rédaction, à l’intention des gardiens fédéraux, un document d’orientation sur l’atténuation naturelle surveillée dans le sol et l’eau, la finalisation des nouveaux modules du document d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques (pour aborder des contaminants précis tels que le sulfonate de perfluorooctane) et l’organisation de séances de formation à l’Atelier national sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada de 2014, le tout dans son rôle en tant que ministère de soutien expert du PASCF.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie canadienne des effets néfastes des polluants atmosphériques et des répercussions des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les actions s’inspirent d’analyses scientifiques et économiques valables ainsi que de la surveillance des émissions et des rapports connexes. Le travail dans le cadre de ce programme comprend les éléments suivants : collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants; conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, évaluations et gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements; coopération avec les États-Unis en vue d’harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il comprend aussi la participation et la contribution aux forums internationaux, ainsi qu’aux négociations connexes, afin d’aborder les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada. Ce programme fait aussi appel à des contributions à l’appui des changements climatiques et de la qualité de l’air, de même qu’à des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Ministère a continué de faire des progrès relativement à son approche réglementaire sectorielle en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre la cible de réduction nationale d’ici 2020^{Note de bas de page 11}. À la lumière des règlements déjà en place dans les secteurs des transports et de la production d’électricité à partir du charbon, le Ministère a poursuivi les travaux sur l’élaboration d’un règlement pour les autres grands secteurs industriels émetteurs et de normes plus strictes pour le secteur des transports.

Le Ministère a également continué la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Le système comprend de nouvelles normes de qualité de l’air, un cadre de gestion de la qualité de l’air à partir de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d’équipement et une collaboration améliorée entre les gouvernements en vue de réduire les émissions provenant de sources mobiles. Parmi ses efforts à cet égard, en juin 2014, le Ministère a proposé le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques dans la Partie I de la Gazette du Canada et a publié deux codes de pratique provisoires (se reporter également au sous-sous-programme 3.2.1.1). Environnement Canada a également continué de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer des Normes nationales de qualité de l’air ambiant pour deux autres polluants atmosphériques préoccupants, soit le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote. La collaboration précoce et continue avec les provinces, les territoires et les intervenants demeure importante pour une mise en œuvre réussie du SGQA.

Environnement Canada a également continué d’aborder les polluants climatiques de courte durée de vie. Le Ministère a coprésidé le groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur les mesures pour lutter contre les émissions de carbone noir et de méthane, lequel a achevé un cadre d’amélioration des sciences et de la production de rapports en matière de carbone noir et de méthane (se reporter également au sous-programme 3.2.2). Le Canada a mis au point son premier inventaire d’émission de carbone noir qu’il proposera en 2015 dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (se reporter également au sous-programme 3.2.2) et a maintenu son rôle de leadership dans la Coalition pour le climat et l’air pur. Les contributions actives du Ministère dans les forums internationaux sont essentielles aux interactions avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada tire avantage des progrès collectifs des sciences et des meilleures pratiques relatives aux polluants climatiques de courte durée de vie.

