Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4
Section 4 : Thème IV - Cibles et stratégies de mise en œuvre (l’écologisation des opérations gouvernementales)
Cette section présente les réalisations d’Environnement Canada en 2014-2015 dans le cadre du thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Cible à l’échelle du ministère
17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020
Portée et contexte
Les sources cibles d’émissions de GES incluent des bâtiments et des parcs de véhicules. Environnement Canada contrôle les émissions de GES provenant de l’ensemble de ses parcs de véhicules et de 16 % des installations sous sa garde, représentant 93 % de sa superficie de travail, et produit un rapport annuel. Les émissions provenant des parcs de véhicules ont chuté de 25 par rapport aux niveaux de 2005-2006; par conséquent, l’accent est maintenant mis sur la réduction des émissions des bâtiments. Des cibles SMART propres à chaque site ont été fixées, mettant l’accent sur la mise en œuvre de possibilités de réduction dans six catégories : améliorations opérationnelles; procédures d’entretien; mobilisation des locataires; gestion du cycle de vie; marchés de services énergétiques; et autres meilleures pratiques.
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Sous-programme 4.1.3 : Services de gestion des biens
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [25 février 2015] |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006. | 22.8 kt |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2014-2015, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 21.6 kt |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2014-2015 (en kt d’équivalent CO2). | 0 kt |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2014-2015, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | - 5.1 % |
| Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence [indiquer si cet élément s’applique ou non]. | + 0,2 kt Les taux d’émission de GES pour l’exercice de référence du Ministère (2005-2006) ont été recalculés en utilisant les facteurs d’émission des derniers tableaux sur l’intensité des émissions du secteur électrique d’Environnement Canada. Ces facteurs, qui sont utilisés pour calculer les émissions du Ministère provenant d’électricité achetée, ont été mis à jour en raison des changements apportés aux méthodes d’Environnement Canada pour quantifier les émissions attribuables à la consommation électrique au Canada. |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
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Sous-sous-programme: 4.1.3.1 : Biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | Non [automne 2015] Environnement Canada s’emploie à mettre la dernière main au Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le milieu de l’exercice 2015-2016. |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 16 bâtiments appartenant à la Couronne 103 937 m2 0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail Outil d’évaluation utilisé : BOMA BESt niveau 1 |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 0 bâtiments appartenant à la Couronne 0 nouveaux projets de construction Un nouveau projet de construction a été entamé en 2014-2015, mais en raison de retards, la construction de ce bâtiment reprendra en 2015-2016. 0 projets de construction à des fins de location 0 projets de rénovation importants |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | 0 projets d’aménagement et de réaménagement |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.1.1.1. [Obligatoire] Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | Atteinte |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Atteinte |
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. | Atteinte |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Atteinte |
| 7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. | Atteinte |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | Atteinte |
| 7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). | Atteinte |
| 7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada seulement]. | Atteinte |
Meilleure pratique 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux. |
Dépassée À partir de 2015-2016, les ententes de rendement de tous les surintendants et gestionnaires de bâtiments incluent des dispositions portant sur le respect de l’environnement. |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
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Sous-sous-programme 4.1.3.3 : Acquisition
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Une approche ministérielle a été élaborée en 2014-2015, et elle est devrait être mise en œuvre d’ici le milieu de l’exercice 2015-2016. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015. | 26 de 29 90 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. | 4 de 4 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour imprimantes contiendront au moins 30 % de matière recyclée ayant fait l'objet d'une certification forestière ÉcoLogoM ou une certification équivalente.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Pourcentage des achats de papier pour imprimantes qui contient au moins 30 % de papier recyclé et qui a fait l'objet d'une certification forestière EcoLogoM ou équivalent | 100 % [31 mars 2015] Exclut les papiers de spécialité utilisés pour les traceurs, les graphiques et l’équipement scientifique. |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de meubles de bureau obéiront à des critères de réduction de l'incidence sur l'environnement de la production, de l'achat, de l'utilisation et de l'élimination des meubles.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Valeur en dollars ou volume des achats qui obéissent à l'objectif relatif aux dépenses totales en meubles de bureau. | 81 % des contrats (en volume) obéissent à cette norme [31 mars 2015] |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 1er avril 2015, 90 % des nouveaux contrats qui comprennent des services de conciergerie devront utiliser des produits, de l'équipement et des processus de conciergerie qui réduisent au minimum l'incidence sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Nombre de nouveaux contrats attribués qui comprennent des conditions associées à la réduction au minimum de l'incidence sur l'environnement par rapport au nombre total de contrats attribués pour des services de conciergerie. | 50% [31 mars 2015] La cible devrait être atteinte en 2015-2016 grâce à la mise en place de nouveaux modèles renfermant des dispositions sur la protection de l’environnement et une formation supplémentaire. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteinte |
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Dépassée Le Ministère utilise comme norme le Cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. La formation des détenteurs d’une carte d’achat a débuté en 2015-2016. Un suivi des progrès sera fait, et un rapport sera présenté dans le prochain RMR. |
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Dépassée The Department is on track to disseminate guidance documents in 2015-16. |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [ 31 mars 2015] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | Atteinte |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Atteinte |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Atteinte |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | Atteinte |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteinte |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteinte |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | Atteinte |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | Atteinte |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Atteinte |
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Mesure du rendement
Résultat prévu
L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | Non [ automne 2015] Une approche visant à améliorer la gestion de l’eau sera établie dans le cadre du Cadre de durabilité des biens immobiliers d’Environnement Canada, que le Ministère vise à achever d’ici le milieu de l’exercice 2015-2016. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2014-2015 (si possible). | 103 937 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 100 % 0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location 0 m2 des rénovations importantes 0 m2 des locations |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | Dépassée La gestion de l’eau potable sera abordée dans le cadre du Cadre de durabilité des biens immobiliers d’Environnement Canada, que le Ministère vise à achever d’ici le milieu de l’exercice 2015-2016. |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Dépassée La gestion des eaux d’orage sera abordée dans le cadre du Cadre de durabilité des biens immobiliers d’Environnement Canada, que le Ministère vise à achever d’ici le milieu de l’exercice 2015-2016. |
| 8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Atteinte |
Meilleure pratique 8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne. |
Atteinte |
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