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme a été mis sur pied pour élaborer des approches nationales concernant les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Il vise à contrôler les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques et à faire la promotion d’approches scientifiques permettant l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les principales activités du programme se concentrent sur l’élaboration et l’application de règlements visant à réduire les émissions provenant des industries, du transport, des produits commerciaux et des biens de consommation, tout en maintenant la compétitivité économique. Le programme comprend aussi l’analyse des enjeux transversaux et les souplesses en matière de conformité, ainsi que les accords d’équivalence avec les provinces et les consultations avec l’industrie, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et avec les autres parties prenantes. Les responsables du programme collaborent avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement, et ils sont en train de mettre en place un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air qui consiste notamment à établir de nouvelles normes sur la qualité de l’air extérieur, à imposer des exigences relatives aux émissions industrielles. Ils travaillent aussi avec d’autres compétences, y compris les États-Unis, pour lutter, tant à l’échelle régionale qu’internationale, contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Les activités clés du programme sont appuyées par une analyse juridique et économique, ainsi que par des activités de recherche, de surveillance et de modélisation scientifiques sur les effets de la pollution atmosphérique, ce qui sert de base pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les normes et les règlements. Les activités du programme incluent la collecte de données, l’estimation des émissions et la production de rapports afin de soutenir les programmes nationaux et de respecter les exigences internationales. Ces activités comprennent : la conception et la mise en œuvre de l’initiative de guichet unique visant à offrir un système unique et harmonisé pour produire un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; le maintien du programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour effectuer le suivi des progrès réalisés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre; l’estimation des émissions et de l’absorption des gaz à effet de serre et l’élaboration, la soumission et la publication du rapport d’inventaire national annuel des gaz à effet de serre et de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada; et la soumission des données sur les émissions à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et aux États-Unis afin de respecter les engagements aux termes de l’annexe sur l’ozone et d’évaluer les résultats généraux de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la publication de la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les automobiles à passagers et des camions légers, lequel établit des normes d’émission de plus en plus strictes pour les années de modèle 2017 à 2025. Environnement Canada a bénéficié de son engagement actif et soutenu avec d’autres organismes fédéraux, d’autres provinces, d’autres territoires et d’autres intervenants au cours de l’élaboration d’approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre;
• le lancement de l’élaboration de règlements pour les autres grands secteurs industriels émetteurs, y compris la définition d’un cadre réglementaire visant à aborder les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz, pour la production d’électricité à partir du gaz naturel et la production de produits chimiques et d’engrais azotés;
• la réalisation de progrès dans l’élaboration de mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des principales sources industrielles et mobiles. La collaboration précoce et continue avec les provinces, les territoires et l’industrie a contribué à un processus plus transparent pour l’élaboration des mesures proposées;
• la définition et la présentation (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) de la contribution déterminée au niveau national que le Canada entend apporter dans le cadre du nouvel accord sur les changements climatiques;
• la publication d’environ 90 articles évalués par les pairs liés à des études scientifiques sur la qualité de l’air et visant à éclairer la prise de décisions ainsi qu’à évaluer l’efficacité et les répercussions des mesures sur la population canadienne et l’environnement. Ces études mettent en évidence les résultats liés aux processus atmosphériques, aux modèles de prévision de la qualité de l’air, aux effets des polluants atmosphériques sur la santé et aux effets des émissions des sables bitumineux sur les écosystèmes;
• la direction de nombreuses évaluations scientifiques publiées en 2014, ou la participation à celles-ci, y compris l’évaluation scientifique canadienne du smog, l’Évaluation mondiale de la composition chimique des précipitations et des dépôts et l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone;
• la surveillance continue de la qualité de l’air dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Les données sur toutes les composantes (air, eau, biodiversité, contaminants de la faune) sont publiées sur le portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux;
• la publication d’inventaires clés qui répondent aux exigences de déclaration nationales et internationales et éclairent les prévisions et l’élaboration de politiques, y compris l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada (février 2015), le premier Inventaire d’émission de carbone noir du Canada (février 2015), l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre (avril 2015) et un certain nombre de résumés d’étude d’impact de la réglementation portant sur les règlements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques.
• la préparation des Tendances en matière d’émissions au Canada, 2014, qui présente les prévisions des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 par secteur ou sous-secteur économique (et par province) et qui décrit les tendances attendues dans les trajectoires des émissions ainsi que dans le passé récent.
• la réalisation de modèles et d’analyses, y compris des répercussions sur l’économie et la compétitivité, pour éclairer l’élaboration de politiques et de règlements afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Les principales activités du projet consistent à élaborer, mettre en place et administrer les normes, règlements et autres mesures de gestion du risque pour réduire les polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs industriels et les émissions de GES des secteurs du transport, de l’électricité, du pétrole et du gaz et les secteurs industriels touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. Ce programme comprend la mise en œuvre de nouvelles normes de qualité de l’air et de nouvelles normes relatives aux émissions industrielles, un domaine clé de responsabilité du gouvernement fédéral dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Parmi les autres activités, citons la surveillance, la quantification des émissions, la déclaration, la vérification, la recherche et la modélisation, ainsi que les évaluations scientifiques et économiques des concentrations de polluants atmosphériques actuelles et futures et des émissions de GES pour optimiser la gestion des risques et élaborer des normes, règlements et autres mesures de gestion du risque. Les responsables du programme sont également tenus de rendre des comptes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de respecter les obligations nationales et internationales. Cela s’est notamment traduit par l’élaboration et la mise en place du système de déclaration à guichet unique. En outre, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les incidences environnementales des polluants atmosphériques et des études à court terme et d’activités de suivi scientifique sur l’incidence de l’exploitation des sables bitumineux.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la poursuite de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants. Voici quelques points saillants :
  • Publication (en juin 2014) du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques dans la Partie I de la Gazette du Canada, lequel établira pour la première fois des exigences nationales obligatoires relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et divers types d’équipement;
  • Publication de deux codes de pratique provisoires visant à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur de l’aluminium et du secteur sidérurgique. Ces codes décrivent les meilleures pratiques pour ces secteurs afin de réduire les émissions de matières particulaires et de composés organiques volatils;
  • Surveillance continue des concentrations de contaminants dans l’air extérieur, évaluation continue des tendances de la qualité de l’air et contribution de données sur la qualité de l’air ainsi que de produits et d’expertise scientifiques à l’appui de l’élaboration de nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote;
  • Établissement de bassins atmosphériques régionaux pour la production de rapports sur le déplacement des polluants atmosphériques et approfondissement des connaissances relatives au flux transfrontalier de polluants (ainsi que leur transformation et leur dépôt);
• la mise en œuvre continue du Règlement sur la production d’électricité à partir du charbon et la collaboration continue avec les provinces, les territoires et l’industrie à l’élaboration d’une approche fédérale pour le reste des secteurs industriels touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions;
• le renouvellement avec l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta des accords bilatéraux quinquennaux sur la collecte de données au moyen du système de déclaration à guichet unique, et la conclusion d’un nouvel accord avec le Nouveau-Brunswick;
• la poursuite des activités de surveillance de la qualité de l’air -- les constatations serviront à appuyer l’élaboration de nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Le Ministère a amélioré, à l’échelle régionale et nationale, la compréhension du transport transfrontalier et des dépôts de polluants atmosphériques dans les écosystèmes par la présentation des résultats des activités de recherche et de surveillance, y compris ceux des sites de surveillance de l’air et des précipitations dans l’Ouest du Canada en amont et en aval des sables bitumineux. Les résultats ont été publiés dans le cadre du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux;
• la finalisation de l’expansion du réseau de surveillance des gaz à effet de serre afin d’améliorer la surveillance de base et la compréhension de l’influence des sources de gaz à effet de serre et d’aérosols, ainsi que l’amélioration des modèles informatisés sur les systèmes climatiques afin d’effectuer des simulations plus précises des changements climatiques à l’échelle mondiale et régionale;
• la surveillance des concentrations de polluants atmosphériques préoccupants chez un certain nombre d’espèces sauvages indicatrices des écosystèmes prioritaires, la mesure de l’effet de l’exposition à ces polluants sur l’expression génétique et la régulation hormonale, et l’élaboration d’une nouvelle méthode permettant d’effectuer rapidement l’estimation des effets sur la santé des espèces sauvages à l’appui des initiatives de réglementation des polluants atmosphériques d’Environnement Canada.

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émission du secteur des transports

Description du sous-programme

Sous la direction de l’Agence canadienne de protection de l’environnement, ce programme a pour but de réduire les émissions provenant de sources du secteur des transports (véhicules, moteurs et combustibles) au moyen d’activités clés telles que le recours à des principes scientifiques éprouvés et la prestation de conseils scientifiques avisés, ainsi que l’élaboration, l’adoption et la mise en application de règlements régissant les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces activités comprennent aussi des essais scientifiques et le contrôle des émissions pour vérifier la conformité aux normes. En outre, le programme travaille avec Transports Canada pour aborder les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime en élaborant de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande des pratiques pour les navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Il partage également des renseignements et détermine les champs d’intérêt communs avec les provinces et les territoires pour la réduction des émissions par l’entremise d’un groupe de travail sur les sources mobiles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• le soutien accru de la contribution du Canada envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la fourniture d’un air plus propre à la population canadienne au moyen d’initiatives réglementaires élaborées en collaboration avec les États-Unis, une collaboration qui fournit une certitude réglementaire à l’industrie. Cela permet à la fois de réduire le fardeau de conformité pour les entités réglementées et d’accroître l’efficacité de l’administration des programmes de réglementation;
• la réalisation des progrès suivants en matière de réglementation :
  • Publication de la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers dans la Partie II de la Gazette du Canada en octobre 2014. Ce règlement établit des normes plus rigoureuses en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs des années de modèle 2017 et ultérieures;
  • Publication d’un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2014 concernant l’élaboration de règlements visant à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des moteurs et des véhicules lourds sur les routes;
  • Publication des projets de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence dans la Partie I de la Gazette du Canada en septembre 2014. Ces règlements proposés établiraient des normes plus rigoureuses en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les voitures, les camions légers et certains véhicules lourds neufs pour les années de modèle 2017 et ultérieures, et réduiraient la teneur en soufre maximale autorisée dans l’essence;
• la poursuite des travaux en vue d’harmoniser les normes relatives aux émissions des véhicules et des moteurs et la coordination de leur mise en œuvre avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, conformément à un plan de travail défini selon le cadre du Comité Canada-États-Unis de la qualité de l’air. Ce travail de collaboration a compris la communication de renseignements, la mise en commun des travaux techniques et des essais de contrôle des émissions;
• la collaboration continue avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du plan d’action pour le groupe de travail sur les sources mobiles^{Note de bas de page 12} en ce qui a trait aux initiatives visant à aborder les émissions provenant de sources mobiles;
• l’appui à la participation du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale par la prestation de conseils techniques à Transports Canada quant à des approches pour la réduction des émissions, et la présentation au Conseil de l’Arctique d’un plan de travail revu pour mesurer les effets des émissions actuelles et futures provenant des navires dans l’Arctique canadien;
• la mise en œuvre d’un programme exhaustif pour assurer la mise en application des six règlements sur les émissions des véhicules et de leurs moteurs, qui comprend l’examen de plus de 1 700 soumissions telles que des rapports annuels, des soumissions et des déclarations d’importation propres au Canada, des réponses à environ 1 000 demandes de renseignements techniques et des essais menés sur 84 véhicules et leurs moteurs pour vérifier la conformité avec les normes d’émissions.

Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits commerciaux et de consommation

Description du sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques dus au secteur des produits de consommation et des produits commerciaux. Il suffit pour cela d’élaborer et d’administrer des règlements et d’autres mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Partie 5-Substances toxiques). Il fournit un processus de planification stratégique pour guider les mesures prises par d’autres secteurs de produits commerciaux et de consommation pour la prochaine phase des mesures réglementaires et non réglementaires.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Ministère a continué de mettre l’accent sur les mesures de contrôle des composés organiques volatils (COV) dans certains produits de consommation et produits commerciaux tels que les solvants, lesquels sont responsables d’environ 33 % des émissions totales de COV.

Voici quelques points saillants des travaux du Ministère :

• la direction de consultations avec les intervenants sur les projets de modification (publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada en mai 2015) concernant la portée des COV réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces modifications visent à harmoniser les définitions avec celles des États-Unis (compte tenu du marché nord-américain intégré) en vue d’assurer des règles du jeu équitables pour les entreprises qui fabriquent ou importent des produits contenant des COV, d’uniformiser les exigences entre les compétences et d’offrir à l’industrie une plus grande variété de composés qui respectent les règlements sur les COV;
• la publication d’un document de consultation sur un code de pratique provisoire pour la réduction des émissions de COV provenant de l’utilisation de produits d’émulsion de bitume et de bitume fluidifié en 2014. Il a été suivi d’une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus des intervenants sont pris en compte dans l’élaboration de la version définitive du code. L’objectif du code est de contribuer à la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant de l’utilisation de produits d’émulsion de bitume et de bitume fluidifié pour réduire leurs effets sur la santé humaine et l’environnement au Canada.

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Les responsables de ce programme dirigent l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l’échelle mondiale, et ils coordonnent la politique, les positions de négociation et la participation du Canada dans les forums internationaux pertinents. Les responsables de ce programme représentent également le Canada au Sommet des leaders nord-américains, ils dirigent le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les processus complémentaires internationaux et y participent dans le but d’aboutir à la création d’un accord international exhaustif et contraignant sur les changements climatiques. Ils s’efforcent de faire valoir les objectifs et positions du Canada dans le cadre de négociations et de forums internationaux, tels que la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane et la Global Alliance for Clean Cookstove. Le programme répond aux exigences internationales en apportant son concours à diverses organisations telles que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe. Les responsables du programme travaillent aussi avec les États-Unis grâce à l’Accord sur la qualité de l’air [Canada-États-Unis], pour lutter, tant à l’échelle régionale qu’internationale, contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Ce programme s’efforce également d’instaurer le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada afin de soutenir la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi qu’avec la Commission de coopération environnementale pour répondre aux problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. Les responsables du programme prennent également part aux négociations en cours et à l’adoption de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. À l’aide de l’Inventaire national des rejets de polluants, les responsables du programme préparent et soumettent l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (APEI) pour répondre aux besoins du pays et respecter les exigences internationales en matière de production de rapports. De plus, ils coordonnent la participation du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de son Fonds multilatéral dans le but de garantir l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone à l’échelle planétaire. La participation du Canada au Protocole de Montréal rend possible l’adoption d’une proposition nord-américaine visant à diminuer progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures (HFC) de façon à compléter les dispositions prises sur les HFC en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En participant au Fonds multilatéral, les responsables du programme s’engagent à ce que le Canada verse sa contribution obligatoire au Fonds et héberge le secrétariat à Montréal (octroi de subventions pour faciliter l’application des dispositions du Protocole de Montréal). Le programme soutient, en collaboration avec d’autres ministères et conformément aux programmes internationaux, les priorités internes du Canada en matière de changements climatiques.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la direction des délégations chargées des négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en collaboration avec toutes les Parties de la Convention, et le respect de ses engagements en matière de finances et de production de rapports en présentant le Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada ainsi que le sixième rapport du Canada sur les changements climatiques et premier rapport biennal sur les changements climatiques. De plus, le Canada a promis de verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat;
• un rôle prépondérant, par l’entremise du Conseil de l’Arctique, dans les travaux menés pour aborder les polluants climatiques de courte durée de vie en coprésidant le groupe de travail sur le carbone noir et le méthane, et la participation aux négociations d’un cadre d’action entre les États de l’Arctique qui a été adopté par les ministres en avril 2015;
• le dépôt de son premier inventaire d’émissions de carbone noir à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le rôle continu et prépondérant au sein de la Coalition pour le climat et l’air pur par des initiatives concernant l’agriculture, les hydryrofluorurocarbones et les moteurs diesel;
• la participation et la contribution continues aux travaux sur la qualité de l’air et le climat dans le cadre de divers partenariats internationaux, notamment le Protocole de Gothenburg découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le Protocole de Montréal, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que dans le cadre des réunions annuelles des ministres fédéraux de l’Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique de la Commission de coopération environnementale;
• la poursuite du travail de collaboration dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, ce qui comprend la réalisation d’analyses scientifiques et techniques conjointes pour mettre à jour l’évaluation Canada-États-Unis de 2004 portant sur le transport frontalier des particules;
• la publication d’un avis d’intention de réglementer les hydrurofluorurocarbones dans la Partie I de la Gazette du Canada et le lancement des consultations avec les intervenants sur les mesures réglementaires proposées, lesquelles sont censées cadrer, dans la mesure du possible, avec les mesures récemment proposées aux États-Unis. Le Ministère a également publié un projet de modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone dans la Partie I de la Gazette du Canada, mettant en œuvre l’engagement du Canada à accélérer le retrait progressif des hydrurochlorurofluorurocarbones tout en mettant en place un régime de délivrance de permis et de production de rapports pour les hydrurofluorurocarbones;
• la promotion continue des technologies d’énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce au Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre, ainsi qu’à plus de 50 projets achevés ou en cours^{Note de bas de page 13};
• la participation aux activités du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe, y compris l’achèvement du cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts, et a versé des contributions financières au Groupe d’experts (150 000 $) et à l’Institut (159 000 $ US).

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

Ce programme permet à des spécialistes de réaliser des évaluations et des analyses de l’environnement d’un point de vue scientifique et technologique en vue d’appuyer l’élaboration de politiques, les règlements et les décisions prises par le gouvernement du Canada relativement aux investissements en technologies d’assainissement de l’air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les responsables supervisent le fonctionnement de la fondation Technologies du développement durable Canada avec Ressources naturelles Canada et divers autres programmes technologiques et scientifiques liés aux technologies propres. Grâce aux analyses et évaluations réalisées par des spécialistes dans le cadre de ce programme, il est possible de promouvoir les technologies propres afin que les priorités du gouvernement concernant l’assainissement de l’air, l’atténuation des changements climatiques et l’infrastructure verte soient prises en compte.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la réalisation continue d’analyses d’un point de vue scientifique et technologique et la gestion continue de programmes à l’appui des décisions d’investissement du gouvernement du Canada concernant les technologies favorisant la qualité de l’air et la réduction des gaz à effet de serre (GES), ainsi que la fourniture d’analyses réalisées par des experts pour appuyer les technologies propres et les priorités gouvernementales concernant la qualité de l’air, l’atténuation des changements climatiques et l’infrastructure verte;
• par l’intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC), conjointement avec Ressources naturelles Canada, l’autorisation au fonds Technologies du développement durable^MC d’accorder des subventions d’un montant maximal de 82 millions de dollars (par rapport à 102 millions de dollars en 2013). Le total des débours versés aux bénéficiaires admissibles durant l’exercice s’est élevé à 56 millions de dollars (par rapport à 59 millions de dollars en 2013). Les projets menés à bien du portefeuille de TDDC ont permis de réduire considérablement les émissions de GES (se reporter également au sous-sous-programme 3.2.3.1 ci-dessous), et depuis sa création en 2001, le portefeuille de projets terminés a permis d’atteindre des réductions cumulatives estimées de la matière particulaire (311 tonnes), des oxydes d’azote (3 705 tonnes), des oxydes de soufre (3 515 tonnes) et des composés organiques volatils (165 tonnes);
• le versement de plus de 57 millions de dollars en prêts à des taux inférieurs à ceux du marché et en subventions pour 60 initiatives environnementales par l’intermédiaire du Fonds municipal vert (se reporter également au sous-sous-programme 3.2.3.2 ci-dessous).

Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies du développement durable

Description du sous-sous-programme

Technologies du développement durable Canada est une fondation à but non lucratif, créée par le gouvernement du Canada (TDDC), qui finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent cette fondation. TDDC gère deux fonds qui visent au développement et à la démonstration de solutions technologiques novatrices : le Fonds Technologies du DD^MC, d’une valeur de 590 millions de dollars, qui met l’accent sur les projets qui s’attaquent aux changements climatiques et qui contribuent à la qualité de l’air, à la propreté de l’eau et à la salubrité des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 millions de dollars), qui appuie la création d’installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération. TDDC rend des comptes au Parlement, par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada financent Technologies du développement durable Canada à hauteur de 50 % chacun.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• En collaboration avec Ressources naturelles Canada, le Ministère a établi un accord de financement avec Technologies du développement durable Canada (TDDC) régissant un montant de 325 millions de dollars annoncés au budget de 2013 pour le fonds Technologies du développement durable^MC. L’accord prévoit un financement sur huit ans pour appuyer de façon permanente l’élaboration et la démonstration de nouvelles technologies offrant des avantages pour l’économie, l’environnement et la santé des Canadiens, en traitant des enjeux liés à la qualité de l’air, de l’eau et du sol ainsi qu’aux changements climatiques. Pour accroître la surveillance, l’accord de financement contient de nouvelles exigences de déclaration sur les finances et le rendement;
• TDDC a indiqué que des réductions des émissions de gaz à effet de serre d’environ 4,5 mégatonnes ont été déclarées en 2014 pour 66 projets terminés; dans leur ensemble, les projets sont en voie de permettre d’atteindre une réduction annuelle prévue de 6 à 12 mégatonnes d’ici la fin de 2015;
• L’écart pour 2014-2015 dans le tableau Ressources financières budgétaires (ci-dessus) pour le sous-sous-programme 3.2.3.1 est le résultat de ce qui suit : 12,5 millions de dollars alloués au Fonds Technologies du DD^MC ont été reportés aux exercices futurs, 25 millions de dollars affectés au Fonds de biocarburants ProGen^MC ont été réintroduits dans le cadre financier et 79,3 millions de dollars en financement législatif disponibles pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC n’ont pas été nécessaires puisque TDDC a réussi à respecter ses obligations pour 2014-2015 sans fonds supplémentaires.

Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation technologique environnementale

Description du sous-sous-programme

Ce programme s’appuie sur la prestation d’experts scientifiques et technologiques pour réaliser des analyses, des évaluations et assurer la gestion du programme. Il fournit des conseils et évalue la performance environnementale (avantages et répercussions) des technologies nouvelles et à venir d’énergie propres au cours du cycle de vie. Les responsables du programme épaulent les comités de direction interministériels en les aidant à encadrer et à classer par ordre de priorité les activités des fonds visant à promouvoir les technologies propres, y compris fournir des conseils d’expert, définir des critères d’orientation sur les décisions de financement et évaluer les résultats environnementaux des projets financés. Ce programme supervise et soutient divers programmes en matière de sciences et de technologie, y compris le Programme de recherche et de développement énergétiques, le Fonds pour l’énergie propre, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, le Fonds municipal vert, l’Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement et le Centre canadien pour l’avancement des technologies environnementales. Le Programme gère également le Programme de vérification des technologies environnementales du Canada qui fournit un processus de validation et un mécanisme de vérification indépendant des technologies propres.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2014-2015 comprennent notamment :

• la réalisation d’analyses de l’environnement d’un point de vue scientifique et technologique et la gestion de programmes à l’appui des investissements du gouvernement du Canada concernant les technologies favorisant la qualité de l’air et la réduction des GES dans le FMV;
• la direction continue de l’élaboration d’une norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la vérification des technologies environnementales (ISO 14034) au nom du Canada. Grâce aux travaux réalisés dans le cadre de deux réunions d’un groupe de travail international, la norme pourra bientôt être publiée. Environnement Canada a été nommé animateur et président du groupe de travail d’experts ISO 14034 pour toute la durée du projet (jusqu’en 2016). La norme a déjà attiré l’attention de TDDC et du FMV au Canada, en tant qu’outil de diligence raisonnable d’investissement fédéral dans les technologies environnementales;
• la tenue de deux vérifications des technologies environnementales et le renouvellement de six autres par l’intermédiaire de Globe Performance Solutions (agent de mise en œuvre tierce d’Environnement Canada pour le programme de vérification des technologies environnementales jusqu’au 31 mars 2015).

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du programme

Ce programme contribue à réduire les dommages et les risques sur l’environnement naturel et la biodiversité au moyen de la promotion et de l’application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités portent sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau et la terre, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Le programme entretient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application de la loi. Les activités des agents de promotion de la conformité visent à aider les réglementés à mieux connaître et comprendre les règlements et les autres mesures de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, et les aider à s’y conformer. L’objectif est d’améliorer l’efficacité nécessaire pour atteindre les résultats environnementaux souhaités. Les agents fournissent aussi des renseignements sur les exigences des mesures de gestion des risques, sur les avantages découlant de la conformité et sur les sanctions possibles en cas de non-conformité, le cas échéant. Les agents d’application de la loi collectent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements et mènent des enquêtes afin de pouvoir prendre les mesures d’application de la loi appropriées contre les contrevenants. Les responsables du programme travaillent avec les États-Unis et le Mexique sous l’égide de la Commission nord-américaine de coopération environnementale afin de renforcer l’application des lois environnementales dans un contexte transfrontalier. Le programme offre également de la formation aux agents, des systèmes de gestion de l’information pour les nouveaux règlements et leur administration et s’appuie sur la prestation de conseils d’experts scientifiques et technologiques, y compris les conseils scientifiques visant à favoriser les activités de promotion de la conformité et les mesures d’application de la loi.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues
(voir aussi Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune)

En 2014-2015, Environnement Canada a réalisé 7 944 inspections et 66 enquêtes, ainsi que les rapports connexes, en vue de faire respecter les règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur les pêches. Ces activités ont entraîné la prise de 3 430 mesures d’application de la loi pour des cas de non-conformité, comprenant notamment des poursuites, des avertissements écrits, des ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement, des consignes et des contraventions. Le nombre de poursuites judiciaires remportées s’élève à 40 et elles ont entraîné des sanctions de plus de 9,4 millions de dollars. La sanction la plus importante jamais imposée au Canada pour des infractions liées à l’environnement concerne une entreprise québécoise qui s’est vue infliger des amendes totalisant 7,5 millions de dollars pour 45 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches, par suite de plusieurs incidents. Dans un autre cas, une entreprise en Alberta s’est vue infliger une amende de 850 000 $ en vertu de la Loi sur les pêches. D’autres poursuites remportées ont été publiées dans les notifications d’application de la loi.

Afin d’améliorer la conformité réglementaire dans le secteur du nettoyage à sec, le Ministère a communiqué avec tous les nettoyeurs à sec touchés et leur a remis des documents promotionnels. L’ensemble de la communauté est donc au courant des exigences réglementaires. Environnement Canada a mené 720 nouvelles inspections et 16 nouvelles enquêtes en vertu du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), ce qui a donné lieu à 706 mesures d’application de la loi.

Des mesures ont été prises pour traiter des questions prioritaires en vertu du Plan national d’application de la loi, y compris l’établissement d’un taux de conformité de base pour le Règlement sur les effluents des mines de métaux (98,6 %), le commencement de travaux pour assurer le retrait de 325 réservoirs de stockage à risque élevé (Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés) et l’amélioration de la déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants dans les secteurs des produits chimiques, de la fabrication, du pétrole et du gaz, et de la fabrication des métaux.

Le Ministère a continué de renforcer une capacité opérationnelle pour cerner les risques élevés de non-conformité dans le Nord (p. ex., entrée illégale dans les zones protégées) et il a continué de participer à des groupes de travail interministériels pour s’assurer que l’application des lois environnementales est prise en considération dans l’élaboration de politiques pangouvernementales concernant le Nord.

Le Ministère s’est engagé auprès des États-Unis et du Mexique, sous l’égide du groupe de travail sur l’application des lois de la Commission de coopération environnementale, à respecter ses engagements multilatéraux et il a pris part à des initiatives de renforcement des capacités.

Services internes

Description des services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, les services internes d’Environnement Canada ont continué de permettre au Ministère de s’harmoniser avec les objectifs pangouvernementaux visant à accélérer la transformation des systèmes et des procédés afin d’offrir une meilleure efficacité. Des progrès ont été réalisés sur plusieurs points du programme de Transformation@EC du Ministère, dans le respect des directives des organismes centraux (y compris l’initiative Objectif 2020 du greffier du Conseil privé).

Le Ministère a mené les activités suivantes :

• la mise en place d’un comité de la haute direction pour mettre en œuvre et surveiller la gestion du changement de façon à appuyer les employés et les gestionnaires au cours de la transformation;
• la poursuite de la mise en œuvre de stratégies clés relatives aux changements liés aux ressources humaines, en mettant l’accent sur l’établissement d’une compréhension commune et la promotion d’une meilleure mobilisation des employés envers l’évaluation du rendement et le processus de notation (y compris les compétences essentielles). Le Ministère a aussi appuyé les employés au cours du passage à un nouveau système normalisé en ligne de consignation des conversations sur le rendement;
• la réalisation de l’ensemble des conceptions, des élaborations, des mises à l’essai et des formations nécessaires pour permettre le passage au nouveau système financier SAP, et la migration de la téléphonie et de la messagerie électronique aux nouveaux systèmes d’entreprise;
• la collaboration étroite avec des organismes partenaires pour préparer le contenu qui fera l’objet de la migration vers le site, en tant que responsable du thème relatif à la section Environnement et ressources naturelles sur le nouveau site Canada.ca;
• l’amélioration de la convivialité du site intranet du Ministère, en réduisant le contenu de 75 % et en présentant une structure qui rend le contenu plus facile à trouver;
• la poursuite de la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de gestion des locaux pour moderniser et réduire l’empreinte d’Environnement Canada;
• l’élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance d’une approche de communication d’ordre général pour chaque initiative de transformation dans le but de juger de l’état de préparation, de la sensibilisation, de l’engagement et de l’adaptation des employés tout au long de chaque phase du changement;
• la réalisation de progrès dans l’écologisation des opérations gouvernementales d’Environnement Canada en faisant passer les publications ministérielles du format papier au format en ligne et en mettant à jour le plan de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre pour les installations et le parc de véhicules du Ministère. Le Ministère a aussi continué la mise en œuvre de la Politique fédérale d’achats écologiques.

En collaboration avec les programmes scientifiques et techniques du Ministère, les services internes ont continué de parer aux défis du recrutement et du maintien en poste d’un personnel hautement spécialisé, afin de produire les résultats scientifiques importants. Des efforts ont été concentrés sur le maintien d’un recrutement à long terme, sur des stratégies de perfectionnement du personnel et sur le maintien de relations de travail étroites avec les universités pour contribuer au perfectionnement de l’effectif.

Dans le cadre d’une stratégie générale visant à réduire le risque de ne pas être en mesure d’offrir de services en raison d’une défaillance des infrastructures et des systèmes essentiels, les fournisseurs de services internes ont continué d’appuyer des programmes ministériels clés en élaborant et en mettant à l’essai des plans de continuité des activités.